ANNEXE : UN APERÇU DU PAKISTAN

Pakistan : un aperçu

A. République islamique du Pakistan

Le Pakistan compte quatre provinces (le Pendjab, le Sind, le Khyber Pakhtunkhwa et le Baloutchistan) et le territoire de la capitale (le Territoire fédéral d’Islamabad). En 2018, les régions tribales ont été fusionnées à la province voisine du Khyber Pakhtunkhwa. La partie de la région contestée du Jammu-et-Cachemire qui est administrée par le Pakistan compte deux entités administratives : l’Azad-Cachemire et le Gilgit-Baltistan. Islamabad est la capitale fédérale du Pakistan et se trouve dans le Territoire fédéral d’Islamabad, qui compte deux millions d’habitants. Le Pakistan arrive au sixième rang des pays les plus peuplés dans le monde avec une population de 204 924 861 personnes en date de juillet 2017.

B. Survol historique

Le Pakistan a une jeune histoire, mais elle est turbulente. Le pays est fondé le 14 août 1947 lorsqu’il obtient son indépendance de la Grande-Bretagne. Le Pakistan est alors composé du Pakistan occidental et du Pakistan oriental qui sont géographiquement séparés par le territoire indien. Après la partition de l’Inde britannique, qui donne naissance au Pakistan et à l’Inde, un grand nombre d’immigrants musulmans venus de l’Inde ont afflué au Pakistan occidental. Bon nombre d’entre eux sont des citadins et ils n’ont pas la même vision du Pakistan que les habitants ruraux qui y sont déjà installés. Le conflit entre ces deux groupes est et demeure un facteur déterminant du cheminement politique et économique du pays.

Dès le début, des tensions surgissent entre le Pakistan occidental et le Pakistan oriental. En 1970, lorsque des élections ont lieu pour former une assemblée constituante, la Ligue Awami, un parti politique basé au Pakistan oriental, remporte une majorité absolue. Devant le refus du président Yahya Khan d’accepter les résultats électoraux, les dirigeants du Pakistan oriental déclarent l’indépendance en 1971 du territoire qui devient le Bangladesh. Après une guerre civile brutale, l’Inde intervient et vainc les forces armées du gouvernement central pakistanais.

À la suite de la perte du Pakistan oriental, le Pakistan actuel s’est doté d’une nouvelle constitution en 1973. Ce document prévoit un gouvernement de type républicain, fédéral, multipartite et parlementaire. La Constitution est toutefois suspendue en 1977, lorsque le général Mohammad Zia ul-Haq renverse le gouvernement du président Ali Bhutto et impose la loi martiale. Bhutto subit un procès pour meurtre et est pendu en 1979.

La prise du pouvoir par l’armée en 1977 n’était ni le premier ni le dernier coup de l’histoire du Pakistan. La gouvernance du Pakistan est une importante source de conflit entre les dirigeants civils et militaires pour une grande partie de l’histoire du pays, et les dirigeants militaires ont été au pouvoir durant de plus longues périodes. La Constitution est modifiée 17 fois entre 1979 et 2002. Bon nombre des amendements ont été insérés par des dirigeants militaires qui cherchaient à accroître le pouvoir de la présidence grâce à une plus grande centralisation.

Les administrations civiles connaissent également d’énormes difficultés au Pakistan. De nombreux gouvernements civils vivent de grands troubles civils, et les dirigeants sont régulièrement accusés de corruption, ce que les dirigeants militaires utilisent souvent pour affaiblir les dirigeants civils et les renverser. Les transitions du pouvoir mènent souvent à des affrontements violents. Les élections sont entachées de violence et d’intimidation. En 2007, Benazir Bhutto, la fille du défunt président Ali Bhutto, s’enregistre pour participer aux élections parlementaires de 2008 en tant que chef du Parti du peuple pakistanais (PPP), un parti de centre gauche. Elle a déjà été première ministre du Pakistan de 1988 à 1990 et de 1993 à 1996. Les deux fois, son mandat est écourté par le président militaire. La première fois, c’est en raison d’accusations de corruption; la deuxième fois, c’est l’Assemblée nationale qui est dissoute par le président. Toutefois avant même de pouvoir participer aux élections, elle est assassinée en décembre 2007.

