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Projet de loi C-292

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Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
LOIS DU CANADA (2008)
CHAPITRE 23

Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna

SANCTIONNÉE
LE 18 JUIN 2008
PROJET DE LOI C-292