BILI Réunion de comité

    Bienvenue, mesdames et messieurs, à cette 13^e séance du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.

    Suite à la distribution de l'ordre du jour modifié, vous êtes au courant qu'aujourd'hui nous examinons le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2009-2010, crédit 10b sous la rubrique Parlement.

    Je suis certain que tous les membres du comité seront d'accord avec moi pour dire que ce sont de bonnes nouvelles. Cela fait suite au consentement unanime obtenu lors du rapport précédent du comité, où nous demandions l'affectation de fonds à ce sujet. Je suis ravi de voir que cette affectation est proposée.

    Un certain nombre de personnes poseront des questions à ce sujet.

    Premièrement, comparaît devant nous aujourd'hui, de la Bibliothèque du Parlement, M. William Young, bibliothécaire parlementaire, et Lise Chartrand, directrice des Finances et de la gestion du matériel.

    Bonjour. Bienvenue à notre comité.

    Monsieur Young, je crois que vous allez débuter avec un exposé.

    Merci, monsieur le président.

     Distingués membres du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui. Je suis en compagnie de la directrice des finances de la bibliothèque, Mme Lise Chartrand.

    Aux termes des dispositions législatives prévues dans la Loi sur le Parlement du Canada, il m'incombe, dans l'exercice de mes fonctions de bibliothécaire parlementaire, d'assurer la gestion et le développement de l'ensemble des services que la Bibliothèque fournit au Parlement et aux parlementaires, notamment ceux de recherche et d'analyse qui relèvent du DPB. Il est connu que j'appuie les fonctions du DPB. Leur mise en place faisait partie des trois priorités stratégiques que j'avais prévues dans le Rapport sur les plans et les priorités de la Bibliothèque. J'ai également dit à maintes reprises que la Bibliothèque pourrait faire bon usage de fonds supplémentaires au-delà de l'actuel 1,8 million de dollars pour en faciliter l'instauration, suivant la demande parlementaire et le niveau de service attendu.

    À compter de l'arrivée de M. Page, la Bibliothèque a mis les ressources de l'institution à sa disposition et le personnel a consacré beaucoup d'efforts pour obtenir le complément d'effectif qu'il souhaitait, en veillant toutefois à ne pas préjuger des décisions sur des questions soumises au comité. Cette année, M. Page a fonctionné avec un budget plus élevé que les crédits disponibles et, dans son rapport de juin 2009 sur les opérations du DPB, le comité a recommandé l'octroi de fonds supplémentaires, à condition qu'il satisfasse à toutes les autres recommandations du rapport.

    Je profite de cette occasion, la première depuis que le comité a présenté son rapport, pour demander un montant de 484 000 $ du Budget supplémentaire des dépenses. Il ferait passer le budget total du DPB pour 2009-2010 à 2,3 millions de dollars et permettrait de maintenir les activités de l'organisation à leur niveau actuel jusqu'à la fin de la présente année financière. Il a été établi à partir du montant annualisé qui figure dans le rapport du comité, rajusté en fonction des besoins prévus d'ici la fin de l'année.

    Comme vous le savez, le Budget supplémentaire des dépenses est destiné à octroyer des fonds en cours d'exercice seulement. C'est dans le Budget principal des dépenses que sont prévues des mesures pour assurer un financement durable, par exemple pour doter des postes permanents. L'étude du Budget principal des dépenses de 2010-2011 est déjà commencée et la date limite de remise de notre présentation au Conseil du Trésor est le 7 décembre 2009. La Bibliothèque est prête à ajouter un poste afin d'accroître le financement permanent du DPB dans le Budget principal des dépenses de 2010-2011, et à recommander cette mesure. Je tiens toutefois à ce que le comité ait l'occasion de bien examiner la question et de donner son avis.

    Dans votre rapport du mois de juin, vous recommandez à la recommandation dix que le comité définisse un mode opératoire lui permettant de participer plus activement à l'examen des propositions de financement de la Bibliothèque du Parlement et de faire des recommandations, plutôt que de tout simplement étudier le budget une fois qu'il a été déposé à la Chambre et qu'il vous a été renvoyé. Le temps presse, car les présentations du Budget principal des dépenses doivent être remises au Conseil du Trésor le 7 décembre, comme je l'ai mentionné. Je recommande donc qu'une réunion soit tenue à huis clos le plus tôt possible pour examiner notre proposition budgétaire afin que les présidents disposent ainsi de suffisamment de temps après la réunion pour réfléchir à vos conseils et approuver la demande de la bibliothèque.