La mort de Benazir Bhutto déclenche de violentes manifestations dans les rues, et les élections sont reportées. Lorsque les élections ont enfin lieu, le PPP réussit à former un gouvernement avec l’aide de plusieurs partis régionaux. De nombreux observateurs qualifient de positif le résultat des élections de 2008. La délégation d’observateurs du Parlement européen affirme que, « même si les élections n’avaient pas respecté les normes internationales exemplaires en la matière, cela représentait une avancée importante pour le Pakistan dans sa quête d’une démocratie complète. » [TRADUCTION]

Durant son temps au pouvoir, le PPP est aux prises avec de nombreux défis. Il y a « une hausse marquée de la violence extrémiste et sectaire, une aggravation de la crise énergétique, plusieurs catastrophes naturelles et une détérioration considérable des relations avec les États-Unis. » [TRADUCTION] Néanmoins, le gouvernement du PPP donne suite à certaines promesses électorales qui visent à renforcer la démocratie au Pakistan. En avril 2010, il propose notamment le 18^e amendement à la Constitution du Pakistan qui accorde plus d’autonomie aux provinces et qui élimine de nombreuses modifications constitutionnelles adoptées par les régimes militaires. Selon les nouveaux changements, le président n’a plus le pouvoir de destituer le premier ministre ou de dissoudre le Parlement. Le président a un rôle essentiellement cérémonial et il agit généralement sur l’avis du premier ministre.

À la suite des élections de 2013, le PPP cède le pouvoir à la Ligue musulmane du Pakistan-Nawaz, un parti de centre droit, dont le chef est Nawaz Sharif. M. Sharif a été premier ministre de 1990 à 1993 et de 1997 à 1999. Les deux fois, son gouvernement civil est renversé pour des raisons de corruption. Même si les élections de 2013 sont « entachées par des niveaux sans précédent de violence, d’intimidation et d’effusion de sang qui sont menés par des groupes de militants qui essaient de faire dérailler le processus électoral et de désavantager certains partis politiques » [traduction], cela représente « la première transition pacifique du pouvoir au Pakistan d’un gouvernement civil élu, qui a effectué son mandat, à un autre. » [traduction] Les précédentes élections (en 1970, en 1995, en 2002 et en 2008) ont eu lieu après un régime militaire ou après qu’une intervention militaire a chassé un gouvernement élu du pouvoir (en 1988, en 1990, en 1993 et en 1997). Toutefois, il est important de mentionner que l’armée exerce encore une forte influence sur le gouvernement civil en ce qui concerne la politique étrangère, la sécurité nationale, les fonds affectés à l’appareil de sécurité et la liberté d’expression (c’est-à-dire la capacité de censurer les critiques formulées contre l’armée).

À l’instar des précédents gouvernements, le gouvernement de Nawaz Sharif est aux prises avec de nombreux défis. En juillet 2017, le premier ministre Sharif démissionne de son poste lorsque la Cour suprême du Pakistan tranche et décide qu’il n’y est plus éligible. La décision de la Cour suprême est liée aux accusations de corruption qui reposent sur le scandale des Panama Papers. Même si de nombreux commentateurs qualifient son inéligibilité d’une tactique militaire déguisée pour évincer des dirigeants, d’autres considèrent que la reddition de comptes et la transparence ont prévalu.

Comme on le mentionne précédemment, des élections ont récemment eu lieu au Pakistan, et le Mouvement du Pakistan pour la justice a été porté au pouvoir. La controverse des Panama Papers a joué un rôle durant les élections de 2018, comme le mentionne la Mission d’observation de l’Union européenne :

Le fait que les élections ont eu lieu à un moment critique et que le contenu des décisions des tribunaux qui enquêtaient et qui se prononçaient sur des questions ayant trait à des candidats d’envergure de la Ligue musulmane du Pakistan-Nawaz ont été perçus par plusieurs intervenants comme une indication de la politisation du pouvoir judiciaire. Ces affaires ont remodelé le milieu politique avant les élections. [traduction]

Même si des observateurs de l’Union européenne ont signalé d’autres enjeux en ce qui a trait aux élections de 2018, on souligne également des progrès importants. Par exemple, les observateurs font remarquer que des modifications à la Loi électorale « ont considérablement amélioré le cadre juridique, notamment en donnant des pouvoirs accrus à la Commission électorale du Pakistan, en exigeant une plus grande transparence et en adoptant des mesures pour renforcer la participation des femmes. » [traduction] Même si le Groupe d’observateurs du Commonwealth a évoqué des préoccupations similaires, il conclut que « les élections générales de 2018 ont été un tournant important en vue de renforcer la démocratie au Pakistan. » [TRADUCTION]

C. Le Pakistan aujourd’hui

1. Développement économique et social

Le Pakistan possède d’énormes réserves de gaz naturel et jouit d’un secteur manufacturier prospère, mais son économie repose principalement sur l’agriculture, les pêches et la foresterie; ces trois secteurs représentent 20 % du produit intérieur brut du pays. En 2017, le Groupe de la Banque mondiale a indiqué que le Pakistan avait réalisé depuis trois ans d’énormes progrès pour retrouver une stabilité macroéconomique. Il affirme que « le déficit financier est passé de 8 à moins de 5 %, que les réserves internationales ont triplé à plus de 18 milliards de dollars et que le taux de croissance a augmenté d’un point de pourcentage pour se chiffrer à 4,7 %. » [TRADUCTION]Le Groupe de la Banque mondiale s’attendait à ce que la croissance se poursuive pour l’exercice 2019; cette croissance sera « stimulée par la consommation publique et privée et une augmentation constante des investissements publics, en particulier en raison des projets liés au Corridor économique Chine-Pakistan (CECP). » [TRADUCTION]

L’évaluation de 2018 du Groupe de la Banque mondiale était toutefois un peu plus prudente :

La croissance du Pakistan continue de s’accélérer, mais les déséquilibres macroéconomiques s’accentuent. La stabilité macroéconomique constitue une préoccupation majeure pour les perspectives économiques à moyen terme. La croissance du PIB du Pakistan a augmenté de 0,8 point de pourcentage par rapport à l’exercice précédent pour atteindre 5,3 % pour l’exercice 2017. Cette hausse découle principalement d’un rendement accru des secteurs des services et de l’agriculture. Le secteur industriel a aussi connu une certaine reprise. La faiblesse des taux d’intérêt a contribué à la croissance du crédit du secteur privé, ce qui a permis d’appuyer les entreprises. En ce qui concerne la demande, la consommation représentait près de 92 % du PIB et a fait gagner près de 8 points de pourcentage à la croissance du PIB aux prix du marché. L’inflation globale moyenne pour la période de juillet à février pour l’exercice 2018 est demeurée à 3,8 %, comparativement à 3,9 % pour la même période pour l’exercice 2017, ce qui est bien en deçà de la cible de 6 % pour l’exercice 2018. [TRADUCTION]

Le Pakistan a aussi connu une augmentation de 36,2 % selon l’indice de développement humain (0,555) entre 1990 et 2015. En particulier, l’espérance de vie à la naissance a augmenté de 6,3 ans (à 66,4 ans), la durée moyenne de scolarisation a augmenté de 2,8 ans (à 5,1 ans) et la durée attendue de scolarisation a augmenté de 3,5 ans (à 8,1 ans). Par ailleurs, le revenu national brut par habitant au Pakistan a augmenté d’environ 57,5 % (à 5 031 $ en parité de pouvoir d’achat).

Même si le Pakistan s’est amélioré à certains égards, il reste des défis importants. Le Pakistan arrive 147^e sur 188 pays selon l’indice de développement humain, et il arrive dernier dans la catégorie de l’indice de développement humain moyen. Comparativement aux autres pays, il obtient de mauvais résultats en matière d’éducation et d’espérance de vie à la naissance, et un fort pourcentage de la population vit sous le seuil de la pauvreté (29,5 %). Les difficultés économiques au Pakistan touchent aussi de manière disproportionnée les femmes et les filles qui ont de la difficulté à avoir accès aux services de base comme les soins de santé et l’éducation.

Des crises internes et externes accentuent les défis du Pakistan sur le plan économique. Sa dépendance à l’égard des ressources naturelles rend son économie hautement sensible aux catastrophes naturelles et aux changements climatiques. Le Pakistan arrive septième selon l’indice mondial du risque climatique des pays les plus touchés par les changements climatiques de 1997 à 2016. En juillet 2010, des inondations « ont gravement perturbé les activités économiques au pays, et il a fallu attendre en 2012 avant que la croissance remonte au-dessus de 4 %. » [TRADUCTION]

Diverses organisations ont aussi cerné de nombreux enjeux qui pourraient menacer dans l’avenir le rythme actuel de la croissance économique au Pakistan : un déficit grandissant, une difficulté à conserver des réserves de change, des bouleversements internes et externes et l’appréciation du dollar américain. Qui plus est, le Fonds monétaire international a exprimé des préoccupations à l’égard de la capacité du Pakistan de rembourser des prêts contractés pour la réalisation de projets liés au Corridor économique Chine-Pakistan, ce qui pourrait avoir des conséquences graves sur la croissance économique future.

