RAPPORT

I. INTRODUCTION

1. Du 11 au 15 septembre 2017, 31 parlementaires de 17 pays membres de l’OTAN se sont rendus en visite à Ottawa, capitale du Canada, à Yellowknife, capitale des Territoires du Nord-Ouest, et à Resolute, l’une des communautés les plus septentrionales du pays et l’un des endroits les moins peuplés et les plus froids du monde, avec une population de 198 habitants (recensement 2016) et une température moyenne annuelle de −15,7 °C.

2. La délégation était composée de membres de la sous-commission sur les relations économiques transatlantiques (ESCTER) et de la commission des sciences et des technologies (STC). Conduite par Maria Martens, vice-présidente de la STC (Pays-Bas), la délégation a été accueillie par la cheffe de la délégation du Canada auprès de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN), Leona Alleslev.

3. La délégation s’est penchée sur l’approche du Canada envers toute une série de questions liées à l’Arctique, telles que le changement climatique, la durabilité économique, le développement des ressources naturelles et les relations avec les communautés nordiques. Les nouvelles orientations prises par le Canada en matière de défense et de sécurité dans l’Arctique ont été au coeur de nombreux débats. D’autres questions ont également été examinées au cours de cette visite, parmi lesquelles la nouvelle politique de défense du Canada, sa base industrielle de défense et les relations entre le Canada et les États-Unis.

II. LE NORD CANADIEN

4. L’Arctique[1] représente 40 % de la superficie du Canada mais les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon pris ensemble comptent à peine 119 000 habitants, sachant que 41 % de cette population est concentrée sur les capitales de Yellowknife, d’Iqaluit et de Whitehorse. Ces territoires ont le plus haut pourcentage de population indigène du Canada (Yukon : 23 %, Territoires du Nord-Ouest : 52 % et Nunavut : 86 %). Les groupes d’autochtones sont largement gouvernés par le biais d’accords sur les revendications territoriales globales ou d’accords d’autonomie gouvernementale. D’un point de vue démographique, les territoires comptent un pourcentage de jeunes supérieur à la moyenne : 23 % de la population ont moins de 15 ans par rapport à 16 % dans le reste du Canada.

5. L’Arctique occupe une place particulière dans l’identité nationale canadienne. « Le Nord du Canada est au coeur de notre identité », a souligné Mark Gwozdecky, sous-ministre adjoint responsable de la sécurité internationale et des affaires politiques au ministère des affaires mondiales Canada, à l’intention des parlementaires. C’est pourquoi « nous devons veiller à ce que cette région reste caractérisée par sa beauté, sa prévisibilité et son esprit de coopération ». En effet, l’Arctique est considérée comme une zone essentielle pour l’avenir du Canada et le gouvernement devrait se concentrer sur son développement à long terme, a-t-il ajouté. Mais selon Stéphane Roussel, professeur à l’École nationale d’administration publique, les autres pays peinent bien souvent à saisir la centralité de l’Arctique pour le Canada. Les acteurs extérieurs doivent comprendre que pour le Canada, l’Arctique n’est pas une question internationale mais un enjeu domestique et que l’identité joue un rôle central dans les débats dont cette région fait l’objet dans le pays. Globalement, la population canadienne préfère les actions unilatérales aux actions multilatérales dans « son » Arctique, a fait savoir M. Roussel. Malheureusement, selon lui, cela a encouragé les partenaires du Canada dans l’Arctique à penser que le pays a adopté une position agressive sur les questions relatives à l’Arctique.

III. LE CHANGEMENT CLIMATIQUE ET L’ARCTIQUE

6. Le changement climatique est un moteur important des changements de politiques du Canada dans l’Arctique. Au fur et à mesure de la visite, les membres de la délégation ont pu se faire une idée de plus en plus précise de la manière dont le changement climatique affecte l’Arctique canadien.

7. Louis Fortier, directeur scientifique d’ArcticNet, a présenté à la délégation certaines des caractéristiques fondamentales de l’Arctique canadien, illustré comment cette région diffère des autres parties de l’Arctique et décrit les multiples façons dont le changement climatique remodèle l’Arctique canadien. ArcticNet est un réseau de centres d’excellence du Canada regroupant plus de 150 chercheurs et quelque 1 000 spécialistes qui étudient les impacts du changement climatique et de la modernisation sur les côtes de l’Arctique canadien.

8. La région arctique dans son ensemble se réchauffe beaucoup plus rapidement que la moyenne mondiale, a expliqué M. Fortier. En matière de changement climatique planétaire, sa transformation fait office de signal d’alarme, comme un canari dans une mine de charbon. Il a décrit la rapide réduction de l’étendue et de l’épaisseur de la couche de glace de l’océan Arctique. Alors que la banquise recouvrait 11 millions de mètres carrés à l’été 1950, sa superficie n’était plus que de 8 millions de mètres carrés ces dernières années. Selon la communauté scientifique, l’Arctique devrait connaître des étés sans glace d’ici à 2020-2030, a poursuivi M. Fortier. Ce phénomène a été observé pour la dernière fois il y a entre 3 et 13 millions d’années. Par ailleurs, les scientifiques ont constaté un recul des glaciers, une diminution des plateformes de glace flottantes le long des côtes, la dégradation du permafrost et d’autres signes révélateurs d’une rapide transformation de l’Arctique.

9. Le changement climatique pourrait avoir un impact drastique sur la population de l’Arctique canadien, a fait observer M. Fortier. Quelque 60 000 Inuits et autres populations indigènes vivent dans le Nord canadien, répartis sur 53 communautés côtières. Leurs écosystèmes et services écosystémiques si atypiques pourraient se trouver menacés, a-t-il souligné. Néanmoins, il s’est aussi dit confiant quant à la capacité des Inuits et des autres groupes d’autochtones à s’adapter à bon nombre de ces changements compte tenu de leur extrême résilience.

10. L’impact du changement climatique sur la faune de l’Arctique est complexe, a souligné M. Fortier. Sous l’effet du réchauffement, la productivité biologique globale va augmenter dans la région, mais la biodiversité va diminuer. Même au sein de certaines espèces, les répercussions ne sont pas toujours claires : par exemple, certaines populations d’ours polaires augmentent alors que d’autres sont en déclin. De plus, la présence d’espèces méridionales invasives, qualifiées de généralistes, pousse les espèces spécialisées de l’Arctique, ou celles adaptées à la vie dans les mers couvertes de glace, à partir. C’est ainsi que le cabillaud arctique, composante essentielle de l’écosystème de l’océan Arctique, pourrait bientôt être remplacé par d’autres espèces de poissons qui migrent depuis les eaux méridionales, ce qui, en retour, se répercute sur les populations de phoques.

11. Tous ces changements en cours dans l’Arctique créeront, aux niveaux régional et mondial, des effets de ricochet, a expliqué M. Fortier, dont les conséquences sont déjà palpables aujourd’hui. Par exemple, le jet-stream, qui influence en grande partie le climat de la planète, ralentit. À l’avenir, les épisodes climatiques extrêmes seront beaucoup plus fréquents, a prévenu M. Fortier, citant l’exemple de l’ouragan Sandy survenu en 2012.

