Rapport

1.   Aperçu

Le 22 février 2018, une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) s’est rendue à New York pour assister à l’Audition parlementaire annuelle de l’UIP au siège des Nations Unies (l’ONU). La délégation était composée de l’honorable sénateur Dennis Dawson et de M^me Julie Dzerowicz . Dans le cadre de l’audition, la délégation a participé à diverses tables rondes et activités. L’audition a donné aux parlementaires une excellente occasion de dialoguer entre eux et d’échanger des points de vue et des expériences, ainsi que d’entendre ce que les membres de l’équipe de direction de l’ONU avaient à dire à ce sujet. Le présent rapport donne un aperçu de l’Audition parlementaire de l’UIP-ONU.

2.   Contexte

Créée en 1889, l’UIP est l’organisation internationale des Parlements des États souverains; elle constitue « le foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale » et « œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et l’affermissement de la démocratie représentative ». L’UIP « œuvre en étroite collaboration avec l’Organisation des Nations Unies dont elle partage les objectifs et appuie les efforts ».

L’Audition parlementaire annuelle de l’UIP rassemble au Siège de l’ONU à New York des parlementaires « pour une réunion-débat avec les dirigeants de l’ONU, des représentants des États membres et des experts issus de groupes de réflexion et d’organisations de la société civile ».

En tant qu’activité commune à l’UIP et à l’ONU, l’audition rend compte de l’engagement de cette dernière à entendre les avis des parlementaires sur les problèmes pressants avec lesquels sont aux prises les décideurs et les législateurs dans le monde et sur les principales questions inscrites à l’ordre du jour des Nations Unies. L’importance de l’audition annuelle pour les travaux en cours de l’UIP et pour son engagement à l’égard du système et des activités de l’ONU a été soulignée dans la résolution adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en juin 2012, qui :

• rappelait sa résolution de 2010 dans laquelle elle décidait « de participer plus systématiquement avec l’Union interparlementaire à l’établissement d’une composante parlementaire et à son intégration dans les travaux des principaux organes délibérants des Nations Unies et l’examen des engagements internationaux »;
• souhaitait que « les auditions parlementaires tenues tous les ans à l’Organisation des Nations Unies soient plus étroitement associées aux grands travaux de l’Organisation, notamment les préparatifs des conférences mondiales, afin que les délibérations y reçoivent un éclairage parlementaire ».

Les conclusions de l’audition sont largement diffusées aux Nations Unies et à tous les parlements nationaux.

3.   Programme de l’Audition parlementaire

Le thème principal de l’audition qui a eu lieu à New York du 22 et 23 février 2018 était intitulé Vers un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières : la perspective parlementaire. Voici les principales questions qui ont été abordées :

1. Quels sont les principales données et les principes établis du système migratoire actuel, et quelles sont les lacunes que le pacte mondial sur les migrations qui est envisagé pourrait combler afin de faciliter des migrations sûres, ordonnées et régulières?
2. Quelles sont les meilleures pratiques en matière de politiques nationales sur les migrations, et comment les politiques nationales peuvent-elles soutenir les gouvernements infranationaux et municipaux?
3. Comment les pays peuvent-ils se soutenir mutuellement dans la gestion des flux migratoires à grande échelle?
4. Quels sont les moyens pratiques de soutenir l’intégration sociale, culturelle et économique des migrants?
5. En ce qui concerne particulièrement les politiques tenant compte de la spécificité des sexes, quelles sont les meilleures pratiques permettant aux migrants d’exercer leurs droits et de vivre dans la dignité?
6. Quels sont les principes et les meilleures pratiques visant à diversifier les voies migratoires régulières afin de prévenir les migrations irrégulières et de faciliter la régularisation des migrants?
7. Comment pouvons-nous permettre aux migrants de participer aux processus décisionnels formels et informels à tous les niveaux?
8. Quels sont les moyens à la disposition des parlementaires pour exercer leur fonction de contrôle sur la mise en œuvre nationale des engagements du pacte mondial sur les migrations à l’aide de mécanismes nationaux et internationaux?

Il est possible de consulter en ligne le programme complet, qui comprend des détails sur les thèmes et les études de cas examinés pendant l’audition, ainsi que la liste complète des participants.

4.   Résumé de l’audition et de la participation du Canada

Le sénateur Dennis Dawson et M^me Julie Dzerowicz sont les deux Canadiens qui ont participé à la réunion de cette année sur la migration à l’échelle mondiale et sur les réfugiés. La discussion lors de la séance de l’UIP s’est fondée sur deux documents clés : la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, et le premier jet du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières : Zero Draft – Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration [en anglais seulement].

