Rapport

INTRODUCTION

Du 4 au 8 décembre 2017, le président de la section canadienne de l’Association interparlementaire Canada-France (AICF), Denis Paradis, accompagné de trois membres du comité exécutif de l’AICF, Ramez Ayoub, François Choquette et Jacques Gourde, s’est rendu à Paris pour rencontrer le comité directeur de la section française de l’AICF, nouvellement constitué à la suite des élections législatives de 2017. De plus, les délégués canadiens ont profité de l’occasion pour faire la connaissance de la nouvelle ambassadrice du Canada en France, Isabelle Hudon, et étudier trois sujets touchant le Canada et la France, à savoir les échanges entre les jeunes Canadiens et Français, l’Accord économique et commercial globalentre le Canada et l’Union européenne (AECG) et la lutte contre le changement climatique.

La délégation était accompagnée de Raphaëlle Deraspe, conseillère auprès de l’AICF.

Le présent rapport fournit un résumé des décisions et des discussions des comités directeurs concernant les travaux futurs de l’AICF, ainsi que des activités effectuées dans le cadre de ce voyage.

TRAVAUX FUTURS DE L'ASSOCIATION INTERPARLEMENTAIRE CANADA-FRANCE

Denis Paradis et les trois députés membres du comité exécutif de l’AICF ont rencontré le 6 décembre 2017 les membres du comité directeur de la section française de l’AICF, soit Annie Chapelier, présidente déléguée de la section française de l’AICF, Claudine Lepage, présidente du Groupe d’amitié sénatorial France-Canada, et Jean-Luc Lagleize, président du Groupe d’amitié de l’Assemblée nationale France-Canada, afin de discuter des travaux futurs de l’AICF, en particulier le lieu, les dates et les thèmes de la 46^e réunion annuelle.

Les parlementaires canadiens et français ont décidé que cette 46^e réunion annuelle se tiendrait la troisième ou quatrième semaine du mois d’avril 2018 à Ottawa afin que les parlementaires français puissent observer les travaux du Parlement canadien. Les deux principaux thèmes d’étude retenus sont l’égalité hommes-femmes et l’intégration des LGBTQ2+, ainsi que l’AECG et son impact sur l’environnement. Deux rapporteurs par pays présenteront le point de vue de leur pays respectif sur chacun de ces thèmes.

Par ailleurs, ils ont convenu d’effectuer des visites de sites à Montréal et à Québec pour étudier les deux thèmes principaux et les deux sujets suivants :

• la prévention de la radicalisation;
• l’intelligence artificielle.

RENCONTRES DE TRAVAIL

Au cours de la mission à Paris, les délégués ont rencontré l’ambassadrice du Canada en France et ses collaborateurs, l’ambassadrice chargée des négociations climatiques pour la France, le conseiller diplomatique du secrétaire d’État aux Affaires étrangères, le président de la Chambre de commerce France-Canada, le directeur général adjoint de Campus France, l’animateur d’un groupe de travail parlementaire sur l’AECG et finalement, la Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

A. Rencontre avec l’ambassadrice du Canada en France

Les membres de la délégation canadienne ont commencé leur mission à Paris en rencontrant la nouvelle ambassadrice du Canada en France, Isabelle Hudon, et ses collaborateurs, à savoir Guillaume Cliche et Vincent Klassen, le 5 décembre 2017. La rencontre visait, dans un premier temps, à faire la connaissance de la nouvelle ambassadrice et, dans un deuxième temps, à comprendre le contexte dans lequel le nouveau gouvernement français évolue de même que les priorités de l’ambassade.

Les délégués ont ainsi abordé différents sujets avec l’ambassadrice et ses collaborateurs, notamment le nouveau gouvernement français et les défis entourant le faible nombre de jeunes Canadiens participant à des échanges en France. Une large partie de la discussion a porté sur l’AECG et les inquiétudes exprimées par certains concernant, entre autres, son impact sur l’environnement, la filière bovine, la réglementation sanitaire et le mécanisme de règlement des différends. Les délégués et l’ambassadrice ont convenu qu’il serait utile de publiciser les exemples de réussites découlant de l’AECG, comme des entreprises en ayant bénéficié, pour aider non seulement la population à mieux comprendre les retombées positives de cet accord, mais également les entreprises à tirer parti de ce dernier. L’ambassadrice a donné l’exemple de la chaîne française Decathlon, qui vend des vêtements et articles de sport et qui ouvrira sous peu des magasins au Québec à la suite de l’entrée en vigueur de l’AECG.

B. Entretien avec l’ambassadrice chargée des négociations climatiques pour la France

Les parlementaires canadiens ainsi qu’Annie Chapelier se sont entretenus avec l’ambassadrice chargée des négociations climatiques pour la France, Brigitte Collet, et des hauts fonctionnaires du ministère de la Transition écologique et solidaire le 5 décembre 2017. M^me Collet a expliqué être à la tête d’une équipe interministérielle représentant divers ministères français, dont les ministères de l’Économie et des Finances et de l’Agriculture et de l’Alimentation. Cette équipe a été mise sur pied dans le cadre de la 21^e Conférence des Parties (COP21) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et a été maintenue depuis.

