S-215 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007

Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'accorder des allègements fiscaux
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 20 février 2007 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 17 mai 2006
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 17 mai 2006
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 20 février 2007
Renvoi en comité, mardi 20 février 2007
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 30 mai 2006
Séance 17
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 27 juin 2006
mardi 31 octobre 2006
mardi 7 novembre 2006
mardi 6 février 2007
mardi 20 février 2007
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mardi 30 mai 2006 Discours du parrain(Séance 17)
mardi 30 mai 2006 Discours en réponse(Séance 17)

À propos

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