L’un des principaux objectifs de la séance était d’obtenir le point de vue complet des parlementaires sur les questions clés liées à la migration et de servir de référence aux négociations de l’ONU sur le pacte mondial. Le pacte mondial est un nouveau cadre pour les dispositions pratiques qui doivent être mises en place à l’échelle du monde et des nations pour garantir la bonne gestion des migrations, compte tenu des droits des migrants et des droits souverains des États.

Entre autres, il était important de veiller à une compréhension commune des objectifs possibles du pacte mondial, afin d’en démontrer le besoin dans le contexte des tendances migratoires mondiales actuelles. Au cours des séances, des questions ont été posées, dont les suivantes. Comment gérer les migrations afin qu’elles soient sûres, ordonnées et profitables aux pays d’origine, et comment créer des voies pour les migrations régulières et décourager les migrations irrégulières? On a reconnu que dans la plupart des cas, les flux migratoires ne sont la plupart du temps pas volontaires; ils peuvent s’expliquer par les guerres civiles, les changements climatiques ou le désir d’un avenir meilleur.

Le sénateur Dawson et M^me Dzerowicz ont convenu qu’il y a un urgent besoin d’établir un pacte mondial sur les migrations dans le contexte des tendances migratoires mondiales actuelles, et que ce pacte doit couvrir les points essentiels suivants :

• la communication est essentielle au succès du pacte, pour garantir la diffusion de la bonne information tant sur les migrations légales que sur l’importance des migrations pour le public en général;
• l’intégration prend du temps et peut être coûteuse;
• le pacte devrait comporter des politiques de retour, en particulier pour la réintégration des migrants irréguliers dans leur pays d’origine;
• il faut établir le lien entre les migrations et le développement économique;
• il faut diffuser les meilleures pratiques de lutte contre le racisme et la xénophobie;
• il est important d’accorder une attention particulière aux migrants les plus vulnérables, comme les mineurs non accompagnés, les femmes et les personnes handicapées, ce qui comprend la lutte contre la traite de personnes et toutes les formes d’exploitation des migrants, dont l’exploitation sexuelle des femmes.

De plus, le sénateur Dawson et M^me Dzerowicz ont décrit les mesures prises par le Canada concernant l’immigration et les réfugiés à la lumière des tendances migratoires mondiales. Voici les principaux points présentés :

• Le Canada a accueilli plus de 40 000 réfugiés syriens. Plus de la moitié ont été parrainés par le secteur privé, par des groupes de Canadiens de partout au pays, et ils sont tous devenus des résidents permanents, le processus complet et le relogement ayant pris moins d’un an.
• Des responsables gouvernementaux ont inventé un mode de traitement novateur sur place, au Moyen-Orient, afin de garantir l’exécution accélérée des examens médicaux et des contrôles de sécurité et de veiller à ce que tous les réfugiés entrent au Canada en tant que résidents permanents en mesure de se concentrer sur leur intégration dès leur arrivée.
• Le modèle de parrainage privé par des groupes a remporté un vif succès.
• Le gouvernement fédéral a augmenté délibérément le financement et rehaussé l’acquisition de compétences des organismes d’aide à l’établissement afin de favoriser la bonne intégration du grand nombre de réfugiés qui arrivaient.
• On a eu recours à des communications ciblées visant à réduire le racisme et la xénophobie et à souligner que la diversité fait la force du Canada.
• Il y a des cas de migrations irrégulières au Canada, principalement des gens qui viennent pour occuper des postes que des entreprises veulent désespérément doter.
• Le Canada se trouve devant la question de savoir si la politique d’immigration satisfait aux besoins en main-d’œuvre, et la question de savoir comment régulariser les migrants irréguliers sans délégitimer le système d’immigration légal.
• Le Canada a grandement augmenté ses niveaux d’immigration pour les fixer à 310 000 en 2018, à 320 000 en 2019, et à 340 000 en 2020.
• Le Canada travaille à gérer les demandes d’asile en augmentation le long de la frontière américaine grâce à de meilleures communications, tout en se conformant rigoureusement aux lois et aux droits internationaux.

À la réception officielle, le sénateur Dawson et M^me Dzerowicz ont rencontré le Secrétaire général des Nations Unies, qui a encouragé tous les parlementaires à contribuer à l’adoption d’un pacte mondial sur les migrations et à veiller à ce que la contribution de leur propre pays soit fonction de ses capacités et aptitudes particulières.

M^me Dzerowicz a été invitée à présenter les meilleures pratiques du Canada concernant la politique sur les réfugiés à l’occasion de la 138^e Assemblée de l’UIP qui se tiendra à Genève en octobre 2018.

Respectueusement soumis,

L’honorable David McGuinty, C.P., député
Président,
Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP)