Rapport

La Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF) qui était représentée par M. Joël Godin, député, a participé à la réunion de la Commission de l’éducation, de la communication et des affaires culturelles (CECAC), tenue à Grand-Bassam (Côte d’Ivoire). La Commission a tenu sa réunion les 20 et 21 avril 2018, sous la présidence de M. Didier Berberat (conseiller aux États, Suisse), président de la Commission.

Une trentaine de personnes issues des quatre régions continentales de l’espace francophone ont participé à la réunion. D’ailleurs, les sections suivantes y étaient représentées: Belgique (Wallonie / Communauté française), Bénin, Burkina Faso, Cambodge, Canada, Côte d’Ivoire, Guinée, France, Maroc, Mali, Niger, Québec, Suisse et Togo.

Ouverture de la réunion

Le député et président délégué de la Section ivoirienne de l’APF, M. Gnangadjomon Koné a lancé les travaux en présence de Sa Majesté Amon Tanoé, Roi de Bassam et président de la Chambre des rois et des chefs traditionnels de Côte d’Ivoire. D’entrée de jeu, le Président de la Commission a remercié le Président de l’Assemblée Nationale de Côte d’Ivoire, M. Guillaume Kigbafori Soro, et les services de l’Assemblée nationale ivoirienne pour leur accueil et leur hospitalité.

Rapport d’activités de la CECAC

Le Président fait rapport des activités de la CECAC depuis la dernière réunion tenue à Luxembourg en juillet 2017.

Rapport d’activités du Réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme — Dr. Etienne D. Baritse (député, Togo), rapporteur

Le rapporteur chargé des questions relatives au VIH/sida, à la tuberculose et au paludisme, le Dr. Etienne D. Baritse (député, Togo), a fait rapport des dernières activités du Réseau depuis la dernière réunion de la CECAC tenue à Luxembourg le 9 juillet 2017. Dr. Baritse (député, Togo) annonce que des contacts ont été établis avec son parlement afin que la Section togolaise accueille la prochaine réunion du Réseau à l’automne 2018.

Suivi des résolutions de la CECAC adoptées par l’Assemblée plénière à Luxembourg

Le Président rappelle que le Bureau de l’APF a confié aux commissions la responsabilité d’assurer le suivi des résolutions. Il réitère que le Bureau et la Commission souhaitent susciter un retour plus satisfaisant de la part des sections en la matière. D’ailleurs, le Président a envoyé un courriel à toutes les sections, le 6 avril dernier, demandant de préparer un bref compte rendu du travail de suivi effectué.

Le Président donne la parole aux parlementaires dont les sections ont soumis des comptes rendus en amont de la réunion. M. Joël Godin (député, Canada),
M. Claude Cousineau (député, Québec) et M. Badirou Aguemon (député, Bénin) présentent leurs suivis respectifs.

M. Patrice Anato (député, France) présente le suivi de la Section française sur les résolutions relatives à la marchandisation de l’éducation, la prévention de l’extrémisme violent et la radicalisation et l’éducation civique. Il explique notamment, que le président français a annoncé, le 20 mars 2018, une relance de l’engagement de la France dans la Francophonie. La section française, quant à elle, souhaite une politique sur l’accueil des étudiants étrangers dans l’espace francophone. Enfin, concernant les études en français, il précise que la France se classe au troisième rang mondial pour l’accueil d’étudiants étrangers, remarquant au passage qu’il n’y a pas de politique sur cette question dans l’espace francophone, ce qui devrait être abordé par la Commission.

M. Christian Levrat (conseiller aux États, Suisse) se réjouit des progrès réalisés dans le domaine de la prévention de la radicalisation depuis quelques années. Il explique que la lutte au terrorisme violent doit aller au-delà de la simple cueillette de renseignements. Il félicite l’APF pour sa modeste contribution à cette réponse plus complète et plus vaste par rapport à cette problématique. En matière d’éducation civique, il annonce la création d’un portail éducatif sur le site du Gouvernement suisse pour initier les jeunes à la démocratie et aux rouages parlementaires, soulignant également qu’un compte rendu écrit est prêt et sera envoyé sous peu.

Finalement, un député du Burkina Faso souligne les efforts de son pays pour améliorer l’accès à l’éducation au niveau scolaire. Il ajoute que l’éducation civique est importante dans la prévention de l’extrémisme. L’invitation est lancée aux sections qui le souhaitent, à présenter par écrit un suivi des résolutions.

Étude sur la transmission du savoir à distance et l’enseignement à distance — M. Philippe Mouiller (sénateur, France), rapporteur

M. Philippe Mouiller (sénateur, France) explique que l’émergence du numérique est au cœur des grands changements dans le domaine de l’enseignement. Il ajoute que le numérique transforme les apprentissages tout en posant de nombreux défis notamment ceux de la qualité des formations, de la certification et de la reconnaissance des diplômes.de la technologie (accès adéquat à l’internet et aux technologies nécessaires), et de la coopération entre divers acteurs.

Il poursuit en précisant que l’objet de cette étude est d’examiner les pratiques de l’enseignement à distance et les impacts du numérique dans le domaine de l’enseignement supérieur dans l’espace francophone. M. Mouiller souhaite présenter un rapport et un guide de bonnes pratiques sur la question. M. Christian Levrat (conseiller aux États, Suisse) exprime l’importance de développer la coopération entre les différents établissements d’enseignement et d’encourager une collaboration étroite entre les différentes universités et institutions.

Étude sur l’utilisation du numérique dans l’enseignement et les écoles — M. Claude Cousineau (député, Québec), rapporteur suppléant

Le Président explique la genèse de cette étude qui se veut complémentaire à celle de
M. Philippe Mouiller. Il indique que Mme Carole Poirier (députée, Québec) avait exprimé à Luxembourg, l’intérêt d’entreprendre une étude sur l’utilisation du numérique dans l’enseignement et les écoles. Elle avait alors précisé qu’elle voulait alors recenser les modèles utilisés dans chacun des États membres de l’APF. M. Claude Cousineau présente, en remplacement de Mme Poirier, le rapport préliminaire de cette étude.

M. Mohamed el Hafed (député, Maroc) exprime l’importance de partager les différentes expériences des sections de l’APF par rapport à l’utilisation du numérique dans les écoles.

Les politiques du gouvernement de Côte d’Ivoire en matière de formation professionnelle et technique — M. Mamadou Touré, Secrétaire d’État chargé de l’Enseignement technique et de la formation professionnelle de Côte d’Ivoire

À la suite du discours, M. Philippe Mouiller (sénateur, France) interroge le ministre sur la réaction des enseignants ivoiriens à l’objectif de son gouvernement de rapprocher la formation professionnelle du secteur privé de même que sur la nature financière du partenariat en éducation entre l’Agence française de développement (AFD) et le gouvernement ivoirien.

Le Ministre Touré, quant à lui, explique que cette réforme d’envergure bouscule les habitudes et vise avant tout à créer cette nouvelle possibilité afin que les programmes de formation s’adaptent aux réalités du travail.

M. Badirou Aguemon (député, Bénin) demande au ministre quel est l’accompagnement gouvernemental pour les Ivoiriens souhaitant s’établir à leur propre compte. De son côté, M. Mohammed El Hafed (député, Maroc) s’interroge sur les mesures en place pour favoriser l’insertion au marché de l’emploi.

En guise de réponses aux deux questions, le ministre informe la Commission qu’il existe, depuis 2017, un dispositif de suivi des diplômés conçu en partenariat avec l’Union européenne qui démontre que seulement 14 % des diplômés réussissent à s’insérer dans le marché de l’emploi 9 mois après la fin de leur formation. Des réformes sont en cours pour améliorer cette situation. L’objectif est d’atteindre un résultat de 50 % dans deux ans.

M. Christian Levrat (conseiller aux États, Suisse) s’interroge sur la collaboration avec ces entreprises. Le ministre Touré explique qu’il cherche à convaincre les grandes entreprises à investir dans les centres de formation professionnelle et ainsi leur donner accès à une main d’œuvre locale de plus en plus qualifiée à leurs besoins. Enfin, M. Joël Godin (député, Canada) questionne le ministre sur les mesures et les indicateurs pour évaluer les programmes en matière de formation professionnelle. Le ministre Touré assure le député que ceci est une préoccupation au cœur de toutes actions de son ministère. Il ajoute que l’ensemble des partenaires externes, qu’ils soient français ou européens, intègrent une dimension évaluation dans l’aide qu’ils apportent.

Le ministre Touré conclut en précisant que la population de la Côte d’Ivoire compte 77 % de personnes ayant moins de 35 ans. Cette proportion est semblable dans de la majorité des pays africains. Il semble d’ailleurs que la population africaine dépassera celle de la Chine en 2050. Étant donné l’émergence de cette jeunesse africaine, les gouvernements ont maintenant, selon lui, le devoir d’agir en synergie afin de mettre au cœur de leurs politiques publiques le développement de la formation professionnelle en Afrique.

Le plan d’aide de la Banque africaine de développement (BAD) en matière de jeunesse, d’emploi et d’éducation en Côte d’Ivoire — Mme Ginette Nzaum, M. Ilyes Bdiou et M. Baboucarr Sarr, représentants de la Banque africaine de développement

Le Président Berberat présente les représentants de la Banque africaine de développement dont le siège est à Abidjan, en Côte d’Ivoire. Il indique que cette institution internationale évolue dans les domaines de l’employabilité des jeunes et de l’éducation. M. Ilyes Bdiou (BAD) indique le sujet principal de son intervention sera l’éducation et l’employabilité des jeunes en Afrique. Il rappelle que l’objectif de la stratégie de la Francophonie, adoptée lors du sommet de Dakar en 2014, vise à promouvoir le développement durable, le droit des jeunes et la participation citoyenne des jeunes dans les économies respectives. La BAD, acteur de premier plan dans le développement des pays africains, notamment francophones, a quant à elle cinq priorités dans sa stratégie, s’intégrant autour : de l’industrialisation de l’Afrique, nourrir l’Afrique en développant l’agriculture, éclairer et alimenter l’Afrique en énergie, et ensuite intégrer l’Afrique.

Le développement du capital humain est au centre de ces cinq priorités, ainsi la stratégie de la Banque est aussi définie par un plan décennal 2013-2022 basé sur deux objectifs principaux: la croissance inclusive et durable. Le plus grand défi est le sous-financement, avec une moyenne de 4 % du PIB alloué à l’éducation et à la formation. L’objectif ici est d’augmenter le taux d’alphabétisation, de diminuer le fossé numérique et de faire baisser le chômage chez les jeunes. Certaines statistiques sur l’employabilité des jeunes avec lesquelles la BAD travaille laissent voir que :

• La population des jeunes passera de 420 millions en 2017 à 830 millions d'ici 2050;
• Le taux de chômage en Afrique subsaharienne est à 10,9 %;
• 12 millions de jeunes entrent sur le marché du travail chaque année alors que seulement 3 millions d'emplois formels sont créés;
• 65 millions de jeunes travailleurs sont pauvres et gagnent moins de 2 $ par jour;
• Volonté des jeunes à migrer : Afrique subsaharienne : 38%.

L’objectif final de la BAD est de créer 25 millions d’emplois. Il faut fournir des éléments nécessaires d’incubation des entreprises; créer des centres de formation très proches des tissus industriels; fournir des programmes de développement de startup et de PME en Afrique.

Le portefeuille actuel de la BAD (focalisé sur les pays francophones), dans les domaines de l’éducation et de l’emploi, est présenté de la façon suivante :

• 915 millions de dollars américains investis dans l’éducation et l’employabilité des jeunes;
• 14 pays francophones;
• 9 projets multinationaux incluant des pays francophones dont : Tunisie, Togo,Seychelles, Niger, Maroc, Mauritanie, Mali, Gabon, Congo, Tchad, Algérie.

Certains intervenants soutiennent que l’Afrique est le continent de l’avenir : c’est l’avenir démographique, culturel et économique. D’autres s’interrogent sur l’existence de dispositifs pour accompagner les projets de création d’entreprise africains et sur les prêts mis à disposition, notamment sur la procédure d’obtention de ces prêts.