Elle a expliqué que l’Accord de Paris a été un immense succès étant donné ses objectifs fort ambitieux, puisque pour la première fois, presque tous les pays ont convenu de prendre des mesures afin de contenir le réchauffement en deçà de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre leurs efforts pour le limiter à 1,5 °C. L’Accord est entré en vigueur moins d’un an après son adoption, à savoir en octobre 2016. Bien qu’il manque 26 pays pour que l’Accord soit universel, dont certains pays considérés comme de grands émetteurs de gaz à effet de serre (entre autres la Russie, l’Iran et la Turquie), 70 États en font partie. M^me Collet a précisé que les États-Unis sont liés à l’Accord jusqu’en 2020, car ils l’ont ratifié. Ils participent ainsi aux négociations et doivent se soumettre à certaines dispositions contraignantes. Leurs engagements visent à réduire de 26 à 28 % leurs émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 2005 d’ici 2025.

En réponse à une question d’un délégué, M^me Collet a qualifié le rôle du Canada comme un « grand rôle sur le plan politique », notamment en raison de l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon, lancée lors de la COP23 par le Canada et le Royaume-Uni, et du Sommet de Montréal organisé conjointement avec l’Union européenne et la Chine en septembre 2017. Elle a toutefois ajouté que le Canada avait une responsabilité quant à la réduction de ses émissions, car il se classe au neuvième rang des pays émetteurs de gaz à effet de serre. Elle s’est dite encouragée par le fait que les ministres de l’Environnement de la France et du Canada, Nicolas Hulot et Catherine McKenna, entretiennent un dialogue continu.

M^me Collet a enchaîné en disant qu’il est fondamental que la COP24 aboutisse à des résultats positifs et qu’il faut dès maintenant faire plus afin que l’année 2018 donne l’impulsion. Par exemple, en septembre 2018, la Californie accueillera un sommet sur le climat pour les acteurs non étatiques et, le 12 décembre 2017, la ville de Paris a été l’hôtesse du sommet sur le climat One Planet Summit qui visait à réunir des politiciens, des chefs d’entreprises et d’institutions financières pour accélérer la lutte contre le changement climatique et à souligner l’adoption de l’Accord de Paris.

Les délégués canadiens ont posé des questions quant aux actions prises par la France pour lutter contre le changement climatique. M^me Collet a expliqué que la France a dévoilé son Plan climat le 6 juillet 2017 visant à mobiliser tous les ministères pour la durée du quinquennat du président actuel afin d’accélérer la transition énergétique et climatique et la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Ce plan comprend diverses mesures réparties dans 23 axes, dont l’arrêt d’ici 2040 des projets d’exploration d’hydrocarbures afin que l’ensemble du territoire français ne produise plus de pétrole, de gaz et de charbon.

C. Rencontre avec le conseiller diplomatique du secrétaire d’État aux Affaires étrangères

Le 5 décembre 2017, les délégués ont rencontré le conseiller diplomatique du secrétaire d’État aux Affaires étrangères, Maxence Brichoux, ainsi que Lucas Pisani de la Sous-direction d’Amérique du Nord, Canada-Québec, du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères de France.

M. Paradis a mentionné qu’il avait rencontré le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Baptiste Lemoyne, à Ottawa à l’automne 2017 avant de présenter la délégation et d’expliquer l’intérêt porté par les parlementaires canadiens à l’AECG.

M. Brichoux a indiqué que la relation franco-canadienne n’a jamais été si importante en raison de l’AECG. Il a ajouté que la France avait besoin du Canada, car l’Accord engendre une certaine polémique sur des sujets culturels. À ce sujet, il a invité les parlementaires canadiens à entretenir un dialogue avec leurs homologues français afin d’expliquer l’Accord. Il a également suggéré que le premier ministre du Canada effectue une visite en France en lien avec l’AECG, car cela aurait « un grand impact », et ce, même si le ministre du Commerce international fera une visite officielle en France. Il a poursuivi en disant qu’il existe de vraies sensibilités politiques entourant l’Accord et que celles-ci suscitent des craintes irrationnelles chez certains. Ainsi, selon lui, beaucoup d’explications sont nécessaires pour rassurer les différents acteurs et la population.

De plus, M. Brichoux a souligné qu’il y a de l’incompréhension quant au fait que l’Accord ouvre, à l’égard de certains produits alimentaires, des contingents à des partenaires qui ont des exigences différentes de celles de la France. L’allocation de contingents tarifaires pour les fromages ainsi que les vins et spiritueux européens soulèvent également certaines inquiétudes. Concernant les fromages et le fait que les contingents tarifaires ont été distribués à plusieurs petits acteurs, une question que plusieurs se posent est de savoir qui bénéficiera de la valeur ajoutée des fromages européens, à savoir les distributeurs canadiens ou les producteurs européens. Les vins et spiritueux sont quant à eux distribués en fonction d’un système de distribution régionale, et certains craignent que des produits soient discriminés via ce système, souvent assujetti à un monopole de distribution local. Or, selon M. Brichoux, l’AECG doit s’appliquer à tous les produits incluant le fromage et les produits vitivinicoles.