    Je vous remercie de votre attention. Si vous avez des questions, cela me fera plaisir d'y répondre.

    Merci, monsieur Young.

    Si votre exposé est terminé, nous allons passer à la discussion.

    La première personne sur la liste est le sénateur Stratton.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur, d'être ici, et merci, madame.

    J'irai droit au but. Les 484 000 $ demandés pour le DPB lui permettraient de terminer l'année financière. Pourriez-vous nous dire de quoi est constituée cette somme? En d'autres mots, ce niveau de dotation lui permettra-t-il de terminer l'année sans qu'il y ait d'augmentation dans les dépenses à prendre en considération pour la prochaine année financière? Est-ce exact?

    C'est exactement le cas, monsieur le sénateur.

    Il semble alors que le directeur parlementaire du budget sera en mesure de fonctionner avec le niveau actuel de dotation pour s'acquitter de son mandat jusqu'à la fin de l'année financière.

    C'est exact.

    Merci.

    Merci, monsieur le sénateur.

    Monsieur Trost.

    Merci, monsieur le président.

    Dans mes notes, je vois que le directeur parlementaire du budget a commencé à afficher ses dépenses de déplacement et de représentation de même que les contrats de plus de 10 000 $. Mais le Hill Times a cité M. Page qui disait ne pas prévoir afficher les dépenses de l'an dernier. C'est ce que je comprends des notes de recherche que j'ai.

    J'espérais que vous puissiez, à titre de bibliothécaire parlementaire, transmettre au comité la liste complète des dépenses du directeur parlementaire du budget, depuis la création de son poste. Ces renseignements pourraient aussi être affichés sur le site Web. Serait-ce possible?

    Oui.

    Merci.

    Monsieur Malhi.

    Merci.

    Combien le directeur parlementaire du budget a-t-il dépensé jusqu'à maintenant? Quel sera le montant total des dépenses à la fin de l'année financière?

    Pour l'année 2009-2010, les salaires s'élèvent à 964 000 $, les avantages sociaux des employés à 164 000 $ et le budget des biens et services, à 733 000 $. Cela fait un total de 1 861 000 $, auquel on ajoute les 484 000 $ demandés, pour une somme finale de 2 345 000 $ pour cette année.

    Cette somme dépasse-t-elle le budget total prévu? Également, d'où provient cet argent?

    La somme de 1 861 000 $ a été approuvée lors du dernier Budget principal des dépenses. Je demande maintenant 484 000 $ de plus. Donc, la prévision s'élève à 2 345 000 $.

    Merci.

    Monsieur Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    On a demandé si le directeur parlementaire du budget allait pouvoir fonctionner tel que désiré pour l'année financière en cours. Je crois que la réponse était oui.

    Oui, il pourra continuer de fonctionner au niveau actuel.

    Le directeur parlementaire du budget est-il d'accord? Au niveau interne, nous avions suggéré qu'un plan soit présenté qui témoigne d'une certaine collégialité et qui lui permettrait de fonctionner dans le cadre législatif actuel, mandaté par le Parlement du Canada. Est-ce le cas?

    Nous avons réparti proportionnellement le montant suggéré par le comité dans son rapport afin de pouvoir couvrir les derniers mois de l'année financière, à partir du dépôt du Budget supplémentaire des dépenses. Le directeur parlementaire du budget s'est dit d'accord avec ce montant.

    Si des fonds supplémentaires étaient nécessaires, proviendraient-ils du budget général de la bibliothèque?

    Oui, il le faudrait ou ces fonds pourraient provenir, par exemple, d'un transfert du budget des biens et services pour payer les salaires.

    Cela serait possible.

    C'est exact.

    Bien.

    Vous proposez que notre groupe se réunisse à huis clos assez rapidement pour que la demande relative au budget de l'année financière 2010-2011 puisse être remise au Conseil du Trésor au plus tard le 7 décembre.

    C'est exact.

    À ce moment-là, il y aurait une présentation à huis clos du budget proposé pour la prochaine année financière.

    Oui.

    Si c'est opportun, monsieur le président, je propose que nous procédions de cette façon, avec une séance à huis clos la semaine prochaine pour discuter du budget.

    Nous faisons face à une situation intéressante, qui est constructive, je crois, parce que nous participerions à la préparation de la présentation relative au budget. Bien que ce soit les présidents qui détiendraient toujours l'autorité finale, comme il se le doit, ils nous demanderaient conseil. Je pense que c'est ce que nous désirons.

    Alors je propose que nous allions dans cette direction et convoquions une telle séance, pour examiner le budget du DPB pour la prochaine année financière.

