RAPPORT

INTRODUCTION

Une délégation canadienne a participé à la réunion parlementaire organisée par l’Union interparlementaire (UIP) et ONU Femmes, l’entité des Nations Unies consacrée à l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, tenue le 13 mars 2018 lors de la 62^e session de la Commission de la condition de la femme (CCF) au siège de l’Organisation des Nations unies (l’ONU), à New York. La réunion parlementaire de l’UIP a attiré des parlementaires de parlements nationaux et régionaux, ainsi que des représentants de gouvernements et d’organismes internationaux.

ORDRE DU JOUR[1]

La réunion de l’UIP avait pour thème Les parlements au service des femmes et des filles en milieu rural, un complément au thème prioritaire de la 62^e session de la CCF, Problèmes à régler et possibilités à exploiter pour parvenir à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles en milieu rural. La réunion portait principalement sur trois grands sujets : 1) faire entendre la voix des femmes et des filles en milieu rural; 2) s’attaquer à la discrimination à l’égard des femmes et des filles en milieu rural; 3) atténuer l’impact des changements climatiques sur les femmes et les filles en milieu rural. Cette réunion a donné aux parlementaires canadiens l’occasion d’en savoir plus sur les défis que doivent relever les femmes en milieu rural et sur les efforts déployés par d’autres pays, ONU Femmes et l’UIP pour s’attaquer à la discrimination à l’égard des femmes et des filles en milieu rural et favoriser leur autonomisation.

LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Les parlementaires suivants formaient la délégation canadienne :

• L’honorable Marilou McPhedran, sénatrice
• M^me Christine Moore, députée
• M. Marc Serré, député

La délégation était accompagnée de M^me Laura Munn-Rivard, analyste, Division des affaires juridiques et sociales, Bibliothèque du Parlement.

SÉANCE D’OUVERTURE

M^me Margaret Mensah-Williams, présidente du Conseil national de la Namibie et présidente du Comité de coordination des femmes parlementaires de l’UIP, a ouvert la séance en souhaitant la bienvenue aux participants dans un discours où elle a reconnu la coopération constante entre l’UIP et ONU Femmes.

Selon M^me Mensah-Williams, pour le bien-être de chaque État, il est essentiel que chacun d’eux renforce le leadership des femmes en milieu rural aux échelons local et national. Les femmes en milieu rural, a-t-elle dit, peuvent vivre des formes croisées de discrimination, ce qui peut les mener à la pauvreté, à la violence et à l’injustice. Cependant, les femmes en milieu rural sont aussi des leaders capables qui contribuent à la sécurité alimentaire et à l’alimentation de leurs familles, sont source de résilience face aux changements climatiques dans leurs collectivités, créent des méthodes de gestion des terres et préviennent et règlent les crises dans leurs collectivités. Elle a déclaré que la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations unies, et ses 17 objectifs, s’avérera une étape importante vers l’autonomisation complète du milieu rural, notamment des femmes.

M^me Purna Sen, directrice de la Division des politiques, ONU Femmes, a souligné l’importance de la réunion annuelle de l’UIP, qui rassemble des parlementaires du monde entier afin de contribuer à la Commission de la condition de la femme. De plus, les parlementaires repartent avec de nouvelles idées et des sources d’inspiration pour apporter des changements positifs dans leur pays. À son avis, l’inégalité entre les sexes demeure l’une des inégalités les plus répandues dans le monde. Elle a affirmé que la promotion de l’égalité des femmes en milieu rural aidera les collectivités à atteindre la sécurité alimentaire et la résilience face aux changements climatiques. Les femmes en milieu rural vivent moins bien que les hommes en milieu rural et les femmes en milieu urbain, les femmes et les filles en milieu rural ont un accès limité aux écoles et aux centres de santé, et ceux qui existent sont généralement de piètre qualité, elles ont des moyens de subsistance moins sûrs et elles ont un accès inégal aux terres et aux infrastructures.

