Projet de loi C-25
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C-25
Première session, trente-huitième législature,
53-54 Elizabeth II, 2004-2005
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-25
Loi régissant l’exploitation des systèmes de télédétection spatiale
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 5 OCTOBRE 2005
LE 5 OCTOBRE 2005
90265