Projet de loi C-506
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C-506
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-506
Loi visant à interdire l'utilisation d'Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants
première lecture le 14 février 2008