Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 22 au 24 mai 2018, l’honorable Robert Nault, C.P., député, vice-président de ParlAmericas et président de la Section canadienne de ParlAmericas, a dirigé une délégation multipartite à la 10^e Rencontre du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas, qui s’est déroulée à Port d’Espagne (Trinité-et-Tobago). La rencontre avait pour but d’examiner la variabilité de l’impact des changements climatiques et des catastrophes naturelles en fonction des inégalités socioéconomiques et des facteurs démographiques.

La délégation était également composée de l’honorable Anne Cools, sénatrice, de l’honorable Mobina Jaffer, sénatrice, de l’honorable Kelly Leitch, C.P., député, de M. Randy Boissonnault, député, et M^me Sheila Malcolmson, députée. Elle est accompagnée de David-Andrés Novoa et Nadia Faucher, respectivement le secrétaire d’association et la conseillère de la Section canadienne.

PARLAMERICAS ET LE RÉSEAU PARLEMENTAIRE POUR L’ÉGALITÉ DES GENRES

ParlAmericas est une tribune multilatérale fondée en 2001, qui rassemble les parlementaires des 35 pays des Amériques et des Caraïbes. Le secrétariat international de ParlAmericas se trouve au Canada; il s’agit de l’unique organisation interparlementaire dont le siège est à Ottawa.

Les travaux de ParlAmericas reposent sur trois piliers : égalité hommes-femmes, gouvernement transparent et lutte contre les changements climatiques. À sa 2^e Assemblée plénière en 2003, ParlAmericas a adopté la proposition de créer le Groupe des femmes parlementaires, une entité permanente qui œuvre à l’égalité entre les hommes et les femmes. Le conseil d’administration de ParlAmericas a rebaptisé l’entité Réseau parlementaire pour l’égalité des genres de ParlAmericas (le Réseau) en 2017. Le comité exécutif de ce dernier se compose d’un président et de quatre vice-présidents régionaux qui représentent l’Amérique du Nord, l’Amérique centrale, l’Amérique du Sud et les Caraïbes. La sénatrice Jaffer occupe la fonction de vice-présidente de l’Amérique du Nord de 2017 à 2019.

SÉANCE D’INFORMATION EN COMPAGNIE DE REPRÉSENTANTS DU HAUT-COMMISSARIAT DU CANADA À TRINITÉ-ET-TOBAGO

Les représentants du haut-commissariat du Canada à Trinité-et-Tobago ont mis la délégation canadienne au courant des questions de sécurité, du commerce et de l’immigration à Trinité-et-Tobago.

Concernant la sécurité, la délégation canadienne a été informée du taux élevé de criminalité, de meurtres et de violences faites aux femmes. Le haut-commissariat a parlé des 15 personnes arrêtées en février 2018 après la découverte d’une menace terroriste durant le carnaval. La plupart de suspects ont cependant été libérés, car la loi antiterroriste du pays ne permet pas de les accuser d’un quelconque crime. Le haut-commissariat a affirmé que le Canada offre une aide technique au gouvernement de Trinité-et-Tobago en vue de la modification de sa loi antiterroriste.

En ce qui a trait au commerce, le haut-commissariat a signalé à la délégation canadienne que des entreprises canadiennes comme la Banque Scotia, la Banque Royale du Canada et Nutrien possèdent des bureaux à Trinité-et-Tobago. À son avis, le commerce entre le Canada et Trinité-et-Tobago connaît une période difficile. En effet, la chute des prix de l’énergie a donné lieu à une pénurie de devises étrangères, et des exportateurs ont ainsi du mal à recevoir le paiement pour leurs produits vendus.

Au sujet de l’immigration, le haut-commissariat a signalé que son bureau des visas à Port d’Espagne traite les demandes de résidence permanente et temporaire pour 22 pays des Caraïbes. En raison de l’élargissement du programme canadien de contrôle des données biométriques, qui commence le 31 décembre 2018, tous les demandeurs de visas dans les Caraïbes devront se rendre à Port d’Espagne pour fournir leurs données biométriques. Le haut-commissariat en est à évaluer diverses possibilités de recueillir les données biométriques, notamment l’ouverture d’un centre de demandes de visas sur une autre île ou des « centres mobiles des données biométriques ».

