Section canadienne de ParlAmericas (CPAM)

Le 15 juin 2023, l’honorable René Cormier, sénateur, deuxième vice-président du Réseau pour un parlement ouvert (RPO) de ParlAmericas, a assisté à l’échange parlementaire virtuel sur l’intelligence artificielle et les droits numériques, organisé par le RPO. L’événement a réuni des parlementaires des Amériques et des Caraïbes, qui ont discuté de l’incidence de l’intelligence artificielle sur les législatures et leurs citoyens.

La Présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago et vice-présidente du conseil d’administration de ParlAmericas, l’honorable Bridgid Annisette-George, a formulé des observations liminaires. Elle a souligné qu’en raison de l’évolution rapide de la technologie, il est primordial que les parlementaires des Amériques et des Caraïbes adoptent une approche coordonnée en ce qui concerne la réglementation des enjeux liés à l’intelligence artificielle.

Les participants ont pris part à une discussion de groupe intitulée « La gouvernance inclusive de l’intelligence artificielle : Priorités pour les travaux législatifs ». La discussion a été animée conjointement par la députée de la Chambre des représentants de la Colombie et vice-présidente du RPO pour l'Amérique du Sud, l’honorable Catherine Juvinao, et la députée de la Chambre des députés de l'Argentine, Margarita Stolbizer. Les panélistes étaient l’ambassadeur Washington Abdala, représentant permanent de l’Uruguay auprès de l’Organisation des États américains (OEA) et président du Conseil permanent de l’OEA; le sénateur Kenneth Pugh, président des comités sur l’éthique et la transparence et la défense nationale du Sénat du Chili; et Cecilia Danesi, chercheuse à l’Institut d’études européennes et droits de la personne.

Les panélistes et les participants ont convenu que les parlementaires des Amériques et des Caraïbes doivent prendre part à des dialogues internationaux sur la réglementation de l’intelligence artificielle. Étant donné qu’il s’agit d’une technologie qui évolue rapidement, les panélistes ont souligné qu’il fallait que les législatures évoluent au même rythme que les développements dans le domaine de l’intelligence artificielle et adoptent des lois criminalisant les infractions liées à l’intelligence artificielle (p. ex., hameçonnage et fraude en ligne).

Pendant l’événement, Luz Mary Alpízar (Costa Rica), vice-présidente du RPO pour l’Amérique centrale, a présenté une nouvelle initiative du RPO : le Caucus numérique, un groupe de travail composé de parlementaires s’efforçant d’élaborer des propositions législatives sur la réglementation de l’intelligence artificielle, à l’aide d’une approche multidimensionnelle. Les parlementaires qui souhaitent appuyer cette initiative ont été invités à signer la Déclaration des parlementaires des Amériques et des Caraïbes sur l’intelligence artificielle.

En perturbant les habitats et les processus naturels, la pollution plastique réduit la capacité des écosystèmes à s’adapter aux changements climatiques et compromet les moyens de subsistance de millions de personnes, les capacités de production alimentaire et le bien-être social au sens large. Poursuivant sur la lancée de la résolution des Nations Unies adoptée en mars 2022 en vue de mettre un terme à la pollution plastique et d’élaborer un accord international juridiquement contraignant d’ici 2024, la réunion fut l’occasion d’explorer comment un tel traité mondial sur le plastique peut aider les parlements à concevoir des mesures législatives et à soutenir la mise en œuvre concertée de nouvelles mesures complémentaires visant à réduire la production de plastique et à favoriser une économie circulaire des plastiques.

La 7^e Rencontre du Réseau pour un parlement ouvert de ParlAmericas (RPO) a eu pour objectif d’analyser les impacts de la transformation numérique sur les systèmes démocratiques. Il s’agissait d’intégrer non seulement les opportunités et les défis qui ont émergé au cours des dernières années dû à la pénétration d'Internet et des TIC, mais aussi la façon de mettre en œuvre des initiatives garantissant une gouvernance numérique transparente et responsable à travers le paradigme du parlement ouvert.

Le programme a également abordé les impacts sociaux de ces transformations, en particulier en ce qui concerne l’autonomisation des femmes dans le cadre d’une gouvernance numérique inclusive reconnaissant l’importance cruciale de leur participation substantielle dans l’écosystème numérique comme condition sine qua non pour avoir des démocraties plus fortes et solides.

Le 21 mars 2023, deux parlementaires canadiens ont participé virtuellement à la 64e réunion du conseil d’administration de ParlAmericas. Les participants étaient Marc Serré, député, président de la Section canadienne de ParlAmericas, représentant du Canada au Conseil d’administration de ParlAmericas et président du Conseil de la Corporation de ParlAmericas; et Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas et trésorière du Conseil de la Corporation de ParlAmericas.

Le Secrétariat international a prononcé un mot d’ouverture, qui a été suivi d’une mise à jour de la sénatrice paraguayenne Blanca Ovelar, présidente de ParlAmericas. M. Serré a agi comme modérateur et a guidé les participants tout au long de la rencontre. Le conseil d’administration a approuvé le rapport de la 63e réunion du conseil d’administration et la sénatrice Galvez a présenté le budget proposé pour l’organisation pour 2023–2024, qui a été approuvé, tout comme le plan de travail pour 2023–2024. Le conseil d’administration a discuté d’enjeux liés à la Société ParlAmericas. Finalement, le Secrétariat international a fait le point sur les priorités et travaux actuels, et a fourni des détails sur la 6e Rencontre du Réseau pour un parlement ouvert, prévue en avril 2023.

La 19^e Assemblée plénière fut consacrée à l'exploration de l'importance de l'engagement parlementaire dans le système interaméricain et de la nécessité d'un regard parlementaire sur les questions d'importance hémisphérique discutées dans ces espaces.

Le 14^e rassemblement du Réseau parlementaire pour l'égalité des genres (RPEG), intitulé Perspectives législatives pour une croissance économique inclusive : Investir dans l'économie des soins, a offert un espace aux délégués parlementaires et aux experts en la matière pour échanger des réflexions et des bonnes pratiques sur les initiatives législatives liées au travail des soins et à l'économie.

Le 23 novembre 2022, la sénatrice Rosa Galvez, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas et présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (PNCC), a présidé une réunion du comité exécutif du PNCC. Ont aussi participé à la réunion : le membre surinamais de l’Assemblée nationale Radjendrekoemar Debie, deuxième vice-président – Amérique du Sud du PNCC; le député costaricain Oscar Izquierdo Sandí, vice-président – Amérique Centrale du PNCC; et le sénateur trinidadien Anthony Vieira, vice-président – Caraïbes du PNCC. Dessima Williams, présidente du Sénat de Grenade, a participé à la réunion en tant qu’invitée. La présidente du Sénat Williams est conseillère spéciale sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable à l’Assemblée générale des Nations Unies, et elle a précédemment été présidente de l’Alliance des petits États insulaires.

Le sénateur Galvez a fait part de ses impressions quant à l’issue de la 27e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 27), qui a eu lieu à Charm el-Cheikh, en Égypte. La présidente du Sénat Williams a également assisté à la COP 27, et elle a partagé ses réflexions sur cette dernière.

Le sénateur Vieira a présenté les objectifs du Réseau des employés parlementaires sur le changement climatique de ParlAmericas et il a fait le point sur leur état d’avancement.

Enfin, les membres du comité exécutif ont discuté des mesures parlementaires possibles pour atteindre les objectifs de la COP 27, et ils ont fourni des exemples à cet égard.

Le 23 novembre 2022, l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM), présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas (PNCC), 2^e vice-présidente du Conseil d’administration de ParlAmericas et trésorière de la Société ParlAmericas, a présidé une réunion du comité exécutif du PNCC. Ont aussi participé à la réunion : le membre surinamais de l’Assemblée nationale Radjendrekoemar Debie, 2^e vice-président du PNCC (Amérique du Sud); le député costaricain Oscar Izquierdo Sandí, vice-président du PNCC (Amérique Centrale); et le sénateur trinidadien Anthony Vieira, vice-président du PNCC (Caraïbes). Dessima Williams, présidente du Sénat de Grenade, a participé à la réunion en tant qu’invitée. La Présidente du Sénat Williams est conseillère spéciale sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable à l’Assemblée générale des Nations Unies, et elle a précédemment été présidente de l’Alliance des petits États insulaires.

La sénatrice Galvez a fait part de ses impressions quant à l’issue de la 27^e Conférence des parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 27), qui a eu lieu à Charm el-Cheikh, en Égypte. La Présidente Williams a également assisté à la COP 27, et elle a partagé ses réflexions sur cette dernière.

Le sénateur Vieira a présenté les objectifs du Réseau des employés parlementaires sur le changement climatique de ParlAmericas et il a fait le point sur leur état d’avancement.

Enfin, les membres du comité exécutif ont discuté des mesures parlementaires possibles pour atteindre les objectifs de la COP 27, et ils ont fourni des exemples à cet égard.