RAPPORT

Les 22 et 23 février 2018, une délégation composée de cinq parlementaires canadiens a pris part à la réunion hivernale de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE), qui a eu lieu à Vienne, en Autriche. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, était à la tête de la délégation, qui comprenait l’honorable sénateur René Cormier et l’honorable sénateur Ghislain Maltais, ainsi que l’honorable Candice Bergen, C.P., députée, l’honorable Thomas Mulcair, C.P., député, et M. Francesco Sorbara, député. La délégation était accompagnée de Katherine Simonds, conseillère, d’Alexandra Smith, conseillère, et de Josée Thérien, secrétaire de l’Association.

Réunion de l’hiver 2018 de l’AP OSCE

Des parlementaires de l’ensemble de la région de l’OSCE, ainsi que des représentants des États « partenaires pour la coopération », se sont réunis à Vienne, en Autriche, dans le cadre de la réunion hivernale de l’AP OSCE de 2018[1]. Ils ont discuté de différents sujets, notamment la migration et la crise des réfugiés, la lutte contre l’extrémisme violent, l’élaboration de solutions à long terme pour lutter contre les changements climatiques, la mise en œuvre d’ententes sur le contrôle des armes, et la lutte contre les fausses nouvelles. L’ordre du jour comprenait des séances mixtes d’ouverture et de fermeture, ainsi que des réunions des trois commissions générales de l’AP OSCE : les affaires politiques et la sécurité; les affaires économiques, la science, la technologie et l’environnement; la démocratie, les droits de la personne et les questions humanitaires. En outre, des réunions du Conseil permanent et du Comité spécial sur la migration ont eu lieu.

A. Conseil permanent   

La réunion du Conseil permanent, qui comprend les chefs de délégation de l’AP OSCE et des membres du bureau, a été ouverte par le président de l’AP OSCE, George Tsereteli (Géorgie). Le président, trésorier et secrétaire général de l’AP OSCE, et de nombreux représentants spéciaux de l’AP OSCE, chefs des missions d’observation des élections et présidents de comités spéciaux, ont présenté des rapports.

Activités de la délégation canadienne

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, représentait la délégation canadienne lors de la réunion du Conseil permanent. Elle a félicité M. Tsereteli qui a été nommé président de l’AP OSCE. Exprimant des préoccupations quant au fait que le Conseil ministériel de 2017 n’a pas pris de décisions concernant les questions relatives au genre, M^me Fry a exhorté les délégués à songer à former un comité axé sur la promotion de la mise en œuvre des engagements de l’OSCE en ce qui concerne la dimension humaine.  

B. Séance mixte d’ouverture des trois commissions générales de l’AP OSCE   

Le président de l’AP OSCE, George Tsereteli, a accueilli les délégués dans le cadre de la séance mixte d’ouverture des trois commissions générales de l’AP OSCE. Dans son discours, M. Tseretelie a indiqué que le niveau de dialogue et de confiance dans la région de l’OSCE a atteint le point le plus bas de son histoire. Cependant, il a suggéré que les tensions accrues et la méfiance dans la région pourraient représenter une occasion de raviver l’esprit de détente et de dialogue qui a mené à la création de l’OSCE en 1975. Tout particulièrement, il a souligné l’importance de résoudre la crise en Ukraine et dans la région avoisinante, y compris la mise en œuvre complète de l’Accord de Minsk[2].

Pour le compte du président italien de l’OSCE en exercice, le sous-secrétaire d’État des affaires étrangères et de la coopération internationale de l’Italie, Vincenzo Amendola, a déclaré que la résolution de la crise en Ukraine continue d’être le principal défi que l’OSCE doit relever. Il a réaffirmé l’engagement de l’Italie qui souhaite trouver une solution à tous les conflits prolongés dans la région de l’OSCE.

Le secrétaire général de l’OSCE, Thomas Greminger, a aussi prononcé un discours. Il a remarqué que l’OSCE est plus nécessaire que jamais dans son histoire pour fournir aux pays l’aide requise pour regagner la confiance et favoriser la coopération. Selon lui, l’OSCE doit tout faire pour répondre aux besoins des États membres de l’OSCE.