M. Nault, les sénatrices Cools et Jaffer, D^re Leitch, M. Boissonnault et Mme Malcolmson ont posé des questions sur les travailleurs temporaires étrangers qui quittent Trinité pour le Canada, les problèmes des Trinidadiens à obtenir un visa pour le Canada, les droits de la communauté LGBTQ2 à Trinité, le rapatriement de Canadiens emprisonnés à Trinité, la violence envers les femmes dans le pays et le commerce entre les petites et moyennes entreprises du Canada et de Trinité.

ACTIVITÉS LORS DE LA 10^E RENCONTRE DU RÉSEAU PARLEMENTAIRE POUR L’ÉGALITÉ DES GENRES

À la 10^e Rencontre du Réseau, la délégation canadienne a joint les parlementaires de 25 pays des Amériques et des Caraïbes et a discuté des diverses façons de mettre en œuvre les mesures sensibles à la sexospécificité de lutte contre les changements climatiques. Elle a également pris part aux activités suivantes :

• Séance d’information sur la budgétisation sensible à la sexospécificité,
• Cérémonie d’inauguration,
• Allocution principale prononcée par M^me Bridget Burns,
• Première session — Appréhender les risques climatiques d’un point de vue sensible au genre : Points de départ pour l’action parlementaire,
• Deuxième session – Placer les femmes au centre de l’adaptation au climat,
• Troisième session — Genre, santé et changement climatique : Promouvoir une planification sensible et durable,
• Cérémonie de clôture.

SESSION DE FORMATION SUR LA BUDGÉTISATION SENSIBLE À LA SEXOSPÉCIFITÉ

Les membres de la délégation canadienne ont assisté à un atelier sur la budgétisation sensible à la sexospécificité.

M^me Bridgid Annisette-George, députée et Présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago, a observé que les séances de formation représentent toujours le point culminant des rencontres de ParlAmericas. La sénatrice Jaffer, qui a accueilli les participants au nom du comité exécutif du Réseau, a souligné que le Canada a déjà fait ses premières armes avec la budgétisation sexospécifique, mais qu’il lui reste encore fort à faire avant de rendre cette approche systématique. Elle invite les parlementaires à examiner les actions et décisions de leur pouvoir exécutif respectif en ce qui a trait à la budgétisation sensible à la sexospécificité.

M^me Isiuwa Iyahen, spécialiste du programme Autonomisation économique et statistiques d’ONU Femmes, a animé l’atelier et a décrit la budgétisation sensible à la sexospécificité comme un moyen d’affecter des fonds de manière à éradiquer les inégalités entre les hommes et les femmes. Elle précise que cette budgétisation n’implique pas nécessairement une hausse des dépenses ni même un budget distinct. Selon elle, il s’agit d’examiner les mesures que le gouvernement entend financer et leurs différentes conséquences pour les groupes, comme les hommes, les femmes, les jeunes, les personnes âgées et les Autochtones.

M^me Iyahen a ensuite expliqué l’exercice à faire. Il s’agit d’une évaluation fictive des besoins post-catastrophe où les participants appliquent les principes de la budgétisation sensible à la sexospécificité. En effet, ces derniers ont effectué l’évaluation fictive, puis l’estimation des coûts. Mme Iyahen leur a ensuite demandé d’évaluer les conséquences d’une catastrophe naturelle pour les divers groupes, dont ceux susmentionnés, et de mettre au point un plan de relance qui s’attaque aux inégalités entre les hommes et les femmes. Lors des discussions subséquentes, la sénatrice Cools a mis son enfance passée à la Barbade à contribution, car elle a été témoin des campagnes de vaccination dans son pays après le passage d’ouragans pour le bien de la santé publique.

Les participants ont ensuite formé de petits groupes pour analyser une étude de cas : la budgétisation sectorielle en tourisme, en logement, en agriculture et en santé. Lorsqu’ils ont fait état de leur analyse, tous les groupes ont fait savoir que l’inexistence de données de référence ventilées par sexe les empêchait de bien analyser les conséquences d’une catastrophe naturelle. Ils ont donc recommandé une panoplie de mesures de budgétisation sensibles à la sexospécificité qui atténueraient les conséquences variables d’une catastrophe naturelle, notamment des fonds destinés aux femmes âgées susceptibles de s’occuper principalement des enfants après une catastrophe et la prise de mesures pour des travailleurs sans-papiers dans le tourisme.

En prenant la parole au nom de son groupe, qui se penchait sur la santé, D^re Leitch a fait observer que l’analyse des études de cas n’englobait pas les questions de santé mentale, comme le stress, qui peuvent amener les hommes à la dépendance. Le groupe propose d’ajouter des mesures de counselling au volet consacré à la santé dans le budget du Réseau.

M^me Armine Yalnizyan , économiste et titulaire de la bourse Atkinson pour la recherche sur l’avenir des travailleurs, a conclu la séance de formation en soulignant les avantages dont le Canada a tiré de la budgétisation sensible à la sexospécificité sur le plan social et économique.

L’atelier donné en espagnol et animé par M^me Lorena Barba, analyste pour la planification et la budgétisation sensible au genre à ONU femmes. M. Boissonnault, qui y a assisté, a expliqué que le gouvernement du Canada s’est servi d’une analyse sensible à la sexospécificité lors de l’établissement de son budget de 2018. Il a également fait état d’initiatives budgétaires fédérales visant à mettre fin aux inégalités entre les hommes et les femmes, par exemple le financement pour les entrepreneures et le congé parental payé. Il note que sa fonction de conseiller spécial du premier ministre sur les questions de la communauté LGBTQ2 illustre la volonté du Canada à discuter de l’égalité hommes-femmes tant au Canada qu’à l’étranger.

CÉRÉMONIE D’INAUGURATION

Des participants ont présenté un exposé lors de la cérémonie d’inauguration de la 10^e Rencontre du Réseau.

M^me Annisette-George, députée et Présidente de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago, a donné une synthèse détaillée de l’impact des changements climatiques dans les Amériques et dans les Caraïbes, notamment la saison des ouragans de 2017, d’autres catastrophes naturelles ou des conditions météorologiques extrêmes sur le continent américain. Elle a fait ressortir que les gouvernements doivent mettre les gens au centre de leurs politiques sans créer de « laissés-pour-compte ». À son avis, les actions sans distinction de sexe ne sont généralement pas d’une grande efficacité.

M^me Ayanna Webster-Roy, députée et ministre d’État au Bureau du premier ministère de Trinité-et-Tobago, a décrit le coût socioéconomique des changements climatiques pour son pays, exemples à l’appui. Elle mentionne les familles trinidadiennes qui ont perdu leur foyer à cause d’importants glissements de terrain côtiers. Elle a aussi expliqué que les températures plus élevées nuisent à la production agricole et confirmé que le gouvernement de Trinité-et-Tobago est déterminé à rendre l’analyse comparative entre les sexes chose courante dans l’établissement de ses politiques et programmes.

M^me Camille Robinson-Regis, députée et ministre de la Planification et du Développement de Trinité-et-Tobago, a parlé des mesures prises pour optimiser la gestion des déchets et les politiques environnementales du pays. Elle a affirmé que Trinité-et-Tobago était en bonne voie dans la réduction de son empreinte carbone grâce à l’achat de 30 autocars propulsés au gaz naturel comprimé.

Dans son allocution, M. Nault a présenté les excuses de M^me Marcela Guerra, sénatrice du Mexique et présidente de ParlAmericas, qui n’a pas pu assister à la Rencontre. Il s’est ensuite arrêté au fait que la population des Amériques et des Caraïbes, dont le Canada, subit les conséquences de catastrophes naturelles plus fréquentes et plus violentes. Dans la même veine, il insiste sur le fait que certains groupes comme les femmes et les Autochtones sont moins susceptibles de participer à l’établissement de stratégies d’atténuation et d’adaptation. Il a ajouté que les stéréotypes et comportements sexistes influent sur la manière dont les hommes et les femmes subissent l’impact des changements climatiques.