Étude sur la mobilité des étudiants dans l’espace francophone — M. Joël Godin (député, Canada)

Le Président présente la troisième étude en cours à la CECAC. M. Joël Godin (député, Canada), présente un projet d’étude sur l’enjeu de la mobilité des étudiants dans l’espace francophone, en collaboration avec la section guinéenne. M. Godin (député, Canada) remercie l’ouverture du Président pour entreprendre une étude sur la mobilité des étudiants dans l’espace francophone. Il présente les lignes directrices qui guideront cette étude qui sera réalisée en collaboration avec les autres sections de l’APF.

Il est proposé de prendre acte des directives de l’étude et rappelé l’importance de la collaboration des autres sections. D’ailleurs, M. Daouda Camara (député, Guinée) s’engage à remettre par écrit la vision de sa section concernant la mobilité étudiante. Il ajoute que cette mobilité se manifeste à plusieurs niveaux (régional, national et international) ainsi que sur des axes de pays Nord-Sud mais aussi Sud-Sud.

Projet de protocole de coopération APF-Fédération internationale des professeurs de français (FIPF)

Le Président présente le projet de protocole de coopération APF-Fédération internationale des professeurs de français (FIPF) et explique aussi le processus en cours concernant cette entente. Il s’engage à transmettre en temps et lieu à chaque section une ébauche du projet préparé par le Secrétariat général de l’APF et la FIPF. Une mise à jour du projet sera discutée le 8 juillet prochain à Québec.

Discussion sur la contribution de la CECAC à l’Avis que présentera l’APF au Sommet de la Francophonie à Erevan les 11 et 12 octobre 2018

Thème : Vivre ensemble

Le Président traite du prochain Sommet de la Francophonie. En tant qu’assemblée consultative de la Francophonie, l’APF présente à chaque Sommet l’avis des parlementaires sur son thème. À cette fin, il encourage les sections à répondre au questionnaire et à transmettre leurs contributions au Secrétariat général de l’APF. Ces contributions seront ensuite prises en compte dans le projet d’avis de l’APF sera soumis lors de la Session de Québec en juillet prochain.

La Lanterne magique de Côte d’Ivoire, club de cinéma pour enfants — Mme Marie-Pascale Kouya, présidente, M. Frank Hervé Gnaly, responsable de l’équipe des comédiens, et Mme Catherine Coulibaly, comédienne

Mme Marie-Pascale Kouya (Lanterne magique) présente le mandat de la Lanterne magique comme étant un organisme ayant pour but de faire découvrir le cinéma et son histoire sous toutes ses facettes aux enfants. Financé à soixante pour cent par les pouvoirs publics ivoiriens, l’organisme invite les enfants de 6 à 12 ans à découvrir 9 films par année à un prix qui permet à toutes et tous de faire partie du club et selon une démarche unique en son genre.

Mme Kouya indique que l’organisme possède un journal visant à faire découvrir les films africains. En le lisant de manière autonome ou en famille, les enfants peuvent se préparer à la vision du film et se familiariser avec les termes cinématographiques. Le jour de la projection, les enfants sont accueillis au cinéma par deux animateurs qui dialoguent avec eux à propos du film. M. Franck Hervé Gnaly explique que son rôle est de préparer les enfants au visionnement du film. Au début de la projection, il y a une pré-animation à l’aide d’un sketch de 10-15 minutes pour expliquer aux enfants le déroulement du film. Les échanges sont construits afin de susciter l’imagination des enfants avant le visionnement du film.

L’inspiration de Mme Kouya vient d’un voyage en Suisse où elle a découvert le concept de la Lanterne magique. Les activités de l’organisme ivoirien ont débuté en 2016 et, en moyenne, 550 enfants viennent à chaque séance. Des séances de visionnement sont aussi organisées dans les quartiers défavorisés. L’organisme a été salué à plusieurs reprises par les parents et les partenaires.

Dans un autre ordre d’idées, sa présidente souligne les prochains défis de l’organisme qui sont notamment : de trouver des partenaires financiers; promouvoir davantage la Lanterne magique auprès des établissements scolaires et; obtenir l’appui financier du ministère de la Culture et de l’Éducation nationale de la Côte d’Ivoire.