    En même temps que cette discussion; est-ce cela que vous proposez?

    Non, la semaine prochaine.

    M. Christopherson en appelle au Règlement.

    Monsieur le président, j'en appelle au Règlement pour demander que le député accepte d'attendre avant de proposer la motion pour que nous puissions continuer à discuter de...

    Absolument, oui.

    Bien. Car si vous la proposiez, nous aurions dû en débattre, et j'aimerais poursuivre la discussion actuelle.

    Je proposerai la motion quand nous aurons terminé.

    Excellent.

    Merci.

    Vous m'enlevez les mots de la bouche.

    Merci beaucoup. Nous reviendrons à cette motion à la fin de la séance.

    Monsieur Christopherson, vous êtes le suivant.

    Quel hasard? Merci.

    Merci beaucoup pour votre exposé.

    J'ai une question. Si cette demande est approuvée et que les fonds sont disponibles et sachant que nous entrerons dans un nouveau monde avec de nouvelles procédures, dans le cas du nouveau Budget principal des dépenses, dont nous traiterons suite à la motion de M. Bélanger, alors cela dit, aurais-je raison de dire qu'une fois cette demande approuvée, nous en aurons terminé jusqu'au début de la prochaine année financière, et qu'il n'y a pas d'autres problèmes importants, à votre connaissance, dont nous devons discuter afin de permettre un fonctionnement efficace du DPB? Une fois cette question réglée, nous en aurons terminé jusqu'à la prochaine procédure, mais cela met vraiment fin à notre travail pour l'année financière en cours, et notre travail après cette séance portera sur l'année financière suivante.

    Est-ce exact, monsieur?

    Oui.

    Je suis heureux de l'entendre.

    Merci.

    Merci, monsieur Christopherson.

    Sénateur Jaffer.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie de votre exposé, je l'ai lu.

    La dernière fois ue vous avez comparu devant nous — et corrigez-moi si je me trompe — vous avez dit que vous alliez approuver du personnel de niveau supérieur qui travaille pour le DPB. Peut-être n'avez-vous pas utilisé ces mots, mais c'est l'essence de vos propos.

    Je crois que quatre personnes attendent toujours votre approbation. Est-ce parce que vous attendez le budget? Je veux comprendre pourquoi il y a un retard.

    Eh bien, comme je crois l'avoir expliqué, le budget supplémentaire ne permet pas d'ajouter du personnel, et l'argent demandé pour le DPB ne changera pas le statu quo jusqu'à ce que votre comité ait l'occasion d'examiner le Budget principal des dépenses.

    J'aimerais être clair, si le comité trouvait des fonds pour vous, vous approuveriez le poste de ces quatre personnes?

    Nous réexaminerions le plan des RH, oui, selon les fonds supplémentaires fournis.

    Je ne comprends pas ce que cela signifie.

    Nous examinerions les besoins en ressources humaines à la lumière des fonds supplémentaires qui pourraient être alloués dans le Budget principal des dépenses.

    Je crois qu'il a déjà refusé certaines demandes parce qu'il n'a pas le personnel nécessaire, et je crois qu'il a besoin de gens ayant des compétences précises. Il paraît qu'il y a eu des analyses indépendantes... Les gens des ressources Hay ont dit que ces personnes ont les compétences dont il a besoin.

    Quelles autres étapes devrez-vous franchir pour être certains?

    D'après moi, le personnel actuel est en place et les fonds supplémentaires seront utilisés pour embaucher d'autres personnes, si nécessaire. Je n'ai pas examiné le plan des RH dans le contexte des circonstances actuelles. Nous l'examinerons dans le cadre du Budget principal des dépenses, une fois ce budget analysé par votre comité.

    Est-ce vrai qu'il y a quatre personnes en détachement qui attendent que vous approuviez leur embauche?

    Je pense qu'il y en a trois. Une personne a reçu une offre d'emploi à la Bibliothèque, et puis il y a trois détachements. Seulement un de ces détachements prend fin au cours de la présente année financière; les deux autres se terminent après la fin de l'exercice. La personne dont le détachement se termine pendant l'année financière obtiendra un poste permanent à la fin du détachement.

    Alors, il n'y a pas de détachement qui se termine au cours du présent exercice; il n'y a pas d'employé dont le poste est en jeu.

    Merci.

    Merci, madame le sénateur.

    Allez-y, monsieur Asselin.

    Lorsque le comité s'est réuni pour étudier le dossier du directeur parlementaire du budget, on en était venus à une entente unanime, à savoir de lui accorder 2,8 millions de dollars additionnels.

    Je comprends mal: si ce montant a été versé, tel que recommandé par le comité, pourquoi y a-t-il des dépenses imprévues en cours d'année financière et pourquoi demande-t-on tout près d'un demi-million de dollars de plus, soit 484 000 $? Les 2,8 millions de dollars ont-ils été versés au directeur parlementaire du budget?

    Il ne l'ont pas été. Pourquoi? C'était dans les recommandations.

    Nous avons réparti proportionnellement les fonds nécessaires d'aujourd'hui jusqu'à la fin de l'exercice. En fait, nous voulions éviter qu'il y ait des fonds non utilisés.

    Nous avons les fonds nécessaires pour le personnel jusqu'à la fin de l'année financière. Il y a eu une insuffisance. Nous avons été confrontés à une situation où j'allais devoir transférer des fonds d'un autre secteur, ou geler ou retarder l'embauche dans d'autres secteurs. Ces fonds couvrent les besoins actuels du DPB.

    Comme je crois l'avoir mentionné, il y a trois occasions par année pour ajouter des fonds au budget annuel. La première occasion était le Budget supplémentaire des dépenses (A), qui a été déposé et approuvé avant la rédaction de votre rapport. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) représente la première occasion pour la Bibliothèque d'ajuster notre budget pour cette année et d'obtenir des fonds supplémentaires.

    Depuis que vous êtes bibliothécaire parlementaire, vous arrive-t-il continuellement de demander des budgets additionnels?

    Cela pourrait être une stratégie que de déposer, le 7 décembre, les prévisions budgétaires, sachant que durant l'année financière vous pourrez obtenir des budgets additionnels.

    Peut-on aussi avoir un aperçu de vos prévisions budgétaires pour l'année 2010-2011?

    Est-ce la manière de fonctionner, à la Bibliothèque du Parlement, que de dire qu'on va déposer des prévisions budgétaires, que cela sera le budget pour l'année en cours et que ce n'est pas grave si on manque d'argent parce que, durant l'année, on pourra demander des budgets additionnels?

    Non.

    Normalement, la procédure pour les budgets additionnels est la suivante. On demande des budget additionnels seulement s'il y a vraiment des dépenses qui n'étaient pas prévues en début d'année. Normalement, lorsque des signatures de conventions collectives surviennent pendant l'exercice financier, elles ont un effet rétroactif. Dans ces situations, on est obligés de demander des budgets supplémentaires. À part cela, depuis que je suis à la Bibliothèque du Parlement, on essaie de gérer nos activités avec les fonds qu'on a.

    D'accord. Le montant de 484 000 $ correspond-il aux paiements de rétroactivité liés à des conventions collectives?

    Non, les 484 000 $ servent à permettre au directeur parlementaire du budget de maintenir le niveau courant de ses activités jusqu'à la fin de l'année financière.

    Si on lui avait versé les 2,8 millions de dollars...

    En début d'année?

    Oui. Si on les lui avait versés comme prévu, à ce moment-là, on n'aurait pas eu...

    On n'aurait pas eu les 484 000 $.

    Merci, monsieur Asselin.

    Sénateur Stratton.

    Je veux faire suite à une question posée tout à l'heure au sujet du fonctionnement du DPB lui-même et des problèmes qu'il affirme avoir à cause du manque d'effectif. Vous connaissez le rapport.

    Je renvoie à la recommandation neuf. Je vais la lire, si vous voulez bien excuser mes yeux voilés par la cataracte:

    Compte tenu de cette recommandation, je voudrais maintenant vous lire un passage d'une lettre datée du 18 septembre 2009 envoyée par le DPB à M. James Rajotte, en sa qualité de président du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Je cite:

    Voici maintenant le paragraphe pertinent:

    La question est donc celle-ci: le système de gestion de la Bibliothèque permettrait-il qu'une demande reste sans réponse pendant près de trois mois?

    Non.

    Sénateur Terrance Stratton: C'est un non catégorique.

    M. William R. Young: C'est un non catégorique.

    Seriez-vous en mesure de donner au comité une liste de tous les projets entrepris par le DPB, en précisant la date à laquelle le projet a été reçu, la date à laquelle le travail a été entrepris et la date à laquelle le projet a été complété ou doit être complété?

    Je vais faire de mon mieux — cela veut dire que nous avons des renseignements et je vais les demander au DPB.

