Projet de loi C-528
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SOMMAIRE
Le texte établit des règles relativement au traitement des dons faits à un organisme de bienfaisance enregistré ou à Sa Majesté du chef du Canada pour la conservation de lieux historiques nationaux.
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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