M. Claude Cousineau (Québec) félicite la Lanterne magique et s’interroge sur le fait que le ministère de l’Éducation ivoirien ne prenne pas financièrement en charge l’organisme. Mme Kouya précise, en lien avec la question, qu’un processus est en cours afin que l’organisme soit identifié auprès du Ministère de la Culture et de l’Éducation nationale. Le Président Berberat invite les milieux culturels d’autres pays africains à reproduire le concept de la Lanterne magique afin que le concept puisse se développer ailleurs en Afrique francophone.

M. Cousineau souligne également que l’organisme rejoint beaucoup d’enfants. Or, il croit qu’un administrateur serait également nécessaire pour aller chercher des moyens financiers supplémentaires. Il propose qu’une fondation soit également créée pour épauler l’organisme et d’autres organismes similaires.

Le Président de la Commission souligne que la question des coûts d’entrée de 2000 FCFA par enfants pour assister aux projections est un réel enjeu d’accessibilité. Il croit aussi que du financement privé ou public doit être trouvé. Il espère que cette séance permettra de trouver des sources de financement des pouvoirs publics ivoiriens.

Mme Kouya indique que l’un des objectifs de l’organisme est de rendre les séances accessibles aux enfants. L’organisme a déjà eu du financement pour organiser des séances dans les milieux défavorisés à l’extérieur d’Abidjan. De plus, l’organisme a beaucoup de succès en milieu scolaire et les enfants viennent de partout pour assister aux séances de la Lanterne magique. Les ONG, accompagnés de plusieurs dizaines d’enfants, ont également des entrées gratuites. Finalement, M. Jean-Charles Luperto (député, Belgique) désire inviter l’organisme au Festival de Namur.

Le système d’éducation en Côte d’Ivoire et ses impacts sur le travail des enfants — Mme Chantal Kouadio-Ayémou, présidente nationale, et M. Falle Tcheya, président du conseil d’administration du Réseau ivoirien de défense des droits des enfants et des femmes (RIDDEF)

Mme Chantal Kouadio-Ayémou (RIDDEF) rappelle que son organisation travaille sur les droits de l’Homme et plus particulièrement en matière de promotion et protection des droits de l’enfant et de la femme en Côte d’Ivoire. Le système d’éducatif ivoirien et ses impacts sur le travail des enfants est au centre des débats.

Mme Kouadio-Ayémou (RIDDEF) rappelle que la Côte d’Ivoire a traversé de nombreuses crises qui ont impacté le fonctionnement du système éducatif. Elle délimite la définition de l’enfant par rapport au droit international et à l’environnement juridique liant la Côte d’Ivoire sur les droits de l’enfant et s’interroge sur les obligations des États suite aux ratifications des différentes conventions sur les droits des enfants.

À cet effet, elle cite notamment l’article 11 alinéa 3a de la Charte africaine des droits et bien-être de l’enfant : « Les États parties à la présente Charte prennent toutes les mesures appropriées en vue de parvenir à la pleine réalisation de ce droit et s’engage en particulier à fournir un enseignement de base gratuit et obligatoire et à encourager le développement de l’enseignement secondaire sous différentes formes et le rendre rapidement gratuit et accessible à tous ».

Mme Kouadio-Ayémou rappelle aussi l’article 10 de la Constitution ivoirienne qui édicte que : « L’école est obligatoire pour tous les enfants des deux sexes dans les conditions déterminées par la loi. L’État et les collectivités publiques assurent l’éducation des enfants, ils créent les conditions favorables à cette éducation. L’État assure donc la promotion et le développement de l’enseignement public général, de l’enseignement technique et professionnel, ainsi que les formations de toutes les filières selon les normes internationales de qualité et en rapport avec les besoins du marché. »

Elle indique également que la Côte d’Ivoire, suite à ses engagements internationaux, a intégré l’éducation au sein de sa constitution, et s’est engagée à créer des conditions pour favoriser une éducation accessible à tous et pour les deux sexes. Cependant, selon une ONG spécialisée sur les questions du travail des enfants à travers le monde, estime que 21 % des enfants en Afrique sub-saharienne sont contraints au travail donc n’ont pas un accès à l’éducation.

