Rapport

APERÇU

Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) a assisté à la 138^e Assemblée de l’UIP et aux réunions connexes à Genève, du 24 au 28 mars 2018. Faisaient partie de la délégation canadienne :

• L’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire et chef de la délégation
• L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, vice-présidente du Groupe canadien de l’UIP
• L’honorable Dennis Dawson, sénateur
• M. Sven Spengemann, député
• L’honorable Michelle Rempel, C.P., députée
• M^me Cheryl Hardcastle, députée
• M. Blake Richards, député

Les assemblées de l’UIP sont une tribune importante pour la diplomatie parlementaire canadienne. Le travail, qui est accompli pendant les réunions des diverses commissions et des divers autres organes qui se tiennent dans le cadre de l’Assemblée de l’UIP, est multilatéral. Le travail bilatéral, quant à lui, se fait au moyen de réunions qui sont organisées en marge des assemblées de l’UIP.

Tout au long de la 138^e Assemblée, les membres de la délégation canadienne ont eu des échanges avec leurs homologues et ont participé à divers débats pour tenter de faire admettre les valeurs que le Canada défend à l’égard de sujets importants qui sont préoccupants au plan international, notamment la migration, le développement durable, la paix et la sécurité internationale, l’égalité des sexes et les droits de la personne.

L’UIP : CONTEXTE

Créée en 1889, l’UIP est l’organisation internationale des Parlements des États souverains. Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, elle œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’affermissement de la démocratie représentative. À ces fins, elle :

• favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre parlementaires des parlements membres;
• examine les questions d’intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter l’action des parlements et des parlementaires;
• contribue à la défense et à la promotion des droits de l’homme – facteurs essentiels de la démocratie parlementaire et du développement;
• • contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives ainsi qu’au renforcement et au développement de leurs moyens d’action[1].

Pour l’heure, l’UIP mène ses activités conformément à sa Stratégie 2017-2021 : Des parlements démocratiques plus forts, au service du peuple qui a été adoptée en octobre 2016 lors de la 135^e Assemblée[2].

À la clôture de la 138^e Assemblée, 178 parlements nationaux étaient membres de l’UIP et 12 assemblées de parlements régionaux étaient des membres associés.

LA 138^e ASSEMBLÉE DE L’UIP

A. L’ordre du jour de la 138e Assemblée[3]

L’Assemblée est le principal organe statutaire de l’UIP et elle en exprime les prises de position sur les questions politiques. Deux fois par an, elle réunit les parlementaires qui se penchent sur des problèmes internationaux et recommandent des mesures concrètes.

L’ordre du jour de la 138^e Assemblée de l’UIP comportait les points suivants :

• Élection du président et des vice-présidents de la 138^e Assemblée;
• Examen des demandes d’inscription d’un point d’urgence à l’ordre du jour de l’Assemblée;
• Débat général – Renforcer le régime mondial applicable aux migrants et aux réfugiés : le besoin de solutions politiques fondées sur des données probantes;
• Résolution – La pérennisation de la paix pour parvenir au développement durable (Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale);
• Résolution – Associer le secteur privé à la mise en œuvre des ODD, notamment dans le domaine des énergies renouvelables (Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce);
• Rapports de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme et de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies;
• Approbation des thèmes d’étude de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale et de la Commission du développement durable, du financement et du commerce à la 140^e Assemblée de l’UIP et désignation des rapporteurs;
• Débat sur le point d’urgence Les conséquences de la déclaration des États-Unis d’Amérique sur Jérusalem et les droits du peuple palestinien à Jérusalem à l’aune de la Charte et des résolutions des Nations Unies[4] ;
• Amendements aux Statuts et Règlements de l’UIP.

Dans l’ensemble, les délégations des 148 parlements membres ont pris part aux travaux de la 138^e Assemblée. Des 1 526 délégués présents, 744 étaient membres de parlements nationaux. Parmi eux, 59 étaient présidents de parlement, 39 vice-présidents ainsi que 227 étaient des femmes (30,5 % de tous les parlementaires participants).

B. Le débat général

Lors de la 138^e Assemblée, un débat général s’est tenu sur le thème « Renforcer le régime mondial applicable aux migrants et aux réfugiés : le besoin de solutions politiques fondées sur des données probantes ». Le débat a été lancé par des allocutions prononcées par les chefs de trois agences des Nations Unies traitant des questions de migration, en l’occurrence le Directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (HCR). Au total, les représentants de 111 parlements membres et de 5 organismes partenaires ont pris la parole pendant le débat, qui s’est déroulé sur une période de trois jours[5]. Tous les membres de la délégation canadienne ont pris part à au moins une séance.

À titre de chef de délégation et au nom du Groupe canadien de l’UIP, le député David McGuinty,a prononcé une allocution [en anglais] durant le débat général. Dans ses remarques, M. McGuinty a martelé que la migration est une réalité du monde moderne qu’il faut accepter et à laquelle il faut s’attaquer en adoptant une approche reposant sur la coopération, qui est bénéfique pour tous. Il a relevé les contributions importantes que les migrants apportent à leurs nouvelles collectivités, notamment à la collectivité du Canada qu’il représente, et le rôle crucial que joue le secteur privé dans l’intégration des migrants. En guise de conclusion, il a mis en avant quelques récentes réalisations du Canada dans le domaine de la migration.

Le 28 mars 2018, le député David McGuinty a prononcé un discours à l’appui de la déclaration finale sur le sujet du débat à l’Assemblée[6]. M. McGuinty a réitéré les commentaires qu’il a formulés dans son discours et souligné qu’il s’impose d’adopter une approche fondée sur la coopération, qui s’érige contre ceux qui plaident que, dans le cas de la migration, l’enjeu est : « eux ou nous ». L’Assemblée a par la suite adopté la Déclaration à sa dernière séance.

C. Le point d’urgence

Les Statuts de l’UIP disposent qu’une assemblée de l’UIP peut inscrire à son ordre du jour un point d’urgence[7]. Les Règles de l’UIP établissent par ailleurs ce qui suit : « Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée[8]. » La 138^e Assemblée a reçu sept demandes d’inscription d’un point d’urgence à son ordre du jour. Cinq de ces propositions originelles ont été fusionnées ou retirées par la suite. À la fin du processus de consolidation, il restait trois points, dont l’un portait sur les conséquences de la reconnaissance de Jérusalem par les États-Unis, l’autre sur la violence faite aux femmes sur le lieu de travail et l’autre sur les actions de l’Iran au Moyen-Orient. À la suite d’un vote par appel nominal, le point d’urgence intitulé « Les conséquences de la déclaration des États-Unis d’Amérique sur Jérusalem et les droits du peuple palestinien à Jérusalem à l’aune de la Charte et des résolutions des Nations Unies », proposé conjointement par la Palestine, le Koweït, Bahreïn et la Turquie a été ajouté à l’ordre du jour de la 138^e Assemblée[9]. La délégation canadienne a voté contre ce point et en faveur du point portant sur la violence faite aux femmes proposé par la Suède et du point portant sur l’Iran proposé par Israël.

Le 27 mars 2018, l’Assemblée a adopté la résolution qui en est résultée par consensus. La délégation canadienne était l’une des 30 délégations qui ont formulé des réserves au sujet de la résolution d’urgence, en partie ou en totalité[10]. Dans les réserves de la délégation qu’il a exprimées au sujet de la résolution dans sa totalité, le député David McGuinty a déclaré que la résolution ne favorisait pas le dialogue nécessaire pour parvenir à la paix.

D. Commissions permanentes de l’UIP

Chaque assemblée de l’UIP est assistée dans sa tâche par des commissions permanentes. Chaque délégation est représentée aux commissions permanentes par un membre titulaire et un membre suppléant[11]. Lors de la 129^e Assemblée, qui s’est tenue en octobre 2013, le Conseil directeur a adopté des modifications importantes aux règles des commissions permanentes : en plus des délibérations sur le sujet d’un projet de résolution, les travaux des commissions comportent désormais d’autres activités, tels des audiences, des rapports et des missions.

À la 138^e Assemblée, la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale et la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce ont chacune débattu d’un projet de résolution.

1. Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale

La Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale a abordé le sujet suivant : « La pérennisation de la paix pour parvenir au développement durable ». La Commission a tenu ses réunions les 25, 26 et 27 mars[12].

La Commission permanente a parachevé le projet de résolution préparé par les co rapporteurs, M^me M. Vargas Barcena (Mexique) et M. A. Caroni (Suisse) en séance plénière. Elle avait 136 amendements[13] à étudier, dont 4 avaient été présentés par la délégation canadienne.

Au cours du débat en plénière sur les amendements proposés, le député Sven Spengemann et le sénateur Dawson ont présenté et expliqué les amendements proposés par le Canada, qui complétaient et visaient à étoffer l’ébauche de résolution existante. Tous les amendements proposés par la délégation canadienne ont été intégrés à la résolution. Le députéBlake Richards a également assisté aux séances de la Commission. Le 27 mars, la Commission a adopté la résolution modifiée.

La Commission, faisant sienne la proposition de la délégation ukrainienne, a décidé que sa prochaine résolution portera sur « Le caractère inacceptable de l’utilisation de mercenaires comme moyen de saper la paix et de violer les droits de l’homme ». Ce sujet ainsi que le thème « Lutter contre la violence sexuelle dans les opérations de maintien de la paix des Nations Unies et au-delà [14]» feront l’objet d’une audition d’experts et d’une table ronde à la 139^e Assemblée.

2. Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce

La Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce a abordé la question suivante : « Associer le secteur privé à la mise en œuvre des ODD, notamment dans le domaine des énergies renouvelables ». La Commission a tenu ses réunions les 25, 26 et 27 mars 2018[15].

La Commission permanente a établi le texte définitif d’un projet de résolution rédigé par les co rapporteurs, M. A. Gryffroy (Belgique) et M. Duong Quoc Anh (Vietnam) en séance plénière. Elle avait 115 amendements à étudier[16], dont 6 avaient été présentés par la délégation canadienne.

Lors du débat en plénière sur les propositions d’amendement, la députée Cheryl Hardcastle a présenté et expliqué chacun des amendements proposés par le Canada, qui visent à compléter le projet de résolution et à l’étoffer. Des six amendements du Canada, cinq ont été intégrés à la résolution. Le 27 mars, la Commission a adopté la résolution modifiée.

La Commission a décidé que sa prochaine résolution porterait sur « Le rôle du libre‑échange équitable et de l’investissement dans la réalisation des ODD, particulièrement en matière d’égalité économique et d’infrastructure, d’industrialisation et d’innovation durables », et a nommé des co-rapporteurs de Serbie, d’Australie et du Ghana. Ce sujet fera l’objet d’un débat lors de la 139^e Assemblée et d’une table ronde sur la mise en œuvre de la résolution approuvée lors de la 138^e Assemblée[17].

3. Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme

La Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme a tenu ses séances les 26 et 27 mars 2018[18]. Un débat préparatoire s’est déroulé sur le sujet « Renforcer la coopération interparlementaire et la gouvernance en matière migratoire dans la perspective de l’adoption du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières », qui fera l’objet d’une résolution à la 139^e Assemblée. Le député Sven Spengemann a participé à cette séance.

Lors de sa dernière séance, la Commission a convenu de tenir, lors de la 139^e Assemblée, une table ronde intitulée « Le rôle des parlements pour mettre fin aux discriminations basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, et pour assurer le respect des droits de l’homme des personnes LGBTI ». Le sujet avait déjà été approuvé par la Commission lors de la 137^e Assemblée, mais cette dernière en a saisi la Commission pour qu’elle le réexamine. La discussion proposée a été approuvée par un vote par appel nominal et ne débouchera pas sur une résolution.

Le sénateur Dawson a assisté à la dernière séance et s’est prononcé en faveur de la discussion proposée sur l’élimination de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Il a déclaré que le Canada avait de longs antécédents de lutte contre la discrimination et qu’il était inacceptable qu’en 2018 les personnes LGBTI continuent d’être victimes de discrimination et de persécution en raison de leur orientation sexuelle. La délégation canadienne s’est prononcée en faveur de la discussion proposée.

Au cours de la séance de clôture de l’Assemblée, quelques membres ont soulevé des objections au sujet de la table ronde prévue par la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme sur l’élimination de la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. Des objections semblables ont été soulevées au cours de la 137^e Assemblée, ce qui a entraîné le renvoi de la question à la Commission[19]. Le député David McGuinty s’est adressé à l’Assemblée, déclarant que la Commission devrait être autorisée à poursuivre ses travaux, et il a demandé une décision de procédure sur la question de savoir si l’Assemblée avait le pouvoir de modifier l’ordre du jour approuvé de la Commission, tout en soulevant la question du quorum.

