Projet de loi C-613
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C-613
Troisième session, quarantième législature,
59 Elizabeth II, 2010-2011
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-613
Loi concernant l'amitié entre le Canada et les Pays-Bas
première lecture le 31 janvier 2011
M. Stoffer
403283