En ce qui à trait aux insuffisances du système éducatif, les chiffres des différents secteurs professionnels sont la preuve d’une nécessité d’identification des solutions à apporter. La pauvreté des parents est une des principales causes du travail des enfants et de leurs sorties du système éducatif. La situation d’analphabétisation des parents est aussi un paramètre important alimentant ces insuffisances, avec la scolarité des enfants qui est relégué au second plan.

Mme Kouadio-Ayémou (RIDDEF) relève les défaillances du système qui peuvent être présentés comme des facteurs aggravant le phénomène de travail des enfants notamment :

• une capacité d’accueil limitée avec une disparité au niveau des régions;
• la distance parcouru par les élèves; 10 % parcours plus de 3 kilomètres ce qui est un facteur de découragement;
• selon les chiffres du ministère de l’éducation, l’effectif moyen par classe est de 68 élèves alors que la norme recommandée par l’UNESCO est 33 élèves par classe;
• la qualification pédagogique et académique au niveau des enseignants;
• l’emploi des sortants du système éducatif, selon le rapport de la banque mondiale de janvier 2017, seuls 26 % des jeunes ivoiriens âgés de 25 à 34 ans sortant du système d’éducation avec un diplôme de fin de cycle secondaire.

La présidente Kouadio-Ayémou (RIDDEF) propose quelques pistes. Elle suggère entre autres choses que le gouvernement relève la qualité et la performance du système scolaire: la gratuité scolaire pour tous les enfants sans discrimination; augmenter l’enveloppe budgétaire consacrée à l’éducation; et la création d’une cantine scolaire gratuite au sein de chaque école. Il faut évidemment, selon elle, démanteler les réseaux de travaux forcés des enfants. Enfin, il semble indispensable d’appliquer la loi sur l’école et les sanctions prévues.

M. Christian Levrat (conseiller aux États, Suisse) revient sur la limite entre une aide naturelle et l’exploitation de la force de travail. Il s’interroge sur l’ampleur du travail de l’enfant dans les champs de cacao et sur l’ampleur du travail au sein des mines.

M. Mohammed el Hafed (député, Maroc) affirme que l’aide d’un enfant à sa famille est parfois constructif dans la vie en l’absence d’activité culturelle et sportive. Parfois cette approche permet d’être proche des enfants et de construire un équilibre mental. Il s’interroge sur le taux de remplissage au niveau des classes.

Mme Kouadio-Ayémou (RIDDEF) soutient qu’en ce qui a trait à la sensibilisation au travail de l’enfant, il faut distinguer la formation et l’éducation par la solidarité familiale de l’exploitation de la force de travail et de la privation du développement de l’enfant. L’accent est mis sur la sensibilité des parents dans nos actions mais aussi sur le devoir des enfants. Lorsque l’enfant est à l’école et que toutes les conditions sont réunies, le devoir de l’enfant est de travailler.

M. Falle Tcheya (RIDDEF) revient sur le nœud de la question du travail des enfants dans les pays africains. Avec les besoins de la famille et l’éducation scolaire des enfants, il faut inverser le paradigme. L’école doit inspirer l’espoir et l’envoi des enfants à l’école doit être vu comme un investissement. Il faut que les familles se nourrissent de la fierté d’envoyer leurs enfants à l’école sur le court terme tout en espérant des résultats sur le long terme.

Tant qu’il y a des difficultés à faire entendre la nécessité de préserver le droit de chaque enfant, il faut accompagner seulement dans un second plan le discours d’obéissance et de devoir de l’enfant. Concernant le travail des enfants dans les exploitations minières, c’est en particulier l’orpaillage clandestin qui pose un problème de sécurité. Les violations des droits de l’Homme dans ce secteur ont été relevées par différentes ONG.

Le Président clôture ce point en remerciant vivement l’association et en se félicitant du lien créé avec les parlementaires ivoiriens.

Date et lieu de la prochaine réunion

Le Président annonce que la prochaine réunion de la CECAC aura lieu à Québec le 8 juillet 2018.

Respectueusement soumis,

Darrell Samson, député
Président de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)