12. Si le climat change dans l’Arctique, c’est que l’activité humaine, comme la navigation, le tourisme, les activités de sports extrêmes, la pêche, l’exploration et l’exploitation des ressources naturelles, et par conséquence, la pollution s’y intensifie. Par conséquent, les schémas de développement social et économique évoluent eux aussi et la demande de services gouvernementaux, comme la recherche et l’exploration scientifiques, augmente. Par ailleurs, cela remet à l’ordre du jour les problèmes de souveraineté, et les conflits liés à la délimitation maritime, aux frontières et à l’exploitation des fonds marins.

13. Pour en apprendre davantage sur la manière dont ces changements se traduisent sur le terrain, la délégation a rencontré des responsables du Programme du plateau continental polaire (PPCP) à Resolute, dont la mission consiste à offrir des services logistiques sûrs, efficaces et économiques à l’appui des priorités scientifiques et gouvernementales. Ce programme permet d’apporter un soutien logistique essentiel pour la réalisation, dans tout l’Arctique canadien, d’études de terrain conduites par le gouvernement canadien, les milieux académiques et des organismes de recherche indépendants et internationaux. De plus, un soutien logistique de terrain adapté est également fourni au Centre d’entraînement des forces armées canadiennes dans l’Arctique dans le cadre de ce programme. Les activités du PPCP ont essentiellement lieu dans la période comprise entre février et novembre. Les membres de son personnel sont très souvent les premiers à intervenir dans les opérations de recherche et de sauvetage en raison de la présence sur place d’un équipage de 35 à 55 personnes. Le PPCP dispose également de son propre système de prévisions météorologiques, qui vient compléter ceux des autres services météo canadiens.

IV. LE CANADA ET LA GÉOPOLITIQUE DE L’ARCTIQUE

14. L’évolution de l’environnement arctique a déclenché un vif débat dans tous les pays de l’Arctique, et au-delà, au sujet de la géopolitique de l’Arctique. Sur la scène politique canadienne, les questions de l’impact des défis stratégiques mondiaux sur l’Arctique canadien et de la nature des politiques de défense et de sécurité à adopter par le pays dans cette région sont âprement débattues depuis de nombreuses années. Les membres de la délégation se sont entretenus avec des représentants du gouvernement canadien et des experts, afin d’en apprendre davantage sur le large éventail d’approches envisagées par le Canada face à cette impressionnante série de défis à relever.

15. La directrice générale de la planification des politiques au ministère de la défense nationale, Isabelle Desmartis, a indiqué aux délégués que le Canada reconnaît que l’environnement de sécurité a changé, que l’activité militaire s’est intensifiée dans la région et que cela est lié à des questions de défense continentale. Mais même si la Russie s’emploie à augmenter sa capacité de projection de puissance dans l’Atlantique Nord, le Canada ne constate pas de menace militaire directe pour l’Arctique, a-t-elle poursuivi. La plupart des experts rencontrés par la délégation partageaient ce sentiment. Pour M. Gwozdecky, l’Arctique n’est certainement pas en train de devenir un nouveau « Far West ». Les différends internationaux qui surviennent dans le Grand Nord continuent d’être traités pacifiquement, a-t-il précisé.

16. Whitney Lackenbauer, professeur à l’Université de Waterloo, a expliqué aux membres que, sous le gouvernement Trudeau, une évolution se fait effectivement sentir dans les politiques de défense et de sécurité du Canada vis-à-vis de l’Arctique. Le Canada est en train d’étendre sa présence dans la région tout en cherchant à encourager la coopération internationale. Cependant, la politique de défense menée par le premier ministre Trudeau dans l’Arctique rejoint tout de même celle du gouvernement Harper, à quelques grandes différences près, notamment pour ce qui est du rôle de l’OTAN.

17. De nombreux spécialistes estiment que les risques de sécurité augmentent dans l’Arctique et que bon nombre de ces problèmes sont liés à des questions de sécurité non-arctiques, comme les tensions géopolitiques croissantes, les préoccupations environnementales, le trafic des êtres humains ou la concurrence pour l’accès aux ressources. Des composantes bilatérales se retrouvent certes dans toutes les questions liées à l’Arctique, mais selon M. Lackenbauer, les affaires arctiques ne sauraient être guidées par des considérations de défense et de sécurité vu qu’un conflit reste fort improbable dans la région. Il a fait valoir que la thèse qui dominait autrefois, et qui présentait la course aux ressources naturelles et la compétition en matière de délimitation maritime comme des facteurs aggravateurs de risque, est devenue obsolète. C’est pourquoi, de son point de vue, un nouveau cadre d’interprétation s’impose. Il ne croit pas que le paysage géopolitique actuel de la région doit être considéré comme un élément susceptible de déclencher une nouvelle guerre froide. Selon lui, il faut surtout se demander si la donne a changé suite aux agissements de la Russie dans son voisinage et si la Russie est devenue un acteur révisionniste dans l’Arctique. Il a néanmoins exhorté les membres à éviter de mettre sur le même plan stratégies mondiales et arctiques. Selon lui, il y est donc possible d’améliorer la coopération et le dialogue sur l’Arctique tout en maintenant une solide stratégie de dissuasion.

18. Rob Huebert, professeur associé à l’Institut arctique de l’Amérique du Nord, de l’Université de Calgary, a présenté un point de vue radicalement opposé. Selon lui, les experts aiment séparer les pièces du puzzle. Aujourd’hui pourtant, nombreux sont les changements qui surviennent simultanément dans l’Arctique. Cela soulève des questions difficiles pour le Canada et l’OTAN. Une nouvelle réalité stratégique est en train d’émerger dans la région et ce, pour trois raisons :

- de nouvelles ressources naturelles sont en train d’être découvertes, qui pourraient devenir plus accessibles ;

- l’Arctique est au coeur des intérêts stratégiques russes et états-uniens ;

- des pays non-arctiques, comme la Chine, le Japon et la Corée du Sud, développent un plus grand intérêt pour l’Arctique.

19. M. Huebert a évoqué une reprise du Grand Jeu dans l’Arctique, avec à la clé des questions de dissuasion, de combats, de projection de puissance et de débordements. Cela signifie que les pays doivent générer de nouvelles capacités constabulaires pour sécuriser les routes de navigation émergentes, assurer un développement responsable des ressources et la protection de l’environnement. À maints égards, les pays de l’Arctique ont été gâtés de 1989 à 2005, croyant qu’il n’y avait plus lieu de parler de géopolitique dans l’Arctique. Pourtant, depuis lors, les États-Unis et la Russie ont recommencé à investir dans les capacités de l’Arctique. Les États-Unis ont développé leurs forces sous-marines de même que leurs capacités aérospatiales et de défense contre les missiles balistiques en Alaska. La Russie a renouvelé ses forces sous-marines et stratégiques et repris ses exercices dans l’Arctique. Quant à la Chine, elle s’est elle aussi avancée jusque dans l’Arctique, développant une présence navale rotationnelle dans la région.

