Passer au contenu

REGS Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Avis de convocation

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation (REGS)
43e législature, 2e session
 
Réunion 1
Le mardi 2 mars 2021, 11 heures à 13 heures
Vidéoconférence
 
 
 
Les cogreffiers du Comité
François Michaud (613-998-0431)
Paul Cardegna (613-992-9670)
 
2021-02-25 12 h 32