Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (CCOM)

Du 14 au 28 juin 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) du Royaume-Uni (R.-U.) a tenu un atelier de cinq séances sur les accords commerciaux, en utilisant le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) comme exemple. Chaque séance reprenait sensiblement le même format : une portion réservée pour les présentations et le reste pour les questions et réponses. Les conférenciers étaient notamment des politiciens, des dignitaires et d’autres experts de pays du Commonwealth qui font déjà partie du PTPGP.

Le troisième atelier, intitulée Examen détaillé des accords commerciaux a eu lieu le 21 juin 2021. Le sujet a été présenté par Simon O’Connor, député, et président du Comité des affaires étrangères, de la défense et du commerce du Parlement néo-zélandais ; Randy Hoback, député, et ancien président du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes du Parlement du Canada ; et Emily Jones, professeure associée de politiques publiques à l’Université d’Oxford. L’atelier portait sur le rôle des parlementaires dans l’examen des accords commerciaux multilatéraux lorsque les projets de loi de leur mise en œuvre sont déposés au parlement. MM. O’Connor et Hoback ont fait part de leur expérience de l’examen du PTPGP dans leurs parlements respectifs. Pour sa part, Mme Jones a abordé les difficultés procédurales auxquelles font face les parlementaires britanniques chargés d’examiner les accords commerciaux.

Outre M. Hoback, Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la Section canadienne de l’APC, a aussi assisté à l’atelier.

La Région canadienne des FPC est régie par un comité directeur qui fait valoir les points de vue et les inquiétudes des femmes parlementaires de toute la région canadienne et met au point des programmes favorisant la réalisation des objectifs des FPC dans la région. Ce comité est composé d’une représentante de chaque province et territoire et d’une représentante du Parlement fédéral. Une présidente supervise ses activités et représente aussi le Canada au Comité directeur des FPC (international). Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la section canadienne, est membre du Comité directeur des FPC de la région canadienne.

Du 14 au 28 juin 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) du Royaume-Uni (R.-U.) a tenu un atelier de cinq séances sur les accords de libre-échange, en utilisant le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) comme exemple. Chaque séance reprenait sensiblement le même format : une portion réservée pour les présentations et le reste pour les questions et réponses. Les présentateurs étaient notamment des politiciens, des dignitaires et d’autres experts des pays du Commonwealth qui font déjà partie du PTPGP.

La première séance, qui portait sur les avantages et les défis des accords de libre-échange multilatéraux (Multilateral Trade Agreements: Opportunities and Challenges), a eu lieu le 14 juin 2021. Le sujet a été présenté par David Lawrence, conseiller politique principal au U.K. Trade Justice Movement, et Stephanie Honey, experte en commerce et ex-diplomate de la Nouvelle-Zélande. Il a surtout été question de l’histoire des accords de libre-échange multilatéraux, de leurs avantages et des défis qu’ils comportent. M. Lawrence a cherché à savoir si le R.-U. bénéficierait du PTPGP sur les plans économique, géopolitique et environnemental.

Les parlementaires suivants de la Section canadienne de l’APC ont participé à l’atelier : l’honorable sénateur Robert Black et les députés Randy Hoback et Daniel Blaikie.

Le 3 juin 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) et l’International Parliamentary Network for Education ont organisé une table ronde virtuelle à l’intention des parlementaires de tous les pays du Commonwealth. L’objectif était de souligner l’importance du financement de l’éducation, tant au pays qu’à l’étranger.

La table ronde s’est tenue en prélude au Sommet mondial sur l’éducation : Financer le GPE [Partenariat mondial pour l’éducation] 2021-2025, que tiendront les gouvernements du Kenya et du Royaume-Uni en juillet 2021. Ce sommet visera à réunir au moins 5 milliards de dollars américains pour le GPE.

Des parlementaires canadiens, dont plusieurs membres de la section canadienne de l’APC, ont assisté à la table ronde :

Yasmin Ratansi, députée

L’honorable Brent Cotter, sénateur

Ziad Aboultaif, député

Marie-Hélène Gaudreau, députée

Robert Kitchen, député

Mike Lake, député

Les discussions de la table ronde ont été lancées par l’honorable Julia Gillard, présidente du conseil d’administration du Partenariat mondial pour l’éducation et ancienne première ministre d’Australie ; le très honorable Gordon Brown, envoyé spécial des Nations Unies pour l’éducation et ancien premier ministre du Royaume-Uni ; l’honorable David Moinina Sengeh, ministre de l’Éducation de Sierra Leone ; et Shradha Koirala, responsable des jeunes du GPE au Népal.