En réponse à ces problèmes, M^me Sen a demandé aux parlementaires de prendre plusieurs mesures : 1) abroger les lois discriminatoires à l’égard des femmes; 2) tenir compte de la voix des femmes en milieu rural dans le processus décisionnel; 3) établir des budgets sexospécifiques et créer d’autres outils d’analyse comparative entre les sexes au parlement. Elle a rendu hommage aux femmes en milieu rural qui remettent en question le statu quo et revendiquent leurs droits.

M^me Gabriela Cuevas Barron, présidente de l’UIP et sénatrice mexicaine, a souligné qu’ONU Femmes et l’UIP forment un partenariat solide et ont l’objectif commun de faire progresser l’autonomisation des femmes. À son avis, bien que les parlementaires travaillent dans les capitales de leur pays, ils ne doivent pas oublier qu’environ le tiers de la population mondiale vit dans des régions rurales. Elle a soutenu que les femmes en milieu rural doivent atteindre l’autonomie grâce à des politiques gouvernementales inclusives, à un meilleur accès à l’éducation, aux services de santé et aux services de garde, à un accès égal au système financier et à la reconnaissance des droits de propriété.

Selon M^me Cuevas Barron, au moment d’élaborer des politiques et des mesures pour aider les femmes en milieu rural, il importe de reconnaître que ces femmes ne forment pas un groupe homogène et qu’elles vivent de multiples formes croisées de discrimination. Elle a affirmé que les femmes en milieu rural doivent être mieux représentées sur la scène politique, ce qui permettra de faire entendre leurs voix dans le processus décisionnel.

SÉANCE 1 : FAIRE ENTENDRE LA VOIX DES FEMMES ET DES FILLES EN MILIEU RURAL

Le sujet de la première séance, Faire entendre la voix des femmes et des filles en milieu rural, portait sur le droit des femmes en milieu rural de participer au processus décisionnel et de discuter avec les décideurs, en particulier les représentants élus, de tous les ordres.

L’honorable Maryam Monsef, ministre de la Condition féminine et députée (Canada), a salué les membres de l’assemblée et souligné la présence de ses collègues du Parlement du Canada, dont l’honorable Geoff Regan, Président de la Chambre des communes.

M^me Monsef a déclaré que l’ensemble de l’économie d’un pays profite de la décision d’investir dans les femmes. Au Canada, a-t-elle expliqué, le premier ministre demande aux ministres d’étudier les propositions au Cabinet en tenant compte de l’intersectionnalité et de l’équité entre les sexes. De plus, le gouvernement du Canada a publié, en 2018, son premier budget sexospécifique, où toutes les décisions reposaient sur une analyse comparative entre les sexes. Le budget prévoit aussi l’adoption de lois pour faire de l’analyse comparative entre les sexes un élément permanent du processus d’établissement du budget fédéral.

M^me Monsef a précisé que le Canada tient compte depuis longtemps de l’équité entre les sexes dans l’élaboration de ses politiques, ce qu’elle attribue à trois éléments : 1) la Déclaration et Programme d’action de Beijing de 1995, qui respecte l’élaboration de politiques sexospécifiques et dont le Canada est signataire; 2) un organisme national de statistique solide et l’accès à des données intersectionnelles de qualité; 3) une fonction publique digne de confiance dont les employés s’efforcent de tenir compte de l’équité entre les sexes dans leur travail.

Joël Lightbound, député (Canada) et secrétaire parlementaire du ministre des Finances, a fait observer que l’égalité entre les sexes constitue un impératif moral et économique pour tous les pays. Cependant, il reste des obstacles à l’autonomisation des femmes au Canada : par exemple, les soins demeurent une responsabilité qui incombe avant tout aux femmes, celles-ci sont sous-représentées dans les métiers spécialisés et il faut adopter une loi relativement à l’équité salariale dans le secteur public.

