Activités et rapports interparlementaires

M. Scott Simms, député, président, APCE; l’honorable Davis Wells, sénateur; l’honorable Percy Downe, sénateur; l’honorable Larry Bagnell, député; l’honorable James Maloney, député; M. Stéphane Bergeron, député et M. Don Davies, député, ont participé, malgré des problèmes de connectivité, à une vidéoconférence avec la délégation du Parlement européen responsable des relations avec le Canada (D-CA). Les participants de la D-CA comprenaient Mme Stéphanie Yon-Courtin (présidente, France), M. Javier Moreno Sánchez (vice-président, Espagne), Mme Sandra Kalniete (Lettonie) et M. Javier Zarzalejos (Espagne). La professeure Leah West de l’Université Carleton à Ottawa, Canada, et M. Lutz Gueller, chef des Communications stratégiques pour le Service européen pour l’action extérieure étaient également présents. La réunion a commencé par un échange de vues sur la coopération entre le Canada et l’Union européenne dans la lutte contre les ingérences étrangères et la désinformation, et la façon dont on peut réglementer les médias sociaux. La professeure West a décrit les gestes posés par le Canada dans ces domaines, tandis que M. Gueller a parlé des efforts européens. Au nom de la Commission spéciale sur l’ingérence étrangère dans l’ensemble des processus démocratiques de l’Union européenne, y compris la désinformation, M. Zarzalejos (vice-président) et Mme Kalniete (rapporteure) ont fait connaître certaines des premières conclusions de la Commission. On a également abordé, entre autres sujets, les récents développements dans les relations politiques et économiques entre le Canada et l’Union européenne, comme l’exportation de vaccins contre la COVID 19, l’initiative COVAX pour un accès mondial équitable aux vaccins contre la COVID 19, et le besoin d’un régime d’approvisionnement public transparent. Les participants ont également discuté du travail effectué récemment par le Comité mixte Canada-Union européenne de l’Accord économique et commercial global le 25 mars 2021.

La présidente de la section canadienne de l’AP OTAN, la députée Karen McCrimmon accompagnée de la vice-présidente, la députée Cheryl Gallant, ont participé à cette réunion de la commission permanente. Cette réunion aurait normalement eu lieu en personne en République tchèque, mais en raison des restrictions sanitaires, elle s’est tenue de manière virtuelle avec la délégation tchèque agissant à titre d’hôte. On y a notamment discuté des sujets d’étude pour les mois à venir, en vue de la session du printemps qui se tiendra aussi virtuellement en Suède, en mai 2021. La secrétaire générale de l’AP OTAN a présenté un rapport au sujet des questions de la parité entre hommes et femmes au sein de l’organisation. S’en suivit un examen du rapport de la vérificatrice de l’Assemblée et l’adoption de certaines dispositions de nature financière. La rencontre s’est terminée par une discussion portant sur les rencontres subséquentes en préparation à la 67e session annuelle devant se tenir à Lisbonne, Portugal, à l’automne 2021.

La séance plénière a offert un espace aux parlementaires des Amériques et des Caraïbes pour discuter des propositions législatives et des initiatives d’ouverture parlementaire permettant de lutter contre la désinformation. Les parlements ont fait état des progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements qu'ils ont présentés lors de la précédente rencontre du Réseau pour un parlement ouvert. Ils ont aussi présenté les nouveaux engagements qu'ils ont l'intention de mettre en œuvre au cours de la l'année prochaine. Une déclaration finale a été adoptée et les élections du Comité exécutif ont eu lieu.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

L’honorable Pierre-Hugues Boisvenu, sénateur, en compagnie des députés Cheryl Gallant, Julie Dzerowicz, John McKay et Michel Boudrias ont assisté à ce forum. Il s’agissait de la deuxième séance du Forum transatlantique dont la première partie s’était tenue le 3 février 2021. On y a poursuivi la discussion au sujet de préoccupations communes des pays membres de l’OTAN face aux grands enjeux géopolitiques de paix et de sécurité, tant en Europe et en Amérique du Nord que dans d’autres régions du monde.

