Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLEGATION

Du 6 au 8 mai 2018, les coprésidents de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (GIP) – le sénateur Michael L. MacDonald et l’honorable Wayne Easter, C.P., député – ont dirigé une délégation lors de la réunion printanière de 2018 de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (Can/Am BTA), à Ottawa, en Ontario. Les autres membres de la délégation étaient M. Vance Badawey, député, vice-président, M. Randy Hoback, député, vice-président et Mme Tracey Ramsey, députée. Le sénateur MacDonald et M. Easter ont pris la parole devant les délégués de l’Alliance. La délégation était accompagnée de Mme Miriam Burke, secrétaire administrative de la Section canadienne, et de Mme Tanya Dupuis, conseillère de la Section canadienne.

ÉVÉNEMENT

La Can/Am BTA organise deux réunions par année : une au printemps, à Ottawa, et une autre à l’automne, à Washington, D.C. La BTA est formée d’une coalition d’entreprises, d’organismes du secteur public et de particuliers ayant un intérêt dans le commerce bilatéral et le tourisme. Cette Alliance a pour mission de maximiser les échanges commerciaux, d’assurer une croissance continue du commerce transfrontalier et de veiller au maintien de capacités de passage à la frontière efficientes et productives.

Parmi les participants à cet événement se trouvaient des représentants du secteur privé qui participent à plusieurs activités associées au tourisme, au transport et au commerce, ainsi que des fonctionnaires de divers départements américains et ministères fédéraux canadiens.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR L’ÉVÉNEMENT

La Section canadienne du GIP est depuis longtemps associée à la BTA et les membres de la Section canadienne participent parfois aux deux réunions de la BTA, à l’automne et au printemps. Étant donné le principal objectif de la BTA, la participation à ces réunions constitue une occasion importante pour les membres d’obtenir des précisions sur les problèmes associés au commerce et au tourisme auxquels sont confrontés les entreprises et particuliers, ainsi que sur tout effort déployé et toute mesure prise par les gouvernements des deux pays pour régler ces problèmes. Comme c’est le cas pour d’autres réunions de la BTA, les membres de la Section canadienne qui ont participé à cette réunion ont profité de l’occasion pour interagir avec des organisations et particuliers du secteur privé et public qui doivent composer quotidiennement avec des problèmes transfrontaliers et apprendre d’eux. En participant aux réunions de la BTA, les membres peuvent également informer les autres parties sur les diverses mesures adoptées par la Section canadienne du GIP concernant des objectifs bilatéraux communs, ainsi que sur les différends qui existent entre les deux pays. Cela se fait en partie par les allocutions que les coprésidents ou vice-présidents du Sénat et de la Chambre des communes du Canada sont habituellement invités à présenter sur les activités et priorités de la Section canadienne. Par exemple, lors de la réunion, M. Easter a parlé des activités auxquelles la Section canadienne a participé à l’automne 2017 et à l’hiver 2018, tandis que le sénateur MacDonald a souligné les activités à venir au printemps et à l’été 2018.

ACTIVITÉS AU COURS DE L’ÉVÉNEMENT

Les séances aux titres suivants devaient avoir lieu au cours de la réunion :

• Orientation stratégique de la coopération canado-américaine en vue de l’instauration d’une frontière intelligente dans le cadre du plan d’application du périmètre de sécurité
• Discussion sur la vue des ponts
• Précontrôle – Élaboration des règlements canadiens aux fins de mise en œuvre
• Relations canado-américaines et activités de coopération
• Comité consultatif de l’ASFC sur les activités commerciales à la frontière et Comité des opérations : Où nous en sommes et ce que nous devons faire maintenant
• Point de vue du secteur du camionnage : Aperçu, mise au point et conséquences des problèmes à la frontière
• Point de vue du secteur du transport aérien – des aéroports – du fret aérien : Aperçu, mise au point et conséquences des problèmes à la frontière
• Orientation stratégique pour la politique sur les transports – Infrastructures routières, ferroviaires, aériennes et maritimes nationales : Données particulières sur les portes d’entrée et couloirs commerciaux et les postes frontaliers
• Résultats de la validation des concepts
• Aperçu de l’ASFC – Stratégies, priorités, initiatives principales, etc.
• Le point de vue des Américains

Le présent rapport résume certains exposés présentés à la conférence, dont les allocutions faites par M. Easter et le sénateur MacDonald.

ORIENTATION STRATÉGIQUE DE LA COOPÉRATION CANADO-AMÉRICAINE EN VUE DE L’INSTAURATION D’UNE FRONTIÈRE INTELLIGENTE DANS LE CADRE DU PLAN D’APPLICATION DU PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ

Jill Wherrett, Sécurité publique Canada

• La relation canado-américaine repose sur une base solide et les deux pays doivent continuer à travailler au maintien d’une frontière solide et ouverte.
• On s’attend à ce que la circulation transfrontalière entre le Canada et les États‑Unis continue de croître jusqu’à doubler d’ici 2025.
• L’accord relatif au précontrôle conclu entre les gouvernements du Canada et des États-Unis est l’un des plus grands cas de réussite transfrontalière; il facilitera les déplacements entre les deux pays et permettra aux agents des douanes et de l’immigration du pays de destination d’être situés dans le pays d’origine pour autoriser ou refuser aux voyageurs l’accès au pays de destination.

DISCUSSION SUR LA VUE DES PONTS

Stan Korosec, Canadian Transit Company

• Le pont Ambassador fait l’objet de travaux de rénovation; six nouvelles voies y seront ajoutées, ainsi qu’un édifice comptant 10 postes d’inspection pour l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Ken Bieger, Commission du pont de Niagara Falls

• Le pont Rainbow est en construction; six nouveaux postes d’inspection seront complétées en juin 2018.
• On amorce la phase II de reconstruction du pont Lewiston avec l’ajout d’un édifice de traitement et d’une voie réservée aux autobus; en tout, le pont comptera 16 voies.

Natalie Kinlock, Société des ponts fédéraux

• Des travaux de peinture sont en cours sur les arches situées de chaque côté du pont international de Sault Ste-Marie et un bureau d’entrée de l’ASFC a été ajouté.
• L’aire de traitement du pont Blue Water a été rénovée avec l’ajout d’une zone de manœuvre pour les camions qui facilitera la circulation.
• Le nouvel édifice de l’ASFC au pont des Mille-Îles a été inauguré en mai 2018.
• Le pont International de la Voie Maritime sera démantelé et un plan de contigence est en cours d’élaboration; un belvédère sera construit sur l’île Cornwall afin de commémorer le pont d’origine.

Ron Rienas, Administration du Pont de la paix

• Des travaux sont en cours afin de complètement rénover le Pont de la paix. Ces travaux sont financés principalement par les droits de péage.
• Au cours des 17 dernières années, la circulation sur le Pont de la paix a baissé de 45 %, une baisse considérable pour un pont autofinancé.
• La préparation avant l’arrivée porte ses fruits en réduisant le temps nécessaire pour franchir la frontière canado-américaine; ce sont les employés du Pont de la paix qui se chargent de cette tâche plutôt que des agents du service des douanes et de la protection des frontières (CBP) des États-Unis.
• On s’attend à ce que l’identification grâce à la technologie de précontrôle par fréquence radio réduise le temps de traitement de 50 %.

RELATIONS CANADO-AMÉRICAINES ET ACTIVITÉS DE COOPÉRATION

L’honorable Wayne Easter, C.P., député, Chambre des communes et Groupe interparlementaire Canada–États-Unis

• Les réunions entre les sections canadienne et américaine du GIP permettent d’obtenir des précisions sur la relation bilatérale concernant les problèmes pour lesquels il faut trouver des solutions mutuelles avantageuses et la coopération plus étroite et avantageuse pour les deux pays.
• Après la conférence automnale de 2017 de la BTA, la Section canadienne a participé d’abord à une réunion, à Ottawa, en compagnie de quelques membres du comité de l’agriculture de la Chambre des représentants des États-Unis; la réunion a été très utile pour faire progresser des objectifs du GIP, peut-être surtout en raison du nouveau projet de loi agricole des États-Unis – qui pourrait avoir des conséquences pour les agriculteurs canadiens – en cours d’élaboration.
• En novembre 2017, la Section canadienne du GIP s’est rendue à Washington, D.C., pour participer à des réunions en compagnie de près de 60 sénateurs américains et membres de la Chambre des représentants des États-Unis; les réunions portaient principalement sur le commerce bilatéral, surtout les négociations entourant l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
• En décembre 2017, les membres de la Section canadienne du GIP ont participé à la conférence nationale annuelle du Council of State Governments où il a été question de la nature et de la portée de la relation commerciale entre le Canada et certains États américains.
• La première activité à laquelle a participé la Section canadienne du GIP en 2018 fut la réunion hivernale annuelle de la National Governors Association; les membres de la Section canadienne ont pu renouveler les liens avec certains gouverneurs américains et en créer de nouveaux.

Le sénateur Michael L. MacDonald, Sénat du Canada et Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

• Depuis sa création il y a près de 60 ans, le GIP a comme principales priorités la création, le maintien, et de cultiver des relations entre les législateurs fédéraux canadiens et américains.
• En juin 2018, les membres de la Section canadienne du GIP participeront à une réunion de l’Alliance des États du sud-est des États-Unis et des provinces canadiennes, en Alabama; cette organisation se concentre généralement sur une variété d’enjeux ayant un impact sur la prospérité commerciale, un élément important à la fois pour le Canada et les États-Unis.
• En juin 2018, la Section canadienne du GIP accueillera, à Ottawa, des sénateurs américains et membres de la Chambre des représentants des États-Unis dans le cadre de la 56^e Assemblée générale annuelle du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis; les discussions porteront principalement sur la coopération bilatérale en matière d’économie, de sécurité et d’environnement.
• Au cours de l’été 2018, les membres de la Section canadienne du GIP participeront à plusieurs événements, en commençant par la réunion des gouverneurs des États américains qui aura lieu en juin 2018, ainsi que la réunion estivale annuelle de la National Governors Association et la Conférence annuelle des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres des provinces de l’Est du Canada.
• Outre le fait qu’elles permettent de recueillir des renseignements utiles en matière de politique publique et d’apporter un soutien aux législateurs provinciaux du Canada, les diverses conférences régionales des législateurs d’États offrent aux membres de la Section canadienne du GIP une occasion inestimable de souligner la nature et portée de la relation canado-américaine, ainsi que le commerce et les investissements entre le Canada et certains États.
• Au cours de l’été 2018, la Pacific NorthWest Economic Region tiendra sa réunion estivale annuelle à laquelle participeront les membres de la Section canadienne du GIP.

POINT DE VUE DU SECTEUR DU CAMIONNAGE : APERÇU, MISE AU POINT ET CONSÉQUENCES DES PROBLÈMES À LA FRONTIÈRE

Lak Shoan, Alliance canadienne du camionnage

• La plupart des camionneurs canadiens sont âgés de 55 à 64 ans; comparativement à d’autres groupes professionnels, ils sont relativement âgés.
• L’utilisation des chronotachygraphes sera obligatoire au Canada d’ici 2020; ils sont déjà utilisés aux États-Unis.

Kevin Erb, ERB International

• Les chronotachygraphes permettront de recueillir automatiquement les données relatives au temps de conduite des camionneurs et assureront un enregistrement adéquat des heures de service.
• Le recrutement et le maintien en poste des camionneurs constituent une priorité pour les entreprises de camionnage canadiennes en raison de leur âge.

PRÉCONTRÔLE – ÉLABORATION DES RÈGLEMENTS CANADIENS AUX FINS DE MISE EN ŒUVRE

Marc Potter, Sécurité publique Canada

• Au Canada, la Loi sur le précontrôle, 2016 a reçu la sanction royale et les règlements qui l’accompagnent sont en cours de modification, révocation ou d’ébauche.
• L’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique relatif au précontrôle dans les domaines du transport terrestre, ferroviaire, maritime et aérien ne sera ratifié que lorsque la Loi sur le précontrôle, 2016 et ses règlements seront mis en œuvre.
• La mise en œuvre du précontrôle dans le domaine du transport aérien (phase 1), y compris l’élargissement de certaines infrastructures, comme l’aéroport Billy Bishop de Toronto, sera terminée en décembre 2018.

ORIENTATION STRATÉGIQUE POUR LA POLITIQUE SUR LES TRANSPORTS INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES, FERROVIAIRES, AÉRIENNES ET MARITIMES NATIONALES : DONNÉES PARTICULIÈRES SUR LES PORTES D’ENTRÉE ET COULOIRS COMMERCIAUX ET LES POSTES FRONTALIERS

L’honorable Marc Garneau, C.P., député, ministre canadien des Transports

• Depuis la mise en œuvre de l’ALENA, le commerce entre le Canada et les États‑Unis a triplé.
• La frontière canado-américaine devrait être vue à la fois comme étant un outil pour faciliter les échanges commerciaux et une opportunité.
• Il faut lancer des initiatives stratégiques pour assurer le maintien d’une frontière canado-américaine « mince » et sûre.
• Le précontrôle est un excellent exemple d’une initiative stratégique canado‑américaine qui vise à améliorer la sécurité en adressant les menaces au point de départ plutôt qu’au point d’arrivée.
• La circulation transfrontalière sûre de marchandises et de personnes est essentielle à la prospérité économique du Canada et des États-Unis.

RÉSULTATS DE LA VALIDATION DES CONCEPTS

Alicia Duval, GS1 Canada

• L’entrée manuelle de données mène souvent à des erreurs coûteuses.
• Le code article internationale (GTIN), technologie créée par GS1 Canada, est semblable à un code à barres et permet la traçabilité dans la chaîne d’approvisionnement.
• Les initiatives technologiques peuvent accroître l’efficacité du commerce transfrontalier et le Canada est bien placé pour adopter de telles initiatives.

COMITÉ CONSULTATIF DE L’ASFC SUR LES ACTIVITÉS COMMERCIALES À LA FRONTIÈRE ET COMITÉ DES OPÉRATIONS : OÙ NOUS EN SOMMES ET CE QUE NOUS DEVONS FAIRE MAINTENANT

Jim Phillips,Canadian/American Border Trade Alliance

• L’ASFC a amorcé une transformation commerciale dans le but d’accroître son efficacité et de s’assurer que la frontière canado-américaine est à la fois sûre et fluide.
• Le Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière offre aux fonctionnaires de l’ASFC et intervenants commerciaux un forum pour discuter des questions liées à la frontière; il examine actuellement des façons de réduire les coûts associés au commerce et aux déplacements transfrontaliers.
• Concernant les opérations des postes frontaliers pour le transport routier, la question des camions sans conducteur est à l’étude, ainsi que la capacité de l’ASFC de mettre en œuvre ce genre de technologie.
• Concernant les opérations des postes frontaliers pour le transport ferroviaire, on étudie les façons que l’ASFC pourrait soutenir la mise en œuvre d’un processus d’inspection par imagerie des trains qui arrivent au pays.
• Concernant les opérations des postes frontaliers pour le transport aérien, le fret aérien et les aéroports, un concept opérationnel de précontrôle du fret aérien au Canada et aux États-Unis est à l’étude.
• Les nouvelles technologies, comme les cartes d’identité par radiofréquence, pourraient remplacer les passeports canadiens et faire économiser aux Canadiens 400 000 heures d’attente aux postes frontaliers routiers; de plus, l’utilisation de ces cartes permettrait de réaffecter à d’autres tâches 100 agents de l’ASFC et 100 agents de la CBP.
• Une politique de renouvellement de 10 ans pour la carte NEXUS est à l’étude.

APERÇU DE L’ASFC – STRATÉGIES, PRIORITÉS, INITIATIVES PRINCIPALES, ETC.