M. Lightbound a décrit certains efforts déployés par le Canada pour faire progresser l’égalité des sexes. Il a déclaré que le récent budget sexospécifique était guidé par un cadre de résultats relatifs aux sexes. De plus, il a présenté la politique féministe d’aide internationale du Canada, qui déploie d’importants efforts en matière d’aide internationale pour les femmes et les filles. Enfin, M. Lightbound a affirmé que pendant la durée de son mandat à titre de président du G7, le Canada fera de la promotion de l’égalité des sexes son thème principal.

Les exposés de M^me Monsef et de M. Lightbound furent suivis d’une discussion avec quatre experts.

M^me Marième Baba Sy, députée de l’Assemblée nationale de la Mauritanie, a présenté une vidéo du travail fait en Mauritanie pour régler les questions qui touchent les femmes, comme le taux élevé de mortalité chez les mères, le caractère généralisé des mutilations génitales des femmes et l’accès limité à l’éducation. Selon elle, le fait que seulement 10 % des femmes possèdent une terre en Mauritanie constitue un obstacle important à l’indépendance économique des femmes en milieu rural. Elle a déclaré qu’un bon nombre de femmes en milieu rural utilisent des techniques agricoles traditionnelles et pourraient tirer profit d’une mise à jour sur les pratiques agricoles, d’ateliers visant à développer des compétences et des connaissances, et de l’accès à des ressources et à des outils pour cultiver les terres.

M^me Annick Billon, sénatrice française et présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat, a affirmé que les femmes jouaient un rôle essentiel dans le succès de l’agriculture, mais que leur travail était sous-estimé et qu’elles possédaient peu de terres. De plus, les femmes demeurent sous-représentées dans les coopératives agricoles et une telle situation nuit à la reconnaissance de leurs droits et à un traitement égal dans le secteur. Elle a recommandé que les parlementaires appuient le développement de réseaux agricoles pour les femmes afin de les autonomiser dans leurs collectivités.

M^me Zoe Carletide, gestionnaire d’U-Report, Association mondiale des Guides et des Éclaireuses, a dit à l’assemblée que les Guides se classent au premier rang mondial des mouvements pour les filles, comptant 10 millions de membres partout dans le monde, tant dans les régions rurales qu’urbaines. Elle a avancé que l’éducation non formelle donnée aux Guides renforce leurs compétences en leadership.

Elle a demandé aux parlementaires de consulter les jeunes du milieu rural, car ils sont souvent sous‑représentés dans le processus décisionnel. À son avis, les jeunes veulent participer à la vie politique et aux décisions lorsqu’ils se sentent écoutés. À titre d’exemple, lors d’un sondage mené récemment par les Guides auprès de 128 000 jeunes, 32 % des répondants ont dit que les parlementaires devraient les rencontrer dans leur milieu. M^me Carletide a expliqué que les parlementaires devraient consulter les filles et les jeunes femmes puisqu’elles sont les expertes de leurs besoins, de leurs aspirations et de leurs expériences de vie.

M^me Delia Canaviri, députée à la Chambre des députés de la Bolivie, a fait remarquer que les femmes en milieu rural demeuraient sous-représentées à la Chambre des députés de la Bolivie, ainsi qu’à l’échelle politique locale. Cependant, grâce aux modifications législatives apportées récemment, un plus grand nombre de femmes ont maintenant des actes notariés, qui leur donnent le droit de posséder de grandes terres agricoles. M^me Canaviri a expliqué que le fait d’être propriétaire d’une terre constitue une étape essentielle vers l’indépendance économique des femmes en milieu rural.

Interventions des délégués canadiens

Après les exposés, les délégués ont participé à un débat ouvert sur le sujet.

M^me Christine Moore, députée (Canada), a dit aux délégués qu’elle représentait une vaste circonscription rurale du Nord du Québec, où elle a quatre bureaux de circonscription pour servir les électeurs. Elle a déclaré que les parlementaires en région rurale ont souvent plus de responsabilités, comparativement aux autres parlementaires, en raison des défis uniques liés au travail auprès des électeurs dans les petites localités éloignées. Elle a expliqué que le personnel des bureaux de circonscription est souvent la seule ressource disponible pour aider les électeurs à s’y retrouver dans le système fédéral, que ce soit pour demander de l’assurance emploi ou obtenir une subvention à l’entrepreneuriat.

Selon M^me Moore, les parlementaires en région rurale ont donc souvent besoin de ressources supplémentaires pour bien servir les résidants. Au Canada, le Président de la Chambre des communes mène une analyse des budgets alloués aux parlementaires des régions rurales afin d’établir s’ils peuvent avoir besoin d’une aide financière supplémentaire pour couvrir les frais de travail en région rurale, comme le coût de bureaux de circonscription supplémentaires.

SÉANCE 2 : S’ATTAQUER À LA DISCRIMINATION À L’ÉGARD DES FEMMES ET DES FILLES EN MILIEU RURAL

Le sujet de la deuxième séance, S’attaquer à la discrimination à l’égard des femmes et des filles en milieu rural, examinait les multiples formes croisées de discrimination auxquelles sont confrontées les femmes et les filles en milieu rural.

M^me Rana Bandana, membre du Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, a rappelé aux parlementaires les engagements pris à l’article 14 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qui reconnaît expressément les problèmes qui se posent aux femmes en milieu rural et les mesures que les États devraient prendre pour les régler.

Selon M^me Bandana, le grand défi des filles en milieu rural est de surmonter les obstacles à l’éducation, notamment la nécessité de s’acquitter de leurs tâches, le chemin dangereux vers l’école et l’absence d’installations sanitaires pour les filles dans les écoles (ce qui est particulièrement difficile pour les filles qui ont leurs règles). Elle a fait valoir que les parlementaires devraient appuyer l’organisation de campagnes visant à promouvoir l’égalité des sexes, qui pourraient porter notamment sur la sensibilisation aux avantages de l’éducation des filles, les torts causés par la polygamie ou d’autres questions importantes. De plus, elle a recommandé que les parlementaires appuient l’organisation de compagnes pour inciter les hommes et les garçons à participer à la lutte pour l’égalité des sexes.

M^me Rea Abada Chiongson, conseillère en matière d’égalité des sexes, Organisation internationale du droit du développement, a déclaré que, pour autonomiser les femmes, les parlementaires doivent se concentrer sur l’abrogation des lois discriminatoires. Selon une étude récente, 155 des 173 pays ont toujours des dispositions législatives discriminatoires à l’égard des femmes; par exemple, des lois font des hommes les chefs de famille, interdisent à une femme de demander un passeport sans le consentement de son mari ou interdisent aux femmes d’occuper certains emplois. Outre la discrimination juridique manifeste, des lois mal conçues, des lacunes juridiques ou des mesures législatives fragmentaires peuvent aussi nuire aux droits des femmes et à l’égalité des sexes, à son avis. Une fois qu’une loi confirmant l’égalité des sexes est adoptée, a-t-elle expliqué, des difficultés peuvent se poser quant à la mise en œuvre et à la responsabilité. Les parlementaires devraient intervenir en surveillant la mise en œuvre de la loi, en faisant ressortir les lacunes entre la loi et sa mise en œuvre et en exigeant son application.

M^me Violet Shivutse, membre du comité de direction de la Commission Huairou, fondatrice et coordonnatrice de Shibuye Community Health Workers, Kenya, a expliqué que bien des localités rurales manquaient de services de soins de santé de base en général. L’organisme qu’elle représente a été fondé dans les années 1990 pour faire face aux risques importants pour la santé des femmes en milieu rural à l’époque : beaucoup de femmes mouraient pendant leur grossesse ou à l’accouchement et le taux de VIH augmentait chez les femmes en milieu rural.

