C-465 , 40e législature, 3e session mercredi 3 mars 2010 au samedi 26 mars 2011
Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Titre abrégé :
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mercredi 23 mars 2011 (Sénat)
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Rétabli de la session précédente, mercredi 3 mars 2010
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, mercredi 16 juin 2010
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 14 avril 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 1 juin 2010 |
|
mercredi 16 juin 2010 |
Séance 64
Adoptée
(Journaux 64)
|
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 20 octobre 2010
Réunions du comité
| Date de la réunion | Procès-verbaux |
|---|---|
mardi 19 octobre 2010 |
Réunion 23 |
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 20 octobre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, mardi 30 novembre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 novembre 2010 |
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, mardi 30 novembre 2010
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 30 novembre 2010 |
Séance 107
Adoptée
(Journaux 107)
|
Sénat
Dernière activité de l'étape
Première lecture, mercredi 1 décembre 2010
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 1 décembre 2010 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mercredi 23 mars 2011
Renvoi en comité, mercredi 23 mars 2011
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 8 février 2011 |
|
mercredi 23 mars 2011 |
Examen en comité
Aucune activité
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | Député |
|---|---|---|
| mardi 1 juin 2010 | Discours du parrain(Séance 53) | Rick Norlock (Conservateur) |
| mardi 1 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 53) | Larry Bagnell (Libéral) |
| mardi 1 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 53) | Carole Lavallée (Bloc Québécois) |
| mardi 1 juin 2010 | Discours en réponse(Séance 53) | Glenn Thibeault (NPD) |
Sénat
| Date du discours | Discours | Sénateur |
|---|---|---|
| mercredi 9 février 2011 | Discours du parrain(Séance 84) | Gerry St. Germain (Conservateur) |
| mercredi 23 mars 2011 | Discours en réponse(Séance 97) | Charlie Watt (Libéral) |
À propos
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