Projet de loi C-205
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SOMMAIRE
Le texte exige que, dans les neuf mois suivant la date de son entrée en vigueur, le ministre de la Santé réglemente l’étiquetage de tout produit de viande ou de tout produit de volaille dont la production comprend l’utilisation d’hormones, d’antibiotiques ou de résidus d’abattoir récupérés ainsi que de tout produit alimentaire dont la production comprend l’utilisation de pesticides ou d’organismes génétiquement modifiés.
Aussi disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca
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