C-202 , 37e législature, 1re session lundi 29 janvier 2001 au lundi 16 septembre 2002

Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédure d'annulation des textes réglementaires)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le mardi 11 juin 2002 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, jeudi 1 février 2001
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
jeudi 1 février 2001
Ajouté à l’ordre de priorité le vendredi 10 mai 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
mardi 11 juin 2002
Séance 203
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
mardi 11 juin 2002 Discours du parrain(Séance 203) Gurmant Grewal (Alliance canadienne)
mardi 11 juin 2002 Discours en réponse(Séance 203) Paul Harold Macklin (Libéral)
mardi 11 juin 2002 Discours en réponse(Séance 203) Pierre Brien (Bloc Québécois)
mardi 11 juin 2002 Discours en réponse(Séance 203) Inky Mark (Conservateur indépendant)

À propos

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