S-16 , 38e législature, 1re session lundi 4 octobre 2004 au mardi 29 novembre 2005

Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada
Titre abrégé : Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Adoption du renvoi de l'objet du projet de loi en comité le mardi 22 février 2005 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 27 octobre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 27 octobre 2004
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 24 novembre 2004
Séance 18
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
mardi 8 février 2005
jeudi 17 février 2005
mardi 22 février 2005
Séance 38
Adoption du renvoi de l'objet du projet de loi en comité
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
mardi 3 mai 2005
Réunion 18
mardi 17 mai 2005
Réunion 22
mardi 7 juin 2005
Réunion 23
mercredi 22 juin 2005
Réunion 28
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Chambre des communes

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours
mercredi 24 novembre 2004 Discours du parrain(Séance 18)
mercredi 24 novembre 2004 Discours en réponse(Séance 18)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page