    Vous pourriez demander au DPB de bien vouloir nous transmettre toutes les demandes et les dates auxquelles elles ont été reçues, les dates auxquelles elles ont été remplies et les dates auxquelles on prévoit compléter le projet.

    Oui.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Christopherson.

    Merci, monsieur le président.

    Mon intervention est à la fois un commentaire et une question. J'aimerais simplement vous signaler certaines des questions qui me préoccupent. Elles sont recevables, mais je demande ce qu'elles visent. Nous avons déjà eu des questions sur les dépenses et, dès qu'elles sont soulevées, on semble laisser entendre qu'il y a quelque chose qui cloche. On nous parle maintenant de lettres laissées sans réponse, de lacunes, de procédures de gestion. Vous savez, cela fait penser un peu à un piège, c'est le terme que j'emploierais.

    Nous sommes ici pour étudier l'affectation d'une somme de 484 000 $. J'ai demandé s'il y avait des points importants en litige. S'il y a des questions d'ordre opérationnel, à mon avis nous devrions en discuter de façon distincte, dans le cadre de nos discussions sur la prochaine année financière. À titre de parlementaires, nous avons travaillé très fort pour assurer la survie et l'efficacité du poste de DPI dans toute la mesure du possible, compte tenu du système actuel, d'ailleurs certains d'entre nous n'appuient pas ce système, mais nous voulons quand même assurer la survie de ce poste. Lorsque vous parlez de ce genre de choses, il s'agit de questions que vous pouvez poser, mais je crois voir renaître une partie de l'anxiété qu'affichaient certains députés ministériels par le passé. Ce n'est pas la façon dont on fait les choses ici.

    Je ne m'attends pas à voir de commentaires. C'était simplement une réflexion.

    Si les choses se poursuivent dans la même veine, ça va commencer à ressembler à une chasse aux sorcières, ce qui est quand même pousser les choses un peu loin, mais c'est comme si on voulait s'attaquer au directeur parlementaire du budget. Si les choses se poursuivent, je vais demander à nouveau la parole pour faire quelques commentaires.

    J'espère qu'on pourra se concentrer sur les questions dont nous sommes saisis. On a dit que si les 484 000 $ étaient débloqués, ils permettront de répondre aux exigences qu'on avait formulées dans le document que nous avons tous appuyé. Je n'ai entendu personne dire que le DPI ne pourrait pas s'acquitter de son mandat. Tout ce qu'il nous reste pour l'année financière actuelle, c'est ce crédit. J'espère qu'on pourra continuer à se concentrer sur cette question. Si d'aucuns ont d'autres préoccupations, ils peuvent les mentionner mais j'espère qu'on attendra pour en discuter — ça ne devrait pas trop tarder — jusqu'à ce qu'on examine le Budget principal des dépenses. Nous devrons relever toute une série de défis, nous devrons essayer de réagir face à toutes sortes de questions et de problèmes. Certaines de ces questions en fait seront peut-être même soulevées par mes collègues, mais je pense qu'on créerait des problèmes si on discutait de tout maintenant.

    Je m'en remets à vous, monsieur le président.

    Monsieur Christopherson, je crois que vos commentaires sont judicieux. Cependant, nous devrons nous prononcer à la fin de la réunion sur une motion qui porte sur le Budget principal des dépenses. Peut-être vaudrait-il mieux faire ces commentaires à ce moment-là.

    J'accorde quand même une certaine marge de manoeuvre dans cette discussion. J'espère que M. Young aura des réponses à présenter à toutes ces questions ou interventions.

    J'ai pris bonne note de votre intervention. Si cela vous convient, monsieur Christopherson, nous allons poursuivre nos travaux.

    Monsieur Bélanger.

    Merci, monsieur le président.

    Pourrait-on me confirmer que la demande de crédits supplémentaires a été déposée au Sénat?

    Oui.

    Une motion d'adoption des crédits supplémentaires serait-elle de mise en ce moment?

    On me dit que cela se fait habituellement à la fin de la réunion.

    Je répète ma question. Une motion d'adoption des crédits supplémentaires serait-elle de mise en ce moment?

    Non, monsieur Bélanger, on me dit que c'est à la fin des réunions.

    Donc, ma motion ne serait pas de mise en ce moment?

    Ma question est très spécifique.

    Le vote qui aura lieu à la fin de cette réunion portera sur le Budget supplémentaire des dépenses.

    D'accord. Je présenterais cette motion pour éviter que nous nous retrouvions dans cette situation.

    Je vois. Puis nous passerons à votre motion sur le budget principal.

    J'aimerais faire un commentaire.

    Monsieur Christopherson, nous n'avons nullement l'intention de faire une chasse aux sorcières. Ce n'est pas l'idée. Je crois qu'il faut le préciser parce que le directeur parlementaire du budget présente son rapport par l'entremise des médias. Je crois qu'il faut mettre dans le compte rendu, jusque dans une certaine mesure, certaines des préoccupations qui n'ont pas encore reçu réponse et sur lesquelles nous nous pencherons plus tard.

    Je vous propose donc, monsieur, de présenter votre motion pour régler tout cela plus tard.

    Monsieur le président, j'avais la parole.

    Si la motion n'est pas recevable, je ne la présenterai simplement pas. Mais si elle l'est, j'aimerais qu'on mette fin à toute cette discussion. Je suis d'accord avec M. Christopherson, je m'inquiète un peu du genre de questions qu'on veut poser.

    Les médias font des reportages 24 heures par jour. Si nous laissions les médias nous dicter ce que nous allons dire ou ce que nous allons soulever... il faudrait refaire ce que nous avons déjà fait. Je ne suis pas prêt à discuter de ces questions si la personne visée n'est pas là. Cela ne serait pas vraiment juste ni équitable.

    En fait, je ne pensais pas que c'était pour ça que nous nous réunissions aujourd'hui. Nous nous réunissions pour nous prononcer sur le Budget supplémentaire des dépenses qui a été préparé dans une large mesure en raison des recommandations que notre comité a formulées — des recommandations qui, je dois vous le rappeler, ont été adoptées à l'unanimité. Je propose que nous poursuivions donc pour faire de notre mieux... même si la situation n'est pas facile. Nous en sommes tous conscients.

    Le comité devait faciliter les choses pour que les parlementaires puissent avoir accès aux services d'un directeur parlementaire du budget qui puisse assumer ses fonctions comme il le faut dans le cadre législatif actuel, que cela nous plaise ou non.

    Monsieur Bélanger, j'avais bien l'intention à la fin de la discussion de présenter une motion visant l'adoption du Budget des dépenses supplémentaires, puis une motion visant le rapport sur ce budget. Nous avons l'intention de procéder de cette façon.

    Le prochain intervenant sur la liste est le sénateur Stratton.

    Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur le sénateur?

    Je dois indiquer très clairement, monsieur Bélanger, qu'il ne s'agit absolument pas d'une chasse aux sorcières. Je pense cependant qu'il est souhaitable de dire officiellement qu'il y a certaines préoccupations. En fait, nous aurions tort de ne pas l'avouer. Tout cela a été fait.

    Je crois que nous devrions poursuivre nos travaux maintenant, s'il n'y a pas d'autres questions là-dessus. Certaines préoccupations ont été mentionnées. C'est tout ce que je voulais dire, rien de plus.

    Merci, monsieur le sénateur.

    Monsieur Plamondon.

    J'ai une question très courte pour Mme Chartrand. À combien se chiffrent jusqu'à maintenant les dépenses du directeur du budget? Si l'on inclut les dépenses supplémentaires, combien aura-t-il reçu au cours de l'année?

    Il aura reçu un montant de 2 345 000 $.

    Merci.

    Merci

    Quelqu'un d'autre désire-t-il poser des questions? Je n'ai plus personne sur ma liste.

    Il n'y a pas d'autres questions. Nous allons donc demander la tenue d'un vote sur le Budget supplémentaire des dépenses.

    Appuie-t-on le Budget supplémentaire des dépenses?

    (Le crédit 10b est adopté.)

    Le coprésident (M. Peter Goldring): Dois-je faire rapport aux chambres du crédit 10b?

    Des voix: D'accord.

    Le coprésident (M. Peter Goldring): Merci. Adoptée également.

    Nous passons maintenant à la motion de M. Bélanger.

    Pouvez-vous nous lire à nouveau cette motion?

    Monsieur le président, je propose que le comité se réunisse la semaine prochaine à huis clos pour considérer le budget de la Bibliothèque pour l'année financière 2010-2011.

    Ce serait fait avec les gens de la Bibliothèque?

    Oui.

    Y a-t-il des commentaires?

    Sénateur.

    J'aimerais obtenir une petite précision.

    Existe-t-il une date butoir, monsieur Young...

    Le 7 décembre.

    Ah, le 7 décembre. Je voulais simplement vérifier.

    Tout cela doit donc être terminé, approuvé, nous devons faire rapport et cela doit être adopté par les deux chambres...

    Non? Parle-t-on simplement du budget...

    C'est la réunion des présidents.

    Non non, je comprends, je voulais simplement vérifier le processus.

    Vous devez offrir des conseils aux présidents.

    Merci.

    Et ils ont besoin eux aussi d'un peu de temps.

    Justement. C'est ce que je veux dire.

    Ainsi, peut-être...

    Cela pourrait être fait la semaine prochaine. Le président aurait quand même deux semaines.

    Je crains que nous ayons besoin de plus d'une réunion pour tout étudier le dossier. C'est tout.

    Monsieur Bélanger, voulez-vous qu'une réunion porte exclusivement sur le Budget principal des dépenses de la Bibliothèque du Parlement?

    Ce n'est pas en fait sur le budget. C'est plutôt sur le budget de l'année financière 2010-2011 pour la Bibliothèque du Parlement, ce qui inclut le directeur parlementaire du budget, et sur lequel nous devons fournir des conseils aux présidents.

    Très bien, et ça ce serait la semaine prochaine.

    Encore une fois, M. Young vient de nous dire que l'échéancier pour la présentation des prévisions budgétaires pour l'année financière 2010-2011 est le 7 décembre. Au point de vue législatif, cette responsabilité est celle des présidents du Sénat et de la Chambre des communes. Il leur faudra donc un peu de temps.

    Dans nos rapports, nous avions proposé que notre comité participe à l'élaboration des considérations budgétaires. Si le bibliothécaire en chef accepte cette proposition, et s'il n'est pas trop tôt, je propose qu'on se réunisse pour en discuter la semaine prochaine.

    Je comprends qu'une réunion sur les considérations budgétaires, c'est un peu étrange — je ne pense pas qu'il y ait de précédent. Évidemment, cette réunion devrait avoir lieu à huis clos. Les résultats de nos discussions seront connus lorsque le budget principal sera déposé au début de l'année prochaine. À ce moment-là, nous constaterons si les présidents ont écouté les conseils que nous leur aurons donnés.

    Je ne tiens pas mordicus à ce que cette réunion ait lieu à huis clos, mais je pense que ce serait logique.

    Je propose donc que nous en discutions la semaine prochaine, si le bibliothécaire peut venir nous fournir les renseignements dont nous aurons besoin.

    Monsieur Young, qu'en pensez-vous? Est-ce que vous aurez suffisamment de temps? Cette réunion devrait-elle avoir lieu à huis clos?

    Nous serons prêts la semaine prochaine.

    Je crois moi aussi que cette réunion devrait avoir lieu à huis clos parce que les budgets des dépenses sont confidentiels tant qu'ils n'auront pas été déposés à la Chambre. Vous avez pour rôle d'offrir des conseils aux présidents, mais vous ne voulez tout de même pas limiter leur marge de manoeuvre.

    De plus, lors de notre étude, nous devrons peut-être aborder des questions de ressources humaines ou de gestion interne, des questions qu'il vaudrait mieux étudier à huis clos.

    Monsieur Plamondon.

    Monsieur le président, je m'interrogeais avant de voter sur cette motion: que pourrait-il se passer si cette réunion n'avait pas lieu? La direction de la Bibliothèque du Parlement rédige le budget et l'expédie aux deux présidents de la Chambre. Est-ce exact?

    Si j'ai bien saisi, nous entendrions d'abord M. Young à titre de bibliothécaire en chef puis nous verrons, selon ce qu'il aura dit, si nous devons inviter quelqu'un d'autre.

    Monsieur Asselin.

    La semaine prochaine, il y aura une réunion à laquelle le bibliothécaire sera présent. J'imagine qu'il sera accompagné d'un certain responsable des finances. Par contre, le directeur parlementaire du budget va-t-il accompagner l'équipe au moment de présenter les états financiers?

    Le directeur parlementaire du budget devrait être présent parce qu'on touche une très grande partie de son budget. On pourrait tenir une réunion à huis clos en incluant le directeur parlementaire du budget.

    À mon avis, il s'agirait de M. Young. C'est une chose qui relève de lui. Cependant, je demanderai au comité de trancher.

    Monsieur Young, qu'en pensez-vous?

    La loi stipule que je suis responsable de la présentation et de la préparation du budget des dépenses de la Bibliothèque du Parlement, c'est pourquoi nous examinerons s'il serait approprié pour mes chefs de service de comparaître devant le comité. La présentation sera fort simple. Il n'y a rien de compliqué, compte tenu des circonstances économiques actuelles.

