Projet de loi C-55
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C-55
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63-64 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-55
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2016
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 24 MARS 2015
LE 24 MARS 2015