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à la séance mixte d’ouverture des trois commissions générales de l’AP OSCE. Francesco Sorbara, député, a appuyé les priorités de l’Italie pour sa présidence de l’OSCE en 2018, et a souligné la nécessité d’aborder la question de la migration irrégulière et du trafic illégal dans la Méditerranée.

C. Commission générale des affaires politiques et de la sécurité (première Commission générale)   

Président : Filippo Lombardi (Suisse)
Vice-président : Guglielmo Picchi (Italie)
Rapporteur : Kristian Vigenin (Bulgarie)

Le président, Filippo Lombardi (Suisse), a ouvert la réunion de la première Commission générale, soulignant que l’OSCE a atteint ses principaux objectifs, qui étaient de mettre un terme à la Guerre froide, et de veiller à une transition pacifique après la dissolution de l’Union soviétique. Cependant, selon lui, l’OSCE a depuis été incapable de mettre en place un nouveau cadre de sécurité au sein de sa région. Remarquant que, durant la crise en Ukraine, l’OSCE s’est révélée être un outil utile en matière de gestion des conflits, il a demandé aux délégués à l’AP OSCE de continuer à faire la promotion du rôle de l’OSCE, et de favoriser la confiance et la coopération entre les États membres. M. Lombardi s’est adressé aux participants pour le compte du rapporteur de la première Commission générale, Kristian Vigenin (Bulgarie), qui ne pouvait pas être présent à la réunion. Dans le cadre de son rapport et de la résolution provisoire présentés à la séance annuelle de l’AP OSCE à Berlin, en Allemagne, en juillet 2018, M. Vigenin prévoit proposer une évaluation critique des outils de l’OSCE conçus pour prévenir et résoudre les conflits et assurer le contrôle des armes, y compris le code de conduite concernant les aspects politico-militaires de la sécurité.

Les délégués à l’AP OSCE ont assisté à une présentation de l’ambassadrice Maria Victoria González Román, présidente du Comité chargé de la sécurité du Conseil permanent de l’OSCE, et représentante permanente de l’Espagne auprès de l’OSCE. À titre de première présidente de ce comité, elle prévoit accorder la priorité à l’inclusion des femmes dans le secteur de la sécurité. En ce qui concerne le plan de travail du Comité chargé de la sécurité pour 2018, elle a déclaré que la priorité sera principalement accordée à la lutte contre le trafic illicite et ses liens avec le terrorisme et le crime organisé. Le programme comprendra aussi la cybersécurité. Il cherchera particulièrement à trouver des façons d’assurer la participation du secteur privé en cas de cybermenaces. Mme Román a aussi annoncé son intention de collaborer plus étroitement avec les comités et organes de l’AP OSCE dont les mandats sont pertinents dans le cadre des travaux du Comité chargé de la sécurité[3].

L’ambassadeur Radomir Boháč, président du Forum pour la coopération en matière de sécurité (FCS) et représentant permanent de la Slovaquie auprès de l’OSCE, a discuté des principaux domaines d’intérêt du FCS pour 2018[4]. Parmi ces domaines, il y a la crise dans l’est de l’Ukraine, qui demeure un sujet de discussion quotidien du FCS. Il a aussi déclaré que le FCS cherche à organiser des dialogues entre l’OSCE et d’autres organisations, notamment l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBTO), l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), afin d’accroître l’efficacité des activités de l’OSCE. Parmi les autres priorités pour 2018, il y a la gouvernance et la réforme du secteur de la sécurité, ainsi que la transparence et la fiabilité accrue des renseignements militaires.

La première Commission générale a ensuite assisté à une présentation de l’ambassadeur Lamberto Zannier, haut-commissaire de l’OSCE chargé des minorités nationales. Il a remarqué que les conflits prolongés dans la région de l’OSCE prennent racine dans l’absence de processus d’intégration durable des minorités. Il a indiqué être préoccupé par la résurgence du nationalisme et de la rhétorique axée sur la division dans la région. Il a demandé aux chefs politiques de l’OSCE de faire la promotion de l’inclusivité. M. Zannier a aussi souligné que la marginalisation des minorités et le manque d’intégration peuvent entraîner des problèmes de sécurité, notamment la radicalisation et le terrorisme. Il a mentionné le rôle que joue l’éducation pour promouvoir le respect des minorités, afin de lutter contre ces problèmes et d’autres problèmes associés à l’intégration.

Lassina Zerbo, Ph. D., secrétaire administrative de la CTBTO, a ouvert le débat spécial de la première Commission générale sur les défis et possibilités concernant le contrôle des armes, le désarmement et la non-prolifération dans la région de l’OSCE. Le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires interdit les explosions nucléaires « par quiconque, partout »; cependant, même si ce traité peut être signé depuis 1996, il n’a pas été signé et ratifié par un nombre suffisant de parties pour qu’il entre en vigueur. La CTBTO fait la promotion du Traité, et veille à ce qu’un régime de vérification soit opérationnel lorsqu’il entrera en vigueur[5]. Dans son discours, M. Zerbo a expliqué les fonctions du système de surveillance internationale (SSI) de la CTBTO, qui utilise différentes technologies pour déceler les explosions nucléaires. Caractérisant la situation dans la péninsule coréenne comme étant critique, il a indiqué que le monde n’a jamais été aussi près du déclenchement d’une guerre nucléaire depuis la fin de la Guerre froide. Il a demandé à l’AP OSCE de tout faire pour mettre en application le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Au cours du débat spécial, les États-Unis ont déclaré qu’ils doivent continuer de se préparer à reprendre les essais nucléaires lorsque c’est possible. Ils ne chercheront donc pas à ratifier le Traité. Cependant, ils continueront de respecter le moratoire visant les essais nucléaires, et de soutenir les activités de la CTBTO, y compris son SSI. L’Irlande a exprimé sa déception relativement à la décision des États-Unis, mentionnant que la menace que posent les armes nucléaires touche l’ensemble de la communauté mondiale, et que tous les États membres devraient s’engager à ne jamais utiliser de telles armes. Les délégués ont aussi discuté des efforts déployés pour lutter contre le trafic d’armes légères et de petit calibre, ainsi que le non-respect des ententes sur les armes par certains pays, comme la Corée du Nord et la Russie.

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à la réunion de la Première Commission générale. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a appuyé la suggestion de M. Zerbo selon laquelle le renforcement de la coopération entre la CTBTO et l’OSCE pourrait servir de « multiplicateur de la force » en ce qui concerne le désarmement. M^me Fry a aussi souligné qu’en 2016, le Canada a parrainé conjointement la résolution 2310 du Conseil de sécurité de l’ONU, marquant le 20^e anniversaire du Traité, et demandant à tous les États de maintenir leur moratoire visant les essais relatifs aux armes nucléaires. En outre, M^me Fry a fait référence aux déclarations de l’AP OSCE qui demandaient aux États membres de l’OSCE de réduire le risque de guerre en levant l’état élevé d’alerte des armes nucléaires.

D. Commission générale des affaires économiques, de la science, de la technologie et de l’environnement (deuxième Commission générale)   

Président : Nilza Sena (Portugal)
Vice-président : Artur Gerasymov (Ukraine)
Rapporteuse : Sofio Katsarava (Géorgie)

Le vice-président Artur Gerasymov (Ukraine) a ouvert la réunion de la deuxième Commission générale. La rapporteuse de la Commission, Sofio Katsarava (Géorgie), a énuméré quelques idées tirées de son rapport qui fera l’objet de discussions lors de la séance annuelle de l’AP OSCE, à Berlin, en Allemagne. Elle a fait état de l’importance de l’Accord de Paris en matière de changements climatiques et a exhorté les signataires restants à le ratifier. Selon M^me Katsarava, son rapport comprendra une discussion concernant la lutte à la corruption et la promotion de la gouvernance ouverte, y compris dans le cadre de l’engagement civique accru et de l’innovation en matière de prestation de services publics. En outre, son rapport portera sur la nécessité que les États membres déterminent le degré de priorité des activités relatives à l’énergie durable, à la sécurité énergétique et à la gestion de l’eau.

L’ambassadeur Kairat Sarybay, président du Comité économique et environnemental de l’OSCE et représentant permanent du Kazakhstan auprès de l’OSCE, a fait état du plan de travail du comité pour 2018. Il a ajouté que le plan mettra l’accent sur un dialogue inclusif amélioré qui fait la promotion des progrès économiques et de la sécurité grâce à l’innovation; le renforcement du capital humain; l’accroissement de la bonne gouvernance; et la promotion de la transition vers l’énergie renouvelable. Il a aussi fait part de son intention d’augmenter la participation des délégations de l’AP OSCE, ainsi que du secteur privé, dans le cadre des discussions du comité.

L’ambassadeur Vuk Žugić, coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE, a discuté des activités prioritaires pour 2018. Il a indiqué que ces activités sont étayées par les Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030[6], et il a déclaré que l’OSCE a un rôle important à jouer quant à l’atteinte de ces objectifs. Parmi les priorités en 2018, il y a la lutte à la corruption, au financement terroriste et au blanchiment d’argent; le soutien à la bonne gouvernance de la migration; le soutien aux processus à long terme en matière de politique environnementale; l’amélioration de la réduction du risque lié aux catastrophes; et la hausse de l’efficacité énergétique et de l’énergie renouvelable. M. Žugić a aussi indiqué que ses travaux sont limités par un budget restreint. Il devra donc se fier fortement à un soutien budgétaire supplémentaire en 2018.

M. Žugić a commencé le débat spécial de la deuxième Commission générale qui avait pour sujet la crise du climat : l’élaboration de stratégies à long terme pour s’attaquer aux changements climatiques et ses conséquences mondiales. Il a souligné que les changements climatiques posent un certain nombre de menaces, notamment des menaces à la sécurité. Il a indiqué qu’il appréciait que l’OSCE et l’AP OSCE aient continué de faire des changements climatiques une priorité. Il a aussi ajouté qu’il est encore nécessaire que les États membres adoptent davantage de mesures et qu’ils s’engagent politiquement. Lors du débat qui a suivi, les délégués ont remarqué de nombreuses approches pour lutter contre les changements climatiques, notamment des efforts concertés pour réduire les émissions de carbone, une participation accrue du secteur de l’agriculture, et une collaboration supérieure des parlementaires.

Activités de la délégation canadienne

L’honorable Thomas Mulcair, C.P., député,l’honorable Candice Bergen, C.P., députée, et le sénateur Ghislain Maltais ont participé à la réunion de la deuxième Commission générale. Au cours du débat sur les changements climatiques, le sénateur Maltais a fait un discours sur l’énergie renouvelable et a souligné l’importance de veiller à ce que les États membres développent leurs secteurs de l’énergie renouvelable dans le cadre des efforts qu’ils déploient pour atténuer les changements climatiques. Le sénateur Maltais a aussi demandé aux États membres d’accroître le financement de la recherche sur les changements climatiques. M. Mulcair est aussi intervenu au cours du débat spécial, et a déclaré que les changements climatiques sont une menace imminente pour la sécurité mondiale. Il a ensuite souligné les efforts que déploie le Canada pour lutter contre les changements climatiques, y compris le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques, en plus d’indiquer que les répercussions des changements climatiques auront l’incidence la plus importante sur les pays en développement et les moins développés. Il a demandé aux États membres de collaborer pour accroître la résilience des pays menacés par le climat.

Les autres membres de la délégation canadienne ont pris part à la réunion de la Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires, qui avait lieu en même temps que la réunion de la deuxième Commission générale.

E. Commission générale de la démocratie, des droits de l’homme et des questions humanitaires (troisième Commission générale)   

Président : Ignacio Sanchez Amor (Espagne)
Vice-président : Vacant
Rapporteur : Kyriakos Kyriakou-Hadjiyanni (Chypre)

Le président Ignacio Sanchez Amor (Espagne) a ouvert la séance de la troisième Commission générale. Il a commencé par décrire les activités récentes qu’il a réalisées à titre de président de cette commission. Il a aussi fait part de ses préoccupations concernant la situation humanitaire des migrants et des réfugiés dans la région de l’OSCE. Le rapporteur de la troisième Commission générale, Kyriakos Kyriakou-Hadjiyianni (Chypre), a ensuite présenté ses idées de rapport et de projet de résolution qui feront l’objet d’un débat lors de la séance annuelle de l’AP OSCE à Berlin, ajoutant qu’ils mettent l’accent sur différents enjeux relatifs aux droits de la personne dans la région. Tout particulièrement, il a souligné la restriction des libertés démocratiques, des droits des enfants et des jeunes, ainsi que la crise en cours des réfugiés. De plus, M. Kyriakou-Hadjiyianni a demandé aux États membres de l’OSCE de créer une approche à long terme pour lutter contre le langage raciste, diffamatoire et xénophobe, qu’il a qualifié de menace sociale. Il a aussi souligné que les droits de la personne doivent être respectés, tandis que les pays continuent de se pencher sur la crise des réfugiés et des migrants. Selon lui, les réfugiés ne devraient jamais être retournés dans des pays où leurs droits de la personne pourraient être bafoués.

