S-26 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables
Titre abrégé :
Loi sur les motomarines
Type de projet de loi
Projet de loi d'intérêt public du Sénat
Parrain
Sommaire
État d'avancement
À l'examen en comité au Sénat
Dernière activité
Renvoi en comité le mardi 5 juin 2001 (Sénat)
Progrès
Sénat
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, mercredi 2 mai 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 2 mai 2001 |
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, mardi 5 juin 2001
Renvoi en comité, mardi 5 juin 2001
Séances du Sénat
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mercredi 9 mai 2001 |
|
mardi 5 juin 2001 |
Réunions du comité
| Date de la réunion | Détails |
|---|---|
mardi 4 juin 2002 |
Réunion 50 |
mardi 11 juin 2002 |
Réunion 52 |
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Sénat
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mercredi 9 mai 2001 | Discours du parrain(Séance 34) | |
| mercredi 9 mai 2001 | Discours en réponse(Séance 34) |
À propos
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