Le Programme des Nations unies pour le développement a affirmé que dans l’ensemble la capacité du Pakistan d’atteindre ses objectifs socioéconomiques repose sur sa capacité de promouvoir l’efficacité, la transparence, la reddition de comptes et la réactivité des institutions publiques aux échelles fédérale et provinciale, d’accroître les investissements et les programmes pour combattre la pauvreté et de mettre davantage l’accent sur l’équité. Les grandes priorités incluent le renforcement des institutions démocratiques et le renforcement des capacités, des structures et des mécanismes liés à la primauté du droit pour assurer une plus grande participation et une plus grande confiance de la population.

2. Droits de la personne et libertés civiles

En dépit de grands défis internes et externes, le Pakistan a pris d’importantes mesures pour améliorer les libertés civiles et les droits de la personne. Selon l’Examen périodique universel de 2017 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, voici ce qu’a récemment fait le Pakistan :

• Il a créé un ministère des Droits de la personne, des ministères provinciaux des Droits de la personne, des comités des droits de la personne dans les districts et a lancé un Plan d’action national pour les droits de la personne.
• Il a ratifié le Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.
• Il a reconnu les droits constitutionnels des minorités de professer librement leur religion et de se rendre sur leurs lieux de culte.
• Il a convenu que tous les droits de la personne sont égaux, indivisibles et interdépendants et se renforcent mutuellement.
• Il a renforcé ses réseaux de protection sociale qui versent des indemnités de subsistance aux veuves qui vivent dans la pauvreté, aux orphelins, aux personnes handicapées et aux chômeurs.

Le rapport de l’Examen périodique universel reconnaît aussi l’adoption de « lois pénalisant les pratiques préjudiciables aux femmes, telles que le viol et les attaques à l’acide, et [...] de[s] mesures d’assistance sociale, comme le programme de complément de revenu Benazir. » Par ailleurs, l’Examen périodique universel a indiqué que la Loi relative au mariage hindou et la Loi relative au mariage chrétien sont une reconnaissance que les membres de ces groupes confessionnels ont le droit de réglementer leurs propres mariages.

Malgré ces progrès, de nombreux observateurs soulignent un écart entre les visées générales du Pakistan et ses engagements internationaux à l’égard des droits de la personne et à la mise en œuvre. De nombreux défis ont été cernés par diverses institutions internationales, notamment l’Union européenne, les Nations unies et des organisations internationales non gouvernementales. Voici les préoccupations qui ont fréquemment été soulevées :

• Les forces de sécurité ne sont pas tenues de rendre des comptes concernant les violations des droits de la personne qu’elles commettent, ce qui comprend la torture, la détention arbitraire, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées.
• En mars 2017, un amendement constitutionnel a été adopté par le Parlement pour rétablir durant deux ans les tribunaux militaires secrets pour juger les personnes soupçonnées de terrorisme. Ces tribunaux ont été mis en place en 2015 et se sont attiré des critiques en raison du manque de transparence et de mesures de protection appropriées. Depuis leur création, de nombreuses personnes ont été condamnées à la peine de mort, et certaines ont été exécutées.
• Les préoccupations en matière de sécurité nationale servent de motifs pour réduire au silence les opposants, les organisations non gouvernementales, les médias et les activistes. L’organisme Human Rights Watch rapporte que des journalistes se censurent en raison de représailles des forces de sécurité et de groupes militants. Il affirme également que « des pressions continues sont exercées sur les médias pour éviter qu’ils publient des articles pour dénoncer des violations des droits de la personne durant les opérations de contre-terrorisme. » [TRADUCTION]
• Les lois contre le blasphème au Pakistan font l’objet de nombreuses critiques parce qu’elles ont une portée excessive et qu’elles sont utilisées à mauvais escient. Selon certains rapports, ces lois ont été invoquées pour condamner des personnes qui exprimaient leurs opinions en ligne ou réprimer des minorités religieuses. En 2017, 19 personnes se trouvent encore dans le couloir de la mort pour avoir enfreint les lois sur le blasphème au Pakistan. De nombreuses recommandations portent aussi sur ces lois dans l’Examen périodique universel du Pakistan.
• Les groupes vulnérables, en particulier les femmes, les filles, les minorités religieuses et les transgenres, sont victimes d’attaques violentes et de discrimination ou sont persécutés par le gouvernement. Les relations sexuelles entre personnes de même sexe sont interdites en vertu du Code criminel du Pakistan.
•  Les autorités gouvernementales continuent d’exercer des pressions sur les réfugiés afghans pour qu’ils retournent dans leur pays d’origine.