20. M. Huebert a estimé que l’intervention de la Russie en Ukraine a détérioré la coopération dans l’Arctique. La Russie est devenue plus autoritaire et plus agressive dans la région, y compris via ses raids de bombardements à longue portée et une augmentation très substantielle de ses violations ou quasi-violations de l’espace aérien national. Ce changement d’attitude de la Russie fait que l’Arctique se trouve désormais à un tournant, selon M. Huebert. Les pays de la région sont embarqués malgré eux dans un nouveau Grand Jeu. M. Lackenbauer s’est dit d’accord avec M. Huebert sur la plupart des points même si, à son avis, la Russie utilise un langage parallèle pour décrire le comportement agressif des pays occidentaux. S’il s’est montré d’accord pour dire que les capacités russes ont augmenté dans l’Arctique, il a prévenu qu’elles ne doivent pas être pour autant surestimées. Par ailleurs, il a dit ne pas nécessairement faire le lien entre la modernisation militaire russe et une volonté délibérée de nuire. Bon nombre de ces capacités sont nécessaires pour défendre la souveraineté de la Russie dans l’Arctique. L’OTAN doit donc être très précise dans le message qu’elle veut faire passer. Andrea Charron, de l’Université de Manitoba, a également estimé que l’on exagérait les sorties de l’aviation russe de longue portée et les soi-disant enjeux cachés de l’exercice militaire Zapad 2017. Le Canada devrait s’engager dans l’Arctique aux côtés des pays de l’OTAN, mais uniquement sur une base bilatérale, a-t-elle estimé. Par ailleurs, il faudrait éviter d’organiser des exercices à proximité du détroit de Béring, ce que la Russie pourrait considérer comme une provocation.

21. En conséquence du changement climatique, la délimitation maritime au sens de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), qui est déjà en soi un processus compliqué compte tenu de la morphologie des fonds marins, pourrait devenir plus litigieuse à mesure que de nouvelles ressources deviennent accessibles et que des couloirs maritimes s’ouvrent. En matière de délimitation maritime, M. Fortier a recommandé de s’appuyer sur la déclaration d’Ilulissat de 2008, et de s’inspirer des spécialistes et les gouvernements qui sont parvenus à établir avec succès de bonnes relations bilatérales et à résister au battage médiatique qui accompagne souvent ce genre de question. Pour préserver l’océan Arctique, M. Fortier a suggéré la possibilité de délimiter une zone autour du pôle Nord qui serait reconnue comme territoire international, à l’instar de l’Antarctique.

22. Le passage du Nord-Ouest pourrait également devenir un point litigieux. Cela fait 60 ans que l’on essaie en vain de régler son statut légal, a fait remarquer M. Fortier. Mais le problème est ici très différent de celui de la délimitation maritime au niveau du pôle Nord. Un processus extrêmement compliqué a précédé le dépôt d’une demande de zone économique exclusive. Le Canada considère que le passage du Nord-Ouest fait partie de ses eaux intérieures. La Russie a appuyé cette demande mais les États-Unis et certains pays européens estiment que le passage devrait être considéré comme des eaux internationales étant donné qu’ils ne souhaitent pas créer de précédent pour d’autres cas, comme le détroit d’Ormuz et les Philippines, a expliqué M. Huebert. M. Fortier a toutefois souligné que le Canada avait pour habitude d’autoriser le passage inoffensif, ce à quoi M. Huebert a répondu qu’hormis deux exceptions concernant les États-Unis, presque tous les pays avaient toujours formulé une demande de passage officielle. Bien que de nombreux partenaires désapprouvent la demande de souveraineté formulée par le Canada sur ses eaux du passage du Nord-Ouest en vertu d’un titre historique, ils ont toujours réussi à gérer le problème en pratique, a fait observer M. Lackenbauer.

23. M. Gwozdecky a fait remarquer que le Canada et la Russie s’accordent à désapprouver de nombreuses choses. L’Arctique n’en demeure pas moins une zone d’accord même si la coopération avec la Russie dans la région n’est pas encore arrivée à maturité compte tenu de l’environnement politique. M. Gwozdecky a dit être très favorable à une dissociation de ces questions et a affirmé ne pas encore avoir perçu les retombées des tensions extérieures à l’Arctique dans les relations intra-arctiques. Néanmoins, il a reconnu que la Russie a une propension à associer des problématiques issues des domaines stratégiques les plus divers. M. Gwozdecky a expliqué aux délégués que le Canada cherche à mettre en place une région stable et règlementée, à la faveur d’une approche pacifique et coopérative avec les pays arctiques et non-arctiques. Il faut protéger l’Arctique contre ce qui se transforme rapidement en une « tempête parfaite » sur la scène internationale, et qui est en train de mettre à mal l’ordre international fondé sur des règles. Le Canada reconnaît que l’Arctique est un élément essentiel de sa défense et c’est pourquoi les autorités visent à mettre en place des capacités militaires solides et fortes et à établir une coopération étroite avec les États-Unis, qui restent leur principal allié et partenaire en matière de défense.

24. En ce qui concerne l’OTAN, M. Gwozdecky a dit ne pas percevoir de menace militaire immédiate dans l’Arctique. Néanmoins, l’OTAN n’est pas sans ignorer les défis qui se posent dans l’Atlantique Nord, en particulier dans les détroits GIUK (Groenland, Islande, Royaume-Uni). Étant donné que la Russie est en train de moderniser ses capacités militaires, y compris dans le domaine de la lutte anti-sous-marine, l’OTAN doit préserver le lien maritime vital entre l’Europe et l’Amérique du Nord. Il a rappelé que les décisions prises lors du sommet de Varsovie de 2016 insistent clairement sur ce point en mettant l’accent sur la préservation de la liberté de mouvement, une approche à 360 degrés de la sécurité et une augmentation des exercices conjoints. M. Lackenbauer a laissé entendre qu’il existe encore une certaine marge de manoeuvre pour évaluer le rôle de l’OTAN dans l’Arctique, mais que l’OTAN doit procéder très prudemment à cet égard. M. Roussel a, quant à lui, estimé que l’OTAN ne doit pas se concentrer sur la mise en place de capacités militaires et de défense dans l’Arctique et doit éviter d’outrepasser son mandat.

25. Si l’objectif du Canada n’est pas de militariser l’Arctique, Mme Desmartis a fait valoir qu’il est cependant très difficile de dissocier la sécurité du Canada de celle du reste du monde. Elle a expliqué que l’évolution de la situation de sécurité dans l’Arctique a encouragé cinq nouvelles initiatives :

- une augmentation de la mobilité et du rayon d’action du Canada et de sa présence dans la région ;

- l’extension de la zone d’identification de la défense aérienne du Canada de manière à couvrir l’ensemble de l’archipel arctique canadien ;

- un renforcement des investissements dans les Rangers canadiens ;

- un renforcement des investissements dans de nouvelles capacités de surveillance et de contrôle ; et

- davantage d’exercices conjoints avec des pays de l’Alliance ou partenaires de la région arctique.

V. LES FORCES ARMÉES CANADIENNES DANS L’ARCTIQUE

26. Les membres de la délégation ont eu la chance exceptionnelle de pouvoir se rendre dans le Nord canadien et d’obtenir des informations de première main sur les défis qui se posent dans l’Arctique d’un point de vue militaire.

27. Le commandant adjoint Steven Thornton a accueilli la délégation à la Force opérationnelle interarmées – Nord (JTF-N), à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Le JTF-N exerce des activités de protection de la souveraineté et contribue à des opérations de sûreté, de sécurité et de défense dans le Nord canadien.

28. Helen Vaughan Barrieau, conseillère auprès du JTF-N pour les relations intergouvernementales et les affaires aborigènes, a donné aux délégués un aperçu de la mission du JTF-N. Avec la nouvelle politique canadienne de défense, l’Arctique est devenu un secteur prioritaire des forces armées canadiennes.

29. Les forces armées canadiennes gèrent 800 installations réparties sur 60 sites dans l’ensemble de sa zone d’opérations. La zone d’opérations s’étend sur 4 millions de mètres carrés (soit 92 % environ de la superficie territoriale de l’Union européenne (UE)), et son littoral est plus long que les littoraux des océans Pacifique et Atlantique réunis.

30. Le JTF-N participe à un grand nombre d’opérations récurrentes, comme les opérations Nanook, Nunalivut, Nevus, Nunakput et LIMPID. Mme Barrieau a expliqué que le JTF-N envisage d’intégrer de nouvelles capacités dans l’Arctique, parmi lesquelles des navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique, l’installation maritime de Nanisivik et le système Polar Epsilon 2, ainsi que de moderniser les Rangers canadiens.

31. Le lieutenant-colonel Luis Carvallo, commandant du 1er Groupe de patrouille des Rangers canadiens, a donné un aperçu de cette formation unique dont la création remonte aux années 1940. Le Canada compte quelque 5 000 Rangers basés dans des régions reculées, isolées et le long des côtes du pays, qui font partie des forces armées canadiennes. Ce sont des forces mobiles autosuffisantes et dotées d’équipements légers, qui épaulent les forces canadiennes dans leurs opérations de protection de la souveraineté et de la sécurité nationale au Canada. Pour ce faire, ils utilisent toutes les méthodes de transport disponibles. Au Nord, c’est à pied, à cheval, en kayak, en bateau, en avion ou en motoneige qu’ils vont collecter les données locales. Ils sont également très actifs au sein du réseau Community Bridge-Building au Nord.

32. Le 1er Groupe de patrouille des Rangers canadiens (1 CRPG) englobe le Nunavut, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et Atlin (Colombie britannique), qui représentent environ 40 % de la superficie territoriale du Canada. Il compte en ses rangs plus de 1 850 Rangers répartis dans 60 patrouilles et plus de 1 650 Rangers canadiens juniors répartis dans 41 communautés du Nord. Son quartier général se trouve à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, et il est placé sous le commandement de l’armée canadienne et du Commandement des opérations interarmées du Canada/Force opérationnelle interarmées (Nord).

33. Au cours d’une année, les Rangers participent à de grandes opérations interagences, ils effectuent plus de 130 patrouilles régulières et trois patrouilles au niveau de la compagnie. Ils inspectent aussi les installations du Système d’alerte du Nord, contribuent à la recherche scientifique et participent aux efforts de recherche et de sauvetage. Le lieutenant-colonel Carvallo a expliqué que, dans les faits, il n’est quasiment pas possible de se passer des Rangers dans le Nord.

34. À Yellowknife, la délégation a également visité le 440e escadron de transport « Vampire », qui mène des opérations dans le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Le 440e escadron s’occupe notamment du transport aérien, des vols utilitaires et des vols de liaison à l’appui des activités du Secteur Nord des forces canadiennes, des Rangers canadiens et d’autres activités des forces canadiennes et des Cadets dans le Nord. Le 440e escadron effectue aussi des missions de recherche et de sauvetage en plus de ses tâches ordinaires, mais il n’est pas spécialisé dans ce domaine. Le 440e escadron dispose de 4 CC-138 Twin Otters à décollage et à atterrissage courts pour accomplir ses nombreuses tâches. Les pilotes de l’escadron manoeuvrent ces solides aéronefs dans des conditions atmosphériques qui sont parmi les plus rudes de la planète. L’escadron compte quelque 55 membres d’équipage et techniciens provenant des forces régulières et de réserve. Parfaitement adaptés au climat du Nord canadien, les Twin Otters peuvent être équipés de roues ou de skis pour pouvoir se poser sur l’eau, la neige, la glace ou dans la toundra.

35. Les membres de la délégation ont aussi pu visiter le Centre de formation des forces armées canadiennes dans l’Arctique à Resolute. Ce Centre, qui marque de son empreinte permanente un endroit stratégique, permet d’afficher une présence accrue des forces dans l’Extrême-Arctique. Cette installation permet aux soldats de s’entraîner et de mener des opérations de routine en leur fournissant un endroit où prépositionner équipements et véhicules, et pouvant aussi servir de poste de commandement pour des opérations d’urgence et de réaction en cas de catastrophe, en soutien des autorités civiles. Le Centre peut héberger jusqu’à 140 membres du personnel et dispose de 1 100 mètres carrés pour entreposer ses 130 motoneiges et tout autre matériel nécessaire.

36. Le commandant Gary Johnson, du Centre d’instruction dans l’Arctique, a expliqué aux membres que le Centre peut prendre en charge des missions d’entraînement à une distance allant jusqu’à 555 km de Resolute Bay. Le Centre organise des activités d’instruction individuelles et collectives, des opérations ad hoc et d’urgence ainsi que des essais dans l’Arctique, la période d’activité principale allant de janvier à fin avril. Le Centre envisage, à l’avenir, de proposer des activités d’instruction toute l’année, davantage de formations de plongée, et de rehausser le niveau auquel se situe la coopération internationale, a précisé le commandant Johnson. Les activités d’instruction sont axées sur les trois aspects essentiels des opérations en Arctique : la mobilité, la soutenabilité et la survivabilité.

37. La Garde côtière canadienne joue elle aussi un rôle central dans l’approche du Canada envers l’Arctique. Comme l’a expliqué Gregory Lick, directeur général des Opérations au département des pêches et des océans, la mission de la Garde côtière dans l’Arctique revêt quatre dimensions : environnement, sûreté, sécurité et économie. Dans l’archipel arctique canadien, où les eaux ne sont pour l’essentiel pas (ou mal) cartographiées, la Garde côtière fournit un certain nombre de services, notamment des services de recherche et de sauvetage maritimes et de brise-glace. La Garde côtière occupe également un rôle important s’agissant du réapprovisionnement des communautés, en tant que fonction de soutien mais parfois aussi directement sur le terrain. Un service de communication sur le trafic maritime est également fourni aux navires commerciaux pour garantir la sécurité de la navigation. La Garde côtière s’emploie par ailleurs à améliorer ses efforts de réponse à la pollution marine compte tenu de l’augmentation des activités humaines dans l’Arctique.

38. La Garde côtière compte davantage de navires en mer que n’importe quel autre organisme de services comparable, et elle emploie 4 500 personnes qui travaillent le long ou au large de ses trois côtes. Elle entreprend actuellement de se moderniser vu l’allongement de la saison d’activité, a expliqué M. Lick. Elle vient juste d’acquérir 22 nouveaux hélicoptères et il est prévu qu’elle élargisse sa flotte de navires. De nouveaux brise-glaces sont attendus pour le début des années 2020, ce qui garantira une disponibilité de capacités toute l’année.

39. M. Lick a souligné qu’aucun pays n’est mieux placé que le Canada pour fournir des services complets ni dans l’Arctique ni dans les eaux internationales. Par exemple, aucun pays n’a jamais été en mesure de faire face seul à une marée noire. Le principal partenaire maritime des États-Unis est le Canada. La coopération avec la Garde côtière états-unienne est on ne peut plus étroite, notamment concernant les Grands Lacs et d’autres régions frontalières, a-t-il poursuivi. Les deux gardes côtières collaborent également sur la conception des navires.

40. À Resolute, la délégation a également pu monter à bord du CCGS Henry Larsen, un brise-glace amélioré de la classe Pierre Radisson ayant pour port d’attache Saint-Jean (île de Terre-Neuve-et-Labrador) et mis en service en 1988. Les membres de la délégation ont été accueillis par le capitaine Byron Briggs, qui leur a fait faire une visite complète du bâtiment et leur a décrit la prochaine mission qui sera menée à l’appui d’une étude sur le sondage en navigation. Ils ont également reçu des informations de première main sur les défis posés par la conduite d’opérations maritimes dans l’Arctique et la manière dont la Garde côtière coopère avec les milieux universitaires, l’industrie privée et les différents niveaux de gouvernement pour mener à bien ses tâches principales. Les membres d’équipage ont par ailleurs exprimé leur point de vue sur les préoccupations grandissantes en matière de sécurité dans l’Arctique.

VI. CONNAISSANCE DU TERRAIN DANS L’ARCTIQUE CANADIEN

41. Si l’Arctique canadien devient plus accessible, il n’en reste pas moins un environnement extrême. Mme Charron a déclaré : « Notre Arctique fera des victimes. C’est un territoire immense et rude ». Les forces armées canadiennes sont l’une des rares organisations capables d’opérer dans l’Arctique. Cela fait ressortir la nécessité d’améliorer la connaissance du terrain.

42. À Ottawa, la délégation a effectué une visite au Service canadien des glaces (SCG), lequel fournit les informations les plus rapides et les plus exactes sur la condition des glaces dans les eaux navigables du Canada afin d’assurer la sécurité et l’efficacité des opérations maritimes et d’aider à protéger l’environnement au Canada. Le SCG fournit aux marins des informations en temps réel et des prévisions sur la condition des glaces et des icebergs. Il archive également des informations à l’intention des scientifiques et des décideurs politiques et vérifie que les eaux n’ont pas été polluées par d’éventuelles marées noires (ou autres) en s’aidant d’instruments divers, comme des données générées par des satellites ou des aéronefs. Le SCG n’a de cesse de moderniser ses capacités, en se procurant de nouveaux moyens techniques ou en intégrant des techniques innovantes de prévision et de modélisation.

43. La banquise représente un défi de taille pour le Canada, qui a le plus long littoral du monde et la plus grande étendue de glace sur terre. La variation annuelle de l’étendue de glace représente approximativement la moitié de la superficie du Canada. La banquise a des effets saisonniers sur le temps, le climat et les écosystèmes marins, et est déterminante pour la sécurité et l’efficacité du transport maritime. Par ailleurs, la banquise est loin d’être homogène : elle varie en âge, en solidité et en épaisseur, elle peut former des crêtes et être couverte de neige – autant d’éléments qui représentent un défi sans précédent pour ceux qui exercent des activités sur ou près de la banquise.

44. John Parker, directeur pour Environnement et Changement climatique Canada au SCG, et David Jackson, conseiller des projets spéciaux, ont expliqué aux délégués à quels problèmes particuliers sont confrontés ceux qui travaillent dans l’Arctique, en particulier le froid et l’obscurité qui envahissent la région pendant de longues périodes, l’isolement, la topographie variable et des conditions de navigation particulières. Seul 10 % du territoire de l’Arctique est cartographié selon les normes modernes et la quantité de données qui est disponible au-delà du 77e parallèle nord est limitée, ce qui explique certains des problèmes auxquels les navigateurs sont confrontés, ont-ils précisé.

45. Par ailleurs, l’environnement change rapidement dans l’Arctique, ont fait observer M. Parker et M. Jackson, ce qui accroît les déplacements des glaces et la dérive des glaces pluriannuelles dans les couloirs de navigation. Les icebergs et les glaces d’origine terrestre continueront de représenter un réel danger. Même si globalement, la glace se raréfie compte tenu du changement climatique, l’étendue de la banquise dans l’Arctique canadien est extrêmement variable. Les événements climatiques prendront de l’ampleur à mesure que la quantité d’eau libre augmentera. Et même si à l’avenir, l’Arctique risque de connaître des étés « sans glace », les hivers resteront synonymes d’obscurité, de froid, de neige et de glace, ont-ils ajouté.

46. La technologie spatiale est essentielle à la connaissance de la situation dans l’Arctique. Luc Brûlé, vice-président de l’Agence spatiale canadienne, a expliqué que, dans le Nord du Canada, les satellites jouent un rôle crucial pour l’activité minière ; l’établissement de cartographies géologiques ; le suivi des changements sur le littoral ; les mouvements du permafrost et de la pollution ainsi que pour le transport et la navigation. En bref, les technologies spatiales apportent une solution aux problèmes d’accessibilité d’une région aussi vaste et rude que celle du Nord.

47. L’Agence spatiale canadienne promeut l’utilisation et l’exploitation pacifiques de l’espace, la connaissance de l’espace par la science, et veille à ce que les sciences et les technologies de l’espace procurent des avantages socio-économiques aux Canadiens. Les principaux programmes canadiens menés depuis la création de l’Agence en 1989 étaient axés sur l’exploration, les satellites, le développement de technologies ainsi que la sensibilisation et l’inspiration.

48. De 1995 à 2013, le Canada disposait du satellite RADARSAT-1, auquel a succédé RADARSAT-2 en 2007. À l’heure actuelle, RADARSAT-2 accuse de sérieuses lacunes au niveau des approches maritimes, propose une couverture incomplète du passage du Nord-Ouest et une couverture insuffisante de la superficie territoriale du Canada. Pour y parer, la mission de la Constellation RADARSAT, qui améliorera considérablement la couverture de l’Arctique canadien, sera lancée en 2018, avec une configuration à trois satellites.

49. Le Canada compte au nombre de ses moyens spatiaux, le RADARSAT-2 - un satellite commercial lancé en 2007 - ainsi qu’un système d’identification automatique par satellite commercial et des stations sol. Ils ont été affectés ensemble à des projets tels que Polar Epsilon et URSA (système non classifié de connaissance de la situation par télédétection). À l’avenir, le Canada aura accès à trois satellites qui fonctionneront en tandem dans le cadre de la mission de la Constellation RADARSAT, et qui pourront participer par la suite à la mise sur pied d’un projet Polar Epsilon 2, d’une capacité de recherche et de sauvetage par satellite en orbite moyenne (MEOSAR) et d’un projet défense de surveillance accrue depuis l’espace. Le Canada collabore également avec le Danemark, la Norvège et les États-Unis sur le Projet Polaire de communications par satellite (COMSAT) améliorées.

50. Le colonel C.D. Stoltz, directeur chargé de la mission spatiale Space Requirements des forces armées canadiennes, a exposé le contexte : il s’agit d’entretenir la connaissance de la situation dans l’espace et de développer des capacités basées dans l’espace pour permettre et améliorer les opérations interarmées des forces armées canadiennes. L’espace est de plus en plus congestionné, avec plus de 22 000 objets localisés et des centaines de milliers qui ne peuvent pas l’être en raison de leur (trop) petite taille, a expliqué le colonel Stoltz aux délégués. L’espace fait également l’objet d’une concurrence de plus en plus féroce, un nombre croissant de pays disposant de capacités militaires spatiales comme des systèmes antisatellites. Et avec plus de 60 pays soutenant des programmes spatiaux, l’espace est aussi en train de devenir un domaine de concurrence internationale croissante. Les créneaux orbitaux s’amenuisent de plus en plus. Pourtant, l’espace est une composante essentielle des missions militaires modernes, a souligné le colonel Stoltz, notamment pour ce qui est de l’alerte missiles, des C4ISR (commandement, contrôle, communication, informatique, renseignement, surveillance et reconnaissance), des frappes de précision, de la lutte contre les engins explosifs improvisés, des services météorologiques, de la localisation et la navigation et de la surveillance spatiale.

51. Isabelle Julien, directrice Science et technologie au département de la Défense nationale (Emploi des Forces et appui à la décision stratégique), a présenté le Programme de science et technologie pour la connaissance de la situation dans tous les domaines (ADSA), qui consistera à :

- analyser les besoins ;

- identifier et exploiter les innovations, en collaboration avec des partenaires ;

- mener des projets de recherche et développement (R&D) pour atténuer les risques et tester des technologies non encore éprouvées ;

- intégrer et délivrer des conseils à des décideurs de haut rang ;

- fournir des informations sur la maturité technique, la performance opérationnelle prévue, la durabilité et les risques ; et

- permettre d’accéder aux innovations et aux capacités disponibles dans les milieux industriels et universitaires.

Le programme ADSA s’articule autour de 4 lignes d’action :

- la surveillance stratégique du trafic aérien et l’alerte aérospatiale ;

- la connaissance du trafic maritime dans les approches canadiennes et les régions littorales arctiques ;

- la connaissance de l’activité sous-marine dans le Nord et ses environs ; et

- l’analyse de panoplies de capteurs et l’intégration des informations aux fins de la connaissance du terrain de manière à détecter les menaces avant qu’elles n’atteignent le seuil des systèmes actuels.

52. Matt Ivis, vice-président de MacDonald, Dettwiler and Associates, une entreprise de télécommunications et d’information multinationale, a démarqué son entreprise en axant ses activités sur la technologie des radars spatiaux, domaine dans lequel elle s’est imposée comme leader mondial. Vu la complexité des opérations dans l’Arctique, une optimisation de la technologie par satellite constitue une option attrayante pour améliorer la connaissance de la situation, a-t-il expliqué, étant donné qu’elle n’a pas d’impact sur l’environnement au sol et qu’elle procure une couverture en temps quasi réel.

VII. LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DANS LE NORD CANADIEN

53. Le Canada vise à développer une économique solide, diversifiée et durable au Nord. En 2016, le PIB des Territoires du Nord-Ouest, du Yukon et du Nunavut s’élevait à 8 millions de dollars canadiens, avec une contribution de 30 % du secteur public, de 21 % du secteur des ressources naturelles et de 9 % de la construction.

54. Virginia Poter, vice-présidente de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, a présenté la manière dont l’Agence remplit cette mission avec le soutien de ses quatre bureaux principaux, dont les activités sont essentiellement axées sur l’innovation et les développements scientifiques et économiques, en vertu d’une approche gouvernementale unifiée. En 2017, les Territoires du Nord-Ouest ont enregistré une croissance de 12,2 % du PIB, grâce notamment à la nouvelle mine de Gahcho Kué. Le Nunavut a quant à lui connu une solide croissance de 3,5 %. Si le Yukon est actuellement en phase de stagnation, l’Agence pense que ce territoire retrouvera une croissance de plus de 6 % d’ici 2018 à 2020.

55. Le sous-sol du Nord regorge de minéraux naturels des plus variés, en particulier des métaux de base, des diamants et de rares minéraux du sol. Des opportunités économiques pourraient être créées en développant les secteurs des transports et de la construction, et en faisant davantage participer les Inuits dans le cadre du développement économique et commercial. Les territoires accordent une place privilégiée à l’innovation et à la diversification de leurs activités économiques, notamment du secteur des ressources naturelles. Le tourisme, la pêche et l’énergie biomasse comptent au nombre des secteurs en expansion.

56. Le développement économique du Nord canadien se heurte à des problèmes liés à la pénurie de main d’oeuvre, au manque d’infrastructure (notamment dans les secteurs de l’énergie, des télécommunications et des transports), au coût élevé des transactions, à la complexité des questions sociales et au changement climatique.

57. Mme Poter a fait observer que la protection de l’environnement doit être mise en balance avec les souhaits des communautés locales. Marian Campbell Jarvis, sous-ministre adjointe responsable du secteur des minéraux et des métaux à Ressources naturelles du Canada, a rappelé que l’extraction définit historiquement le Canada, mais que l’environnement va de pair avec l’économie. Le Canada doit donc trouver un moyen d’encourager le développement d’une économie responsable et durable. Il est essentiel de travailler main dans la main avec les communautés locales, a-t-elle déclaré. Les groupes d’autochtones sont également favorables à une protection sans réserve de l’environnement, adéquatement contrebalancée avec un développement économique à long terme.

58. Mme Jarvis a expliqué aux délégués que le Nord canadien est passé d’une situation où, il y a encore tout juste 20 ans, on n’avait aucune idée de la présence de diamants dans son sous-sol, à une situation où une part importante du PIB résulte de l’exploitation de cette ressource minérale. Environ un quart des projets d’exploration au Canada sont menés dans le Nord.

59. Les lacunes infrastructurelles représentent un obstacle majeur à l’extraction de minéraux. Mais les diamants font exception : ils sont légers et peuvent être transportés facilement. Sinon, Mme Jarvis a expliqué que davantage de ports sont nécessaires pour stimuler l’extraction de minéraux. De même, les logements pour les mineurs constituent un problème, auquel les bâtiments à conception modulaire apportent désormais une solution. Elle a également attiré l’attention sur la fragilité de l’environnement dans cette partie du pays et sur la nécessité de procéder avec un soin particulier. À cet égard, il est indispensable de tenir compte du savoir traditionnel, a-t-elle ajouté.

60. David J. Scott, président et directeur général de Savoir polaire Canada, a fait observer que l’environnement change rapidement dans le Nord canadien, non seulement en termes de climat mais aussi d’un point de vue économique et social. Davantage de compétences sont nécessaires pour faire face à ces problèmes interconnectés.

61. M. Scott a expliqué aux délégués que le gouvernement canadien actuel cherche à établir de nouveaux rapports avec les populations indigènes, fondés sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

62. Savoir polaire Canada soutient les activités scientifiques et technologiques, y compris le savoir indigène des populations de tout l’Arctique canadien et s’occupe de la gestion des compétences. Son but est de mettre à profit les initiatives internationales pour combler les lacunes de compétences dans tout l’Arctique canadien. Savoir polaire Canada est en train d’ouvrir son campus de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique, qui assurera une présence toute l’année afin de faire avancer les recherches scientifiques et technologiques et surtout d’améliorer les conditions de vie des Canadiens au Nord mais aussi dans le pays tout entier. Le campus, qui s’appuie sur le savoir local, est ouvert à la participation communautaire. L’habitat est un thème important dans un environnement en mutation. Savoir polaire Canada vise à concevoir des habitations culturellement mieux adaptées et plus efficaces énergiquement.

63. L’énergie dans l’Arctique représente un autre problème épineux, a expliqué M. Scott aux délégués. Si des ressources existent, l’extraction de l’énergie dans des conditions aussi hostiles nécessite d’importants investissements dans des infrastructures essentielles, ce qui rend difficile un approvisionnement stable et abordable en ressources énergétiques. Par ailleurs, il existe actuellement un moratoire de 5 ans sur l’extraction d’énergie dans l’Arctique canadien, les prix des énergies renouvelables et alternatives étant beaucoup plus compétitifs. Les parcs éoliens expérimentaux pourraient même faire baisser les prix jusqu’à 1-2 USD par kWh. Bon nombre de communautés utilisent des générateurs diesel qui ont de 30 à 40 ans. Ils sont totalement inefficaces, bien que les communautés expérimentent désormais avec différentes manières d’utiliser la chaleur générée par ces processus. Mme Poter a fait savoir qu’il n’existe pas pour le moment de technologies susceptibles de remplacer entièrement le diesel pour fournir de l’électricité aux communautés du Nord.

VIII. L’ÉVOLUTION DES POLITIQUES DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ DU CANADA

64. Mme Desmartis a expliqué aux délégués que la nouvelle politique de défense du Canada, qui a été publiée en juin 2017, s’inscrit dans la logique d’un monde où les rapports de forces changent, où l’ordre international fondé sur des règles est remis en question et où les conflits changent de nature. De plus, le changement climatique menace de perturber les vies et les moyens d’existence de millions de personnes dans le monde, tandis que les rapides développements technologiques rendent une adaptation absolument indispensable. En particulier, les domaines cybernétique et spatial offrent de nouvelles opportunités, bien que posant simultanément d’importants défis à relever. Par ailleurs, les technologies avancées ont des répercussions au niveau de la prolifération des armes de destruction massive. Ainsi, la menace à laquelle le Canada est confronté est de plus en plus diffuse à une époque où les frontières découragent moins que par le passé les acteurs nuisibles.

65. Le gouvernement a annoncé qu’il allait relever le budget de défense annuel sur les 10 prochaines années, de 17,1 milliards CAD en 2016-17 à 24,6 milliards CAD en 2026-27 (selon la méthode de la comptabilité d’exercice). Les dépenses de défense totales prévues, en pourcentage du produit intérieur brut, devraient atteindre 1,40 % d’ici à 2024-25, a fait savoir Mme Desmartis.

66. La nouvelle politique de défense du Canada garantira « la protection du Canada, la sécurité en Amérique du Nord et l’engagement dans le monde », a déclaré Mme Desmartis. Par ailleurs, la nouvelle politique met de nouveau l’accent sur la dissuasion.

67. Le gouvernement canadien mettra notamment l’accent sur l’intensification des activités conjointes de renseignement, de surveillance et de reconnaissance, les activités d’ouverture avec les universités, l’industrie de la défense, l’infrastructure de défense et les programmes axés sur les nouvelles technologies. De plus, l’une des nouvelles initiatives annoncées dans le cadre de la politique de défense du Canada est l’engagement à renforcer la capacité des forces armées canadiennes à mener des opérations dans l’Arctique, à mener des exercices conjoints avec des partenaires de la région arctique, à améliorer la connaissance de la situation et l’échange d’informations dans l’Arctique, y compris avec les pays membres de l’OTAN.

IX. LA BASE INDUSTRIELLE DE DÉFENSE DU CANADA

68. Étant donné l’importance essentielle que le secteur de l’industrie de défense a revêtue pour la commission de l’économie et de la sécurité et la commission des sciences et des technologies en 2017, les membres de la délégation ont rencontré d’importants acteurs de ce secteur à Ottawa.

69. Patrick Finn, sous-ministre adjoint (Matériels) au département de la Défense nationale, a expliqué aux membres que la nouvelle politique de défense, avec les importants investissements qu’elle implique, représente un changement majeur pour le département.

70. Dès 2015, le Canada avait créé un Comité consultatif de l’industrie de défense pour permettre une meilleure coordination du dialogue entre le gouvernement et l’industrie de la défense, et une collaboration accrue avec les parties prenantes, a fait savoir M. Finn. Sur le plan des innovations de défense, le département s’est rapproché des Alliés de l’OTAN afin d’explorer leurs approches en la matière. Sur la base des résultats obtenus, le Canada lance à présent un nouveau programme d’Innovation pour l’excellence, la défense et la sécurité destiné à entretenir des groupes d’innovateurs pour la défense pour mener des recherches et des activités de développement de pointe dans des domaines critiques pour les besoins futurs de la défense. Il est prévu d’investir 313 millions de dollars canadiens dans ce programme sur 5 ans.

71. M. Finn a souligné l’importance de l’OTAN pour les investissements de défense et la collaboration avec l’industrie, notamment avec le Groupe principal sur l’armement de la Conférence des directeurs nationaux des armements, la Conférence OTAN de l’industrie et TechNet International, le cadre pour la collaboration entre l’OTAN et l’industrie ainsi que le forum OTAN-industrie. Si les normes de l’OTAN peuvent sembler accessoires pour un pays de la taille des États-Unis, elles sont cruciales pour le Canada, a-t-il ajouté.

72. Sharon Irwin, directrice d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada, a fait observer que le Canada a un secteur de l’industrie de défense bien implanté et diversifié, avec 638 sociétés générant un total de 10 milliards de dollars canadiens de bénéfices. Le secteur des exportations est solide, 60 % des ventes étant réalisées à l’étranger. Un tiers de ces entreprises sont entièrement consacrées à la défense, les autres étant des sociétés à double usage. La part des PME est petite, a-t-elle expliqué. Innovation, Sciences et Développement économique Canada vise à rendre l’industrie canadienne plus compétitive, en stimulant, entre autres, les innovations, les compétences, la recherche et développement ainsi que l’expansion. Un Fonds stratégique pour l’innovation et un pôle de l’innovation ont aussi été mis en place. La réforme des activités de défense représente un autre volet essentiel d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada.

73. Janet Thorsteinson, cheffe de la délégation du Canada auprès du Groupe consultatif industriel OTAN (NIAG) et conseillère spéciale auprès de l’Association canadienne des industries de défense et de sécurité, a expliqué que le secteur canadien de la défense s’intéresse essentiellement aux technologies à double usage. La force du secteur est constituée par le dynamisme des entreprises canadiennes dans le domaine des C4ISR. Un quart des entreprises canadiennes du secteur de la défense sont actives dans ce domaine. Selon Mme Thorsteinson, une collaboration plus rapide et durable avec l’industrie sera indispensable pour pouvoir avancer, à la fois sur la scène nationale et au sein du NIAG. Elle a poursuivi en disant aux délégués que de nombreuses entreprises canadiennes du secteur de la défense avaient été créées par des personnes ayant immigré au Canada. Bon nombre d’entreprises européennes ont des bureaux au Canada et vice versa.

X. LES RELATIONS ENTRE LE CANADA ET LES ÉTATS-UNIS

74. Alors que d’anciennes et de nouvelles lignes de fracture surgissent, la délégation a également saisi l’occasion de parler des relations entre le Canada et les États-Unis.

