Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 7 au 9 mai 2017, les coprésidents de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (GIP) – le sénateur Michael L. MacDonald et l’honorable Wayne Easter, C.P., député – ont dirigé une délégation lors de la réunion du printemps 2017 de l’Alliance commerciale de la frontière canado-américaine (Can/Am BTA) à Ottawa, en Ontario. Les autres délégués étaient le sénateur Terry Mercer, M. Kerry Diotte, député, M^me Karen Ludwig, députée et M. Brian Masse, député, vice‑président. Le sénateur MacDonald et le député Masse ont eu l’occasion de s’adresser aux délégués de la BTA. La délégation était accompagnée de M^mes Miriam Burke et June Dewetering, respectivement secrétaire générale et conseillère principale de la Section canadienne.

LA CONFÉRENCE

La Can/Am BTA tient deux réunions par année : une au printemps à Ottawa et une à l’automne à Washington. L’Alliance est une coalition d’entreprises, d’organismes du secteur public et de particuliers qui s’intéressent au commerce bilatéral et au tourisme. Cette alliance a pour mission d’intensifier les échanges commerciaux, d’assurer une croissance continue du commerce transfrontalier et de veiller au maintien de capacités de passage à la frontière efficientes et productives.

Parmi les participants à la conférence, citons des représentants du secteur privé qui exercent des activités dans le tourisme, le transport et le commerce et des représentants de divers ministères fédéraux canadiens et américains.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA CONFÉRENCE

Associés depuis longtemps à la BTA, les membres de la Section canadienne du GIP assistent parfois à la réunion d’automne et à celle du printemps. Étant donné le centre d’intérêt de la BTA, il s’agit pour les membres de la Section canadienne d’une bonne occasion de se familiariser avec les problèmes qu’affrontent les entreprises et les particuliers dans les domaines du commerce et du tourisme et de se tenir au courant des mesures prises par les pouvoirs publics des deux pays pour y remédier.

Cette réunion, comme les précédentes, a permis aux membres de la Section canadienne de s’entretenir avec des particuliers et des représentants d’organismes privés et publics pour qui les questions frontalières font partie du quotidien, et d’enrichir ainsi leurs connaissances. La participation aux réunions de la BTA offre également aux membres l’occasion d’informer leurs interlocuteurs des mesures prises par la Section canadienne du GIP à l’égard des objectifs bilatéraux communs ainsi que des différences entre les deux pays. Pour assurer cette communication, les coprésidents ou les vice‑présidents du GIP sont habituellement invités à formuler des observations sur les activités et les priorités de la Section canadienne.

ACTIVITÉS AU COURS DE LA CONFÉRENCE

Les membres de la Section canadienne du GIP ont été en mesure de s’entretenir avec les autres participants de la BTA au sujet des problèmes qui se posent à la frontière commune du Canada et des États-Unis et d’échanger de l’information sur les mesures prises pour garantir l’existence d’une frontière partagée efficace, rentable et sûre. Le sénateur MacDonald a évoqué les activités de l’automne 2016 et de l’hiver 2017 de la Section canadienne, tandis que M. Masse a parlé de ses prochaines activités du printemps et de l’été 2017.

Durant la conférence, des séances de travail ont été consacrées aux thèmes suivants :

• Orientation stratégique de la coopération canado-américaine en vue de l’instauration d’une frontière intelligente dans le cadre du Plan d’application du périmètre de sécurité
• Discussion sur la perspective des ponts
• Le point sur le Plan d’application du périmètre de sécurité « Par-delà la frontière »
• Relations et activités de coopération Canada-États-Unis
• Orientation stratégique pour la politique sur le transport — Infrastructures routières, ferroviaires, aériennes et maritimes nationales, avec données particulières sur les portes d’entrée et couloirs commerciaux et les postes frontaliers
• Perspective du Canada et des États-Unis
• Perspective des infrastructures ferroviaires : Aperçu, mise au point et conséquences des problèmes à la frontière
• Validation de principe : identification par radiofréquence (RFID) pour l’identification et la traçabilité des produits
• Les aspects positifs, les besoins et ce qui doit être changé
• Aperçu de l’ASFC : Stratégie, priorités et principales initiatives, etc.
• Tourisme et visites – Un moteur économique crucial : Aperçu, mise au point et conséquences des problèmes à la frontière
• Point de vue des États-Unis

Nous résumons ici certaines des allocutions qui ont eu lieu lors de la conférence, dont les observations du sénateur MacDonald et de M. Masse.

ORIENTATION STRATÉGIQUE DE LA COOPÉRATION CANADO-AMÉRICAINE EN VUE DE L’INSTAURATION D’UNE FRONTIÈRE INTELLIGENTE DANS LE CADRE DU PLAN D’APPLICATION DU PÉRIMÈTRE DE SÉCURITÉ « PAR-DELÀ LA FRONTIÈRE »

Mark Holland, député, Chambre des communes

• Le prédédouanement est une étape cruciale pour promouvoir la relation canado‑américaine, renforçant la sécurité tout en facilitant la circulation.
• La frontière entre le Canada et les États-Unis devrait être aussi efficace et sécuritaire que possible; il ne peut y avoir aucun compromis entre la sécurité et l’efficacité.
• Une frontière commune ouverte et sûre est une ressource précieuse pour le Canada et les États-Unis; les pays devraient continuer à collaborer dans le but d’améliorer la circulation légitime des biens et des personnes.
• La « relation de gestion frontalière » entre le Canada et les États-Unis s’appuie sur une base solide.
• L’échange de renseignements entre le Canada et les États-Unis conformément aux lois et politiques relatives à la protection de la vie privée de chaque pays et aux principes de protection de la vie privée du plan « Par-delà la frontière » est important.

DISCUSSION SUR LA PERSPECTIVE DES PONTS

Lew Holloway, Commission du Pont de Niagara Falls

• Les postes frontaliers internationaux sont indispensables pour les économies du Canada et des États-Unis.
• Le long de la frontière canado-américaine, certains points d’inspection – dont la construction a été coûteuse – sont sous-utilisés.
• Il est essentiel que les ponts soient à la fois adéquats et en bon état.

Natalie Kinlock, Société des ponts fédéraux Limitée

• À l’heure actuelle, le trafic passagers diminue tandis que le trafic commercial augmente.
• La construction d’un pont représente un projet complexe, et de moins en moins d’entreprises réalisent ces genres de travaux.

Stan Korosec, Canadian Transit Company

• Les voies réservées aux commerçants et aux voyageurs qui possèdent une carte EXPRES et NEXUS sont importantes.
• Assurer la circulation efficace de part et d’autre des frontières sure et communes n’est pas seulement une question d’infrastructure.

Ron Rienas, Administration du pont Peace

• La dotation des guérites d’inspection à la frontière entre le Canada et les États‑Unis est importante pour assurer la circulation efficace des personnes et des biens.
• La « préparation avant l’arrivée » réduit la période nécessaire pour franchir la frontière entre le Canada et les États-Unis.
• Le débit de circulation a chuté depuis les attentats terroristes de septembre 2001, et la construction d’un plus grand nombre d’infrastructures n’est pas la solution pour réduire les retards à la frontière; l’accent devrait plutôt être mis sur les exigences de manifeste électronique, le paiement préalable des redevances qui seraient autrement perçues à la frontière, la dotation appropriée, le recours accru aux programmes pour négociants fiables et pour les voyageurs dignes de confiance, et le fonctionnement des guérites d’inspection tenant compte de la valeur accordée par les gouvernements à chacune.

RELATIONS ET ACTIVITÉS DE COOPÉRATION CANADA-ÉTATS-UNIS

L’honorable Michael L. MacDonald, sénateur, Groupe interparlementaire Canada‑États-Unis

• La première activité de la Section canadienne du GIP à la suite de la réunion d’octobre 2016 de la BTA a été la conférence nationale annuelle du Council of State Governments (CSG), à laquelle ont participé des législateurs d’État venant de l’ensemble des États-Unis; lors des nombreuses séances de la conférence, les parlementaires canadiens ont pu recueillir des renseignements qui appuieront leurs travaux législatifs.
• Un certain nombre de séances de la conférence nationale annuelle du CSG ont porté sur l’avenir des accords commerciaux, y compris l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA); en outre, les séances concernant la prise de décision guidée par les données, les véhicules autonomes et l’importance de l’économie du savoir pour favoriser le développement économique se sont avérées utiles.
• En février 2017, la Section canadienne du GIP a participé à la réunion d’hiver annuelle de la National Governors Association (NGA) à Washington; comme premiers dirigeants de leur État, les gouverneurs américains sont essentiels pour assurer l’établissement d’une relation canado-américaine fructueuse parce qu’ils assument un rôle déterminant pour promouvoir les politiques, notamment dans des secteurs qui sont importants pour le Canada, comme le commerce.
• Les allocutions effectuées aux gouverneurs américains – et à tous les autres participants dans la foulée – lors de la réunion de février 2017 de la NGA étaient thématiques à la fois pour les États-Unis et le Canada; les allocutions ont notamment porté sur des sujets comme la cybersécurité et l’infrastructure.
• Les membres de la Section canadienne du GIP sont retournés à Washington en mars 2017 pour participer à des réunions avec plus de 80 membres du Sénat et de la Chambre des représentants des États-Unis, et leur personnel; lors de ces réunions, les membres ont mis l’accent sur quatre grands domaines où il existe une marge pour la coopération bilatérale en cours ou pour une nouvelle coopération : une gamme de ressources naturelles; les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis; la prospérité économique conjointe; et les conflits armés internationaux.
• Les réunions du Congrès de mars 2017 de la Section canadienne ont été les premières réunions à être tenues à la suite de l’élection du président Trump; par conséquent, elles se sont révélées particulièrement utiles pour recueillir de l’information sur les priorités du président américain et sur celles du Congrès.
• Enfin, au début de mai 2017, la Section canadienne du GIP a organisé un événement avec des stagiaires du Congrès de la American Political Science Association; ces personnes, qui travaillent dans les bureaux de sénateurs et de membres de la Chambre des représentants des États-Unis, ont donné l’occasion d’échanger de l’information sur la relation canado-américaine.

Brian Masse, Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

• La priorité absolue de la Section canadienne du GIP est sa relation avec les membres du Congrès américain; des plans sont en cours pour déterminer les dates auxquelles la Section canadienne pourra accueillir les membres de la Chambre des représentants des États-Unis au Canada en 2017.
• Tandis que les réunions annuelles du Congrès sur le Capitole sont toujours importantes sur le plan de la défense des intérêts, une réunion de deux jours plus intensive avec les sénateurs et les membres de la Chambre des représentants des États-Unis est aussi essentielle pour promouvoir la relation entre le Canada et les États-Unis, résoudre des problèmes et trouver des solutions coopératives; ces réunions reflètent généralement les priorités et difficultés actuelles entre les deux pays, et comprennent bien souvent une foule de questions liées à l’économie, à la défense et à l’environnement.
• Il y a un peu plus de 10 ans, la Section canadienne du GIP a commencé à participer à différentes réunions estivales des législateurs d’État; à ce propos, le sommet législatif annuel de la Conférence nationale des législatures d’État (CNLE) ainsi que les réunions régionales et nationales annuelles du CSG se révèlent particulièrement utiles.
• Lors de réunions des législateurs d’État, les parlementaires canadiens assistent à des exposés sur une profusion de questions de politique publique et ont l’occasion de s’entretenir avec les législateurs américains concernant la nature et l’étendue de la relation canado-américaine ainsi que la relation entre le Canada et leur État.
• Au cours de la réunion de la CNLE, en plus d’assister à des séances simultanées sur une vaste gamme de questions de politique publique, les parlementaires canadiens participent généralement au programme international, tirant ainsi parti des discussions avec les législateurs étrangers; en règle générale, environ 25 pays dépêchent des délégués au sommet législatif de la CNLE.
• En ce qui a trait au CSG, trois de ces quatre régions – l’Est, le Midwest et l’Ouest – ont en place un comité qui met l’accent sur le Canada; lors de ces réunions, les parlementaires fédéraux du Canada ont l’occasion d’interagir avec les législateurs provinciaux du pays qui sont membres des comités axés sur les relations avec le Canada, et les réunions prennent bien souvent la forme d’un forum où les résolutions qui pourraient avantager le Canada sont abordées.
• Le Rising State Leaders Program de l’ambassade du Canada rassemble des législateurs d’État qui sont perçus comme étant les dirigeants du futur au sein de leur État, et ils se rendent dans différents emplacements au Canada; s’ils sont à Ottawa dans le cadre de leur tournée canadienne, comme cela est prévu en juin 2017, la Section canadienne les rencontre, en partie pour reconnaître la possibilité que certains de ces législateurs d’État deviennent à l’avenir les législateurs du Congrès qui représentent le point de mire principal de la Section canadienne.
• La participation de la Section canadienne aux réunions des gouverneurs américains – les gouverneurs de l’Ouest, les gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et les gouverneurs nationaux – est toujours utile pour communiquer la nature et l’étendue de la relation du Canada avec leur État; les efforts viseront à établir et à entretenir des relations avec les gouverneurs américains lors des réunions des gouverneurs à venir.
• La Section canadienne du GIP participera aux prochaines réunions de la BTA, de la Pacific NorthWest Economic Region et de l’Alliance des États du Sud-Est des États-Unis et des provinces canadiennes, qui offrent toutes aux législateurs canadiens l’occasion de s’entretenir avec des représentants du secteur privé qui s’occupent tous les jours de questions associées au commerce, à la frontière, à la sécurité et à d’autres questions.
• Les membres de la Section canadienne font partie de ceux qui attendent l’arrivée du prochain ambassadeur américain au Canada, et ils chercheront une occasion de le rencontrer rapidement par la suite afin d’entreprendre les discussions qui aideront le Canada et les États-Unis à prospérer ensemble.

PERSPECTIVE DU CANADA ET DES ÉTATS-UNIS

John Manley, Conseil canadien des affaires

• L’ALENA s’est révélé avantageux pour les trois pays signataires; cela dit, il date de 25 ans et devrait être mis à jour.
• Il n’est pas réaliste pour les États-Unis de s’attendre à avoir un excédent commercial avec chaque pays avec lequel ils réalisent des échanges commerciaux.
• Aucun accord commercial fructueux n’a une partie qui « gagne » tout.
• L’Amérique du Nord est un « espace économique » et doit faire concurrence à d’autres régions dans le monde; l’harmonisation de la réglementation serait utile à cet égard.
• Toute mesure protectionniste est une relation d’arbitrage entre les consommateurs et les producteurs nationaux.
• La frontière entre le Canada et les États-Unis devrait être fluide, au risque d’engendrer des coûts, des charges et des difficultés inutiles.
• Le Canada et les États-Unis ont eu des différends sur le bois d’œuvre pendant plus de 100 ans.

PERSPECTIVE DES INFRASTRUCTURES FERROVIAIRES : APERÇU, MISE AU POINT ET CONSÉQUENCES DES PROBLÈMES À LA FRONTIÈRE

Gerald Gauthier, Association des chemins de fer canadiens

• Le secteur ferroviaire du Canada est hautement automatisé; il est grandement tributaire de la fluidité et de l’efficacité du réseau pour remplir les engagements.
• Le transport ferroviaire est un mode de transport sûr, et les transporteurs ferroviaires ont été parmi les premiers à adopter les programmes de sécurité; tous les transporteurs ferroviaires de catégorie I du Canada participent au programme de partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme (Customs-Trade Partnership Against Terrorism) du service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (U.S. Customs and Border Protection ou CPB), et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Chemin de fer Canadien Pacifique Limitée sont aussi certifiés auprès du programme Partenaires en protection et du Programme d’autocotisation des douanes de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
• Une infrastructure spécialisée et de l’équipement lourd sont nécessaires pour gérer les transferts ferroviaires.
• Les clients du rail recourent à des méthodes de stockage juste-à-temps.
• Tous les wagons et locomotives de l’Amérique du Nord sont suivis en continu au moyen d’une technologie d’identification par radiofréquence.
• L’imagerie à grande échelle pour les wagons devrait être stratégiquement située afin d’éviter d’importants retards conjoncturels.
• Un service ferroviaire véritablement harmonieux à la frontière exige des systèmes de représentation commerciale commune et l’intégration des technologies; la conception indépendante de systèmes par l’ASFC et le CBP entraîne des pertes d’efficacité et des coûts inutiles pour les gouvernements, les expéditeurs et les clients.
• L’ASFC et le CBP devraient collaborer pour trouver des façons de partager les données et d’utiliser la technologie de manière optimale.

VALIDATION DE PRINCIPE : RFID POUR L’IDENTIFICATION ET LA TRAÇABILITÉ DES PRODUITS

Alex Greco, GS1 Canada

• La technologie peut accroître l’efficacité des échanges transfrontaliers.
• Le registre national des produits et le système Global Trade Item Numbers peuvent servir à accomplir ce qui suit :
  • accélérer le dédouanement;
  • faciliter la conformité des échanges;
  • réduire les frais d’administration;
  • accroître l’efficience et l’efficacité au chapitre du déploiement des ressources;
  • accroître la transparence et la prévisibilité des processus gouvernementaux;
• assurer l’application plus uniforme des exigences de réglementation.
• La saisie manuelle de l’information accroît le risque d’erreurs de données.
• Des normes sont nécessaires pour les chaînes d’approvisionnement mondiales.
• L’interopérabilité est essentielle au commerce électronique.
• La confiance est une condition préalable au commerce numérique.

LES ASPECTS POSITIFS, LES BESOINS ET CE QUI DOIT ÊTRE CHANGÉ

Jim Phillips, Alliance commerciale de la frontière canado-américaine

• Les efforts devraient viser à gérer la frontière canado-américaine plus efficacement et à moindre coût.
• La réglementation excessive à la frontière devrait être simplifiée.
• La circulation des cargaisons et des personnes à faible risque de part et d’autre de la frontière canado-américaine devrait être accélérée.
• Des agents devraient être désignés pour procéder à des inspections bidirectionnelles aux postes frontaliers ruraux à faible volume à la frontière canado-américaine.
• Le Customs Trade Partnership Against Terrorism (programme du partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme) du CBP et le programme Partenaires en protection de l’ASFC devraient être des mesures conjointes.
• Les conteneurs devraient être inspectés au point de chargement ou à leur destination, plutôt qu’à la frontière.
• Les équipes d’inspection canado-américaines conjointes sont une « idée judicieuse » tout comme la notion « inspecter une fois, accepter deux fois ».
• Le Canada et les États-Unis devraient collaborer dans les secteurs suivants :
  • renseignement renforcé et efficace;
  • données précises qui sont fournies à l’avance;
  • échange d’information;
  • technologie et équipement interopérables;
  • réglementation harmonisée;
  • « unifier notre image » pour l’ASFC et le CBP à la frontière canado‑américaine.

APERÇU DE L’ASFC : STRATÉGIE, PRIORITÉS ET PRINCIPALES INITIATIVES, ETC.

John Ossowski, Agence des services frontaliers du Canada

• Le Canada et les États-Unis ont des intérêts communs qui méritent d’être protégés.
• La sécurité et l’efficacité vont de pair, et le Canada et les États-Unis doivent collaborer pour trouver des solutions; cela dit, il est nécessaire d’atteindre un juste équilibre entre la sécurité d’une part, et la nécessité de faciliter la circulation des personnes et des biens au-delà de la frontière commune d’autre part.
• Les exigences d’information qui font double emploi devraient être éliminées.

Martin Bolduc, Agence des services frontaliers du Canada

• Il y a quelques années, la frontière canado-américaine était purement un « environnement transactionnel »; de nos jours, pour diverses raisons, la frontière est plus complexe.
• L’harmonisation du Programme du partenariat entre les douanes et les entreprises contre le terrorisme du CBP et du programme Partenaires en protection de l’ASFC demeure prioritaire.

Maurice Chenier, Agence des services frontaliers du Canada

• Étant donné que le Canada et les États-Unis sont à la croisée des chemins en ce qui a trait aux changements technologiques importants, une question clé réside dans les façons dont les deux pays peuvent tirer parti de ces changements ensemble.
• Des systèmes stables sont importants pour les entreprises.

TOURISME ET VISITES – UN MOTEUR ÉCONOMIQUE CRUCIAL : APERÇU, MISE AU POINT ET CONSÉQUENCES DES PROBLÈMES À LA FRONTIÈRE

Alroy Chan, Rocky Mountaineer

• Le tourisme est l’un des secteurs qui connaît la croissance la plus rapide.
• Le secteur du tourisme au Canada crée des centaines de milliers d’emplois et contribue de façon importante au produit intérieur brut du pays.

Greg Wirtz, Cruise Lines International Association

• La demande des consommateurs pour les croisières continue de croître, tout comme l’offre de telles vacances; à l’échelle mondiale, le taux de croissance des croisiéristes dépasse 7 % par année.
• « Les vacances binationales » entre le Canada et les États-Unis sont un marché en expansion.
• Voici certains des facteurs à prendre en compte dans le contrôle du passage à la frontière des croisiéristes :
  • planification précise de l’itinéraire;
  • volume élevé de passagers assorti de temps d’escale courts;
  • passagers constituant un risque relativement faible;
  • disponibilité de l’information préalable sur les passagers.

Pat Whalen, Niagara Global Tourism Institute

• Le tourisme est un secteur durable qui connaît une croissance rapide et qui contribue à une amélioration du niveau de vie dans le monde.
• Le tourisme est très important dans la région des Grands Lacs.
• Dans le contexte des chutes Niagara, il est important de s’assurer que les souvenirs des visiteurs concernent les chutes de part et d’autre de la frontière canado-américaine et non pas l’attente à cette frontière.

POINT DE VUE DES ÉTATS-UNIS

Stuart Dwyer, Département d’État des États-Unis

• La relation américano-canadienne doit tenir compte des intérêts collectifs des deux pays.
• Les pommes de discorde sont inévitables dans le cadre d’une relation ayant la taille et l’envergure de celle qu’ont établie les États-Unis et le Canada.
• La relation américano-canadienne, qui est unique, est la relation la plus fondamentale que le monde ait connue.
• Dans le contexte de la frontière américano-canadienne, l’efficacité va de pair avec la sécurité, et « un contrôle allégé » à la frontière est dans l’intérêt des deux pays.
• La technologie et « les meilleurs processus » devraient servir à réduire le temps nécessaire pour franchir la frontière américano-canadienne.
• Les échanges et déplacements légitimes devraient être facilités pour augmenter le nombre de ressources disponibles afin de mettre l’accent sur les secteurs qui constituent un risque accru.
• L’harmonisation de la réglementation entre les États-Unis et le Canada « est logique ».
• Un accord négocié concernant les échanges entre les États-Unis et le Canada pour les produits du bois d’œuvre est dans l’intérêt supérieur des deux pays.
• L’ALENA doit être modernisé.
• L’ALENA a donné lieu à des chaînes d’approvisionnement hautement intégrées.
• L’innovation transfrontalière est essentielle pour réaliser des gains de productivité.

Respectueusement soumis,