C-470 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (divulgation de la rémunération — organismes de bienfaisance enregistrés)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le mercredi 9 mars 2011 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 3 mars 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 3 mars 2010 |
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 21 avril 2010
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
lundi 15 mars 2010 |
|
lundi 19 avril 2010 |
|
mercredi 21 avril 2010 |
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, vendredi 10 décembre 2010
Réunions du comité
Date de la réunion | Procès-verbaux |
---|---|
lundi 29 novembre 2010 |
Réunion 49 |
lundi 6 décembre 2010 |
Réunion 51 |
mercredi 8 décembre 2010 |
Réunion 53 |
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 10 décembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 8 mars 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 8 mars 2011 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 8 mars 2011
Séances de la Chambre
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mardi 8 mars 2011 |
Séance 141
Adoptée
(Journaux 141)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 9 mars 2011
Séances du Sénat
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
mercredi 9 mars 2011 |
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte
Notes
Conformément à l'article 97.1 du Règlement, le comité a présenté un rapport à la Chambre des communes avec recommandation de la prolongation du délai pour l’étude du projet de loi — 23 septembre 2010
Adoption — 29 septembre 2010
Adoption — 29 septembre 2010
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Vote 33 — mercredi 21 avril 2010
- Résultat :
- Adoptée
2e lecture du projet de loi C-470, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (révocation d’enregistrement)
- Pour:
- 280
- Contre:
- 3
- Pairés:
- 4
- Total:
- 287
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Chambre des communes
Date de la séance | Débats (Hansard) |
---|---|
vendredi 5 mars 2010 | Séance 3 |
lundi 15 mars 2010 | Séance 9 |
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
Date du discours | Discours | Député |
---|---|---|
lundi 15 mars 2010 | Discours du parrain(Séance 9) | Albina Guarnieri (Libéral) |
lundi 15 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 9) | Ted Menzies (Conservateur) |
lundi 15 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 9) | Christiane Gagnon (Bloc Québécois) |
lundi 15 mars 2010 | Discours en réponse(Séance 9) | Carol Hughes (NPD) |
À propos
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