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Activités et rapports

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CAPF Section canadienne de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

La Conférence des présidences de section (CPS) de la région Amérique de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) assure l’exécution des décisions de l’Assemblée régionale Amérique. Ces décisions ont en commun de chercher à favoriser le rayonnement de la langue française et de la culture francophone auprès des sections membres. La CPS s’est réunie par vidéoconférence le 3 août 2021. M. Francis Drouin, député, a participé à cette réunion à titre de président de la Section canadienne de l’APF. Lors de cette réunion, la chargée de mission de la région Amérique, Mme Lena Metlege Diab (députée, Nouvelle-Écosse) a fait rapport des dernières activités de la Région Amérique et a informé les membres des activités à venir. La Chargée de mission a aussi dressé le bilan financier de la Région. Le rôle de la Région Amérique a aussi été abordé dans le cadre des activités internationales de l’APF. Francis Drouin a souhaité une participation accrue de la Région à ces activités, dans le contexte de la prochaine présidence canadienne de l’APF en 2022. Les membres ont aussi discuté de la révision des Statuts de la Région. Finalement, les présidents de sections de la Région Amérique se sont aussi penchés sur les moyens d’aider et de soutenir la section haïtienne comme membre de l’APF.

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Quelques sections membres de l’APF se sont réunies afin de discuter de l’Avis de l’APF aux Chefs d’États qui se réuniront au prochain Sommet de la Francophonie à Djerba, en Tunisie. L’avis de l’APF est un document de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie offrant des suggestions actions sur une variété de sujets mais notamment en ce qui a trait à la promotion de la langue et la culture francophone. Cet Avis est proposé, débattu et adopté lors de la Session annuelle d’été précédant le Sommet de la Francophonie tenu tous les deux ans à l’automne. Madame Marie-France Lalonde, monsieur Francis Drouin, président de la section canadienne ainsi que le sénateur Jean-Guy Dagenais étaient présents afin de faire valoir les suggestions de modifications que propose la section à l’Avis, notamment en suggérant de travailler avec les gouvernements locaux pour stimuler et améliorer l’accès aux infrastructures numériques d’une part et d’autre part respecter l’acceptabilité sociale dans le déploiement des technologies de communication. Une version finale de cet Avis sera soumise aux sections prochainement.

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Réunion du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF – 1 juillet 2021 Kristina Michaud, députée, a participé à la réunion du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF qui s’est tenue le 1er juillet 2021 par visioconférence. Mme Michaud y a présenté la deuxième version du rapport de la Section canadienne de l’APF portant sur la participation des jeunes à la vie parlementaire. Cette nouvelle ébauche incorpore les réponses de sections de l’APF au questionnaire sur la participation parlementaire des jeunes préparé par la Section canadienne. Mme Michaud a par ailleurs invité les sections n’ayant pas encore répondu au questionnaire à le faire, insistant sur le fait que le rapport ne pourra qu’être bonifié par l’ajout de perspectives provenant de tous les coins de la Francophonie. Dans le cadre de cette réunion, le Réseau a par ailleurs entendu plusieurs intervenants sur différents thèmes relatifs à la jeunesse francophone. Il a ainsi auditionné un expert de l’Organisation internationale de la Francophonie sur le projet Radio Jeunesse Sahel, un représentant de l’Union interparlementaire au sujet du plus récent rapport sur la représentation des jeunes dans les parlements nationaux, ainsi que trois jeunes entrepreneurs francophones. Le Réseau s’est également prononcé sur l’Avis que l’APF adressera en vue du prochain Sommet de la Francophonie, et a discuté des prochains thèmes que le Réseau pourra aborder dans le futur.

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Le Réseau des femmes parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) a été créé en 2002. Il a pour mandat de promouvoir une meilleure participation des femmes à la vie politique, économique, sociale et culturelle, et ce, tant au niveau national que dans l’ensemble de l’espace francophone. Le Réseau des femmes de l’APF s’est réuni par vidéoconférence le 30 juin 2021. Marie France Lalonde, députée, a participé à cette réunion pour la Section canadienne de l’APF. Mme Lalonde, rapporteure, a présenté le rapport de la Section canadienne de l’APF sur l’autonomisation économique des femmes francophones. Les rapporteurs des différents réseaux et commissions de l’APF entreprennent des études et sollicitent la participation des sections membres sur des sujets choisis. Mme Lalonde a aussi proposé l’organisation d’une conférence virtuelle sur le même thème à l’automne 2021, proposition qui a été approuvée. Par ailleurs, les parlementaires ont discuté d’une éventuelle politique pour prévenir et répondre au harcèlement au sein de l’APF, de la place des femmes dans les industries extractives et de la contribution des femmes à la lutte contre la pandémie de COVID-19. Les membres ont également échangé sur les thèmes des prochains rapports du Réseau des femmes de l’APF. Mme Lalonde a proposé que la Section canadienne appuie la Section de la Nouvelle-Calédonie dans la préparation d’une proposition de rapport sur le thème de la discrimination envers les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI).

