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Projet de loi C-289

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C-289
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA

PROJET DE LOI C-289

Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (nanotechnologie)

première lecture le 28 septembre 2011