Rapport

INTRODUCTION

M. Larry Bagnell a représenté le Canada lors de la réunion du Comité permanent des parlementaires de la région arctique (Comité permanent ou CPPRA)[1], qui s’est tenue à Kiruna, en Suède, les 13 et 14 mai 2018. M. Larry Bagnell a été élu vice-président du Comité permanent en mars 2016. M. Thai Nguyen, du Service d’information et de recherche parlementaires de la Bibliothèque du Parlement, l’accompagnait à titre de conseiller.

Entre les séances bisannuelles de la Conférence des parlementaires de la région arctique (CPRA)[2], la coopération entre les parlementaires de la région arctique est assurée par le Comité permanent. La CPRA et le Comité permanent servent de tribunes parlementaires pour débattre des questions pertinentes au travail du Conseil de l’Arctique. Ils réunissent les délégations des huit États de l’Arctique (Canada, Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède et États Unis), de même que celle du Parlement européen. La CPRA et le Comité permanent comptent également des observateurs et des participants permanents qui représentent les peuples autochtones.

RÉUNION AU CENTRE SPATIAL ESRANGE

Le 13 mai 2018, les membres du CPPRA ont tenu une réunion au Centre spatial Esrange (CSE)[3]. Le CSE, qui est en activité depuis 1966, sert à la communauté scientifique internationale pour « lancer des fusées-sondes pour des recherches en microgravité et en sciences atmosphériques, ainsi que des ballons à haute altitude dans le cadre de recherches en astronomie et en sciences atmosphériques et d’essais de chute d’engins spatiaux et aériens[4] » [TRADUCTION].

Le CSE, qui est également l’une des plus grandes stations terriennes civiles de la planète, sert de plaque tournante pour le réseau mondial de stations-relais de la Swedish Space Corporation. Le réseau comprend des stations-relais de ses collaborateurs et partenaires clés situées partout dans le monde, dont la station terrienne d’Inuvik, aux Territoires-du-Nord-Ouest[5]. L’emplacement du CSE est particulièrement avantageux en ce qui a trait à l’accès aux satellites à orbite polaire. De plus, lorsqu’on l’utilise en combinaison avec la station d’Inuvik, elle offre une couverture complète des missions à orbite polaire. En fait, Kiruna est située approximativement à la même latitude qu’Inuvik (68 degrés de latitude nord).

Les membres du CPPRA ont discuté de la coopération spatiale. Le Canada et la Suède, par exemple, font partie du consortium HEMERA. Cette collaboration entre des fournisseurs d’agences spatiales européennes et canadiennes permet de mener des activités conjointes de recherche et de développement technologique sur des sujets tels que l’Arctique et les changements climatiques. Il convient de noter que la présidence finlandaise actuelle du Conseil de l’Arctique a insisté sur la nécessité d’une plus grande coopération entre les États arctiques afin d’améliorer la surveillance terrestre, maritime, atmosphérique et spatiale de façon à mieux gérer les risques liés au climat et à l’eau dans l’Arctique.

RÉUNION À LA MINE LKAB

Le 14 mai 2018, les membres du CPPRA se sont réunis à la mine LKAB, le plus grand producteur de minerai de fer de l’Union européenne[6]. La mine LKAB, qui est la propriété pleine et entière de la Suède, exploite 78 % de tout le minerai de fer de l’Union européenne. Les représentants de la mine LKAB ont expliqué aux membres du CPPRA l’importance de l’innovation, de la maximisation des ressources et de la responsabilité sociale des entreprises pour l’industrie minière dans l’Arctique. D’après ces représentants, l’exploitation minière durable doit s’accompagner d’une contribution positive dans le développement d’une communauté attrayante, en étroite collaboration avec les résidents, les autorités et les autres entreprises de la région.

La poursuite des activités d’exploitation de la mine LKAB nécessitera de plus en plus de terre. L’emplacement des gisements de minerai et l’extraction à plus grande profondeur entraîneront le déplacement de communautés lors de l’expansion des activités minières. Le gisement de la mine Kiruna étant composé d’une tranche de magnétite fortement inclinée dans les sous-sols de la ville, il faudra déplacer le centre-ville au nord-est de son emplacement actuel. La majorité du centre de la ville en sera affecté. Les membres du CPPRA ont eu la possibilité de découvrir et d’observer cette transformation urbaine graduelle. Certains bâtiments patrimoniaux seront préservés et relocalisés.

