C-7 , 37e législature, 2e session lundi 30 septembre 2002 au mercredi 12 novembre 2003

Loi concernant le choix des dirigeants, le gouvernement et l'obligation de rendre compte des bandes indiennes et modifiant certaines lois
Titre abrégé : Loi sur la gouvernance des premières nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport et de la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l'étape du rapport et de la deuxième lecture le mardi 3 juin 2003 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Renvoi en comité avant la deuxième lecture, mercredi 9 octobre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 9 octobre 2002
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, mercredi 28 mai 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
lundi 27 janvier 2003
Réunion 14
mardi 28 janvier 2003
Réunion 15
mardi 28 janvier 2003
Réunion 16
mercredi 29 janvier 2003
Réunion 17
jeudi 30 janvier 2003
Réunion 18
lundi 3 février 2003
Réunion 19
mardi 4 février 2003
Réunion 20
mardi 4 février 2003
Réunion 21
mercredi 5 février 2003
Réunion 22
jeudi 6 février 2003
Réunion 23
mardi 11 février 2003
Réunion 24
mardi 11 février 2003
Réunion 25
mercredi 12 février 2003
Réunion 26
lundi 17 février 2003
Réunion 27
lundi 17 février 2003
Réunion 28
mardi 18 février 2003
Réunion 29
mardi 18 février 2003
Réunion 30
mercredi 19 février 2003
Réunion 31
mercredi 19 février 2003
Réunion 32
jeudi 20 février 2003
Réunion 33
jeudi 20 février 2003
Réunion 34
lundi 24 février 2003
Réunion 35
lundi 24 février 2003
Réunion 36
mardi 25 février 2003
Réunion 37
mardi 25 février 2003
Réunion 38
mercredi 26 février 2003
Réunion 39
jeudi 27 février 2003
Réunion 40
lundi 17 mars 2003
Réunion 41
lundi 17 mars 2003
Réunion 42
mardi 18 mars 2003
Réunion 43
mercredi 19 mars 2003
Réunion 44
mercredi 19 mars 2003
Réunion 45
jeudi 20 mars 2003
Réunion 46
jeudi 20 mars 2003
Réunion 47
jeudi 20 mars 2003
Réunion 48
vendredi 21 mars 2003
Réunion 49
vendredi 21 mars 2003
Réunion 50
lundi 24 mars 2003
Réunion 51
lundi 24 mars 2003
Réunion 52
mardi 25 mars 2003
Réunion 53
mardi 25 mars 2003
Réunion 54
mercredi 26 mars 2003
Réunion 55
jeudi 27 mars 2003
Réunion 56
lundi 31 mars 2003
Réunion 57
mardi 8 avril 2003
Réunion 60
mardi 8 avril 2003
Réunion 61
mercredi 9 avril 2003
Réunion 62
jeudi 10 avril 2003
Réunion 63
lundi 28 avril 2003
Réunion 64
mardi 29 avril 2003
Réunion 65
mercredi 30 avril 2003
Réunion 66
jeudi 1 mai 2003
Réunion 67
lundi 5 mai 2003
Réunion 68
mardi 6 mai 2003
Réunion 69
mercredi 7 mai 2003
Réunion 70
jeudi 8 mai 2003
Réunion 71
lundi 12 mai 2003
Réunion 72
mardi 13 mai 2003
Réunion 73
mercredi 14 mai 2003
Réunion 74
jeudi 15 mai 2003
Réunion 75
lundi 26 mai 2003
Réunion 76
lundi 26 mai 2003
Réunion 77
mardi 27 mai 2003
Réunion 78
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mercredi 28 mai 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 3 juin 2003
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Notes

Conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 7 octobre 2002, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi C-61 de la 1re session de la 37e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Il n'y a actuellement aucun discours majeur sur ce projet de loi.

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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