C-222 , 39e législature, 1re session lundi 3 avril 2006 au vendredi 14 septembre 2007

Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage
Titre abrégé : Loi sur la protection de la pêche, de la chasse et du piégeage patrimoniaux
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le mercredi 8 novembre 2006

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 10 avril 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
lundi 10 avril 2006
Ajouté à l’ordre de priorité le mercredi 17 mai 2006
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 20 septembre 2006
Séance 49
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
vendredi 3 novembre 2006
mercredi 8 novembre 2006
Séance 79
Rejetée (Vote 62)
2e lecture et renvoi en comité - CHPC
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 62 — mercredi 8 novembre 2006
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-222, Loi visant à reconnaître et à protéger le patrimoine canadien en matière de pêche, de chasse et de piégeage
Pour:
58
Contre:
201
Pairés:
0
Total:
259

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mercredi 20 septembre 2006 Discours du parrain(Séance 49) Inky Mark (Conservateur)
mercredi 20 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 49) Brent St. Denis (Libéral)
mercredi 20 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 49) Claude DeBellefeuille (Bloc Québécois)
mercredi 20 septembre 2006 Discours en réponse(Séance 49) Charlie Angus (NPD)

À propos

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