Le député Sven Spengemann aégalement participé à la réunion du Bureau de la Commission permanente, le 25 mars. Le Bureau a examiné des propositions pour les futurs travaux de la Commission.

4. Commission permanente des Affaires des Nations Unies

La Commission permanente a tenu des séances les 25 et 27 mars 2018[20], qui ont toutes deux porté sur les objectifs de développement durable (ODD), y compris des discussions en groupe sur le suivi parlementaire des ODD et le thème du Forum politique de haut niveau de 2018, « L’évolution vers des sociétés durables et résilientes ».

Le sénateur Dawson a participé aux séances de la Commission. Il a également participé à la réunion du Bureau du Comité permanent le 25 mars 2018. Les membres ont examiné les activités récentes de l’UIP aux Nations Unies ou en collaboration avec les Nations Unies et ses diverses entités.

E. Amendements des Statuts et Règlements de l’UIP

Au cours de la 138^e Assemblée, les membres ont approuvé des amendements des Statuts et Règlements de l’UIP, dont la finalité était d’accroître la participation des jeunes parlementaires aux futures assemblées de l’UIP[21]. Les amendements proposés par le président de l’UIP et la Fédération de Russie ont été retirés avant d’être soumis au vote de l’Assemblée.

PARTICIPATION DES DÉLÉGUÉS CANADIENS À DES RÉUNIONS ET ACTIVITÉS CONNEXES

A. Organes de gouvernance de l’UIP

1. Le Conseil directeur[22]

Le Conseil directeur est l’organe décisionnaire plénier qui établit la politique de l’UIP[23]. Plusieurs comités relèvent par ailleurs du Conseil directeur et lui font rapport de leurs travaux[24]. Le Conseil directeur est composé de trois représentants de chaque parlement membre, sous réserve que la représentation compte des hommes et des femmes[25].

Les réunions qui se sont tenues dans le cadre de la 202^e session du Conseil directeur ont eu lieu les 25 et 28 mars 2018. Tous les délégués canadiens ont participé à au moins une de ces réunions.

Un certain nombre de points, parmi lesquels les suivants, figuraient à l’ordre du jour du Conseil directeur[26]:

• Adoption de l’ordre du jour
• Approbation des comptes rendus sommaires de la 201^e session du Conseil directeur
• Propositions pour l’élection du président de la 138^e Assemblée
• Rapport du président
• Rapport annuel du secrétaire général sur les activités de l’UIP en 2017
• Résultats financiers pour 2017 et situation financière
• Rapports sur de récentes réunions spécialisées de l’UIP
• Mise en œuvre de la Stratégie de l’UIP pour 2017-2021
• Coopération avec le système des Nations Unies
• Questions ayant trait à l’adhésion à l’UIP et à la situation de certains parlements
• Activités des organes pléniers et comités spécialisés
• 139^e Assemblée de l’UIP (octobre 2018)
• Prochaines réunions interparlementaires
• Amendements aux Statuts et Règlement de l’UIP
• Élections au Comité exécutif[27]

Le Conseil directeur a examiné le rapport financier de l’UIP pour 2017. L’actif net de l’organisation a augmenté de 559 617 CHF au cours de l’année, résultat de bons rendements des placements, de revenus supplémentaires provenant de l’augmentation du nombre de membres et du contrôle raisonné des dépenses. Des préoccupations ont été formulées au sujet des arriérés dans le paiement des cotisations par les parlements membres, dont 37 avaient des comptes en souffrance, pour un total combiné de 619 000 CHF.

Le Conseil directeur a reçu des rapports sur les récentes réunions spécialisées, dont le rapport sur la quatrième Conférence mondiale des jeunes parlementaires de l’UIP qui s’est tenue à Ottawa les 17 et 18 novembre 2017. Le rapport souligne les résultats des activités articulées autour du thème « Les jeunes parlementaires, vecteurs d’inclusion[28]».

Le Conseil directeur n’a pas approuvé le rapport du Groupe consultatif de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. Un certain nombre de membres se sont inquiétés de l’établissement du groupe et de la sélection de ses membres. Le mandat du groupe a été renvoyé au Comité exécutif pour qu’il l’examine plus à fond. Le Conseil directeur, par un vote à main levée, a permis au groupe de continuer de fonctionner pendant l’examen de son mandat.

