RAPPORT

Introduction

La délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP OTAN) a l’honneur de présenter son rapport sur la réunion de la commission permanente, qui s’est tenue à Vilnius, Lituanie, du 23 au 24 mars 2018. Le Parlement du Canada était représenté par Mme Leona Alleslev, députée, chef de la délégation canadienne, l’honorable Joseph A. Day, sénateur et M. Larry Miller, député. La délégation était accompagnée de M. Jean-François Pagé, secrétaire de l’Association.

 M. Karoblis souhaite la bienvenue en Lituanie à la commission permanente. Il rappelle qu’en 2019 l’Alliance fêtera ses 70 ans. L’OTAN reste la principale organisation de défense pour l’Europe comme pour le monde et elle revêt pour la Lituanie une importance vitale. Certes, elle se consacre avant tout à la défense collective, mais l’environnement sécuritaire est devenu plus complexe depuis la fin de la guerre froide. À ce propos, l’intervenant se dit peiné par les attentats commis la veille en France. La lutte contre le terrorisme est un problème compliqué qui demande aux Alliés de collaborer avec une grande diversité d’acteurs et de mobiliser des moyens militaires et non militaires.

Abordant le thème de la sécurité de la région de la mer Baltique, l’intervenant constate que, sous la conduite du président Vladimir Poutine, la Russie a choisi la rivalité et la confrontation plutôt que la coopération. L’intervenant énumère les raisons politiques pour lesquelles la Lituanie voit dans la Russie une source de préoccupation sur le plan de la sécurité. 1) L’actuel gouvernement russe a la nostalgie de l’Union soviétique et voudrait que le pays retrouve son statut de superpuissance. 2) Il a affiché son mépris pour le droit international en modifiant unilatéralement et par la force le tracé de frontières internationalement reconnues, que ce soit en Géorgie, en 2008, ou en Ukraine, en 2014. 3) Il ne se montre nullement disposé à mettre un terme aux conflits dans le Caucase ou en Ukraine ; au contraire, il cherche à les attiser ou à en créer de nouveaux. 4) La Russie a élargi son empreinte militaire à l’échelle mondiale, notamment par le maintien d’une présence considérable en Syrie, des livraisons d’armes en Afrique centrale et le recours à des sociétés militaires privées ; l’ample menace qu’elle représente ne se limite donc pas à l’Europe de l’Est et s’étend aux flancs Nord et Sud de la communauté transatlantique. 5) M. Poutine tente de détourner l’attention de la société russe des véritables difficultés intérieures en inventant des périls extérieurs, comme cela a été le cas pour le conflit ukrainien. 6) Le problème russe n’est pas lié à un individu particulier et est devenu systémique. 

La présence avancée rehaussée de l’OTAN dans la région de la mer Baltique a grandement aidé à rassurer les pays de la région et à préserver la stabilité de cette dernière. L’intervenant remercie l’Allemagne d’avoir pris la tête des opérations, ainsi que les pays alliés qui ont, eux aussi, déployé des forces en Lituanie.

L’intervenant a pour objectif principal de garantir une défense nationale solide et de contribuer à la défense collective. La Lituanie a porté son budget militaire à 2 % de son produit intérieur brut (PIB) et entend l’augmenter encore. Elle envisage également d’acquérir des véhicules de combat d’infanterie, des pièces d’artillerie automotrices et des systèmes de défense aérienne.

Dans la dernière partie de son allocution, l’intervenant a essentiellement parlé des priorités de la Lituanie à l’approche du sommet que l’OTAN va tenir à Bruxelles. Premièrement, la structure de commandement doit pouvoir s’adapter à toutes les missions fondamentales. Alors que, précédemment, elle mettait l’accent sur les opérations hors zone, l’Alliance doit maintenant se tenir prête à affronter cyberattaques, instabilité et menaces directes au nord comme au sud. Elle doit aussi se préparer à un conflit de forte intensité et de grande ampleur en Europe et être capable de réagir rapidement face à des troupes russes très mobiles qui ont fait preuve de capacités considérables lors de récents exercices. Il faut pour cela améliorer l’aptitude des autorités politiques et militaires à réagir avec promptitude et détermination. Les autorités lituaniennes sont favorables au déploiement d’un nouveau commandement terrestre en Pologne : cela contribuerait, selon elles, à rétablir l’équilibre géographique à l’intérieur de la structure de commandement de l’OTAN.

Deuxièmement, les Alliés doivent consolider leurs dispositifs dissuasif et défensif. Les forces déployées en avant ont besoin de moyens aériens et maritimes. Les autorités lituaniennes sont également favorables à la transformation de la mission de police du ciel de la Baltique en missions de défense aérienne. Surtout, il convient d’élaborer des stratégies et des capacités de renforcement, compte tenu de l’accroissement des moyens dont disposent les Russes pour interdire l’accès à la région.

Troisièmement, la décision prise au Sommet du Pays de Galles et en vertu de laquelle tous les pays alliés devraient consacrer à la défense un montant égal ou supérieur à 2 % de leur PIB d’ici à 2024 reste d’une importance cruciale. L’intervenant a été le premier ministre de la défense d’un pays allié à juger que le président des États-Unis avait eu raison de s’exprimer sur le partage des charges. Pour l’instant, huit membres de l’OTAN ont atteint le niveau des 2 %. Quelle que soit leur taille, les Alliés ont accompli des progrès non négligeables, ajoute l’intervenant, qui cite en exemple la France.

Quatrièmement, la coopération entre l’OTAN et l’Union européenne s’est notablement améliorée et le prochain sommet offrira de nouvelles occasions de tirer parti de cette avancée, affirme M. Karoblis, qui cite la mobilité militaire parmi les domaines critiques où des améliorations s’imposent absolument. La Lituanie joue un rôle de premier plan dans la mise sur pied d’équipes de cyberassistance mutuelle au sein de l’OTAN, l’objectif étant de créer pour le début de l’année 2019 une cyberéquipe de réaction rapide.

Cinquièmement, la Lituanie entend poursuivre le dialogue et la coopération avec la Russie aux conditions posées par l’OTAN et collaborer davantage avec l’Ukraine et la Géorgie.

Sixièmement, elle reconnaît que, pour garantir sa sécurité, elle doit aussi regarder au sud ; elle est disposée à consolider son engagement en faveur de la stabilisation de la région. Elle participe à des opérations en Afghanistan, en Iraq, au Mali, dans la République centrafricaine, au large de la Somalie et dans la partie occidentale de la Méditerranée.

Présidence de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN

Faisant suite à la défaite du président Paolo Alli lors des élections italiennes, le Bureau de l’Assemblée a émis les recommandations suivantes :

- le Bureau recommande à l’unanimité que M. Alli continue à exercer ses fonctions présidentielles aussi longtemps que les dispositions de l’article 1.4 le lui permettent ;

- le Bureau recommande à l’unanimité que Rasa Jukneviciene soit désignée en vue de son affectation aux fonctions de présidente ad interim, conformément à l’article 13.1, lorsque l’actuel président ne sera plus en mesure de continuer à exercer ses fonctions;

- le Bureau convient que l’article 13.1 s’applique en l’espèce, mais il observe que son libellé – conçu de façon que l’article s’applique au cas où le président devenait inopinément incapable d’exercer ses fonctions – pourrait être clarifié dans la perspective de situations où il est connu par avance que le président cessera d’être capable d’exercer ses fonctions; il recommande donc que le secrétariat international se penche sur une clarification du règlement et lui fasse part du résultat de ses réflexions à la session de Varsovie.

Le vice-président Joseph Day rappelle qu’à l’évidence la présidence deviendra vacante avant la session annuelle ; c’est pourquoi le Bureau souhaite désigner dès maintenant la personne qui sera chargée de prendre le relais de M. Alli et d’exercer jusqu’à son terme le mandat de ce dernier.

Motion concernant l’attentat de Salisbury

Le chef de la délégation du Royaume-Uni, Richard Benyon a proposé un débat d’urgence suite à l’attentat du 4 mars à Salisbury. Suite à cela, la commission a adopté à l’unanimité la résolution suivante :

La commission permanente de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN réunie à Vilnius a été tenue informée aujourd’hui par la délégation du Royaume-Uni sur l’attaque aux agents neurotoxiques de qualité militaire commis à Salisbury le 4 mars.

Le chef de la délégation du Royaume-Uni, Richard Benyon, a donné une description détaillée des faits et des mesures prises par le gouvernement britannique, sur la base de son analyse selon laquelle il est hautement probable que l’attaque ait été perpétrée ou commanditée par la Fédération de Russie.

À la suite de ces révélations, la commission permanente a exprimé sa solidarité avec le Royaume-Uni et a condamné cet acte haineux et gratuit; il s’agit de la première utilisation d’agents neurotoxiques à des fins offensives sur le territoire de l’Alliance et d’une violation flagrante aux règles et lois internationales.

La commission permanente a par ailleurs apporté son soutien aux mesures multilatérales que les autorités britanniques ont engagées, entre autres, par l’intermédiaire de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) afin de répondre à l’attaque; elle a également demandé à la Fédération de Russie de coopérer sans réserve avec les enquêteurs de cette organisation.

Rapport financier

Rapport sur l’audit des états financiers de l’AP-OTAN et du fonds de prévoyance de l’AP‑OTAN pour l'exercice arrêté au 31 décembre 2017 présenté par Hervé-Adrien Metzger, président du Collège international des commissaires aux comptes de l’OTAN. Lors de sa présentation, il a exposé le fait que les états financiers de l’AP-OTAN et de son Fond de prévoyance pour l’exercice arrêté au 31 décembre 2017 sont, à tous égards, conformes au cadre adopté par l’AP-OTAN et aux principes comptables énoncés dans le Règlement financier de l’AP- OTAN, et dans le Règlement du Fond de prévoyance.

Pour sa part, Marc Angel, député (Luxembourg) et secrétaire-trésorier de l’AP-OTAN a fait état de la situation financière de l’Assemblée. Après avoir énuméré les sources de revenus de l’Assemblée et les dépenses, il a fait état d’un excédent de 94, 021. 61 euros pour l’année financière 2017.

Il a été convenu d’affecter cette somme de la façon suivante :

- un montant de 34 689,61 euros serait affecté au fonds d’urgence de l’Assemblée, qui n’a pas été mis à jour depuis 2012 et qui serait ainsi porté au niveau maximal prévu dans le règlement financier, soit 25 % des contributions nationales de l’exercice en cours ;

- un montant de 19 332 euros serait affecté au chapitre 2 (Dépenses d’exploitation), ce qui permettrait le remplacement de la voiture de l’Assemblée – laquelle a près de 20 ans – et l’exécution de quelques travaux au siège de l’Assemblée ; la dernière mise à jour a eu lieu en 2008 ;

- le reste, soit un montant de 40 000 euros, serait affecté au chapitre 3 (Sessions) : cela semble prudent puisque la session annuelle de cette année aura lieu au Canada, ce qui entraînera des dépenses supplémentaires pour le secrétariat international.

Respectueusement soumis,

M. Borys Wrzesnewskyj, député
Président de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN