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Projet de loi C-553

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SUMMARY
This enactment amends the Canada Elections Act to provide a special quarterly allowance for registered parties in which a certain percentage of the members elected are Aboriginal people, members of visible minorities and persons with disabilities.
SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi électorale du Canada afin de prévoir le paiement d’une allocation trimestrielle spéciale aux partis enregistrés ayant fait élire un certain pourcentage d’Autochtones, de personnes faisant partie des minorités visibles et de personnes handicapées.
Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
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Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
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