John Ossowski, Agence des services frontaliers du Canada

• Le contexte opérationnel de la frontière canado-américaine continue d’évoluer; il change continuellement, mais la situation est gérable.
• Le Canada et les États-Unis peuvent collaborer à trouver des solutions mutuellement avantageuses pour gérer le contexte opérationnel changeant de la frontière qu’ils partagent.

Maurice Chenier, Agence des services frontaliers du Canada

• Le contexte opérationnel de l’ASFC évolue rapidement; l’Agence devra démontrer qu’elle peut s’ajuster à la cadence des changements qui surviennent à la frontière canado-américaine et contrôler cette cadence.

Charles Slowey, Agence des services frontaliers du Canada

• Le développement de partenariats solides entre l’ASFC et des intervenants commerciaux permettra à l’Agence d’être plus efficace.

POINTS DE VUE ET PERSPECTIVES EN MATIÈRE DE COMMERCE ÉLECTRONIQUE

Candace Sider, Livingston International Inc.

• L’ASFC et l’Agence de protection des douanes et des frontières (CBP) étudient de nouveaux modèles de commerce électronique.
• Le commerce électronique étant de plus en plus répandu, il faudra accroître le nombre de transporteurs commerciaux; il sera important d’adopter des stratégies de recrutement et d’offrir des salaires et régimes de rémunération concurrentiels.
• Des lignes directrices devraient être adoptées dans le but d’accroître le respect des règles en matière de commerce électronique; le taux de non-respect se situe actuellement à 40 %.
• On doit enregistrer les données sur le temps de conduite des transporteurs commerciaux; l’utilisation obligatoire des chronotachygraphes aidera à assurer le respect du nombre maximal d’heures de conduite consécutives permises.

LE POINT DE VUE AMÉRICAIN

Matt Boyse, Département d’État des États-Unis

• Les États-Unis et le Canada ont un intérêt partagé à assurer le maintien d’une frontière solide, sûre et efficace.
• L’élimination des menaces à la sécurité et la lutte contre le crime transnational sont des priorités partagées pour les États-Unis et le Canada.
• La loi canadienne introduite en 2016 permettra la mise en place d’un système d’information d’entrée et de sortie entre les États-Unis et le Canada.
• Le précontrôle entre les États-Unis et le Canada est un exemple de consensus entre les deux pays et constitue un engagement envers le maintien d’une frontière partagée « mince » et « fluide ».

POINT DE VUE DU SECTEUR DU TRANSPORT AÉRIEN – DES AÉROPORTS – DU FRET AÉRIEN : APERÇU, MISE AU POINT ET CONSÉQUENCES DES PROBLÈMES À LA FRONTIÈRE

Solomon Wong, InterVISTAS

• On estime qu’en 2038, le Canada et les États-Unis devront composer avec une pénurie conjointe de 38 000 agents de douane.

Daniel Gooch, Conseil des aéroports canadiens

• Le nombre de passagers internationaux dans les aéroports canadiens est en hausse, ce qui met à rude épreuve les ressources aéroportuaires; il est donc important de s’assurer que les gens et marchandises circulent librement et en tout confort.

Gerry Bruno, Administration de l’aéroport de Vancouver

• L’initiative d’entrée et de sortie canado-américaines a été lancée.
• Il est nécessaire d’adopter une nouvelle vision de la frontière canado-américaine; la libre circulation transfrontalière des personnes et marchandises devrait être une priorité.
• Il faudrait rédiger un livre blanc sur le précontrôle au‑delà de la frontière en ce qui a trait à la frontière canado-américaine; ce document devrait inclure un examen du contexte technologique actuel de la frontière et un plan d’action précis pour la mise en œuvre des recommandations qu’il propose.

Tyler Macafee,Administration de l’aéroport de Winnipeg

• Un projet pilote de traitement du fret est en cours à l’aéroport international James Armstrong Richardson de Winnipeg.
• Le précontrôle permanent à l’aéroport international James Armstrong Richardson est très possible.

Respectueusement soumis,