L’ambassadrice Sian Macleod, présidente du comité de l’OSCE réservé à la dimension humaine et représentante permanente du Royaume-Uni auprès de l’OSCE, a présenté le plan de travail du comité pour 2018, mentionnant qu’il tient compte des priorités de la présidence italienne de l’OSCE. En outre, évaluant que les problèmes relatifs aux droits de la personne dans la région de l’OSCE ont atteint des niveaux jamais vus, elle a déclaré que les enjeux relatifs à la liberté d’expression et aux médias, à la démocratie, à l’égalité des sexes, à l’éducation, à la liberté d’association et à la tolérance et à la non-discrimination seront ajoutés au programme du comité.

Ingibjörg Sólrún Gísladóttir, directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de la personne de l’OSCE (BIDDP), a mis l’accent sur les domaines de collaboration entre ce Bureau et l’AP OSCE. Elle a noté que l’observation des élections est un domaine de collaboration clé, et a rappelé aux délégués que les engagements de l’OSCE s’appliquent le jour d’une élection, ainsi que la veille et le lendemain. Elle a aussi suggéré que le Bureau et l’AP OSCE devraient collaborer dans d’autres domaines, y compris la participation des femmes à la vie politique, la surveillance parlementaire du secteur de la sécurité, ainsi que des efforts déployés pour lutter contre la discrimination et l’intolérance.

Les délégués ont ensuite assisté à une présentation faite par Harlem Désir, représentant de l’OSCE en matière de liberté de presse. Il a prévenu que la région de l’OSCE est témoin de défis extrêmes en ce qui concerne la liberté de presse, et il a souligné un énorme écart entre les engagements pris pour protéger cette liberté et la mise en œuvre de ces engagements. Il a expliqué qu’il accorde la priorité à la protection des journalistes, qui sont l’objet d’intimidation, de harcèlement, d’agression et sont même parfois victimes de meurtre. Le travail de M. Désir en 2018 cherchera aussi à décourager les mesures prises par les États membres de l’OSCE qui font la promotion de la censure afin de maintenir la sécurité.

Bradley E. Wiggins, Ph. D., professeur et chef du département des communications médiatiques de l’Université Webster, à Vienne, a lancé un débat spécial de la troisième Commission générale portant sur le maintien de la démocratie à l’ère des fausses nouvelles. Il a remarqué qu’il existe deux types de fausses nouvelles : les nouvelles axées sur des mensonges, plutôt que des faits, qui cherchent à faire en sorte que les lecteurs soient confus et qui en appellent de leurs préjugés; et une forme d’insultes envers les organismes et personnes conçues pour nuire à la couverture qui ne va pas de pair à l’opinion désirée sur un enjeu particulier. Au cours du débat, les délégués ont exhorté leurs collègues parlementaires à créer des mesures qui serviront à réduire la propagation de faux renseignements en ligne, tout en veillant à ce que cela ne nuise pas à la liberté d’expression et de parole.

Activités de la délégation canadienne

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, le sénateur René Cormier et Francesco Sorbara, député, ont pris part à la réunion de la troisième Commission générale.

F. Séance mixte de fermeture des trois commissions générales    

La séance mixte de fermeture des trois commissions générales de l’AP OSCE a été présidée par George Tsereteli, président de l’AP OSCE, qui a rappelé aux délégués que la force de l’OSCE réside dans son approche complète et multidimensionnelle envers la sécurité. L’ancienne présidente de l’AP OSCE, Christine Muttonen (Autriche), a prononcé un discours d’adieu, dans le cadre duquel elle a souligné qu’elle avait confiance dans le travail de l’AP OSCE, surtout au cours d’une époque caractérisée par une insécurité accrue dans la région de l’OSCE. Elle a incité tous les États membres de l’OSCE à collaborer pour trouver des solutions aux problèmes actuels. Lord Peter Bowness (Royaume-Uni), président du sous-comité de l’AP OSCE sur les règles de procédure, a présenté des idées pour améliorer et simplifier les activités de l’AP OSCE, notamment une hausse de la sensibilisation envers ses travaux, et le fait de réserver davantage de temps pour les débats concernant les rapports des représentants spéciaux et rapporteurs.

Filippo Lombardi (Suisse), président du comité spécial sur la migration, a parlé de la nécessité d’établir une réponse cohérente et efficace en ce qui concerne la migration et le mouvement des réfugiés, en mettant l’accent sur les domaines qui exigent des mesures urgentes. Il a souligné que la baisse du nombre de personnes arrivant de manière irrégulièrement dans l’Union européenne (UE) suggère que la capacité de l’UE à gérer avec efficacité la crise des migrants s’améliore. Cependant, il a indiqué qu’il est essentiel que les États membres collaborent. Makis Vordis (Grèce), président du comité spécial sur la lutte contre le terrorisme, a décrit les activités du comité depuis sa formation, à Minsk, en 2017. Parmi ces activités, il y avait la surveillance des tendances les plus récentes dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, ainsi que la promotion de partenariats stratégiques avec d’autres intervenants à l’intérieur et à l’extérieur de l’OSCE. Abid Qayyum Raja, vice-présidente du parlement norvégien, a fait état de l’expérience de la Norvège dans sa lutte contre l’extrémisme violent.

À titre de représentante spéciale de l’AP OSCE pour la problématique hommes-femmes, l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a prononcé un discours lors de la séance mixte de fermeture, comme mentionné ci-dessous.

Activités de la délégation canadienne

À titre de représentante spéciale de l’AP OSCE pour la problématique hommes-femmes, l’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a présenté ses idées sur le rapport sur le genre de 2018, qui fera l’objet d’un débat lors de la séance annuelle de l’AP OSCE à Berlin. Elle a commencé son discours en commentant la parité entre les sexes au sein de l’OSCE. Selon elle, il existe toujours des lacunes à cet égard. Elle a même diminué dans certaines divisions. M^me Fry a demandé aux États membres de chercher à rectifier le tir, en appuyant la candidature d’un nombre supérieur de femmes au sein de l’OSCE. En outre, M^me Fry a manifesté sa déception parce que le conseil ministériel de l’OSCE n’a pas adopté deux décisions proposées sur l’égalité des sexes en raison de désaccords concernant la portée et la signification des documents provisoires.

Elle a aussi expliqué que le rapport sur le genre de 2018 examinera les différentes façons grâce auxquelles l’OSCE pourrait améliorer les efforts qu’elle déploie pour éliminer la violence faite aux femmes, et accroître sa participation aux initiatives de paix et de sécurité à toutes les étapes du cycle d’un conflit. Elle a remarqué qu’au cours de la dernière année, la sensibilisation à la violence faite aux femmes a augmenté de manière marquée, en raison de mouvements comme #metoo et #timesup. Elle a aussi souligné que l’intégration des femmes aux processus de prévention et de résolution des conflits est essentielle pour réduire la violence faite aux femmes et, finalement, assurer le maintien de la paix. Mme Fry a aussi indiqué que le rapport sur le genre de 2018 étudiera des façons grâce auxquelles il est possible d’atténuer le manque de représentation égale puisque les femmes continuent d’être déployées à des niveaux remarquablement inférieurs dans ces processus, et particulièrement lors d’opérations de maintien de la paix[7].

Tous les membres de la délégation canadienne ont pris part à la séance mixte de fermeture. Le sénateur René Cormier a appuyé le discours de Mme Fry, et a incité les États membres de l’OSCE à tenir compte de la sous-représentation des femmes aux postes supérieurs de l’OSCE.

M. Francesco Sorbara, député, a prononcé un discours au cours du débat qui a suivi la présentation de M. Lombardi sur la migration, déclarant que la réinstallation et l’intégration des personnes vulnérables nécessitant une protection devraient continuer d’être prioritaires; il a cité les efforts déployés par le Canada à cet égard.

G. Réunion du Comité spécial sur la migration   

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, représente la délégation canadienne au Comité spécial sur la migration. Le Comité spécial sur la migration sert de point central pour les travaux de l’AP OSCE dans le domaine de la migration pour les trois dimensions de l’OSCE[8], et formule des recommandations stratégiques visant à améliorer le traitement et les possibilités des migrants dans les États membres de l’OSCE. Filippo Lombardi (Suisse), président du Comité spécial sur la migration, a ouvert la réunion, et a fait état de rapports découlant des voyages du comité en Italie, en octobre 2017, et à Bruxelles, en février 2018. Nahima Lanjri (Belgique), organisatrice de la visite à Bruxelles, a commenté les leçons retenues de la visite, notamment les leçons concernant les politiques belges qui visent les mineurs non accompagnés et l’intégration socioéconomique des nouveaux arrivants.

L’ambassadrice Madina Jarbussynova, représentante spéciale de l’OSCE et coordonnatrice de la lutte au trafic de personnes, a présenté un rapport intitulé From Reception to Recognition: Identifying and Protecting Human Trafficking Victims in Mixed Migration Flows. Elle a souligné qu’une architecture harmonisée comptant plusieurs organismes est requise pour combler les besoins des victimes de trafic, et pour prévenir tout trafic de personnes futur, particulièrement chez les migrants. Elle a exhorté les parlementaires de l’OSCE à adopter des mesures conçues pour former le personnel pertinent, afin qu’il identifie les victimes de trafic; à mettre en œuvre de meilleures procédures de collecte de données concernant le trafic de personnes; et à protéger les mineurs non accompagnés.

Margareta Cederfelt (Suède), vice-présidente de l’AP OSCE, a proposé la tenue d’une visite de deux jours en Suède et au Danemark en mai 2018, afin d’examiner les procédures et politiques à la frontière concernant l’intégration et les mineurs non accompagnés. Le président de l’AP OSCE, George Tsereteli, a remercié les membres du Comité spécial sur la migration qui ont cherché à consolider les travaux de l’AP OSCE sur la migration. Il a annoncé que M. Lombardi quittera son poste à titre de président de ce comité; M^me Lanjri le remplacera. M. Lombardi et M^me Lanjri ont annoncé leur intention de collaborer, afin de produire un point supplémentaire sur la migration qui sera pris en considération lors de la séance annuelle de l’AP OSCE, à Berlin, en Allemagne.

H. Activités additionnelles de la délégation canadienne   

Le 21 février 2018, la délégation canadienne a rencontré Natasha Cayer, ambassadrice du Canada et représentante permanente auprès de l’OSCE, ainsi que d’autres hauts fonctionnaires de l’ambassade. Elle a fourni un aperçu des priorités du Canada à l’OSCE, et a discuté de certaines questions, comme la situation en Ukraine, les relations entre le Canada et la Russie, et les perspectives européennes concernant la crise des migrants et des réfugiés.

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a rencontré le président de l’AP OSCE, George Tsereteli, pour discuter des plans et priorités de la délégation canadienne concernant l’AP OSCE. M^me Fry a aussi rencontré Amarsanaa Darisuren, conseillère principale de l’OSCE pour la problématique hommes-femmes, afin de discuter des activités réalisées en 2018, et des possibilités de collaboration dans le contexte du rôle de M^me Fry à titre de représentante spéciale de l’AP OSCE pour la problématique hommes-femmes.

Le 22 février 2018, les délégations canadienne et israélienne se sont réunies pour discuter de questions communes, et ont convenu de continuer à collaborer au sein de l’AP OSCE, afin de faire avancer leurs intérêts mutuels. L’honorable Candice Bergen, C.P., députée, a pris part à un événement organisé par la délégation ukrainienne et le Congrès mondial de l’Ukraine, qui mettait l’accent sur les tactiques de guerre hybride russes, les droits de la personne dans la région de Donbass et en Crimée, ainsi que les efforts que déploie de manière permanente l’Ukraine en matière de réformes.         

Enfin, le 22 février 2018, les membres de la délégation canadienne ont assisté à une réception organisée par le parlement national autrichien, lors de laquelle ils ont rencontré des collègues d’autres délégations nationales.

Respectueusement soumis,

L’hon. Hedy Fry, C.P., députée
Directrice
Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)