Section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth (CCOM)

Du 5 au 9 juillet 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a organisé, à partir de son bureau central, une conférence sur la quatrième révolution industrielle (industrie 4.0), intitulée Conférence virtuelle de l’APC : La 4e révolution industrielle. Chacune des journées se déroulait sous un thème différent et divers sujets ont été abordés lors des séances animées par des experts. Les présentateurs étaient des parlementaires, des universitaires et des experts du domaine. La conférence visait à inciter les participants à réfléchir à l’évolution du Commonwealth, des parlements et des démocraties au cours des 10, des 50, voire des 100 prochaines années.

L’honorable Terry M. Mercer, sénateur, M. Terry Duguid, député, et Mme Brenda Shanahan, députée, ont assisté à la conférence en leur qualité de membres de la Section canadienne de l’APC.

Voici les thèmes de la conférence :

• Qu’est-ce que la 4e révolution industrielle?

• La 4e révolution industrielle et la gérance de l’environnement

• Intelligence artificielle, apprentissage machine et algorithmes

• Les mégadonnées et la chaîne de blocs

• La cybersécurité et l’Internet des objets

Lors d’une table ronde (Réglementer à grande vitesse et à grande échelle), l’honorable Terry M. Mercer, sénateur, a présenté les conclusions de l’étude sur les véhicules automatisés menée par le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, qui se trouvent dans le rapport publié en 2018 intitulé Paver la voie : Technologie et le futur du véhicule automatisé.

Du 14 au 28 juin 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) du Royaume-Uni (R.-U.) a tenu un atelier de cinq séances sur les accords commerciaux, en utilisant le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) comme exemple. Chaque séance reprenait sensiblement le même format : une portion réservée pour les présentations et le reste pour les questions et réponses. Les conférenciers étaient notamment des politiciens, des dignitaires et d’autres experts de pays du Commonwealth qui font déjà partie du PTPGP.

Le quatrième atelier, qui s’est tenu le 28 juin 2021, était divisé en deux parties : Le PTPGP et l’agriculture et Le PTPGP et les industries créatives.

PARTIE 1 : LE PTPGP ET L’AGRICULTURE

Le premier sujet a été présenté par Randy Hoback, député, et ancien président du Comité permanent du commerce international du Parlement du Canada; Tori Morgan et Isabelle Rayner du Syndicat national des agriculteurs du R-U; et Ken Ash, ancien directeur de la Direction des échanges et de l’agriculture de l’Organisation de coopération et de développement économiques. La séance a porté sur les avantages et les risques associés à l’adhésion au PTPGP du point de vue de l’agriculture, de même que sur le processus permettant de négocier des exemptions particulières pour les industries agricoles locales, de manière à tenir compte des différences en ce qui concerne les normes nationales de salubrité alimentaire et de bien-être animal.

En plus de M. Hoback, les parlementaires suivants de la section canadienne de l’APC ont participé à l’atelier : l’honorable Robert Black et M. Dan Mazier, député.

PARTIE 2 : LE PTPGP ET LES INDUSTRIES CREATIVES

Le deuxième sujet a été présenté par Garry Neil, auteur de Canadian Culture in a Globalized World: The impact of trade deals on Canada’s cultural life; et par Reema Selhi, gestionnaire des Affaires juridiques et stratégiques, à la Design and Artists Copyright Society du R-U. La séance était axée sur les dispositions du PTPGP relatives à la propriété intellectuelle, particulièrement en ce qui concerne les industries créatives comme la musique, la radio, la télévision, les arts visuels, la photographie, l’artisanat et le design.

Les 14, 21 et 28 juin 2021, la section britannique de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a organisé une série de séminaires virtuels à l’intention des parlementaires nouvellement élus des Îles Vierges britanniques. Ces séminaires, qui avaient été demandés par la Chambre d’assemblée des Îles Vierges britanniques, a eu lieu plus de deux ans après la tenue des dernières élections dans le pays. Ils avaient pour but de s’assurer que les représentants élus des îles continuent d’être bien outillés pour remplir efficacement leurs fonctions parlementaires et de les aider à réfléchir aux obstacles qu’ils ont rencontrés dans l’exercice de leurs fonctions et aux débouchés qui se sont présentés à eux jusqu’à présent.