M^me Shivutse a formulé quelques recommandations à l’endroit des parlementaires. Ils devraient : 1) consulter les femmes en milieu rural, ainsi que leurs collectivités, pour avoir leur avis sur les services de santé; 2) faire du lobbying auprès du gouvernement afin de créer un poste officiel de protecteur du citoyen pour les femmes en milieu rural; 3) favoriser l’élaboration de programmes pour mieux faire connaître les enjeux de santé dans les collectivités rurales; 4) faire participer les femmes en milieu rural aux discussions et aux consultations sur le budget; 5) appuyer les projets de suivi des données sur la santé pour différents segments de la population, dont les femmes en milieu rural.

M^me Maria Lucero Saldaña, présidente de la Commission des affaires étrangères de l’ONG du Sénat mexicain, a affirmé que le Mexique s’efforçait, à l’échelle nationale, d’accroître la représentation des femmes aux conseils gouvernementaux, particulièrement ceux qui s’intéressent à l’industrie et aux affaires rurales. De plus, le Mexique aide les femmes en milieu rural grâce au microfinancement et à la formation en finances en vue d’améliorer leur sécurité économique et d’assurer leur prospérité.

M. Charles Chauvel, Programme des Nations Unies pour le développement et M^me Paddy Torsney, observatrice permanente de l’UIP auprès de l’ONU, ont parlé de l’importance du « rôle de surveillance » des parlements. Ils ont recommandé aux parlementaires d’intégrer la parité entre les sexes dans les activités de surveillance, notamment en posant des questions sur le sujet lors des réunions de comités et des débats en assemblée plénière, en faisant savoir que des lois discriminatoires ont été abrogées, ou en vérifiant, à l’aide d’une liste, que les politiques gouvernementales et les lois intègrent la parité entre les sexes. Plus précisément, ils ont recommandé la mise en œuvre d’une budgétisation tenant compte des sexospécificités, où tout le budget est analysé sous l’angle de la sexospécificité afin de veiller à ce que les affectations de fonds et leurs effets répondent aux besoins différents des femmes et des hommes.

SÉANCE 3 : ATTÉNUER L’IMPACT DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES SUR LES FEMMES ET LES FILLES EN MILIEU RURAL

Le thème de la troisième séance, Atténuer l’impact des changements climatiques sur les femmes et les filles en milieu rural, s’intéressait aux effets disproportionnés des changements climatiques sur les collectivités rurales et, plus précisément, les femmes en milieu rural.

M^me Rana Bandana, membre du Comité de l’ONU pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, a déclaré que les États doivent s’efforcer d’appliquer l’analyse comparative entre les sexes aux politiques sur les changements climatiques, car autrement ils risquent d’accentuer les inégalités existantes entre les hommes et les femmes. Elle a fait valoir que, comparativement aux hommes, les femmes risquent davantage d’être victimes des changements climatiques et des catastrophes naturelles à cause des normes sociales et culturelles discriminatoires qui entraînent l’inégalité d’accès aux terres et à l’eau, limitent la mobilité et leur donnent moins de pouvoir décisionnel.

Elle a recommandé que les femmes fassent partie des postes de direction liés à la réponse aux changements climatiques et au rétablissement après une catastrophe. De plus, elle a proposé que les États renforcent la sécurité économique des femmes en favorisant l’entrepreneuriat, en adoptant un système de protection sociale et en facilitant l’accès à l’éducation.

M^me Janet Macharia, responsable, Unité Gender and Safeguards, ONU Environnement, a affirmé aux délégués que la dégradation des ressources environnementales et naturelles désavantagera les groupes moins puissants, comme les femmes, les enfants et les populations minoritaires. Elle a recommandé aux parlementaires d’appuyer les programmes visant à éduquer et à former les femmes en milieu rural en matière de gestion des ressources naturelles et de mesures d’atténuation des changements climatiques. À cause des changements climatiques, des conflits naîtront autour des ressources naturelles et, grâce à une formation adéquate, les femmes pourraient jouer un rôle important dans la médiation de tels conflits.

