RAPPORT

Introduction

La délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP OTAN) a l’honneur de présenter son rapport sur la réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l’économie et de la sécurité et de la Commission politique, qui s’est tenue à Bruxelles (Belgique) du 18 au 20 février 2017. Le Canada était représenté par Mme Leona Alleslev, députée et chef de la délégation canadienne, par les sénateurs Raynell Andreychuk et Joseph Day, par les députés Darren Fisher et l’honorable Rob Nicholson, P.C. La délégation était accompagnée par M. Jean-François Pagé, secrétaire de l’Association.

Les réunions annuelles conjointes des commissions à Bruxelles, auxquelles prennent aussi part des agents de la Commission sur les dimensions civiles de la sécurité et de la Commission des sciences et des technologies, ont pour principal but de fournir aux délégués une mise à jour sur les activités et les opérations de l’Alliance avec des hauts fonctionnaires et des officiers militaires en poste au Quartier général de l’OTAN. Les délégués du Canada se sont aussi réunis avec M. Jens Stoltenberg, secrétaire général de l’OTAN, les délégués ont assisté à sept séances où ils ont entendu des hauts fonctionnaires et des officiers militaires en poste au Quartier général de l’OTAN, des dignitaires de l’Union européenne (UE), des représentants de l’industrie de défense et divers représentants permanents à l’OTAN.

Les réunions se sont tenues en vertu de la règle de Chatham House.

Ces séances ont notamment porté sur ce qui suit : L’OTAN avant le Sommet de Bruxelles; les défis et les priorités pour l’OTAN et l’Union européenne et la lutte au terrorisme.

Les sections qui suivent résument les discussions tenues sur ces trois thèmes.

L’OTAN avant le Sommet de Bruxelles

Partage des charges

En 2014, tous les Alliés se sont engagés à cesser de réduire leurs budgets de défense et à accroître leurs dépenses pour se rapprocher des 2% du PIB au cours des dix années suivantes. Depuis, ces dépenses ont augmenté trois années de suite dans les pays européens de l'Alliance et au Canada, ce qui représente pour la défense une dotation supplémentaire totale de 87 milliards de dollars.

L’élection de Donald Trump en novembre 2016 a considérablement accéléré le débat sur le partage des charges. Les déclarations en provenance de Washington présentent de plus en plus les contributions états-uniennes en faveur de l’Alliance comme une relation commerciale ayant des contreparties.

L’administration Trump ferait du partage des charges entre les Alliés l’une de ses priorités lorsqu’il viendra à Bruxelles pour le sommet de l’OTAN en juillet prochain. Selon les présentateurs, nous avons donc franchi un cap, mais il nous reste encore un long chemin à parcourir.

Le sommet sera ainsi l'occasion de passer en revue les progrès réalisés par les Alliés et d'évoquer l'avenir.

Relations avec la Russie

Tous les intervenants ont convenu que la Russie est un facteur de déstabilisation dans le monde. Ayant cru à un partenariat avec elle jusqu’à l’annexion de la Crimée en 2014, l’OTAN doit maintenant faire face à la menace russe. Cette dernière se différencie de celle qui prévalait lors de la Guerre froide, en ce sens que ce n’est pas un risque d’affrontement militaire direct mais plutôt par voir détournée. La Russie ne pouvant gagner une guerre conventionnelle avec l’OTAN, elle qui représente 50% du PIB mondial et avec une force regroupant 29 pays, elle doit alors exploiter les failles de notre ouverture et la liberté d’expression régissant nos sociétés démocratiques avec la guerre hybride. Ainsi, elle peut semer la confusion et influencer directement le débat démocratique dans les pays alliés.

Il a été également souligné que la Russie modernise son appareil militaire et nucléaire et que l’Alliance doit rester vigilante.

Un intervenant a également souligné l’importance de définir clairement ce qui constitue une cyberattaque avant un éventuel réel conflit. Originellement, l’article 5 du Traité de l’Atlantique Nord ne prévoyait pas la possibilité d’une cyberattaque et il faut maintenant l’adapter au monde actuel.

La collaboration entre l’Alliance et l’Union européenne

La Coopération structurée européenne (CSP), lancée en décembre 2017 par 25 pays de l'UE, doit leur permettre de développer conjointement des capacités de défense et d'investir dans des projets communs. Un Fonds européen de la Défense est censé générer un investissement total dans le développement des capacités de défense de cinq milliards d'euros après 2020.

Quoique souhaitable, ce renforcement des capacités militaires de l’Union européenne ne doit pas faire en sorte que l’OTAN soit affaiblie. Autrement dit, il ne faudrait pas que les sommes investies dans le CSP se fasse au détriment de l’Alliance ou qu’il y ait duplication ont dit tous les intervenants.

Étant donné que 22 membres de l’Union européenne sont également membres de l’OTAN, les présentateurs ont convenu de l’importance de renforcer les liens entre les deux.  L’Union européenne et l’OTAN collaborent déjà sur plusieurs dossiers : Ukraine, Géorgie, Iraq et la Corée du Nord. En augmentant ses capacités militaires, l’UE ne peut que renforcer notre Alliance. Cet arrimage permettra une plus grande efficacité tout en diminuant les coûts. Les sommes ainsi épargnées pourront alors être réinvesties afin d’aider à atteindre le 2% tel que décidé lors du Sommet des Pays de Galles en 2014.

Lutte contre le terrorisme

Le terrorisme sous toutes ses formes constitue une menace directe pour la sécurité des citoyens des pays membres de l’OTAN ainsi que pour la stabilité et la prospérité internationales. Face à cette menace mondiale persistante qui ne connaît ni frontières, ni nationalités, ni religions, la communauté internationale doit être unie. Les activités menées par l’OTAN dans le cadre de la lutte contre le terrorisme mettent l’accent sur une meilleure connaissance de la menace, sur la mise en place de capacités de préparation et de réponse, et sur une interaction accrue avec les pays partenaires et d'autres acteurs internationaux.

Les intervenants se sont entendus pour souligner que l’OTAN avait un rôle important à jouer en Afrique du Nord et au Moyen-Orient.  La stabilisation de ces régions est essentielle à notre sécurité puisque cela à des répercussions sur notre sécurité dans nos pays respectifs, que ce soit au niveau du terrorisme ou de la gestion des flux migratoires.

À titre d’exemple, l’OTAN assure actuellement la direction de la mission non combattante Resolute Support, qui offre formation, conseil et assistance aux forces et aux institutions de sécurité afghanes. Les principales tâches de la mission Resolute Support sont les suivantes : soutenir la planification, la programmation et la budgétisation ; assurer la transparence, le respect de l’obligation de rendre compte et le contrôle ; promouvoir le respect des principes de l’état de droit et de la bonne gouvernance ; contribuer à la mise en place et au soutien des processus qui concernent, entre autres, la génération de force, le recrutement, la formation, la gestion et le perfectionnement du personnel.

La mission en Afghanistan constitue l’engagement opérationnel le plus important de l’Alliance à ce jour. Au-delà de la mission Resolute Support et de la FIAS, les pays de l’Alliance et les pays partenaires ont par ailleurs pris l’engagement d’aider la communauté internationale au sens large à assurer le soutien financier à long terme des forces de sécurité afghanes.

Projeter de la stabilité et de la coopération

Une des éléments soulevés par divers présentateurs est la nécessité pour l’Alliance de projeter de la stabilité en établissant des partenariats. Ces derniers ont pour objectifs stratégiques de renforcer, entres autres, la sécurité, la paix et la stabilité au niveau euro‑atlantique et international, de promouvoir la sécurité et la coopération régionales ; de préparer les pays intéressés qui peuvent prétendre à l’adhésion à l’OTAN. De plus cela permet de renforcer le soutien aux opérations et missions dirigées par l'OTAN.

À cet égard, même si l’Afghanistan reste le principal théâtre d’opérations de l’OTAN, l’Alliance ne faillit pas à ses autres engagements, en particulier dans les Balkans. À ce jour, environ 4 500 soldats alliés opèrent au Kosovo dans le cadre de la Force pour le Kosovo (KFOR).

Réunion du Groupe de travail sur l’éducation et la communication sur l’OTAN, dirigé par le chef de la délégation allemande, M. Karl A. Lamers

Présidée par le chef de la délégation allemande, M. Karl A. Lamers, ce Groupe a été créé en avril 2017, à l’initiative de Paolo Alli, président de l’AP OTAN, afin de collaborer avec des institutions compétentes, telles que l’OTAN, l’Association du Traité de l’Atlantique (ATA), les ministères nationaux de l’Éducation et les ministères de la Défense, afin de mettre au point de nouveaux outils de communication adaptés aux parlements et aux écoles.

Pendant la réunion inaugurale du Groupe de travail à Bucarest le 7 octobre 2017, le Groupe a convenu de lancer son premier projet. Ce projet a pour but d’examiner comment nos écoles enseignent à leurs élèves les questions de sécurité mondiale et ce qui concerne plus particulièrement l’OTAN. Cette étude aurait la valeur ajoutée de compléter le travail de la Division de la diplomatie publique de l’OTAN, puisque les programmes de la Division s’adressent à des jeunes de niveau universitaire et supérieur.

À la lumière de l’information recueillie, le Groupe de travail fera le point sur l’éducation relative à l’OTAN dans les pays membres, comparera les pratiques nationales et élaborera des plans visant à améliorer la formation sur l’OTAN, le cas échéant.

Lors de la réunion de Bruxelles, les parlementaires ont échangé sur les programmes de leur pays respectif et ont présenté verbalement un rapport d’étape sur le suivi fait auprès de leur ministre de l’Éducation nationale. À cet égard, la chef de la délégation canadienne a expliqué la problématique canadienne du fait que l’éducation est une compétence provinciale et qu’elle avait écrit aux 13 ministres de l’Éducation afin d’obtenir les informations sur les programmes.

Respectueusement soumis,

M. Borys Wrzesnewskyj, député
Président de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN