FRANÇAIS
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• Titre abrégé
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• Circonscriptions électorales de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique
Circonscriptions électorales de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique
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Nouvelle-Écosse
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Québec
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Colombie-Britannique
• Entrée en vigueur
Entrée en vigueur

SOMMAIRE

Titre abrégé

Titre abrégé

1 Loi de 2018 sur les changements de noms de circonscriptions.

Circonscriptions électorales de la Nouvelle-Écosse, du Québec, de l’Ontario, du Manitoba, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique

Nouvelle-Écosse

Nouveau nom : « Cape Breton—Nova-Nord »

2 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 1 de la partie relative à la Nouvelle-Écosse est modifié par la substitution du nom « Cape Breton—Nova-Nord » au nom « Cape Breton—Canso ».

Nouveau nom : « Nova-Sud »

3 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 9 de la partie relative à la Nouvelle-Écosse est modifié par la substitution du nom « Nova-Sud » au nom « South Shore—St. Margarets ».

Nouveau nom : « Cape Breton by the Sea »

4 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 10 de la partie relative à la Nouvelle-Écosse est modifié par la substitution du nom « Cape Breton by the Sea » au nom « Sydney—Victoria ».

Québec

Nouveau nom : « Lévis—Bellechasse—Etchemins »

5 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 10 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Lévis—Bellechasse—Etchemins » au nom « Bellechasse—Les Etchemins—Lévis ».

Nouveau nom : « Jonquière—Haut-Saguenay »

6 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 32 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Jonquière—Haut-Saguenay » au nom « Jonquière ».

Nouveau nom : « Côte-Nord »

7 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 46 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Côte-Nord » au nom « Manicouagan ».

Nouveau nom : « Saint-Hyacinthe—Acton »

8 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 66 de la partie relative au Québec est modifié par la substitution du nom « Saint-Hyacinthe—Acton » au nom « Saint-Hyacinthe—Bagot ».

Ontario

Nouveau nom : « Streetsville—Meadowvale—Lisgar »

9 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 63 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Streetsville—Meadowvale—Lisgar » au nom « Mississauga—Streetsville ».

Nouveau nom : « Grand Sudbury—Nickel Belt »

10 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 69 de la partie relative à l’Ontario est modifié par la substitution du nom « Grand Sudbury—Nickel Belt » au nom « Nickel Belt ».

Manitoba

Nouveau nom : « Winnipeg-Ouest—Headingley »

11 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 2 de la partie relative au Manitoba est modifié par la substitution du nom « Winnipeg-Ouest—Headingley » au nom « Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley ».

Saskatchewan

Nouveau nom : « Regina-Ouest »

12 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 7 de la partie relative à la Saskatchewan est modifié par la substitution du nom « Regina-Ouest » au nom « Regina—Lewvan ».

Alberta

Nouveau nom : « Calgary-Ouest »

13 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 12 de la partie relative à l’Alberta est modifié par la substitution du nom « Calgary-Ouest » au nom « Calgary Signal Hill ».

Nouveau nom : « Fort McMurray—Lac La Biche—Cold Lake »

14 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 23 de la partie relative à l’Alberta est modifié par la substitution du nom « Fort McMurray—Lac La Biche—Cold Lake » au nom « Fort McMurray—Cold Lake ».

Colombie-Britannique

Nouveau nom : « Burnaby—Douglas »

15 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 3 de la partie relative à la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Burnaby—Douglas » au nom « Burnaby-Sud ».

Nouveau nom : « Langley—Abbotsford-Ouest »

16 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 16 de la partie relative à la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Langley—Abbotsford-Ouest » au nom « Langley—Aldergrove ».

Nouveau nom : « Abbotsford—Mission—Fraser Canyon »

17 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1^er octobre 2013, le paragraphe 17 de la partie relative à la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Abbotsford—Mission—Fraser Canyon » au nom « Mission—Matsqui—Fraser Canyon ».

Entrée en vigueur

Dissolution de la 42^e législature

18 La présente loi entre en vigueur à la dissolution de la 42^e législature.