M. Nault a souligné la contribution financière du Canada à de nombreux projets qui visent à établir des mesures d’atténuation et d’adaptation sensibles à la sexospécificité dans les Amériques et dans les Caraïbes. Il a fait aussi ressortir que le Canada a choisi l’action climatique sensible à la sexospécificité comme l’un des quatre thèmes de sa présidence du G7 en 2018. Pour conclure son allocution, il a signalé que les parlementaires sont tenus de faire preuve de leadership à l’égard d’une telle action et laisse entendre que la participation constante des groupes habituellement mis à l’écart est essentielle à la réalisation des objectifs communs.

ALLOCUTION PRINCIPALE

Durant son allocution principale, M^me Bridget Burns, codirectrice de la Women’s Environmental & Development Organization, a souligné l’opportunité de la 10^e Rencontre du Réseau dans la foulée de l’adoption en novembre 2017 d’un plan d’action en faveur de l’égalité des sexes accompagnant l’Accord de Paris à la 23^e Conférence des parties (COP) pour la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Elle a signalé que la rencontre de ParlAmericas servait à donner suite à une recommandation formulée dans le plan d’action en faveur de l’égalité des sexes voulant que les parlementaires doivent recevoir une formation sur les questions liées au genre et aux changements climatiques. Elle a d’ailleurs indiqué que ParlAmericas emploie une définition de « genre », qui englobe bien des niveaux et types d’inégalités.

M^me Burns a encouragé l’établissement de politiques sur les changements climatiques sensibles à la sexospécificité afin de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes dans leur ensemble. Selon elle, l’action climatique sensible à la sexospécificité améliore l’efficacité globale du développement durable. Mme Burns a conclu en pressant les parlementaires à y affecter des fonds afin d’intégrer une analyse comparative entre les sexes des contributions déterminées au niveau national prévues par l’Accord de Paris et de favoriser la collecte de données ventilées selon le genre.

PREMIÈRE SESSION — APPRÉHENDER LES RISQUES CLIMATIQUES D’UN POINT DE VUE SENSIBLE AU GENRE : POINTS DE DÉPART POUR L’ACTION PARLEMENTAIRE

À la première session de la 10^e Rencontre du Réseau, trois participants ont fait des interventions sur l’évaluation des risques climatiques selon le prisme de la sexospécificité ainsi que sur les mesures de promotion que les parlementaires peuvent prendre en matière d’action climatique sensible à la sexospécificité.

En présentant la stratégie de la Jamaïque sur l’intégration du genre et du changement climatique aux priorités nationales intersectorielles, M^me UnaMay Gordon, directrice principale de la division des changements climatiques, ministère de la Croissance économique et de la Création d’emplois, a indiqué que le gouvernement de la Jamaïque a deux réseaux, l’un pour le genre et l’autre pour les changements climatiques, au sein de chaque ministre et qu’il a mené des actions conjointes de renforcement des capacités et favorisé les synergies. Elle a aussi fait observer que parmi les « points d’entrée pour parlementaires » figurent l’adoption de mesures législatives nationales sur les changements climatiques et l’envoi de délégations à composition paritaire aux négociations des COP.

M^me Itzà Casteñeda, conseillère en genre et en développement durable au Bureau mondial du genre de l’Union internationale pour la conservation de la nature, a expliqué dans un exposé que les politiques nationales et internationales sur les changements climatiques sensibles à la sexospécificité doivent entraîner des retombées qui se font sentir dans les ordres de gouvernement infranationaux. En citant le Mexique en exemple, elle a mentionné que les femmes en milieu rural et urbain, autant dans le Nord que dans le Sud, ne vivent pas les changements climatiques de la même manière. Elle a aussi soutenu que les engagements à l’égard des changements climatiques doivent être systématiquement intégrés à toutes les politiques nationales pertinentes. Elle a cité encore le Mexique en exemple où les lois sur les forêts, la biodiversité et l’énergie ne sont pas sexistes. M^me Casteñeda a donc suggéré que des politiques sectorielles vont parfois à l’encontre du plan d’action national du Mexique à l’égard des changements climatiques.

Pour finir, M^me Jennifer Guralnick, spécialiste de la gestion des programmes, Suivi du cadre d’action de Sendai, Bureau des Nations Unies pour la prévention des catastrophes — Amériques, a fait le survol du Cadre d’action de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe. Dans ce dernier, qui est sensible à la sexospécificité, on fixe des repères qui aideraient à mobiliser divers groupes comme les migrants, les démunis, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les jeunes pour réduire les risques de catastrophes. M^me Guralnick a souligné qu’il faut répartir les thématiques pour atteindre les objectifs du Cadre d’action, puis elle a expliqué les moyens choisis par le Bureau pour alléger les exigences en matière de rapports. En effet, le Bureau a mis sur pied des groupes régionaux des statistiques nationales, qui aideront à établir des indicateurs possiblement utiles pour diverses tribunes internationales.

Durant la discussion qui s’ensuit, M^me Malcolmson a donné des exemples de Canadiennes démunies victimes des changements climatiques, puis elle a posé des questions à M^mes Gordon, Casteñeda et Guralnick sur l’inclusion des femmes à faibles revenus dans les discussions sur les changements climatiques. En réponse, elles lui ont fourni des renseignements sur la campagne des Nations Unies pour la création de villes résilientes et ont fait savoir qu’il faut s’attaquer en même temps à la pauvreté et au changement climatique.

DEUXIÈME SESSION — PLACER LES FEMMES AU CENTRE DE L’ADAPTATION AU CLIMAT

À la deuxième session de la 10^e Rencontre du Réseau, les parlementaires de Trinité-et-Tobago, du Pérou et d’Haïti ont discuté des priorités respectives de leur pays en ce qui a trait à l’adaptation au climat et aux moyens d’y intégrer le savoir des femmes.

M. Esmond Forde, député et vice-président de la Chambre des représentants de Trinité-et-Tobago, a expliqué que son pays souhaite créer un environnement propice aux femmes, aux jeunes et aux communautés marginalisées et à leur participation à la mise sur pied de projets d’adaptation au climat et de développement. Il a fait remarquer que plusieurs femmes occupent des postes de ministres et de parlementaires de haut rang. Il a également relevé que le gouvernement de Trinité-et-Tobago entend adopter une politique nationale sur le genre et le développement, qui favorisera les mesures ayant donné lieu aux politiques non sexistes au pays.

En prononçant ses remarques sur la loi péruvienne sensible à la sexospécificité sur le changement climatique, M^me Ana María Choquehuanca, membre du Congrès de la République du Pérou, a dit que la loi se trouve au cœur même de l’action nationale pour lutter contre les changements climatiques. À son avis, la loi prévoit des campagnes de sensibilisation multilingues pour inciter la participation aux campagnes de lutte contre les changements climatiques des femmes autochtones dont le savoir est habituellement sous-estimé et négligé au Pérou.

M^me Dieudonné Luma Étienne, la seule sénatrice d’Haïti, a expliqué qu’il reste fort à faire dans son pays pour atteindre l’égalité hommes-femmes. Elle a fait état des nombreuses formes de vulnérabilités des Haïtiennes, qui constituent des obstacles à l’établissement d’actions climatiques sensibles à la sexospécificité. Elle a également indiqué qu’en l’absence d’un cadre juridique régissant les violences faites aux femmes dans son pays, elle a proposé dernièrement un projet de loi pour combler cette lacune. Ses actions politiques visent surtout à éliminer les obstacles à la participation des femmes à la politique.

Durant la discussion qui s’ensuit, la sénatrice Jaffer a demandé à M. Forde et à M^mes Choquehuanca et Étienne laquelle des deux actions suivantes était à prioriser : la présence de femmes au Cabinet et la poursuite de l’éducation sur l’égalité entre les hommes et les femmes. Ils ont tous répondu qu’il fallait mener les deux actions en même temps.

TROISIÈME SESSION — GENRE, SANTÉ ET CHANGEMENT CLIMATIQUE : PROMOUVOIR UNE PLANIFICATION SENSIBLE ET DURABLE

À la troisième session de la 10^e Rencontre du Réseau, M^me Farmala Jacobs, directrice générale, Direction des affaires de genre d’Antigua-et-Barbuda, a parlé de la préparation et de l’intervention d’urgence sensibles à la sexospécificité de son pays à l’approche de l’ouragan Irma, qui a détruit 90 % des infrastructures de Barbuda en septembre 2017. La Direction a mené une évaluation sensible à la sexospécificité des refuges d’Antigua, qui accueilleraient les personnes évacuées de Barbuda, puis a recommandé la création d’espaces pour les enfants dans tous les refuges où les enfants déplacés joueraient et se sentiraient à l’aise. De l’avis de M^me Jacobs, elle a par la suite élaboré des lignes directrices sur la prévention de la violence faite aux femmes dans les refuges et a donné de la formation aux directeurs de ces établissements.

