Projet de loi C-3
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C-3
Deuxième session, quarantième législature,
57-58 Elizabeth II, 2009
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-3
Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 4 MAI 2009
LE 4 MAI 2009