Les conférenciers ont surtout parlé des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’accès à l’éducation dans le monde, de l’importance de l’éducation pour la réalisation des objectifs de développement de l’Organisation des Nations Unies et du rôle des parlementaires dans le soutien aux gouvernements et l’augmentation de l’aide au développement et des dépenses nationales en matière d’éducation.

Du 3 au 7 mai 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a tenu un séminaire postélectoral pour les nouveaux élus et députés réélus à l’Assemblée nationale du Belize. Les séminaires postélectoraux constituent le programme le plus ancien offert par l’APC. Ils offrent aux parlementaires l’occasion d’approfondir leur compréhension de leur rôle et responsabilités, dont tout ce qui a trait aux pratiques et procédures, aux lois, au contrôle et à la surveillance, ainsi qu’à la représentation. Ils aident également les parlementaires à mieux comprendre l’APC et la façon dont ils peuvent profiter de son vaste réseau et de ses ressources. Deux membres de la section canadienne de l’APC ont été invités à prononcer une allocution au cours du séminaire de quatre jours.

Le sénateur Stan Kutcher a parlé des privilèges et immunités parlementaires, en centrant son allocution sur les limites du concept, et en insistant sur le fait que l’immunité parlementaire est une protection, et non une arme offensive. Il a également souligné qu’au sein du contexte canadien, l’immunité parlementaire est un concept multidimensionnel qui n’est pas codifié. Ce sont les tribunaux qui sont compétents pour déterminer l’existence et la portée d’un privilège allégué.

La sénatrice Marilou McPhedran a également pris part aux discussions durant la séance sur le processus législatif. Elle s’est concentrée sur le rôle du Sénat du Canada au sein du processus législatif parlementaire, en abordant divers thèmes, dont la surveillance, les projets de loi publics émanant du Sénat, et le travail des comités.

Le Comité exécutif de la section canadienne de l’APC se réunit au moins deux fois par année, entre autre pour diriger et gérer les affaires et le budget de l’Association. Le Comité est composé de sénateurs et de députés, proportionnellement à la part du budget de fonctionnement de la Section auquel contribuent respectivement le Sénat et la Chambre des communes, et les membres sont élus lors de l’Assemblée générale de l’APC. La présidente du comité exécutif international de l’APC, l’honorable Emilia Monjowa Lifaka et le secrétaire général l’APC, M. Stephen Twigg, étaient présents à cette rencontre virtuelle.

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Cette année, la réunion du printemps aura lieu de façon virtuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six). .

La Section canadienne était représentée par Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section. Le comité exécutif international a aussi accepté de reporter en août 2022 la prochaine Conférence parlementaire du Commonwealth qui aura lieu au Canada.

En novembre 2021, le Royaume-Uni accueillera la 26e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP26). Dans ce contexte, l’Association parlementaire du Commonwealth du Royaume-Uni, en partenariat avec le Foreign, Commonwealth and Development Office, tenait le premier forum parlementaire virtuel du Commonwealth sur le changement climatique du 22 au 24 mars 2021. Ce forum réunissait des parlementaires de tout le Commonwealth qui ont discuté d’enjeux liés aux changements climatiques, par exemple la responsabilisation des gouvernements, l’adoption d’objectifs ambitieux en matière de climat et le respect des accords internationaux. Les délégués ont eu également l’occasion de réseauter avec leurs pairs et d’échanger des idées avec des experts. Un groupe de travail a été élu pendant le forum pour faire avancer les points d’action dont les délégués ont débattu.

La Région canadienne des FPC est régie par un comité directeur qui fait valoir les points de vue et les inquiétudes des femmes parlementaires de toute la région canadienne et met au point des programmes favorisant la réalisation des objectifs des FPC dans la région. Ce comité est composé d’une représentante de chaque province et territoire et d’une représentante du Parlement fédéral. Une présidente supervise ses activités et représente aussi le Canada au Comité directeur des FPC (international). Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la section canadienne, est membre du Comité directeur des FPC de la région canadienne.