75. Martin Benjamin, sous-ministre adjoint f.f. chargé des Amériques au ministère des affaires mondiales Canada, a déclaré que peu de pays au monde peuvent se targuer d’avoir des relations bilatérales aussi étroites que celles existant entre le Canada et les États-Unis. Les experts ont même inventé un nouveau terme pour désigner ces relations, qui ne sont ni tout à fait des relations internationales ni tout à fait des relations domestiques mais plutôt des relations « intermestiques ». Pour l’année 2016, la bonne santé de ces relations est illustrée par les données économiques suivantes :

- les échanges entre le Canada et les États-Unis se sont chiffrés à 635 milliards USD ;

- chaque jour, des marchandises ont franchi la frontière pour une valeur de 2 milliards USD ;

- 72 % des exportations du Canada ont été à destination des États-Unis ;

- 9 millions de jobs aux États-Unis dépendaient du commerce avec le Canada ;

- le Canada était le premier partenaire commercial de 32 États américains ;

- le Canada a investi 340 milliards USD aux États-Unis.

76. Grâce au marché intégré, les relations énergétiques entre ces deux pays ont été les plus étroites au monde. Pour pouvoir assurer leur indépendance énergétique, les États-Unis doivent pouvoir compter sur un partenaire sûr, fiable et solide – et le Canada a répondu aux attentes, a poursuivi M. Benjamin. En 2016/2017, 94 % des exportations énergétiques totales du Canada étaient destinées aux États-Unis, soit l’équivalent d’une valeur de 96 milliards USD. De grandes quantités d’hydroélectricité, de pétrole et de gaz ont été exportées vers les États-Unis, via 70 oléoducs et gazoducs et plus de 30 grandes lignes électriques.

77. Puis, concernant l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), M. Benjamin a expliqué aux délégués que ce marché régional compte 480 millions de consommateurs, pour un PIB combiné de 21 billions USD. Depuis l’entrée en vigueur de l’ALÉNA, les échanges trilatéraux ont triplé. Actuellement, près de 14 millions d’emplois aux États-Unis dépendent du commerce avec le Canada et le Mexique. Avec l’initiative de modernisation de l’ALÉNA, les pays entendaient rehausser encore le niveau déjà élevé de cet accord et l’aligner sur les nouvelles réalités en matière de commerce et d’investissement. Pour sa part, le programme commercial progressiste du Canada accorde la priorité aux garanties en matière d’emploi, au renforcement des protections environnementales, à l’égalité hommes-femmes et aux droits des peuples autochtones, à la réforme du mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et l’État, à l’allègement de la lourdeur administrative et à l’harmonisation des réglementations. Les pays d’Amérique du Nord ont un objectif très ambitieux, a-t-il poursuivi, étant donné qu’ils veulent boucler les négociations d’ici la fin de l’année, avant la tenue des élections au Mexique.

78. M. Benjamin a souligné que le gouvernement canadien souhaite poursuivre le développement de cet accord trilatéral. Si les négociations sur la modernisation de l’ALÉNA devaient échouer, le Canada et les États-Unis auraient toujours leur accord de libre-échange bilatéral, actuellement au point mort puisque remplacé par l’ALÉNA. Par ailleurs, même si les États-Unis se retiraient de l’ALÉNA, le Mexique et le Canada resteraient liés par cet accord. En poussant plus loin l’intégration, l’Amérique du Nord pourrait devenir la région la plus compétitive au monde, a-t-il déclaré. Selon lui, cela n’aurait pas beaucoup de sens de démêler le mécanisme d’approvisionnement actuel. Néanmoins, le Canada cherche toujours à diversifier ses activités commerciales et son objectif est de parvenir à terme à une répartition 70-30 entre le marché états-unien et le reste du monde. Plusieurs entreprises européennes sont d’ailleurs très intéressées par l’importation du gaz naturel liquéfié en provenance du Canada et l’ALÉNA ce qui pourrait faciliter les choses.

79. Jill Wherrett, sous-ministre adjointe f.f. auprès d’Affaires et communications, à Sécurité publique Canada, a abordé la question des relations entre le Canada et les États-Unis sur le plan de la sécurité intérieure. Elle a expliqué aux membres que Sécurité publique Canada exerce sensiblement les mêmes responsabilités que le département états-unien de la sécurité intérieure. Les deux organismes collaborent étroitement sur un large éventail de questions de sûreté publique et de sécurité nationale, parmi lesquelles :

- la sécurité nationale, la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent ;

- la cybersécurité et les infrastructures critiques ;

- la gestion, la sécurité et l’intégrité des frontières ; et

- la gestion des situations d’urgence transfrontalières.

80. Le Canada et les États-Unis collaborent notamment étroitement dans le domaine de la lutte contre l’extrémisme violent. Les deux pays sont des partenaires importants dans la lutte contre Daech, également en Amérique du Nord où le nombre de combattants étrangers augmente.

81. Le Canada et les États-Unis partagent la plus longue frontière du monde. La gestion, la sécurité et l’intégrité des frontières est donc une question de la plus haute importance. Les deux pays ont signé un accord de pré-dédouanement qui permet à 12 millions de passagers aériens d’être pré-dédouanés chaque année, a souligné Mme Wherrett. Elle a expliqué que la coopération est très profonde entre les deux pays, et qu’il continuera d’en être ainsi.

82. Le major-général A.D. Meinzinger, directeur de l’état-major à l’état-major interarmées stratégique des forces armées canadiennes, a expliqué aux délégués que le Canada et les États-Unis ont toute une série d’institutions de défense communes, ainsi que 80 accords ayant valeur de traité et 250 mémorandums d’entente. En outre, 700 militaires canadiens servent aux États-Unis, dont 300 au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD).

83. La délégation a également appris qu’il existe une Commission permanente mixte de défense – un forum bilatéral qui s’occupe prioritairement des questions de politique de défense, et où les deux coprésidents dépendent directement du premier ministre canadien et du président des États-Unis. Par ailleurs, le Comité de coopération militaire est une enceinte servant de cadre aux deux pays pour la gestion des questions stratégiques. Un plan d’assistance civile pourra être mis en oeuvre dans les situations d’urgence, par exemple lors de catastrophes naturelles, pour faciliter l’assistance militaire que les forces armées d’un pays apporteront à un autre pays, en soutien des autorités civiles.

84. Le NORAD reste le pilier militaire des relations entre le Canada et les États-Unis dans le domaine de la défense, en tant que commandement binational, qui a été entièrement intégré au personnel du Quartier général. Il a notamment des missions d’alerte aérospatiale, de contrôle de l’espace aérien et, depuis 2006, d’alerte maritime rapide.

85. Le major-général Derek Joyce, directeur général chargé de la politique de sécurité internationale auprès des forces armées canadiennes, a fait remarquer que l’extension de la zone d’identification de défense aérienne canadienne aurait d’importantes répercussions sur le NORAD. Le Canada est également en train d’examiner le Système d’alerte du Nord et d’autres solutions comme alternatives à l’approche actuelle. La possibilité d’une connaissance accrue de la situation dans tous les domaines est actuellement explorée dans le cadre d’un programme de science et technologie.

** Ce rapport a été rédigé par le Secrétariat de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN. Voir le rapport original

Respectueusement soumis,



Mme Leona Alleslev, députée
présidente de l'Association interparlementaire canadienne de l'OTAN