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Projet de loi C-331

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SOMMAIRE

Le texte a pour objet de prévoir des mesures de redressement pour l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens pendant la Première Guerre mondiale, de marquer le souvenir de cet événement regrettable de l'histoire du Canada et d'accorder une indemnisation destinée au financement de matériel didactique portant sur les anciennes politiques et activités du Canada en matière d'internement et favorisant la compréhension de la tolérance et du rôle de la Charte canadienne des droits et libertés.