Des parlementaires de tout le Commonwealth avaient été invités à donner des présentations au cours de ces trois jours. Le 21 juin 2021, Mme Yasmin Ratansi, députée, présidente de la section canadienne de l’APC, a livré un exposé sur les rôles et responsabilités des comités permanents dans les deux chambres du Parlement canadien. Elle a également parlé du rôle du président, de l’opposition et du personnel qui aide les comités permanents. Elle a en outre a établi des parallèles entre le système de gouvernance du Canada et celui des Îles Vierges britanniques et a répondu aux questions des participants.

Du 14 au 28 juin 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) du Royaume-Uni (R.-U.) a tenu un atelier de cinq séances sur les accords commerciaux, en utilisant le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) comme exemple. Chaque séance reprenait sensiblement le même format : une portion réservée pour les présentations et le reste pour les questions et réponses. Les conférenciers étaient notamment des politiciens, des dignitaires et d’autres experts de pays du Commonwealth qui font déjà partie du PTPGP.

Le troisième atelier, intitulée Examen détaillé des accords commerciaux a eu lieu le 21 juin 2021. Le sujet a été présenté par Simon O’Connor, député, et président du Comité des affaires étrangères, de la défense et du commerce du Parlement néo-zélandais ; Randy Hoback, député, et ancien président du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes du Parlement du Canada ; et Emily Jones, professeure associée de politiques publiques à l’Université d’Oxford. L’atelier portait sur le rôle des parlementaires dans l’examen des accords commerciaux multilatéraux lorsque les projets de loi de leur mise en œuvre sont déposés au parlement. MM. O’Connor et Hoback ont fait part de leur expérience de l’examen du PTPGP dans leurs parlements respectifs. Pour sa part, Mme Jones a abordé les difficultés procédurales auxquelles font face les parlementaires britanniques chargés d’examiner les accords commerciaux.

Outre M. Hoback, Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la Section canadienne de l’APC, a aussi assisté à l’atelier.

La Région canadienne des FPC est régie par un comité directeur qui fait valoir les points de vue et les inquiétudes des femmes parlementaires de toute la région canadienne et met au point des programmes favorisant la réalisation des objectifs des FPC dans la région. Ce comité est composé d’une représentante de chaque province et territoire et d’une représentante du Parlement fédéral. Une présidente supervise ses activités et représente aussi le Canada au Comité directeur des FPC (international). Mme Yasmin Ratansi, députée, et présidente de la section canadienne, est membre du Comité directeur des FPC de la région canadienne.

Du 14 au 28 juin 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) du Royaume-Uni (R.-U.) a tenu un atelier de cinq séances sur les accords de libre-échange, en utilisant le Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP) comme exemple. Chaque séance reprenait sensiblement le même format : une portion réservée pour les présentations et le reste pour les questions et réponses. Les présentateurs étaient notamment des politiciens, des dignitaires et d’autres experts des pays du Commonwealth qui font déjà partie du PTPGP.

La première séance, qui portait sur les avantages et les défis des accords de libre-échange multilatéraux (Multilateral Trade Agreements: Opportunities and Challenges), a eu lieu le 14 juin 2021. Le sujet a été présenté par David Lawrence, conseiller politique principal au U.K. Trade Justice Movement, et Stephanie Honey, experte en commerce et ex-diplomate de la Nouvelle-Zélande. Il a surtout été question de l’histoire des accords de libre-échange multilatéraux, de leurs avantages et des défis qu’ils comportent. M. Lawrence a cherché à savoir si le R.-U. bénéficierait du PTPGP sur les plans économique, géopolitique et environnemental.

