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Projet de loi C-46

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First Session, Thirty-ninth Parliament,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
Première session, trente-neuvième législature,
55-56 Elizabeth II, 2006-2007
STATUTES OF CANADA 2007
CHAPTER 8
LOIS DU CANADA (2007)
CHAPITRE 8
An Act to provide for the resumption and continuation of railway operations
Loi prévoyant la reprise et le maintien des services ferroviaires


ASSENTED TO
18th APRIL, 2007
BILL C-46
SANCTIONNÉE
LE 18 AVRIL 2007
PROJET DE LOI C-46