    Je m'en remets à vous pour le choix des personnes qui devraient m'accompagner. Je pourrais demander à tous mes chefs de service de m'accompagner au cas où vous vouliez aborder une question qui relève d'eux. Je serais également très heureux de demander au directeur parlementaire du budget de m'accompagner.

    Merci, monsieur Young.

    Sénateur Greene.

     Je vous demanderais d'apporter également à cette réunion les renseignements que vous a demandés le sénateur Stratton sur les projets. Il s'agit là de renseignements qui seraient utiles d'avoir pour notre étude du processus budgétaire.

    J'apporterai ces renseignements de toute façon, que mes chefs de service m'accompagnent ou non.

    Sénateur Stratton.

    Je pense qu'il faudra peut-être plus qu'une réunion. Si nous entendons l'exposé de M. Young sur le budget général, il se peut que des questions soient posées qui nécessiteront la présence d'autres intervenants; nous pourrions donc avoir une réunion supplémentaire lors de laquelle seraient invités tous ceux qui pourraient répondre à ces questions. Je ne veux simplement pas qu'on se contente d'inviter exclusivement le directeur parlementaire du budget.

    Je proposerais cette façon de faire les choses, si c'est acceptable, parce qu'il faudra certainement deux réunions.

    Monsieur Young.

    Je pourrais venir présenter mon exposé, et les autres intervenants pourraient attendre à l'extérieur de la salle. Si vous vouliez qu'ils viennent témoigner ou répondre aux questions, nous pourrions leur demander de rentrer.

    C'est une bonne idée.

    Si vous me le permettez, j'aimerais être accompagné de ma directrice générale des services de gestion, ainsi que de Mme Chartrand.

    Merci.

    Monsieur Christopherson.

    Merci, monsieur le président.

    J'allais poursuivre dans la même veine que le sénateur Stratton mais peut-être même aller plus loin. Je crois qu'il nous faut reconnaître que toute cette question comporte au moins deux volets, et les deux sont nouveaux. Le premier est le budget général de la Bibliothèque, et notre comité se penchera sur ce dossier comme il ne l'a jamais fait par le passé. Nous devrons participer beaucoup plus au processus. C'est un dossier très important en soi. Puis, le cas difficile sera clairement celui du directeur parlementaire du budget.

    Je crois qu'il est un peu tôt pour décider s'il nous faudra deux réunions, mais je crois que le sénateur Stratton a raison de dire que s'il y a des problèmes en ce qui a trait au directeur parlementaire du budget, il faudra probablement une deuxième réunion.

    Je vous demande simplement de ne pas l'oublier, monsieur le président, c'est simplement une suggestion — et qu'il faut bien se rappeler qu'il y a au moins deux volets très distincts, ce qui permettrait peut-être de gérer les choses de façon un peu plus simple.

    Mais je suis d'accord avec le sénateur Stratton qu'il faut procéder à l'étude.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bélanger.

    Je suis d'accord, monsieur le président. J'allais peut-être même pousser les choses un peu plus loin et proposer que les présidents — vous et le sénateur Carstairs — préparent une liste de ceux qui à votre avis devraient comparaître devant le comité et prévoir deux séances d'une heure chacune la semaine prochaine. Je crois qu'il est évident qu'une heure suffira, et nous pourrions vous laisser décider s'il serait d'utile d'avoir une autre réunion la semaine prochaine à cette heure si c'était utile.

    Je suis prêt à m'en remettre à la discrétion des présidents, et du greffier, pour inviter les parties intéressées de sorte à ce que nous puissions étudier cette question la semaine prochaine. Cela veut dire qu'il resterait à peu près une semaine et demie pour que les présidents se prononcent. Si on ne peut procéder de cette façon, je vous invite à convoquer deux réunions consécutives pour que l'on permette quand même aux présidents de disposer de suffisamment de temps.

    Merci, monsieur Bélanger.

    S'agissait-il là de toutes les questions prévues pour la journée?

    Dans l'affirmative, je répéterai, monsieur Bélanger, que nous avons l'intention de convoquer une réunion avec M. Young, et avec M. Young uniquement, pour cette première rencontre. S'il faut organiser d'autres réunions, ...

    Non, ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit que notre comité devrait se réunir à huis clos la semaine prochaine pour entendre les témoins dont auront convenu les présidents, pour étudier le budget 2010-2011 de la Bibliothèque du Parlement, y compris celui du directeur parlementaire du budget.

    Très bien.

    Est-ce que tout le monde est d'accord?

    Des voix: Oui.

    Le coprésident (M. Peter Goldring): Merci.

    Merci, mesdames et messieurs.

    La séance est levée.