Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 15 au 17 mai 2018, les coprésidents de la section canadienne du groupe interparlementaire (GIP) Canada–États-Unis, le sénateur Michael L. MacDonald et l’honorable député Wayne Easter, C.P., ont dirigé une délégation ayant participé à des entretiens au Capitole, à Washington. Les autres membres de la délégation étaient les sénateurs Dennis Dawson, Paul Massicotte (vice-président) et Yuen Pau Woo (vice-président), l’honorable député John McKay, c. p., (vice-président), ainsi que les députés Vance Badawey, (vice-président), Kerry Diotte, (vice-président), Randy Hoback, (vice-président), James Maloney, Brian Masse, (vice-président) et Francesco Sorbara (vice-président). La délégation était accompagnée de Mme Miriam Burke, secrétaire exécutive, de Mme June Dewetering, conseillère principale, et de M. Brett Capstick, conseiller, tout de la Section canadienne.

Avant de rencontrer les sénateurs et les représentants des États-Unis (voir l’annexe A), la délégation a assisté à une séance d’information organisée par David MacNaughton, ambassadeur du Canada aux États-Unis, et son équipe. Durant leur séjour à Washington, les membres de la section canadienne ont également eu l’occasion de prendre part à une activité, parrainée par le Conseil des affaires canadiennes-américaines et The Hill, sur le thème « NAFTA & North American Competitiveness: A US-Canada Conversation » [L’ALENA et la compétitivité nord-américaine : un dialogue entre le Canada et les États-Unis]. Durant cette activité, M. Easter a été interviewé par l’éditeur en chef de The Hill, Bob Cusack.

VISITE ET OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Les entretiens au Capitole permis aux membres de la Section canadienne du GIP d’informer les législateurs fédéraux américains des questions cruciales touchant le Canada et les États-Unis, ainsi que d’obtenir leur soutien sur ces questions. Ces entretiens peuvent se révéler particulièrement utiles lorsque des sénateurs et des représentants qui ont été récemment élus au Congrès ou qui assistent pas à la rencontre annuelle du GIP comptent parmi les participants.

Durant les entretiens au Capitole en mai 2018, les parlementaires canadiens ont axé les discussions sur les négociations en cours de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), même si, comme il est mentionné plus loin, d’autres questions ont été abordées. Ces entretiens visaient des objectifs similaires à ceux des réunions précédentes, qui ont porté sur des questions telles que l’encéphalopathie spongiforme bovine, le commerce bilatéral du bois d’œuvre, les dispositions sur la politique d’achat aux États-Unis dite « Buy American », le commerce des produits énergétiques et la sécurité, l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental, le passage frontalier entre Detroit (Michigan) et Windsor (Ontario), ainsi que la sécurité des frontières et la facilitation des services frontaliers.

Comme les discussions entre la Section canadienne et les législateurs fédéraux américains sont confidentielles et d’ordre privé, le rapport qui suit résume de manière générale les questions abordées par les législateurs des deux pays.

QUESTIONS ABORDÉES PAR LA SECTION CANADIENNE DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA–ÉTATS-UNIS

OBJECTIFS DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA–ÉTATS-UNIS

• Mis sur pied il y a près de soixante ans, le Groupe interparlementaire Canada–États-Unis poursuit quatre objectifs principaux : trouver des points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, entamer le dialogue sur les points de divergence, encourager l’échange d’information et promouvoir une meilleure compréhension entre les législateurs canadiens et américains sur des enjeux communs.
• Les membres de la Section canadienne du GIP atteignent leurs objectifs notamment en s’entretenant avec leurs homologues du Congrès, généralement, à Washington ou à Ottawa et, occasionnellement, à d’autres endroits du Canada ou des États-Unis. Ils entrent en contact également avec les gouverneurs et les législateurs des États des États-Unis à l’occasion de colloques nationaux ou régionaux qui se tiennent aux États-Unis et, parfois, au Canada.

COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LE COMMERCE ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS, OUTRE L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN

• Les accords commerciaux devraient être souples, de manière à pouvoir, si nécessaire, être adaptés aux évolutions technologiques et à d’autres changements.
• Le commerce est un domaine dans lequel le Canada et les États-Unis devraient pouvoir collaborer dans leur intérêt mutuel.
• Selon les estimations, 9 millions d’emplois aux États-Unis sont tributaires du commerce avec le Canada et des investissements canadiens.
• En moyenne, près de 400 000 personnes traversent chaque jour la frontière entre le Canada et les États-Unis.
• Selon des estimations récentes, le flux quotidien de biens et de services entre les deux pays est évalué à plus de 2,4 milliards de dollars.
• Les exportations américaines de biens et de services au Canada sont supérieures à celles vers la Chine, le Japon et le Royaume-Uni réunis.
• Lorsqu’un partenariat commercial est de l’ampleur de celui qui existe entre le Canada et les États-Unis, les différends sont inévitables.
• Le Partenariat transpacifique (PTP) conclus en octobre 2015 par 12 pays, dont le Canada et les États-Unis, était un accord géopolitique, ainsi que commercial. Le retrait des États-Unis du PTP a été une « perte » géopolitique.
• En tant qu’accord géopolitique, le PTP aurait pu aider à « contrebalancer » l’influence de la Chine. Il est à espérer que l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste jouera désormais ce rôle.
• Si le Canada n’était plus exempté des droits de douane sur l’acier et l’aluminium par les États-Unis, cela porterait préjudice au secteur de l’acier, au secteur de l’aluminium ainsi qu’à d’autres secteurs. En outre, la compétitivité nord-américaine en pâtirait.
• Le Canada est plus ouvert aux importations de produits laitiers que les États-Unis.

NÉGOCIATIONS DES CHANGEMENTS RELATIFS À L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN

• Durant les négociations de l’ALENA en cours, le Canada, les États-Unis et le Mexique devraient s’efforcer de travailler ensemble en vue d’obtenir un accord qui profite aux trois parties et qui permette d’accroître la compétitivité de l’Amérique du Nord par rapport au reste du monde, notamment la Chine. L’accord devrait être renforcé plutôt qu’affaibli.
• Le monde a changé depuis l’entrée en vigueur de l’ALENA, de sorte que ce dernier doit être modernisé pour répondre, notamment, aux nouveaux défis et aux nouvelles technologies.
• L’incertitude qui règne à propos de l’ALENA influe négativement sur le Canada et les États-Unis, et cela se traduit notamment par une réduction des investissements.
• La perspective de l’ajout d’une disposition de réexamen de l’ALENA freine les investissements en Amérique du Nord. De plus, une telle disposition serait préjudiciable aux entreprises, qui recherchent la stabilité.
• Dans le contexte de l’ALENA, il est important de ne pas oublier l’intégration des chaînes d’approvisionnement qui existe en Amérique du Nord et qui se traduit par des gains d’efficacité pour les entreprises.
• L’abandon de l’ALENA aurait des répercussions à l’échelle mondiale.

AUTRES QUESTIONS

• La réussite du Canada va de pair avec celle des États-Unis.
• Même si les différends entre les deux pays sont inévitables, il n’existe pas de relation bilatérale plus solide au monde.
• Le Canada et les États-Unis devraient concentrer leurs efforts sur les aspects de la relation qui fonctionnent bien. Les deux pays ne peuvent pas se permettre de laisser de petites divergences envenimer leur relation.
• Les marchandises et les personnes qui sont jugées sûres et sécuritaires devraient pouvoir traverser facilement la frontière entre le Canada et les États-Unis.
• Les deux pays devraient collaborer sur les questions relatives à la sécurité lorsqu’ils font cause commune, notamment en ce qui a trait à la sécurité des frontières et à la cybersécurité. Les questions de sécurité ont, à l’heure actuelle, une importance qu’elles n’ont jamais eue auparavant.
• Plusieurs États américains et provinces canadiennes entretiennent d’excellentes relations. Ces États et ces provinces devraient servir de modèle au partenariat entre le Canada et les États-Unis.
• Les changements législatifs dans un pays, notamment en ce qui a trait à la fiscalité et aux investissements, peuvent avoir des répercussions imprévues dans les autres pays. Par exemple, la taxe transitoire imposée par les États-Unis a touché d’une manière inattendue les personnes ayant la double citoyenneté américaine et canadienne.
• La prochaine loi agricole des États-Unis aura des répercussions sur tous les pays du globe, dont le Canada.
• Il est possible que, du moins initialement, la légalisation du cannabis au Canada crée des incertitudes et des retards à la frontière avec les États-Unis.
• Comme plusieurs États des États-Unis, certaines provinces canadiennes sont aux prises avec une crise sanitaire liée aux opioïdes.
• En ce qui a trait aux technologies perturbatrices, le Canada et les États-Unis devraient travailler main dans la main pour adopter des politiques et des règlements cohérents.
• En ce qui concerne le retrait des États-Unis de l’accord sur le nucléaire iranien, l’imposition par ce pays de sanctions aux tierces parties qui continuent de faire des affaires avec l’Iran pourrait être perçue comme une atteinte indue à la souveraineté de ces parties.

QUESTIONS SOULEVÉES PAR LES SÉNATEURS ET LES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS-UNIS

COMMENTAIRES GÉNÉRAUX SUR LE COMMERCE ET LA RELATION BILATÉRALE ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS

• Aux États-Unis, des millions d’emplois sont tributaires du commerce avec le Canada.
• En général, les Américains sont en faveur duéchange libre et équitable.
• Il faut comprendre que les négociations demandent aux parties de faire des concessions.
• La relation des États-Unis avec le Canada a une ampleur et une importance considérables, notamment sur le plan commercial.
• Au Congrès des États-Unis, les votes sur les questions commerciales sont souvent serrés, l’écart entre les voix pour et les voix contre étant faible.
• Un certain nombre de membres du Congrès sont opposés à diverses mesures liées au commerce prises par l’administration Trump, dont l’enquête au titre de l’article 232 de la Trade Expansion Act de 1962, et l’imposition des droits de douane à des pays alliés des États-Unis qui en découlent. Certains de ces membres font connaître leur opposition de diverses façons.
• La pression exercée par ces membres du Congrès a probablement contribué à retarder l’adoption des mesures commerciales prises jusqu’à présent par l’administration Trump et à en limiter la portée.
• Il faut en faire plus pour informer les consommateurs et les entreprises de ces pays à propos des avantages du commerce international. Il s’agit d’un élément qui est absent du débat sur le commerce international, et il faudrait utiliser les données disponibles pour expliquer l’importance du commerce.
• Révélateur du sentiment qui prévaut aux États-Unis à l’égard du commerce international est peut-être le fait que, lors de la dernière élection fédérale, les candidats, démocrates comme républicains, étaient contre le PTP, une position qui pourrait être le reflet de certaines tendances protectionnistes qui existent dans diverses régions des États-Unis.
• Depuis le retrait des États-Unis du PTP, certains Américains considèrent que leur pays est « resté sur le carreau ».
• Personne n’a intérêt à ce qu’il y ait une « guerre commerciale ».
• Même si les droits de douane ne sont pas mis en œuvre, le simple fait d’en parler peut être préjudiciable.
• Les discussions sur le commerce du bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis continuent d’être ardues.
• Durant son processus de fabrication, une automobile traverse plusieurs fois la frontière canado-américaine.
• Certains Américains pensent que les exportations américaines de vin au Canada sont indûment limitées.

NÉGOCIATION DES CHANGEMENTS RELATIFS À L’ACCORD DE LIBRE-ÉCHANGE NORD-AMÉRICAIN

• L’ALENA est entré en vigueur il y a plusieurs décennies, si bien qu’il doit être affiné, adapté et modernisé.
• L’ALENA contribue à la prospérité de nombreux États des États-Unis, notamment ceux qui dépendent fortement du commerce. Toutefois, l’accord touche toutes les régions d’une façon ou d’une autre.
• L’ALENA est important pour certains secteurs aux États-Unis, comme l’agriculture. Un retrait des États-Unis de l’accord serait une « catastrophe » pour ce secteur.
• L’ALENA fait partie intégrante de l’économie des États-Unis et des autres pays d’Amérique du Nord. Voilà pourquoi l’accord devrait être conservé, même s’il doit être amélioré pour renforcer l’Amérique du Nord et la rendre plus compétitive.
• Certains Américains partagent les inquiétudes des Canadiens concernant les objectifs des États-Unis dans le cadre des négociations de l’ALENA.
• L’administration Trump pourrait profiter des négociations de l’ALENA pour chercher à faire des gains dans certains domaines, comme le commerce des produits laitiers.
• En dépit des affirmations de l’administration Trump, il n’est pas certain que le président américain ait le pouvoir de mettre fin unilatéralement à l’ALENA. Cela dit, le parcours professionnel du président Trump montre qu’il a toujours pris des décisions unilatérales.
• Certains membres du Congrès craignent que le président Trump impose, vis-à-vis de l’ALENA, l’option « à prendre ou à laisser ».
• Sur le plan de la modernisation de l’ALENA, l’administration Trump a très peu consulté le Congrès, notamment le comité de la chambre des représentants sur les voies et les moyens.
• La loi des États-Unis qui donne autorité au président américain en matière de commerce est assortie d’une certaine chronologie qui doit être respectée.
• Certains Américains ont le sentiment que, à cause de l’ALENA, des emplois ont été déplacés des États-Unis au Mexique.

AUTRES QUESTIONS

• Les États-Unis et le Canada sont des amis et des alliés de longue date. Les deux pays sont interdépendants.
• Les États-Unis et le Canada devraient mettre en commun leurs informations sur la cyber vulnérabilité et d’autres vulnérabilités.
• En matière de cybersécurité, il est important de déterminer le laps de temps qui sépare une infiltration de sa détection.
• Les États-Unis et le Canada devraient porter leur attention sur les mesures qui permettraient à l’Amérique du Nord de faire bloc contre l’Union européenne et l’Asie.
• Les États-Unis sont en faveur d’un renforcement des droits de propriété intellectuelle dans d’autres pays, notamment en Chine.
• Certains membres du Congrès considèrent que la frontière des États-Unis avec le Mexique pose beaucoup plus de problèmes que celle avec le Canada.
• Bien que la sécurité aux frontières soit importante, il ne faut pas oublier que nos voisins sont nos voisins.
• Il faut viser des frontières qui « fonctionnent » plutôt que des frontières « ouvertes ».
• En matière de défense, le Canada est un solide allié des États-Unis, notamment dans le cadre de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord.
• Il est important d’achever la prochaine loi agricole des États-Unis pour donner aux agriculteurs américains des certitudes et de la prévisibilité.
• Des pénuries de main-d’œuvre existent dans certaines régions des États-Unis.
• L’Amérique du Nord devrait devenir le grenier à grains du monde. Elle devrait également devenir le fournisseur du monde en énergie.
• Le Canada devrait être félicité pour sa politique proénergie.
• Le transport du pétrole par train ou par camion est plus dangereux que par pipeline.
• Tous les pays, et tous les citoyens de ces pays, devraient mettre l’accent sur les énergies renouvelables.
• Les États-Unis et le Canada collaborent en vue de modifier le Traité du fleuve Columbia.
• Parmi d’autres répercussions éventuelles, les activités minières transfrontalières peuvent avoir une incidence sur le secteur des pêches. Les États-Unis et le Canada devraient se pencher ensemble sur cette question.
• Certaines études montrent que le cannabis a des vertus médicinales.
• Certains États des États-Unis sont aux prises avec une crise liée aux opioïdes du fait que la cocaïne et d’autres drogues sont « coupées » avec du fentanyl.

Respectueusement soumis,