M^me Anne Kuriakose, spécialiste principale des questions d’égalité entre hommes et femmes, Fonds d’investissement pour le climat, Banque mondiale, a expliqué que le fonds d’investissement pour le climat appuie financièrement des projets conçus pour aider des pays ou des collectivités à atténuer les effets des changements climatiques ou à s’y adapter. Selon elle, la mise en œuvre de projets, financés par le fonds d’investissement pour le climat, peut être renforcée de deux façons : 1) les objectifs du projet liés à la lutte contre les changements climatiques devraient faire aussi partie du plan, des politiques et des lois du pays visant à lutter contre ces changements; 2) les organismes de femmes nationaux et locaux devraient être invités à participer à l’élaboration et à la réalisation du projet.

M^me Mereseini Vuniwaqa, ministre des Femmes, des Enfants et de la Réduction de la pauvreté et parlementaire de la République des Fidji, a déclaré que les Fidji avaient connu la dévastation causée par des catastrophes naturelles attribuables aux changements climatiques, soit le passage du cyclone Winston en 2016. Elle a expliqué que les mesures d’atténuation des changements climatiques et de rétablissement après une catastrophe doivent tenir compte du point de vue des 189 000 femmes et filles en milieu rural habitant dans les 100 îles fidjiennes. Après le passage du cyclone Winston, des acteurs de divers organismes, dont des organismes de femmes, ont été invités à communiquer leur savoir et leurs opinions sur les différentes vulnérabilités de certains groupes. De plus, des évaluations ont été menées pendant toute la période de rétablissement, dont des entretiens avec des femmes hébergées dans des centres d’évacuation, afin d’établir comment les femmes avaient été touchées différemment des hommes par la catastrophe.

Interventions des délégués canadiens

Après les exposés, les délégués ont participé à un débat ouvert sur le sujet.

M^me Christine Moore, députée (Canada), a déclaré que les changements climatiques et les catastrophes naturelles avaient eu un effet négatif sur la chasse et la pêche dans les régions rurales éloignées et isolées du Canada. À titre d’exemple, les feux de forêt ont dispersé ou tué des populations importantes d’animaux sauvages. Elle a dit aux délégués que, par conséquent, les collectivités rurales, éloignées et isolées, particulièrement les communautés autochtones, manquaient d’aliments récoltés sur leurs terres. Elle a expliqué que lorsque la chasse et la pêche ne rapportent pas suffisamment d’aliments, les familles les achètent au magasin, ce qui est souvent très cher et mauvais pour la santé. M^me Moore a soutenu qu’il faut reconnaître l’importance du rôle des sources traditionnelles d’alimentation dans les collectivités rurales, éloignées et isolées; les aliments ne sont pas seulement une source d’éléments nutritifs, mais aussi le fondement d’un mode de vie. En particulier, les femmes sont respectées pour le rôle important qu’elles jouent dans la transmission, à la génération suivante, du savoir traditionnel lié à la préparation et à la cuisson des aliments.

ALLOCUTION DE CLÔTURE

M^me Margaret Mensah-Williams, présidente du Conseil national de la Namibie et présidente du Comité de coordination des femmes parlementaires de l’UIP, a clos la réunion en recommandant aux parlementaires de reconnaître et de célébrer le leadership qu’exercent les femmes en milieu rural auprès de leurs familles et de leurs collectivités, car elles assurent la sécurité alimentaire, génèrent des revenus et contribuent aux entreprises agricoles et rurales. Cependant, elle a affirmé que les parlementaires devraient aussi examiner les problèmes qui se posent aux femmes en milieu rural dans leurs pays et élaborer des plans d’action pour les régler afin d’améliorer leur bien-être.

Respectueusement soumis,

L’honorable David McGuinty, C.P., député

Président,
Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP)