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Projet de loi C-337

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C-337
C-337
Second Session, Fortieth Parliament,
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
57-58 Elizabeth II, 2009
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-337
PROJET DE LOI C-337
An Act to amend the Canada Labour Code (replacement workers)
Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement)


first reading, March 11, 2009
première lecture le 11 mars 2009


Ms. Charlton

402179
Mme Charlton