Il a ajouté que les trois enjeux qui posent problème sont l’agriculture et les aspects sanitaire et climatique de l’Accord. Le système de règlement des différends est également une autre source d’inquiétudes chez certains, qui sera au cœur de la ratification de l’Accord. M. Brichoux a ensuite parlé du « veto climatique » – qui viserait à assurer que les mesures prises pour mettre en œuvre les engagements climatiques de la France ne puissent en aucun cas, notamment dans le cadre des tribunaux d’arbitrage, être attaquées par un investisseur – et a expliqué que la France est en discussion sur ce point avec la Commission européenne et espère que la Commission demande au Canada de signer une déclaration à ce sujet.

M. Ayoub a dit que beaucoup d’inconnu et d’incertitudes entourent l’AECG et que peu de promotion à ce jour a été faite sur les retombées positives de cet accord. À ce sujet, M. Paradis a suggéré de publiciser des exemples concrets d’entreprises bénéficiant de l’Accord. Il a enchaîné en disant que l’un des thèmes d’étude de la prochaine réunion annuelle de l’AICF, qui comprend un grand nombre de parlementaires français, devrait être l’AECG et son impact sur l’environnement. M. Brichoux s’est dit tout à fait en accord avec le développement d’une campagne de publicité sur les entreprises ayant profité de l’AECG. Il a terminé en réitérant avoir besoin des parlementaires canadiens pour expliquer l’Accord et la nécessité d’envoyer des signaux positifs.

Finalement, pour ce qui est du moment où la France ratifiera l’AECG, M. Brichoux ne s’est pas prononcé sur une date précise. Il a toutefois mentionné la possibilité que l’Accord soit ratifié à la fin de l’année 2018.

D. Entretien avec le président de la Chambre de commerce France-Canada

Le 5 décembre 2017, les parlementaires se sont entretenus avec Daniel Jouanneau, président de la Chambre de commerce France-Canada, ancien ambassadeur de France au Canada et ancien consul général de France au Québec. M. Jouanneau a commencé la rencontre en parlant de ses séjours au Canada dans ses anciens rôles et a poursuivi en abordant la question de l’AECG. À ce sujet, il a dit que le rôle parlementaire sera plus important qu’avant et que tout contact avec les parlementaires français permet de transmettre des messages. Le gouvernement français a d’ailleurs récemment mis sur pied un groupe d’experts et un groupe de députés pour assurer la mise en œuvre de l’Accord.

Il a poursuivi en qualifiant l’époque actuelle de prometteuse pour l’avenir de la relation entre la France et le Canada et a fait allusion aux convergences existantes entre le premier ministre canadien et le président français. Il a d’ailleurs dit que ces deux chefs d’État ont plus d’affinités que leurs prédécesseurs et que le paysage politique français restera le même pour les cinq prochaines années. Il a parlé de l’image du Canada et de son premier ministre, qu’il a qualifié toutes deux de très bonnes sur la scène internationale.

L’opposition française fait entendre sa voix sur de nombreux dossiers, dont l’AECG qui génère beaucoup d’inquiétudes, et ce, malgré les efforts de promotion et de pédagogie déployés. Selon lui, la France est un partenaire économique et commercial stable et prévisible et les investisseurs sont bien au fait de cette situation.

M. Jouanneau a ensuite parlé du climat et du changement climatique en expliquant que ce sujet revêt une grande importance.

Au sujet du commerce agricole, il a indiqué que les éleveurs ont peur pour leur bétail et qu’il y a actuellement une vague de suicide chez les éleveurs français. Il a ajouté que, dans le contexte de l’AECG, des propos négatifs sont véhiculés concernant les éleveurs canadiens et les hormones de croissance utilisées dans la production de viande. Or, les éleveurs canadiens devront se conformer aux normes européennes et créer des filières sans hormones. Il a expliqué qu’en Europe le bœuf est traçable à partir de la gestation de la bête jusqu’à l’abattoir. Un autre changement notable dont il a parlé est le fait qu’avec l’AECG, les marchés publics provinciaux, dont ceux du Québec, sont désormais ouverts à la concurrence européenne, alors que seuls les marchés fédéraux l’étaient auparavant.

Puis, il a discuté de la Chambre de commerce France-Canada qui compte 500 membres répartis à travers la France et le Canada. Il a comparé le nombre de membres à celui de la Chambre de Commerce et d’Industrie Française au Canada, qui en compte 1 500, et de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, qui en a 7 000.

Finalement, la ministre-conseiller aux Affaires économiques et commerciales et déléguée commerciale principale de l’ambassade du Canada en France, Josiane Simon, a expliqué que l’ambassade travaille à mettre sur pied un répertoire des entreprises bénéficiant de l’AECG dans le but de faire la promotion des retombées positives de l’Accord.

E. Entretien avec le directeur général adjoint de Campus France

Les délégués se sont rendus le 6 décembre 2017 aux bureaux de Campus France afin de s’entretenir avec le directeur général adjoint Thierry Valentin et d’autres employés, dont Noureddine Manamanni, directeur, Relations extérieures et institutionnelles, Sylvie Brulatout-Conway, directrice adjointe, Relations extérieures et institutionnelles, Yoann Le Bonhomme, responsable, Service Amériques, Lise Lefebvre, responsable de la promotion Amériques, et Olivier Chiche-Portiche, directeur, Direction de la coordination géographique.

M. Valentin a expliqué d’entrée de jeu que la relation avec le Canada était ambivalente, car il est très difficile de convaincre les étudiants canadiens de choisir la France pour effectuer tout ou partie de leurs études supérieures alors que les Français sont nombreux à aller étudier au Canada. Il a dit qu’il trouvait la mission des parlementaires canadiens intéressante, car elle permet de mieux comprendre la situation et de penser à des moyens pour valoriser les études en France auprès des Canadiens. Il a poursuivi en disant que, depuis la dernière élection américaine, de nombreux étudiants mexicains ont choisi la France pour poursuivre leurs études.

M. Le Bonhomme a ensuite présenté Campus France, un organisme créé en 2012 à la suite de la fusion de trois entités et en vertu de la Loi n^o 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État. Campus France a été placé sous la tutelle conjointe du ministre des Affaires étrangères et du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Comme il est décrit dans la Loi, il a pour mission :

• La valorisation et la promotion à l’étranger du système d’enseignement supérieur et de formation professionnelle français, y compris par le suivi régulier des ressortissants étrangers ayant accompli tout ou partie de leur cursus dans le système français d’enseignement ou le réseau d’enseignement français à l’étranger;

• L’accueil des étudiants et chercheurs étrangers, y compris l’aide à la délivrance des visas et l’hébergement, en appui aux universités, aux écoles et aux autres établissements d’enseignement supérieur et de recherche, ainsi qu’aux collectivités territoriales;

• La gestion de bourses, de stages et d’autres programmes de la mobilité internationale des étudiants et des chercheurs;

• La promotion et le développement de l’enseignement supérieur dispensé au moyen des nouvelles technologies de l’information et de la communication[1].

La France est le quatrième pays d’accueil des étudiants en mobilité après les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie et elle a accueilli plus de 235 000 étudiants internationaux en 2014. Il a ajouté que l’Amérique du Nord est une région où les étudiants sont peu mobiles en comparaison avec d’autres régions. Au cours de l’exercice 2015-2016, un peu plus de 2 000 étudiants canadiens ont séjourné en France pour poursuivre leurs études. Selon les données de 2014, la France était le quatrième choix des étudiants canadiens derrière les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie.

M. Le Bonhomme a expliqué que Campus France gère plusieurs centaines de contrats avec divers partenaires, dont des universités, des écoles, des ministères et des entreprises en France et à l’étranger. De plus, il y a 255 Espaces et Antennes Campus France répartis dans 121 pays visant à convaincre les étudiants étrangers de choisir la France pour poursuivre leurs études. Ces espaces se trouvent dans les établissements d’enseignement, les ambassades et les Alliances Françaises. Par exemple, il y a trois bureaux au Canada (un à l’ambassade de France d’Ottawa et deux dans chacun des consulats français de Montréal et de Toronto) et deux antennes (une dans chacun des consulats français de Québec et de Moncton).

M. Ayoub a questionné les représentants de Campus France sur l’emplacement des espaces et antennes à l’ambassade et dans les consulats français. M. Chiche-Portiche a répondu que le Canada était une exception, car les Alliances Françaises au Canada n’avaient pas l’espace pour les accueillir. M. Le Bonhomme a ajouté que c’est seulement le cas au Canada et aux États-Unis et que, dans les autres pays, ces espaces se trouvent plutôt dans des Alliances Françaises et des établissements d’enseignement.

M. Paradis a expliqué que le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes, dont il est le président, s’est rendu dans l’Ouest canadien dans le cadre d’une étude de comité. Au cours de ce voyage, les membres du comité ont pu constater qu’il manque de professeurs de français et que plusieurs enfants désireux d’apprendre le français sont sélectionnés au moyen d’un tirage au sort. Il s’est ensuite interrogé sur le faible nombre d’étudiants canadiens en France tout en reconnaissant qu’un important facteur expliquant cette tendance est l’absence de stages à l’étranger obligatoires dans les programmes d’études canadiens. M. Chiche-Portiche a ajouté que, parmi les obstacles auxquels les étudiants canadiens font face concernant les études à l’étranger, figurent les barrières économiques. Selon lui, ceux qui ne se butent pas à de telles barrières ont tendance à choisir des pays très exotiques pour poursuivre leurs études comme le Brésil ou les pays asiatiques. Il a enchaîné en disant qu’un autre facteur est la situation économique favorable à l’emploi des jeunes au Canada. Ainsi, comme plusieurs se trouvent un emploi rapidement, ils sont portés à rester au Canada plutôt qu’aller étudier à l’étranger. Enfin, un représentant a aussi relevé que les étudiants canadiens sont davantage portés à étudier à l’étranger durant la période estivale et que la France ne figure pas parmi leurs premiers choix.

F. Entretien avec l’animateur d’un groupe de travail parlementaire sur l’Accord économique et commercial global

Le 7 décembre 2017, les délégués ont rencontré Jacques Maire, animateur d’un groupe de travail parlementaire sur l’AECG et député, sa collègue Marie Lebec, députée et membre de ce groupe de travail, ainsi que Gaël Garreau, attaché parlementaire du député Guillaume Kasbarian.

D’entrée de jeu, M. Maire a dit que le Canada peut compter sur la France quant à la ratification de l’AECG, en ajoutant que le groupe de travail parlementaire « ira jusqu’au bout », c’est-à-dire jusqu’à la ratification. D’ailleurs, le gouvernement français a entamé depuis quelques mois déjà la procédure de ratification de l’Accord et cette ratification a été discutée au Parlement français. Il a dit souhaiter que la majorité des parlementaires votent en faveur de l’Accord et qu’il n’y ait pas de crise politique entourant sa ratification. Il a ensuite souligné que l’Accord est plus important sur le plan économique pour le Canada qu’il ne l’est pour la France.

M. Maire a expliqué que le système de négociation n’est pas encore stabilisé au sein des États membres de l’Union européenne. Il a toutefois indiqué que le nouveau gouvernement français souhaite redonner de la force à l’Europe et renforcer le commerce. Il a cité Pierre Marc Johnson, négociateur en chef pour le Québec dans le cadre des négociations entourant l’AECG, qui a récemment dit que le libre-échange existe pour créer de la prospérité et non pas pour régler des inégalités, car d’autres instruments existent déjà à cette fin.

Les parlementaires canadiens ont appris qu’une consultation d’experts sera mise en place pour étudier l’AECG. Cette consultation s’inscrit dans la foulée du rapport rendu, le 7 septembre 2017, par la commission indépendante d’évaluation de l’impact de l’AECG sur l’environnement, le climat et la santé. Ce rapport (appelé « rapport Schubert », du nom de la présidente de la commission) contient les neuf recommandations suivantes à l’intention du gouvernement français :

1. assurer en continu la transparence, notamment vis-à-vis de la société civile, et l’équilibre des instances de coopération réglementaire;

2. mettre en place un comité de suivi;

3. compléter l’instrument de ratification;

4. instaurer un étiquetage informant sur les modes de production des produits d’origine animale;

5. renforcer les contrôles et les procédures de certification en matière animale et végétale;

6. insister dans les négociations futures sur la nécessaire réciprocité;

7. introduire un « veto » climatique sur la protection des investissements;

8. compenser les effets négatifs directs [de l’AECG] sur le climat par l’introduction éventuelle de dispositifs complémentaires dans [l’AECG] ou par un accord bilatéral spécifique entre l’UE et le Canada;

9. inciter à la limitation de l’extraction des pétroles issus de schistes bitumineux[2].

M. Maire a par ailleurs expliqué que le gouvernement français a dévoilé, le 25 octobre 2017, son plan d’action pour la mise en œuvre de l’AECG. Ce plan s’articule autour des trois axes suivants et contient plusieurs recommandations :

• assurer une mise en œuvre exemplaire l’Accord au moyen du respect de certains contrôles visant à protéger les secteurs sensibles;

• utiliser des actions complémentaires à l’Accord pour faire avancer la coopération bilatérale entre le Canada et la France et multilatérale (les initiatives françaises au niveau européen et multilatéral) sur les enjeux climatiques;

• améliorer la prise en compte des enjeux sanitaires et de développement durable (comme ceux établis comme l’Accord de Paris) dans les accords commerciaux.

M^me Lebec a pris la parole et a expliqué que les enjeux sanitaires et climatiques entourant l’AECG inquiètent la population française davantage que les enjeux économiques. Elle a poursuivi en disant que le Canada et la France doivent faire preuve de leadership dans ce dossier et s’est étonnée que l’image du Canada auprès des Français soit celle d’un pays agressif qui ne respecterait pas toujours les règles.

M. Ayoub a souligné l’importance de démystifier les craintes et les peurs ainsi que de clarifier les éléments qui posent problème auprès de l’ensemble de la population. Il a rappelé que l’Accord est déjà en vigueur et qu’il ne faut pas oublier qu’un accord est un instrument vivant qui évolue avec le temps. Il a aussi dit qu’il est important de se doter de processus robustes dans le cadre de cet Accord.

M. Maire a ensuite souligné qu’il y a une relance économique en France et que le pays ne produit plus les mêmes biens et services qu’auparavant. Il a ajouté que des pénuries de main-d’œuvre affectent certains secteurs et que cela rend difficile l’exportation des produits touchés. Les entreprises françaises désireuses d’exporter doivent s’inscrire à un registre intitulé le système REX (Registered Exporter System) afin d’obtenir le statut d’exportateur enregistré. Au sujet des exportations, M. Ayoub a indiqué que le Canada doit travailler à inciter ses entreprises à exporter davantage sur le marché européen.

M. Ayoub a demandé quel était le calendrier de ratification de l’AECG. M. Maire a répondu que l’Assemblée nationale n’a pas encore été saisie de l’Accord et que celui-ci était toujours au premier stade, c’est-à-dire à l’étude d’impact. Il a indiqué que ce type d’étude a été réalisé au niveau européen, mais non français et qu’une telle étude d’impact devrait être achevée en juin 2018. Son souhait est que les parlementaires aient à leur disposition une étude d’impact chiffrée de l’Accord, contenant des données économiques pertinentes. Il a toutefois indiqué que le président français souhaite ratifier l’Accord de manière bonne et rapide, c’est-à-dire en 2018.

G. Entretien avec la Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Le 7 décembre 2017, les délégués se sont entretenus avec les quatre représentants suivants du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : Nadine Van Der Tol, chargée de mission mobilité étudiante et chargée de mission Amérique du Nord pour l’enseignement supérieur et la recherche, Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, Vincent Honorat, chargé de mission, Bureau des affaires communautaires, Direction des relations européennes et internationales et de la coopération, Clarisse Boudard, cheffe du département de l’Union européenne et des organisations multilatérales, Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, Secrétariat général, et Jean-Luc Clément, conseiller pour la Recherche.

M. Paradis a tout d’abord remercié les représentants du Ministère pour la rencontre et a expliqué que le but était de mieux comprendre la mobilité étudiante entre le Canada et la France. M^me Van Der Tol a mentionné que seulement 1 400 étudiants canadiens sont inscrits dans des universités françaises pour l’année scolaire en cours. Elle a poursuivi en expliquant que le programme canadien Mitacs offre des bourses d’études pour la recherche universitaire, dont certaines sont destinées aux études à l’étranger.

Concernant le programme ERASMUS+ pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport dont s’est dotée l’Union européenne pour la période 2014-2020 et qui est géré par le Ministère en France, M. Honorat a indiqué qu’il est composé de deux volets intégrés : l’un pour les étudiants et l’autre pour les établissements d’enseignement. Il a ajouté que les pays participants ont déjà commencé à réfléchir à l’avenir du programme après 2020 en ce qui concerne son financement et son contenu.

M^me Boudard a expliqué que ce programme compte un volet international au moyen duquel les étudiants canadiens peuvent obtenir du financement pour étudier dans un pays européen. M. Honorat a ajouté que, dans le cadre du programme, une trentaine de projets de mobilité ont été financés pour des étudiants allant étudier au Canada ou des Canadiens étudiant en Europe. Il a poursuivi en disant qu’un programme plus populaire auprès des étudiants canadiens est le master conjoint Erasmus, qui offre des programmes d’études intégrés élaborés par un consortium d’établissements d’enseignement. Touchant toutes les disciplines, ces programmes sont assortis de bourses octroyées pour un maximum de deux ans aux étudiants du monde entier qui se sont démarqués par leurs résultats scolaires; la majorité des étudiants participant à ce programme sont non européens. À titre d’exemple, un consortium existe dans le domaine des neurosciences entre l’Université de Bordeaux (France), l’Université Laval (Canada), l’Université de Coimbra (Portugal), l’Université de Berlin (Allemagne), l’Université Goettingen (Allemagne) et l’Université Libre d’Amsterdam (Pays-Bas).

Les délégués ont été heureux d’apprendre qu’un autre programme européen dont le Canada bénéficie est le programme Jean Monnet, qui vise à promouvoir l’enseignement et la recherche touchant les études européennes à travers le monde. Le programme disposait d’un budget s’élevant à 3 millions d’euros pour un total de 16 pays cette année. Une dizaine de projets canadiens ont été sélectionnés, et les universités canadiennes suivantes en ont bénéficié : l’Université Carleton, l’Université Victoria, l’Université McGill, l’Université Dalhousie et l’Université York.

En ce qui a trait aux autres échanges en éducation entre les deux pays, les délégués ont appris que près de 300 accords interuniversitaires existent et qu’un nombre grandissant d’étudiants s’inscrivent à des diplômes en cotutelles. Cela implique qu’un étudiant a deux responsables de thèse (un dans une université canadienne et l’autre dans une université française) et obtient parfois deux diplômes, soit un dans chacune des universités participantes. Beaucoup d’étudiants du Québec utilisent cette option de cotutelle.

Finalement, M. Paradis a expliqué qu’au Canada, l’éducation relève des provinces et non du gouvernement fédéral, ce qui limite le rôle que les députés fédéraux peuvent jouer dans l’avancement de la mobilité étudiante entre la France et le Canada. Il a toutefois ajouté que les membres de l’Association vont étudier les possibilités de faire en sorte que le Canada participe davantage au financement des programmes comme ERASMUS+ visant à favoriser la mobilité étudiante ainsi qu’à réduire les barrières économiques des jeunes Canadiens désireux de poursuivre leurs études à l’étranger et notamment en France.

AUTRES ACTIVITÉS

Au cours de la mission à Paris, les délégués ont eu l’occasion d’assister à une soirée de la Chambre de commerce France-Canada, ainsi que de déjeuner à la résidence officielle de l’ambassadrice du Canada en France et à l’Assemblée nationale en compagnie des membres de la section française de l’AICF.

A. Soirée de la Chambre de commerce France-Canada

En soirée le 5 décembre 2017, les parlementaires canadiens ont été conviés à une soirée de fin d’année de la Chambre de commerce France-Canada à l’Hôtel de Ville de Paris. Étant donné que la mairesse de Paris, Anne Hidalgo, était en mission à l’étranger, son adjoint a prononcé quelques mots pour accueillir les invités. Il a tout d’abord souhaité la bienvenue à tous et a expliqué que la vocation de l’hôtel de ville est d’accueillir les gens et de collaborer avec les divers acteurs sur la scène internationale. Il a ensuite parlé de la relation entre le Canada et la France et des éléments que les deux pays partagent, dont la langue française. Il a indiqué qu’il y a une forte coopération entre la ville de Paris, le Canada et la ville de Montréal qui a notamment été l’hôtesse des Jeux olympiques en 1976. Paris recevra les Jeux dans quelques années, soit en 2024, et ce sera une opportunité selon lui de travailler en collaboration et de contribuer au partage des connaissances  avec le Canada.

M. Jouanneau a ensuite pris la parole. Il a commencé en remerciant les divers partenaires et commanditaires de la soirée. Il a expliqué que la Chambre de commerce France-Canada publie un guide de toutes les entreprises françaises faisant affaire au Canada et vice-versa. Il a dit que la Chambre de commerce va suivre de très près l’ensemble du « volet entreprise » des Jeux olympiques qui se dérouleront à Paris. Il a ajouté que la Chambre de commerce est au service de la relation entre la France et le Canada et a parlé de la contribution canadienne durant les deux grandes guerres mondiales. Il a qualifié la relation entre les deux pays de dense et de dynamique, notamment en raison de la province de Québec qui est, selon lui, un atout majeur. À ce sujet, il s’est dit heureux d’accueillir la ministre des Relations internationales et de la Francophonie du Québec, Christine St-Pierre, la déléguée générale du Québec à Paris, Line Beauchamp, des représentants de la ville de Montréal et l’ambassadrice du Canada en France, Isabelle Hudon, à cette soirée. Il a indiqué que le parcours professionnel de M^me Hudon est remarquable et qu’elle est la première femme à occuper le poste d’ambassadeur du Canada en France. Il a ajouté que son mandat commence à un moment très prometteur pour la relation entre le Canada et la France, notamment en raison de la convergence des politiques économiques des deux pays. Il a terminé en disant que la Chambre de commerce va promouvoir l’AECG et mobiliser les entreprises afin qu’elles profitent de cet accord. Il a d’ailleurs indiqué avoir eu une très bonne discussion de travail plus tôt dans la journée avec les quatre parlementaires canadiens en mission à Paris.

Puis, M^me Hudon a prononcé quelques mots. Elle a dit que l’énergie entre les mairesses de Montréal et de Paris allait créer beaucoup de travail pour les fonctionnaires et les entreprises des deux villes. Elle a souligné la présence des parlementaires canadiens et québécois, ainsi que de diverses personnalités publiques, dont des champions olympiques du Canada et de la France. À propos de l’AECG, elle a mentionné que l’ambassade travaillera à faire valoir les bénéfices de l’Accord pour les entreprises. Elle a terminé en soulignant que l’année 2017 est une année de grande cuvée, car elle a été nommée ambassadrice et que c’est aussi l’année qui marque le 150^e du pays.

Enfin, d’autres personnes ont pris la parole, dont la ministre Christine St-Pierre et le président-directeur général du Réseau de développement économique et d’employabilité (RDÉE Canada), Jean-Guy Bigeau. Les invités ont par la suite poursuivi leurs discussions sur les relations entre les deux pays.

B. Rencontre avec l’ambassadrice du Canada en France

Le 6 décembre 2017, les membres des sections canadienne et française de l’AICF ont été reçus à la résidence officielle de l’ambassadrice du Canada en France, Isabelle Hudon. M^me Hudon a tenu à remercier l’ensemble des invités d’avoir accepté son invitation et a souligné la présence du juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Jacques Fournier, de la vice-présidente de l’Assemblée nationale, Carole Bureau-Bonnard et des trois présidents de la section française de l’AICF, de même que le président Paradis. Elle a indiqué qu’elle entamait sa deuxième semaine à Paris et s’est dite privilégiée de remplir le rôle d’ambassadrice du Canada. Elle a qualifié de naturelle l’amitié franco-canadienne et a parlé de la longue histoire commune que les deux pays partagent. Elle a ajouté que les deux pays bénéficient de cette amitié, notamment en ce qui concerne les dossiers économiques comme l’AECG. Selon elle, il est essentiel que les deux pays travaillent conjointement à la réussite de cet accord en faisant connaître, par exemple, des exemples positifs découlant de l’AECG. Elle a dit que l’équipe de l’ambassade est prête à déployer les efforts nécessaires pour aider à faire avancer les prochaines étapes de l’Accord et s’est dite fort impressionnée par la qualité des membres de son équipe. Elle a terminé en souhaitant de bons échanges et une joyeuse ratification de l’Accord.

M. Paradis a ensuite pris la parole et a saisi l’occasion pour féliciter M^me Hudon pour son nouveau rôle d’ambassadrice. Il a également félicité les trois présidents de la section française et a souhaité la bienvenue au sein de l’Association à tous les nouveaux membres. Il s’est dit très satisfait de la mission, car la prochaine réunion annuelle de l’Association était déjà prévue à la fin du mois d’avril 2018 au Canada avec des thèmes très intéressants. Il a terminé en soulignant que les présidents de la section française et lui vont travailler à multiplier les rencontres d’amitié entre les deux pays.

Enfin, M^me Chapelier a félicité l’ambassadrice pour sa nomination et s’est dite ravie d’occuper le poste de présidente déléguée de la section française de l’AICF et de travailler avec les membres de la section canadienne, dont M. Paradis. D’origine franco-canadienne, elle a indiqué que ce rôle est la concrétisation de ses deux nationalités. Elle a conclu en expliquant que les deux thèmes choisis pour la 46^e réunion annuelle visent à faire avancer deux sujets qui lui sont chers, dont l’émancipation des femmes. À ce sujet, elle a souligné que M^me Hudon était une réelle source d’inspiration.

C. Rencontre avec la présidente déléguée de la section française de l’Association

Le 7 décembre 2017, Annie Chapelier a organisé une rencontre avec les membres des deux sections de l’Association ainsi que des membres du personnel de l’ambassade du Canada en France à l’Assemblée nationale. M^me Chapelier a souhaité la bienvenue à tous et particulièrement aux délégués canadiens, dont elle s’est dite ravie de la visite. Elle a ajouté que les deux pays ont beaucoup de points en commun, dont une longue histoire et une très belle langue. L’AICF est d’ailleurs la plus ancienne association bilatérale du Parlement français et la seule qui associe les deux chambres de la France, à savoir l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle a enchaîné en disant que le Canada est le pays qui l’a vu naître, car elle est née dans la ville de Windsor, en Ontario, et la France, le pays qui l’a vu grandir. Elle a expliqué que les deux pays s’intéressent à de nombreux sujets communs comme l’environnement, l’égalité hommes-femmes, l’intégration des communautés LGBTQ2+, la sécurité publique et les échanges étudiants. La France et le Canada partagent les mêmes valeurs, dont les droits de l’homme et la démocratie. Elle a souligné avoir à cœur le développement et le renforcement de la diplomatie parlementaire entre les deux pays afin d’approfondir les connaissances mutuelles et s’est dite honorée de présider la section française de l’AICF. Elle a terminé en disant que le Canada est un pays que les Français affectionnent particulièrement.

M. Paradis a ensuite remercié M^me Chapelier. Il s’est dit fort heureux du dénouement de cette mission et du travail accompli au cours de celle-ci, notamment en raison des rencontres fructueuses auxquelles il a assisté. Il a affirmé être déjà impatient de tenir la 46^e réunion annuelle de l’Association en sol canadien et particulièrement dans la région de la capitale fédérale. Il a ensuite transmis les salutations de la vice-présidente de la section canadienne, Claudette Tardif, qui n’a malheureusement pas pu participer à la mission. Il s’est dit enchanté de faire la connaissance des nouveaux parlementaires français membres de l’Association et les a remerciés pour leur chaleureux accueil avant de terminer en disant : « Vive la France! ».

CONCLUSION

La mission des parlementaires canadiens à Paris a été un franc succès. Ils ont eu l’occasion non seulement de rencontrer les membres du comité directeur et plusieurs nouveaux membres de l’Association et de planifier les travaux futurs, mais aussi de tenir plusieurs rencontres et entretiens de travail sur des sujets au cœur de l’actualité des deux pays, comme l’AECG.

Par ailleurs, à la fin de la mission, un communiqué de presse a été publié par l’Association et une entrevue croisée réalisée par les deux présidents des sections française et canadienne, Mme Chapelier et M. Paradis. Le communiqué de presse et l’entrevue ont tous deux été diffusés sur les réseaux sociaux et le site Web de l’ambassade du Canada en France.

Respectueusement soumis,

L'hon. Denis Paradis, député

Président, Association interparlementaire Canada-France