Le 24 mars 2021, l’Union interparlementaire (UIP) a tenu une activité virtuelle intitulée « Nous vous couvrons – Briser le cycle de la violence en ligne, du harcèlement aux menaces, à l’encontre des filles et des femmes au pouvoir » en guise d’événement parallèle de la 65e session de la Commission de la condition de la femme. Le gouvernement du Canada était l’un des douze parrains de cet événement. Au cours de la discussion, les panélistes ont traité de la manière dont les plateformes de médias sociaux et les espaces numériques sont utilisés pour harceler les filles et les femmes au pouvoir, amorçant parfois un cycle de comportements pouvant dégénérer jusqu’aux menaces et à la violence.

Les conférenciers ont mis l’accent sur le traitement sexospécifique des parlementaires et autres personnalités publiques en ligne, rappelant que les femmes sont davantage victimes de mauvais traitements et de comportements agressifs. Comme l’ont indiqué plusieurs d’entre eux, le harcèlement en ligne, en plus d’avoir des répercussions négatives sur les vies des personnes visées, compromet la démocratie et entrave la liberté d’expression en dissuadant les filles et les femmes de jouer un rôle actif en politique.

L’honorable Dre Hedy Fry, C.P., députée s’est jointe à un groupe de parlementaires qui ont échangé sur leur expérience avec le harcèlement en ligne et qui ont partagé leur opinion sur le sujet. Dans son allocution, Dre Fry a indiqué que la pandémie de COVID-19 avait exacerbé la tendance grandissante envers le harcèlement et la violence sexospécifiques et elle a parlé des mesures mises en œuvre par le Canada pour s’attaquer au problème, tant à l’échelle nationale que sur la scène internationale. L’honorable sénatrice Donna Dasko a assisté à l’événement au nom du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU).

Le Comité exécutif international de l’APC (EXCO) se réunit deux fois l’an, d’abord au printemps et juste avant la conférence annuelle. Cette année, la réunion du printemps aura lieu de façon virtuelle. Les statuts de l’APC lui confient le contrôle et la gestion des activités et des affaires de l’Association. Le Comité exécutif international compte environ 35 membres dirigés par la présidente de l’APC, notamment les dirigeants de l’Association et les trois représentants régionaux de chaque région (sauf l’Afrique qui, par sa taille, en compte six). .

La Section canadienne était représentée par Mme Yasmin Ratansi, députée et présidente de la section. Le comité exécutif international a aussi accepté de reporter en août 2022 la prochaine Conférence parlementaire du Commonwealth qui aura lieu au Canada.

La Réunion parlementaire annuelle à la 65e session de la Commission de la condition de la femme (CSW65) s’est tenue en mode virtuel le 23 mars 2021. Organisée conjointement par l’Union interparlementaire (UIP) et ONU Femmes, elle a réuni des législateurs de partout dans le monde, ainsi que des représentants d’organisations onusiennes et de groupes de la société civile pertinents, en vue de discuter du thème : « Que faudra-t-il faire pour atteindre la parité en politique dans le monde post COVID-19? ». Le Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) était représenté par les sénatrices Donna Dasko, Rosa Galvez et Marilou McPhedran, et les députées Iqra Khalid, Heather McPherson et Julie Vignola.

Mme McPherson était l’une des intervenantes de la réunion. Dans le cadre de son allocution, elle a fait remarquer que le Canada avait fait des progrès vers l’accroissement de la participation politique des femmes, tout particulièrement en ce qui concerne l’atteinte d’une masse critique de femmes parlementaires à la Chambre des communes (29,5 %) et la parité des genres au Sénat (49,5 %). Elle a également mis de l’avant le nombre croissant de femmes occupant des postes de direction dans le domaine public, en soulignant la nomination de la première femme au poste de ministre des Finances, ainsi que le rôle prédominant joué par les administratrices en chef de la santé publique afin de guider la réponse du Canada à l’égard de la pandémie de COVID-19. Elle a réaffirmé l’importance d’améliorer la diversité de la représentation féminine en augmentant les occasions et expériences politiques offertes aux femmes racisées, autochtones et handicapées, ainsi qu’aux jeunes femmes, tout particulièrement au sein des partis politiques. Elle a également insisté sur la nécessité de mettre en place des mesures législatives et de politique publique en matière de soutien financier, d’accès aux services de garde et de prévention du harcèlement en ligne pour les femmes de la sphère politique, et ce, en vue d’abattre les barrières qui dissuadent les femmes d’envisager une carrière politique. Mme McPherson a souligné le rôle joué par le Canada à l’égard du soutien des femmes à travers le monde par l’intermédiaire de sa Politique d’aide internationale féministe, mais a également signalé que les contributions canadiennes visant l’aide au développement étaient en déclin.

