C-263 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002
Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant des conditions climatiques, de la vermine, de la pénurie de biens ou services ou des conditions du marché, la coordination de la transmission des renseignements et de la prestation de l'assistance, des secours et des indemnités, ainsi que la vérification de la conformité de ces programmes aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce
Titre abrégé :
Loi sur la coordination nationale des secours en cas de désastre agricole
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Parrain
L’étude de ce projet de loi a été abandonnée le mardi 5 juin 2001
Progrès
Chambre des communes
Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, lundi 12 février 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
lundi 12 février 2001 |
Ajouté à l’ordre de priorité le jeudi 10 mai 2001
Séances de la Chambre
| Date de la séance | Débats (Hansard) |
|---|---|
mardi 5 juin 2001 |
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte
Détails
Votes par appel nominal
Chambre des communes
Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.
Sénat
Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.Décisions et déclarations de la présidence
Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.
Discours importants à la deuxième lecture
Chambre des communes
| Date du discours | Discours | |
|---|---|---|
| mardi 5 juin 2001 | Discours du parrain(Séance 72) | |
| mardi 5 juin 2001 | Discours en réponse(Séance 72) | |
| mardi 5 juin 2001 | Discours en réponse(Séance 72) | |
| mardi 5 juin 2001 | Discours en réponse(Séance 72) |
À propos
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