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Réunion de la Commission politique de l’APF - 29 juin 2021 L’honorable Dennis Dawson, sénateur, a participé à la réunion de la Commission politique de l’APF qui s’est tenue le 29 juin 2021 par visioconférence. Le sénateur Dawson a proposé un sujet pour le prochain rapport de la Section canadienne de l’APF, soit sur l’utilisation de la langue française dans les organisations internationales. La Commission a accepté cette proposition et il a été décidé que ce projet serait mené conjointement avec la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles. Au cours de cette réunion, la Commission a examiné les situations politiques dans l’espace francophone en portant une attention particulière aux situations en République centrafricaine, au Mali et au Tchad. Les sections malienne et tchadienne sont de facto suspendues des instances de l’APF en raison de la dissolution récente de leur assemblée nationale. Les membres de la Commission politique ont également entendu les présentations d’experts internationaux invités sur les thèmes de l’intelligence artificielle et sur les 20 ans de la Déclaration de Bamako, texte central de la Francophonie qui affirme l’engagement envers la démocratie, l’état de droit et la défense des libertés dans l’espace francophone. Finalement, les membres de la Commission politique ont fait le point sur les autres rapports en cours de rédaction sur les thèmes des opérations de maintien de la paix ainsi que des prérogatives des parlements lors de situations d’urgence.

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La Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles examine les questions relatives à l’expression culturelle en langue française, l’éducation, la formation, la communication, les technologies de l’information et des communications et l’audiovisuel Le député Darrell Samson, a participé à la réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles de l’APF afin de discuter de décrochage scolaire, du Sport et de la Francophonie et de l’apport de la CECAC à l’Avis au prochain Sommet de d la Francophonie à Djerba. Les membres présents ont entendu les rapports d’activités de la commission de même que du Réseau parlementaire de lutte au VIH/SIDA, à la tuberculose et au paludisme. M. Samson a également informé les membres de la CECAC du dépôt à la Chambre des communes du projet de loi C-32 (langues officielles), des travaux relatifs au projet de loi C-10 (radiodiffusion) et discuté du fonctionnement virtuel du parlement canadien. Les membres de la CECAC ont également entendu les présentations d’experts internationaux invités sur les thèmes de l’usage des médias par les jeunes, de l’éducation à la citoyenneté mondiale et solidaire ainsi qu’à propos de la protection du patrimoine culturel et de la situation vécue en Arménie à ce sujet. La CECAC a également effectué le suivi des résolutions adoptées au cours des derniers mois, notamment sur l’éducation en temps de crise, sur la mobilité étudiante et sur l’utilisation des outils numérique en milieu éducatif. En conclusion, les membres ont échangé sur les sujets de travaux en lien avec la prochaine réunion de la Commission.

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La délégation permanente du Bureau de l’APF se réunit sur convocation du Président de l’APF. Elle est notamment habilitée à se prononcer sur des questions administratives exceptionnelles. Elle contrôle aussi la mise en œuvre des programmes de coopération interparlementaire conformément aux orientations données par l’Assemblée plénière et propose au Bureau les programmes et le budget annuel de l’Assemblée. Entre les séances du Bureau, elle exerce tous les pouvoirs du Bureau et fait rapport de ses activités à la prochaine réunion du Bureau. Compte tenu de la situation pandémique et des difficultés liées à la tenue de la Session annuelle de l’APF en présence de ses membres aux dates prévues, les parlementaires dont M. Francis Drouin, président de la section canadienne, se sont réunis d’urgence afin de discuter de solutions alternatives.

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Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes – 12 et 17 juin 2021 La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui a participé le 12 et le 17 juin 2021 au Sommet sur le rapprochement des francophonies canadiennes tenue par vidéoconférence, se composait de Francis Drouin, Marie-France Lalonde, Darrell Samson, Joël Godin, députés, l’honorable Steven Blaney, député et l’honorable Jean-Guy Dagenais, l’honorable Éric Forest sénateurs. Les délégués ont entendu des intervenants et participé à des échanges sur la relation entre le Québec et les francophones du Canada où un survol historique des étapes marquantes des relations entre les francophonies au Canada ont été marquées. Des échanges ont aussi eu lieu sur la nécessité du réseautage entre francophones du Canada. Les intervenants y ont vu un outil intéressant afin de soutenir la vivacité de la langue française au Canada. Ces présentations et échanges ont aussi traité du besoin d‘une nouvelle solidarité francophone. Les participants ont exposé leurs vues sur les façons d’améliorer le soutien entre francophones canadiens et identifié des pistes de collaboration pour l’avenir. Des discussions sur la vie en français au Canada; leur vision des défis et des opportunités concrètes pour créer un rapprochement entre le Québec et les francophonies canadiennes, notamment en matière de collaboration en éducation. Les intervenants ont discuté de la disponibilité du matériel pédagogique en français dans certaines provinces et noté les possibilités de collaboration en cette matière.

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Réunion de la Commission des affaires parlementaires (CAP) - 31 mai 2021 La délégation parlementaire de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), qui a participé le 31 mai 2021 à la réunion de la Commission des affaires parlementaires tenue par vidéoconférence, se composait de Chris d’Entremont, député et de Joël Godin, député. Trois projets de rapports ont été examinés dans le cadre de la réunion. M. d’Entremont a présenté la deuxième version du rapport de la Section canadienne de l’APF portant sur les parlements francophones face à la pandémie. Cette version du rapport a été bonifiée par l’ajout d’une nouvelle section du rapport qui rappelle le rôle crucial joué par les parlements en situation d’urgence et par l’ajout de nouvelles réponses de sections de l’APF au questionnaire. M. d’Entremont et M. Godin ont tous deux invité les sections n’ayant pas encore répondu au questionnaire à le faire. La Commission a par ailleurs abordé des sujets divers, notamment la question du numérique et des fausses nouvelles ainsi que de l’impact des fausses nouvelles sur le travail des parlementaires. Elle a également discuté des thèmes des prochains rapports de la Commission et de l’Avis futur de l’APF en vue du Sommet des Chefs d’État de la Francophonie. La Commission a également été informée des actions de coopération menées depuis le début de l’année 2021 et a examiné des projets de convention de l’APF avec des institutions extérieures.