Les parlementaires suivants de la Section canadienne de l’APC ont participé à l’atelier : l’honorable sénateur Robert Black et les députés Randy Hoback et Daniel Blaikie.

Le 3 juin 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) et l’International Parliamentary Network for Education ont organisé une table ronde virtuelle à l’intention des parlementaires de tous les pays du Commonwealth. L’objectif était de souligner l’importance du financement de l’éducation, tant au pays qu’à l’étranger.

La table ronde s’est tenue en prélude au Sommet mondial sur l’éducation : Financer le GPE [Partenariat mondial pour l’éducation] 2021-2025, que tiendront les gouvernements du Kenya et du Royaume-Uni en juillet 2021. Ce sommet visera à réunir au moins 5 milliards de dollars américains pour le GPE.

Des parlementaires canadiens, dont plusieurs membres de la section canadienne de l’APC, ont assisté à la table ronde :

Yasmin Ratansi, députée

L’honorable Brent Cotter, sénateur

Ziad Aboultaif, député

Marie-Hélène Gaudreau, députée

Robert Kitchen, député

Mike Lake, député

Les discussions de la table ronde ont été lancées par l’honorable Julia Gillard, présidente du conseil d’administration du Partenariat mondial pour l’éducation et ancienne première ministre d’Australie ; le très honorable Gordon Brown, envoyé spécial des Nations Unies pour l’éducation et ancien premier ministre du Royaume-Uni ; l’honorable David Moinina Sengeh, ministre de l’Éducation de Sierra Leone ; et Shradha Koirala, responsable des jeunes du GPE au Népal.

Les conférenciers ont surtout parlé des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur l’accès à l’éducation dans le monde, de l’importance de l’éducation pour la réalisation des objectifs de développement de l’Organisation des Nations Unies et du rôle des parlementaires dans le soutien aux gouvernements et l’augmentation de l’aide au développement et des dépenses nationales en matière d’éducation.

Du 3 au 7 mai 2021, l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) a tenu un séminaire postélectoral pour les nouveaux élus et députés réélus à l’Assemblée nationale du Belize. Les séminaires postélectoraux constituent le programme le plus ancien offert par l’APC. Ils offrent aux parlementaires l’occasion d’approfondir leur compréhension de leur rôle et responsabilités, dont tout ce qui a trait aux pratiques et procédures, aux lois, au contrôle et à la surveillance, ainsi qu’à la représentation. Ils aident également les parlementaires à mieux comprendre l’APC et la façon dont ils peuvent profiter de son vaste réseau et de ses ressources. Deux membres de la section canadienne de l’APC ont été invités à prononcer une allocution au cours du séminaire de quatre jours.

Le sénateur Stan Kutcher a parlé des privilèges et immunités parlementaires, en centrant son allocution sur les limites du concept, et en insistant sur le fait que l’immunité parlementaire est une protection, et non une arme offensive. Il a également souligné qu’au sein du contexte canadien, l’immunité parlementaire est un concept multidimensionnel qui n’est pas codifié. Ce sont les tribunaux qui sont compétents pour déterminer l’existence et la portée d’un privilège allégué.

La sénatrice Marilou McPhedran a également pris part aux discussions durant la séance sur le processus législatif. Elle s’est concentrée sur le rôle du Sénat du Canada au sein du processus législatif parlementaire, en abordant divers thèmes, dont la surveillance, les projets de loi publics émanant du Sénat, et le travail des comités.

Le Comité exécutif de la section canadienne de l’APC se réunit au moins deux fois par année, entre autre pour diriger et gérer les affaires et le budget de l’Association. Le Comité est composé de sénateurs et de députés, proportionnellement à la part du budget de fonctionnement de la Section auquel contribuent respectivement le Sénat et la Chambre des communes, et les membres sont élus lors de l’Assemblée générale de l’APC. La présidente du comité exécutif international de l’APC, l’honorable Emilia Monjowa Lifaka et le secrétaire général l’APC, M. Stephen Twigg, étaient présents à cette rencontre virtuelle.