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Projet de loi C-210

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Première session, quarante-deuxième législature,

64 Elizabeth II, 2015-2016

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-210
Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)

PREMIÈRE LECTURE LE 27 janvier 2016

M. Bélanger

421091


SOMMAIRE

Le texte modifie la Loi sur l’hymne national afin de remplacer les mots « thy sons » par « of us » dans la version anglaise de l’hymne national pour éliminer de celui-ci toute distinction de genre.

Disponible sur le site Web de la Chambre des communes à l’adresse suivante :
www.noscommunes.ca


1re session, 42e législature,

64 Elizabeth II, 2015-2016

CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-210

Loi modifiant la Loi sur l’hymne national (genre)

L.‍R.‍, ch. N-2

Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

1L’annexe de la Loi sur l’hymne national est remplacée par celle figurant à l’annexe de la présente loi.



SCHEDULE / ANNEXE
(Section 1 / article 1)
SCHEDULE / ANNEXE
(Section 2 / article 2)
National Anthem — Hymne national
O Canada

Publié avec l’autorisation du président de la Chambre des communes

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