Projet de loi C-38
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SOMMAIRE |
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| Le texte vise principalement à prévenir les actes de violence contre
le réseau de transport maritime canadien et les personnes qui en
dépendent. Le texte suit le modèle législatif applicable aux secteurs de
l'aéronautique et du transport ferroviaire. Il permet de mettre en place
un régime de sûreté préventive approprié pour les personnes, les biens,
les bâtiments et les installations maritimes.
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| Le texte s'applique aux bâtiments et aux installations maritimes au
Canada et aux navires immatriculés au Canada partout dans le monde.
Il donne le pouvoir de prendre des règlements et, au besoin, d'établir des
mesures préventives. Il prévoit aussi la mise en oeuvre, par l'industrie
du transport maritime, de mesures de sûreté détaillées et permet aux
exploitants de soumettre à l'approbation du ministre leurs propres
règles de sûreté, lesquelles peuvent se substituer aux règlements et aux
mesures de sûreté pris par le gouvernement.
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| Le texte permet également un contrôle de sûreté des passagers et de
leurs biens et donne au ministre des Transports le pouvoir d'ordonner
que des bâtiments que l'on croit dangereux se rendent à un endroit où
ils constituent une moins grande menace.
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| Enfin, le texte contient des dispositions qui garantissent la
confidentialité des mesures et des règles de sûreté et prévoit les
mécanismes de sa propre mise en oeuvre ainsi que les sanctions
appropriées.
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