RÉSUMÉ DE LA RÉUNION DU COMITÉ PERMANENT À L’HÔTEL DE VILLE DE KIRUNA

A. TRANSFORMATION DES COMMUNAUTÉS DE L’ARCTIQUE : L’EXPÉRIENCE SUÉDOISE   

L’ambassadeur Bjorn Lyrvall, le Haut Représentant de l’Arctique pour la Suède au sein du Conseil de l’Arctique, a insisté sur l’importance de préserver l’Arctique comme une zone de coopération et de paix, et ce, malgré les conflits qui se déroulent ailleurs dans le monde. D’après lui, comme tous les pays de l’Arctique ont des défis communs dans la région, une coopération accrue est essentielle pour la prospérité économique des résidents de l’Arctique. Devant la vitesse des changements climatiques dans l’Arctique et ses effets sur les infrastructures et les sociétés de la région, l’ambassadeur Bjorn Lyrvall a souligné l’importance de créer des stratégies et des outils d’adaptation et de partager l’information et les pratiques exemplaires partout dans l’Arctique. Il a également mentionné que l’Accord sur l’amélioration de la coopération scientifique dans l’Arctique, négocié sous l’égide du Conseil de l’Arctique, entrera en vigueur le 23 mai 2018 et sera juridiquement contraignant[7].

M. Lars Bäckström, le chef du Service de développement urbain de Kiruna, a souligné que les États arctiques faisaient face à des défis similaires concernant les changements climatiques et l’exploitation des ressources naturelles. Il a ajouté que, malgré l’importance économique de la mine LKAB pour Kiruna, la ville comprenait la nécessité de diversifier son économie. C’est pour cette raison que Kiruna a décidé de développer l’industrie spatiale (Esrange), le tourisme et la préservation de la culture samie et de l’élevage de rennes. M. Lars Bäckström a aussi soulevé la difficulté d’avoir une main-d’œuvre locale qualifiée dans la région arctique suédoise. D’après lui, il faut miser sur l’éducation pour assurer une main-d’œuvre locale, au lieu de dépendre des travailleurs navetteurs.

M. Håkan Wiklund, le conseiller principal du conseil d’administration du comté de Norrbotten, a souligné que la Suède participait à des études pour cibler les domaines dans lesquels la région de l’Arctique pourrait être concurrentielle à l’échelle nationale et mondiale. Il a notamment mentionné les possibilités liées à l’industrie cinématographique, aux essais routiers, à la recherche et au développement dans l’industrie automobile et aux centres de données.

La transformation urbaine de Kiruna découlant de l’expansion des activités de la mine LKAB a provoqué de longs débats chez les membres du CPPRA. La transformation devrait avoir affecté une dizaine de milliers de personnes d’ici 2035. Près de 5 000 maisons et 700 000 mètres carrés de résidences ou locaux commerciaux seront déplacés ou remplacés pendant cette période. M. Mats Nilsson, le chef du Service du développement et de la durabilité de Kiruna, a précisé que cette transformation urbaine donnait lieu à des occasions uniques de création d’une ville durable et intelligente en milieu arctique. On a d’ailleurs créé le Centre de la durabilité de Kiruna afin de proposer des solutions novatrices en vue de cette transformation urbaine.

Les membres du CPPRA ont entendu un point de vue complètement différent de la part de M. Per‑Olof Nutti, du Parlement sami suédois, qui a partagé la perspective des éleveurs de rennes samis concernant la transformation urbaine de Kiruna. Il a indiqué que les routes de migration des troupeaux de rennes et la culture samie avaient été grandement affectées par la transformation de la ville et les activités minières. M. Per-Olof Nutti a également mentionné le manque de consultation adéquate du peuple sami qui vit dans l’Arctique suédois, particulièrement à la lumière de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

B. CONFÉRENCE DES PARLEMENTAIRES DE LA RÉGION ARCTIQUE 2018 EN FINLANDE   

M^me Katri Kulmuni, une députée finlandaise, a informé les membres du CPPRA que les préparatifs étaient en cours en vue de la CPRA bisannuelle qui se tiendra à Inari, du 16 au 19 septembre 2018. Un programme préliminaire et de l’information logistique sur la CPRA ont été remis aux membres. M. Larry Bagnell a été désigné rapporteur pour la troisième séance, qui aura pour thème la responsabilité sociale des entreprises. Il a également été nommé président de la quatrième séance, qui aura pour thème le bien-être social, et dont le rapporteur sera originaire de Russie.

M. Eirik Sivertsen, le député norvégien qui préside le CPPRA, a rappelé aux membres que la CPRA marquera également le 25^e anniversaire du Comité permanent et de la Conférence.

Les membres ont ensuite discuté de l’ébauche de la Déclaration de la Conférence qui sera adoptée à Inari. Plusieurs délégations, dont celle du Canada, ont proposé d’apporter des modifications supplémentaires à la deuxième version de l’ébauche. Le Secrétariat transmettra la troisième version de l’ébauche aux membres du CPPRA avant l’été.

C. MISES À JOUR DES MEMBRES   

1. Canada   

M. Larry Bagnell a informé les membres du Comité permanent des activités du Canada relatives à l’Arctique depuis la dernière réunion, tenue à Reykjavik, en octobre 2017[8].

• Utilisation des langues autochtones dans les délibérations de la Chambre des communes

M. Larry Bagnell a expliqué aux membres du CPPRA qu’il est président du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes. Ce comité est en train d’étudier le recours aux langues autochtones dans les délibérations de la Chambre. L’étude portera sur la possibilité d’introduire l’interprétation simultanée lorsque quelqu’un s’adresse à la Chambre dans une langue autochtone.

• Nouveau Cadre stratégique canadien pour l’Arctique

M. Larry Bagnell a informé les membres que le gouvernement du Canada s’affaire à rédiger un nouveau Cadre stratégique pour l’Arctique[9] qui remplacera la Stratégie pour le Nord du Canada et l’Énoncé de la politique étrangère du Canada pour l’Arctique 2010. Élaboré en collaboration avec des partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux, ce cadre devrait être terminé en 2018.

Le gouvernement fédéral a ciblé six thèmes dans son nouveau Cadre stratégique pour l’Arctique :

- les infrastructures dans l’Arctique;

- les peuples et les communautés arctiques;

- des économies durables et diversifiées dans l’Arctique;

- les sciences arctiques et les savoirs autochtones;

- la protection de l’environnement et la conservation de la biodiversité dans l’Arctique;

- l’Arctique dans le contexte mondial.

• Comité sénatorial spécial sur l’Arctique

M. Larry Bagnell a expliqué aux membres du CPPRA que la Chambre des communes du Canada n’a pas de comité consacré spécialement aux enjeux entourant l’Arctique, mais qu’à la fin de 2017, le Sénat a créé un comité spécial sur l’Arctique ayant pour mandat d’étudier « les changements importants et rapides qui se produisent dans l’Arctique et les effets de ces changements sur les premiers habitants[10] ». Le Comité spécial, qui a commencé ses travaux en février 2018, prévoit publier des rapports sur chacun des six thèmes ciblés par le gouvernement fédéral dans son Cadre stratégique pour l’Arctique. Comme l’un de ces thèmes concerne le contexte mondial, la coopération circumpolaire dans l’Arctique et le travail du Conseil de l’Arctique devraient être étudiés par le Comité spécial.

• Jeux d’hiver de l’Arctique

M. Larry Bagnell a informé les membres du CPPRA que les Jeux d’hiver bisannuels de l’Arctique se sont tenus à Hay River et Fort Smith, dans les Territoires-du-Nord-Ouest, du 18 au 24 mars 2018[11]. Cette année, les Jeux ont réuni 2 000 athlètes représentants des délégations circumpolaires de l’Alaska, du Groenland, de l’Arctique canadien, du Sápmi (une région du Nord de l’Europe traditionnellement occupée par le peuple sami) et du Yamal (en Russie).

Les Jeux d’hiver de l’Arctique sont des compétitions sportives réservées aux athlètes de l’Arctique, qui mettent de l’avant les sports circumpolaires et favorisent les échanges sociaux et culturels. L’inclusion de sports traditionnels autochtones – une caractéristique unique de ces Jeux – favorise les échanges culturels, ce qu’on ne voit pas souvent dans les événements sportifs. Les Jeux d’hiver de l’Arctique 2020 auront lieu à Whitehorse, au Yukon[12].

• Première université dans l’Arctique canadien

M. Larry Bagnell a souligné que le Canada n’a pas encore d’université dans l’Arctique, mais qu’on y retrouve toutefois un collège dans chacun des territoires arctiques : le Collège du Yukon, le Collège Aurora et le Collège arctique du Nunavut. Or, l’un de ces collèges est en voie de devenir une université. D’ici le printemps 2020, Whitehorse devrait devenir la première ville à accueillir une université dans l’Arctique canadien : l’Université du Yukon.

L’offre de cours de cette université s’inspirera de l’expérience et des structures d’apprentissage d’autres nations circumpolaires. On prévoit y mettre en place trois baccalauréats d’ici cinq ans : un baccalauréat en gouvernance autochtone, un baccalauréat en administration des affaires et un autre qui reste à déterminer.

L’Université concentrera son enseignement dans les trois secteurs suivants :

- les changements climatiques, la société et l’environnement;

- l’innovation et l’exploitation durable des ressources;

- la gouvernance et l’autodétermination des peuples autochtones.

2. Islande   

M^me Lineik Anna Saevarsdottir a informé les membres du CPPRA que l’Islande assurera la présidence du Conseil de l’Arctique en 2019. Les priorités de la présidence islandaise seront discutées avec la présidence finlandaise actuelle. Elle a également précisé que son gouvernement avait commencé à consulter des intervenants islandais concernant les thèmes et les priorités de la future présidence du Conseil de l’Arctique.

3. Russie   

Le sénateur Igor Chernyshenko a informé les membres du CPPRA que le gouvernement russe n’avait pas encore été formé à la suite des élections présidentielles. Il a toutefois ajouté qu’il ne s’attendait pas à des changements des priorités russes concernant l’Arctique, soit le développement de la Voie maritime arctique, le développement de l’économie et le projet Yamal LNG à Sabetta. Le sénateur Igor Chernyshenko a ensuite précisé que la Russie collaborera davantage avec la Chine pour l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières en Arctique et que la Russie construira trois nouveaux brise-glace pour ses activités dans la Voie maritime arctique.

Il a également invité ses homologues au Forum international des femmes parlementaires, qui aura lieu à Saint-Pétersbourg, du 12 au 16 septembre 2018.

Le sénateur Igor Chernyshenko a informé les membres du CPPRA que le gouvernement russe n’avait pas encore été formé à la suite des élections présidentielles. Il a toutefois ajouté qu’il ne s’attendait pas à des changements des priorités russes concernant l’Arctique, soit le développement de la Voie maritime arctique, le développement de l’économie et le projet Yamal LNG à Sabetta. Le sénateur Igor Chernyshenko a ensuite précisé que la Russie collaborera davantage avec la Chine pour l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières en Arctique et que la Russie construira trois nouveaux brise-glace pour ses activités dans la Voie maritime arctique.

Il a également invité ses homologues au Forum international des femmes parlementaires, qui aura lieu à Saint-Pétersbourg, du 12 au 16 septembre 2018.

D. RÉUNIONS FUTURES DU COMITÉ PERMANENT   

La prochaine réunion du Comité permanent est prévue du 16 au 19 septembre 2018, à Inari, en Finlande, lors de la Conférence bisannuelle des parlementaires de la région arctique. La Russie, pour sa part, tiendra la réunion hivernale du Comité permanent à Naryan-Mar, en novembre ou décembre 2018.

Respectueusement soumis,

M. Scott Simms, député

Association parlementaire Canada-Europe