M^me Aurora Noguera-Ramkissoon, agente de liaison pour le Bureau sous-régional des Caraïbes du Fonds des Nations Unies pour la population pour Trinité-et-Tobago, a fait un exposé sur le travail du Fonds dans la gestion des catastrophes naturelles et des crises humanitaires. Le Fonds aide les pays à améliorer la disponibilité des données afin qu’ils soient mieux en mesure de mettre au point des plans de relance. Elle a bien précisé que la prestation de services de base dans les 48 h après une catastrophe naturelle contribue à empêcher ou à gérer les conséquences néfastes pour les femmes, comme la violence sexuelle, la transmission du VIH et la mortalité des mères et des nouveau-nés.

Sous l’angle des risques pour la santé des femmes dans l’économie parallèle, M^me Ana Carolina Ogando, associée de recherche à Femmes dans l’emploi informel : Mondialisation et organisation, a présenté les résultats d’une recherche sur les récupérateurs de déchets menée par son organisation au Brésil. D’après elle, les résultats révèlent que les travailleuses de l’économie parallèle sont préoccupées par le manque de ventilation, l’exposition aux températures extrêmes et aux substances toxiques, la violence sexuelle commise par les autorités et le stress engendré par des effets du changement climatique comme les inondations.

M^me Catharina Cuellar, conseillère en genre et en santé, Organisation panaméricaine de la santé, a exposé les progrès lents et inégaux en matière d’égalité hommes-femmes dans les Amériques et les Caraïbes. L’Organisation se sert de la Politique sur l’égalité de genre et le Plan d’action pour la prévention des catastrophes pour orienter ses actions dont l’objectif est d’améliorer la santé et l’égalité hommes-femmes dans les Amériques et les Caraïbes.

Après les exposés, les participants ont étudié en petits groupes les divers effets engendrés par les phénomènes liés au changement climatique sur la santé et le bien-être. Parmi les effets, citons les ouragans plus fréquents et graves, les vagues de chaleur plus longues et prononcées, les précipitations et inondations plus importantes, la sécheresse, les séismes, la montée du niveau de la mer, les feux de forêt, la déforestation ainsi que la pollution de l’air et de l’eau. Ils ont passé en revue les conséquences de ces phénomènes sur le genre et la santé ainsi que les mesures législatives à prendre.

CÉRÉMONIE DE CLÔTURE

La sénatrice Jaffer a lu la déclaration définitive de la 10^e Rencontre du Réseau, puis D^re Leitch, Mme Malcomlson et elle y ont proposé des modifications. Celles-ci ont été apportées à la déclaration adoptée par les participants.

M. Nault et M^me Annisette-George ont prononcé une allocution de clôture. Lors de son discours, M. Nault a présenté une vidéo sur la 15^e Assemblée plénière de ParlAmericas, qui aura lieu à Victoria (Canada).

AUTRE ENTRETIEN

Entretien avec le professeur Brian Copeland, directeur du campus St. Augustine de la University of the West Indies

Les membres de la délégation canadienne étaient accompagnés de M^me Debra Boyce, déléguée commerciale au haut-commissariat du Canada à Trinité-et-Tobago, lors de l’entretien avec le professeur Brian Copeland, directeur du campus St. Augustine de la University of the West Indies, et avec sa conseillère M^me Marlene Attzs. Le professeur Copeland, qui est diplômé de l’Université de Toronto, fait état des efforts consentis pour attirer davantage d’étudiants internationaux au campus St. Augustine, qui offre d’ailleurs plusieurs programmes en sciences sociales et humaines comportant un volet culturel. Il note que le campus St. Augustine souhaite se transformer en incubateur de savoir en agriculture tropical. Les membres de la délégation canadienne l’ont informé que les universités canadiennes favorisent les programmes d’échanges à l’étranger.

Respectueusement soumis,

L’honorable Robert Nault, C.P., député
président
Section canadienne de ParlAmericas