La sénatrice McPhedran a interrogé les participants à l’événement quant à leurs pratiques exemplaires au sujet de la réglementation ou de la législation en place ou en cours de développement visant à lutter contre le harcèlement à l’égard des femmes dans la sphère politique, tout particulièrement en ce qui concerne les répercussions de ces expériences sur leur famille et leur choix de carrière. Mme Vignola, quant à elle, a rappelé le rôle de l’éducation dans le renforcement des compétences et de la confiance en soi des jeunes filles et garçons en vue de favoriser leur ouverture et leur intérêt envers des carrières politiques.

Les interventions des femmes parlementaires des régions africaines, arabes et européennes et des régions de l’Asie-Pacifique et de l’Amérique latine ont permis d’aborder d’autres aspects du thème de la réunion. Parmi les autres sujets traités, les participants ont discuté de la façon dont la COVID 19 a freiné le progrès de la participation politique des femmes et de l’égalité des genres, ainsi que la manière dont elle favorise le changement en mettant en lumière l’importance d’inclure les femmes dans la prise de décisions et de mesures d’intervention en cas de pandémie. Plusieurs participants ont également souligné l’importance des données pour le suivi des progrès à l’égard de la participation politique des femmes et ils ont évoqué le rapport annuel de l’UIP intitulé Les femmes au parlement en 2020 : Regard sur l’année écoulée, ainsi que la carte Les femmes en politique : 2021, produite conjointement par l’UIP et ONU Femmes, en vue de documenter le classement des pays du monde par rapport à ce sujet.

Les discussions tenues dans le cadre de la Réunion parlementaire annuelle ont été prises en compte dans les délibérations de la CSW65 et serviront à la prise de décisions dans le cadre de la 142e assemblée de l’UIP (mai 2021), qui sera axée sur la lutte contre la pandémie et la relance post COVID. L’UIP et ONU Femmes poursuivront leurs délibérations dans le cadre d’une série de dialogues interparlementaires stratégiques organisés conjointement qui se tiendront virtuellement à différentes dates en avril, sur le thème de la « reprise post COVID 19 respectueuse de l’égalité des sexes. »

La réunion a permis au personnel parlementaire des Amériques et des Caraïbes d’échanger des expériences et des bonnes pratiques liées à l'ouverture parlementaire.

Pour plus d'informations, voir le rapport: Rapport de la Section canadienne de ParlAmericas

Le 22 mars 2021, deux parlementaires canadiens ont participé à la 54e rencontre du Conseil d’administration de ParlAmericas :

• l’honorable Rosa Galvez, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne de ParlAmericas (CPAM) et trésorière du Conseil de la Corporation de ParlAmericas;

• Marc Serré, député, président de CPAM, représentant du Canada au Conseil d’administration de ParlAmericas et président du Conseil de la Corporation de ParlAmericas.

Marc Serré a présidé la portion de la rencontre qui a tenu lieu d’assemblée générale annuelle du Conseil de la Corporation de ParlAmericas. Lors de l’assemblée, la liste des membres du Conseil de la Corporation de ParlAmericas pour 2021 et les budgets pour les années financières 2021 et 2022 ont été adoptés. Par la suite, le Conseil d’administration a approuvé le plan de travail annuel de ParlAmericas et discuté de la politique de ParlAmericas sur la prévention de l’exploitation sexuelle, du harcèlement et des abus que ParlAmericas est en train de développer. Enfin, certains participants ont fait un survol des activités liées au travail de ParlAmericas mises en œuvre récemment dans leur pays.