2. Le Comité exécutif

Le Comité exécutif émet des avis au Conseil directeur sur des questions afférentes à l’affiliation et à la réaffiliation à l’UIP, fixe la date et le lieu des sessions du Conseil directeur et établit leur ordre du jour provisoire. Il propose en outre au Conseil directeur le programme et le budget annuels de l’UIP. Par ailleurs, le Comité exécutif contrôle la gestion du secrétariat ainsi que ses activités dans le cadre de l’exécution des décisions prises par l’Assemblée et par le Conseil directeur[29].

Le Comité exécutif de l’UIP a tenu sa 278^e session les 22, 23 et 27 mars 2018[30]. Le député David McGuinty, qui a été élu au Comité exécutif à la 137^e Assemblée, a participé activement à toutes les réunions à huis clos du Comité exécutif[31].

Le Comité exécutif a examiné de nombreuses propositions faites par la nouvelle présidente de l’UIP, M^me G. Cuevas Barron (Mexique), qui a été élue pour un mandat de trois ans à la 137^e Assemblée. La présidente présente sa vision pour l’UIP, assortie des priorités pour 2018 et 2019. Un certain nombre des activités proposées ont été approuvées par le Comité lors de sa dernière réunion.

Le Comité exécutif s’est lancé dans un long débat sur les amendements des Statuts de l’UIP proposés par le président de l’UIP et la délégation de la Fédération de Russie, ainsi que sur les sous-amendements et les réponses connexes[32]. Il a été convenu que les amendements seraient retirés afin qu’une consultation plus poussée puisse être tenue avec les membres de l’UIP. Le vice-président du Comité exécutif a été chargé de diriger les consultations et d’élaborer un ensemble d’amendements de compromis avant la date limite pour qu’ils soient présentés à la 139^eAssemblée.

Le Secrétariat de l’UIP a fait rapport au Comité exécutif de la situation à laquelle sont confrontés certains parlements, notamment le Burundi, le Cambodge, la République démocratique du Congo, l’Érythrée, la Guinée-Bissau, la Libye, les Maldives, le Soudan du Sud, la République arabe syrienne, la Thaïlande, la Turquie, le Venezuela (République bolivarienne du) et le Yémen. Le Comité exécutif a formulé des recommandations à l’intention du Conseil directeur au sujet de chaque cas, notamment par rapport à une mission menée récemment aux Maldives et au dégel de la participation du Yémen, après que les deux factions yéménites eurent accepté de participer comme une seule délégation.

B. Le Forum des femmes parlementaires

Conformément aux Statuts de l’UIP, une réunion des femmes parlementaires se tient dans le cadre des assemblées; elle fait rapport de ses travaux au Conseil directeur. Dans l’ensemble, le Forum des femmes parlementaires a pour objectifs :

• d’encourager les contacts entre femmes parlementaires;
• de favoriser la démocratie en prônant la parité et le partenariat entre hommes et femmes dans tous les domaines;
• d’encourager la participation des femmes parlementaires aux travaux de l’UIP et de favoriser leur représentation équitable à tous les niveaux de responsabilité au sein de l’organisation;
• de procéder à l’étude préliminaire de certaines questions à l’ordre du jour de l’Assemblée de l’UIP ou de son Conseil directeur[33].

Le 27^e Forum des femmes parlementaires a eu lieu les 24 et 27 mars 2018[34]. Voici son ordre du jour :

• Présentation de rapports sur les activités visant à promouvoir l’égalité entre les sexes à l’UIP;
• Examen des projets de résolution proposés au Comité permanent sur la paix et la sécurité internationale; et le développement durable, le commerce et les finances;
• Une réunion-débat sur le thème « Pourquoi les femmes sont-elles encore sous‑représentées en politique? Examen des causes profondes et des manières de s’y attaquer ». Le groupe comprenait S.E. M^me Rosemary McCarney, ambassadrice du Canada et représentante permanente auprès des Nations Unies et de la Conférence sur le désarmement à Genève.
• Élection de nouveaux membres au Bureau des femmes parlementaires.

Quatre-vingt-dix délégués de 63 pays différents ont assisté au Forum.

La sénatrice Ataullahjan, le député Sven Spengemann, la députée Cheryl Hardcastle et la députée Michelle Rempel ont assisté au Forum des femmes parlementaires. Au cours du Forum, les participants ont été divisés en deux groupes de travail afin de formuler des recommandations pour les projets de résolution à l’ordre du jour de la 138^e Assemblée. Les discussions ont débouché sur des propositions d’amendement de deux projets de résolution. La sénatrice Ataullahjan a également participé au Bureau des femmes parlementaires, dont elle est membre, le 27 mars. Le Bureau a élu la nouvelle présidente du Forum, M^me U. Karlsson, de Suède.

C. Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient

Le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient a tenu deux réunions les 24 et 27 mars[35]. Figuraient à l’ordre du jour du Comité :

• Un rapport sur la situation en Syrie et le point sur le Groupe de travail de l’UIP sur la Syrie;
• Une présentation de la délégation du Yémen, qui comprenait des représentants des deux factions parlementaires du pays;
• Une séance d’information sur le travail du Centre de la politique de sécurité de Genève;
• Le point sur les projets de Science pour la paix, y compris les écoles de science pour la paix qui ont été bloquées en raison des développements politiques dans la région;
• Un échange de vues entre les délégations israélienne et palestinienne.

Au début de la première réunion, la nomination de la sénatrice Ataullahjan comme nouvelle présidente du Comité a été confirmée pour un mandat d’un an. La sénatrice Ataullahjan a présidé les deux réunions du Comité.

D. Atelier sur la protection des réfugiés

Organisé conjointement par l’UIP et le HCR, l’atelier sur la protection des réfugiés s’est déroulé le 24 mars 2018 sur le thème « Protection des réfugiés : mise en œuvre du cadre d’action global pour les réfugiés – Quel est le rôle des parlements[36]? » Les discussions des experts et des participants ont porté sur la façon dont la mise en œuvre du cadre pourrait mener à une réponse plus systématique et viable aux flux de réfugiés, qui transcende les formes traditionnelles de l’action humanitaire. La député Julie Dzerowicz a participé à titre de panéliste par vidéo. Elle a présenté l’approche adoptée par le Canada en matière d’établissement des réfugiés. Elle a indiqué que le Canada a été en mesure de traiter 25 000 réfugiés syriens en quatre mois grâce à l’augmentation du nombre d’agents d’immigration au Moyen-Orient et à l’équilibre réalisé entre les réfugiés parrainés par le gouvernement et ceux parrainés par le secteur privé. Elle a mentionné que, même si le gouvernement assume la responsabilité fondamentale envers les réfugiés, le modèle de parrainage privé complète le programme gouvernemental et aboutit à une intégration plus rapide des réfugiés et à des attitudes positives à l’égard des réfugiés et de leur réinstallation. Le député Sven Spengemann et la députée Cheryl Hardcastle ont participé à cet atelier.

E. Réunion des groupes géopolitiques

L’article 27 des Statuts de l’UIP permet aux membres de l’UIP de former des groupes géopolitiques. Il existe six groupes reconnus par l’UIP, qui jouent un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’organisation. Chaque groupe se dote de ses méthodes de travail et informe le Secrétariat de l’UIP de sa composition, du nom des membres de son bureau et de ses règles de procédure.

Le Canada fait partie de deux groupes géopolitiques[37]:

• le Groupe des Douze Plus, composé de 47 membres, notamment les pays d’Europe ainsi que l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Israël;
• le Groupe Asie-Pacifique, composé de 34 membres.

Même s’il participe aux activités des deux groupes, le Canada soumet des candidats aux postes vacants à l’UIP par l’entremise du Groupe des Douze Plus.

1. Groupe Asie-Pacifique

Le Groupe Asie-Pacifique s’est réuni le 24 mars 2018. La députée Michelle Rempel et le député Blake Richards ont assisté à la réunion. Les points suivants figuraient à l’ordre du jour :

• séance d’information proposée par des membres du Comité exécutif de l’UIP;
• rapport du Groupe ANASE+3;
• revue des postes vacants devant être pourvus pendant la 138^e Assemblée;
• discussion d’un point d’urgence devant être ajouté à l’ordre du jour de l’Assemblée.

La députéeMichelle Rempel a participé au débat portant sur l’appui du Groupe à un point d’urgence. Elle s’est prononcée en faveur de la proposition suédoise portant sur la violence faite aux femmes en milieu de travail, affirmant que les actes et les menaces de violence faits aux femmes demeuraient un obstacle important à la participation des femmes à la vie politique.

2. Groupe des Douze Plus

Les réunions du Groupe des Douze Plus ont eu lieu les 23, 26 et 28 mars. Tous les délégués canadiens ont participé à ces réunions. Les points suivants figuraient à l’ordre du jour :

• rapport sur la réunion du comité de direction du Groupe, qui a eu lieu à Lisbonne, le 5 mars 2018;
• rapport des représentants du Groupe sur les travaux du Comité exécutif de l’UIP;
• rencontre avec le président de l’UIP pour discuter des amendements proposés aux Statuts de l’UIP;
• élections aux postes à pourvoir;
• débat sur les points d’urgence proposés;
• exposés présentés par les délégations du Venezuela et du Qatar;
• audition avec Laurent Sauveur, Chef des Relations extérieures, Droits de l’Homme des Nations Unies;
• examen des réunions des commissions permanentes de l’UIP et d’autres organismes;
• discussion de questions afférentes au Groupe, notamment la tenue d’une réunion extraordinaire des Douze Plus pour examiner les amendements proposés aux Statuts de l’UIP.

Les délégués canadiens ont participé activement aux réunions du groupe. La députée Michelle Rempel s’est prononcée en faveur de la proposition suédoise portant sur la violence faite aux femmes en milieu de travail; et le député David McGuinty a interrogé la délégation du Qatar sur le bilan de son pays en matière de droits de la personne et informe le groupe des activités du Comité exécutif de l’UIP.

F. Réunions bilatérales

Les membres de la délégation canadienne ont tenu des réunions bilatérales avec d’autres délégations, dont les suivantes :

• Chili
• Iraq
• Israël
• Mongolie
• Ukraine
• Australie, Nouvelle-Zélande et Royaume-Uni

Ces échanges sont pour le groupe canadien de l’UIP une occasion d’importance stratégique de pratiquer la diplomatie parlementaire, d’apprendre à mieux comprendre d’autres pays et régions, de discuter d’enjeux bilatéraux importants et de questions figurant au programme international, et de travailler à l’atteinte des objectifs multilatéraux communs, notamment dans le contexte des travaux de l’UIP. Les questions abordées portaient sur ce qui suit :

• La possibilité de poursuivre les discussions interparlementaires et la création de groupes d’amitié interparlementaires;
• Une discussion à propos de l’appui apporté aux points d’urgence proposés et d’autres questions ayant trait à l’Assemblée;
• Les questions de politique intérieure canadienne et la possibilité de les appliquer comme modèles pour des lois semblables dans d’autres pays;
• Les possibilités d’améliorer les relations entre le Canada et le pays de l’autre délégation, y compris l’accroissement des relations commerciales.

SUIVI NATIONAL DES RÉSULTATS DE L’ASSEMBLÉE

L’article 7 des Statuts de l’UIP exige que les membres prennent les mesures qui conviennent au plan national pour communiquer à leur parlement et gouvernement les résolutions de l’UIP afin de « stimuler leur mise en œuvre[38] ». Pour donner suite à cette exigence, et en sus de la présentation du présent rapport au Parlement, une correspondance a été expédiée au nom du Groupe canadien de l’UIP aux parlementaires et aux agents du gouvernement compétents pour leur faire part des résolutions adoptées par l’UIP et les encourager à avoir des échanges avec le Groupe canadien au sujet de leur mise en œuvre au plan national. Pour la 138^e Assemblée, des lettres ont été envoyées aux destinataires suivants :

• Ministres et sous-ministres des ministères suivants :
  • Environnement et changement climatique
  • Affaires étrangères
  • Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
  • Développement international et Francophonie
  • Commerce international
  • Ressources naturelles
• Les présidents des comités permanents de la Chambre des communes suivants :
  • Citoyenneté et Immigration
  • Environnement et Développement durable
  • Affaires étrangères et Développement international ainsi que son Sous‑comité des droits internationaux de la personne
  • Ressources naturelles
• Les présidents des comités permanents du Sénat suivants :
  • Énergie, environnement et ressources naturelles
  • Affaires étrangères et Commerce international
  • Droits de la personne
  • Affaires sociales, sciences et technologie
• Le président de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
• Le Conseiller spécial sur les questions LGBTQ2

Respectueusement soumis,

David McGuinty, député
Président,
Groupe canadien de l’Union interparlementaire