Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion de la Commission des affaires parlementaires de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), tenue au Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 21 au 23 mars 2018, a l'honneur de présenter son rapport. La délégation était composée de monsieur Robert Aubin, député et Président de ladite Commission.

De nombreux parlementaires provenant des quatre régions de l’espace francophone ont participé à cette réunion. Outre la Section canadienne, les sections suivantes étaient représentées à cette réunion : Belgique/Fédération Wallonie-Bruxelles, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Côte d’Ivoire, Ex-République yougoslave de Macédoine, France, Guinée, Guinée équatoriale, Madagascar, Mali, Maroc, Maurice (Île), Niger, Québec, Roumanie, Seychelles, Suisse, Tchad et Togo.

Communication du Président de la Commission

Monsieur Robert Aubin, député (Canada) et président de la Commission, souhaite la bienvenue aux participants et ouvre les travaux.  L’assemblée adopte l’ordre du jour ainsi que le compte-rendu et le relevé de décisions de la réunion tenue à Luxembourg le 9 juillet 2017.

Le président invite les membres des sections présentes à un tour de table lors duquel les parlementaires se présentent brièvement.  Par la suite, dans une brève communication aux membres de la Commission, le président revient sur les principales décisions prises par le Bureau de Paris en février et qui relèvent des intérêts de la Commission des affaires parlementaires (CAP).

Présentation et examen des projets de rapports

Après la communication de monsieur Fathi Derder, conseiller national (Suisse), sur le projet de rapport de monsieur Imbassou Ouattara Abbas, député (Côte d’Ivoire), sur « La protection des données personnelles dans l’espace francophone » et l’audition de monsieur Stephan Verschuere, vice-président de l’Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP), des échanges nombreux s’engagèrent sur le fond de la question afin d’orienter les suites à donner au rapport.

Sous la gouverne du rapporteur de la Commission, monsieur Jean Rousselle, député (Québec) le rapport sur « Les déontologues et les codes d’éthique des Parlements dans l’espace francophone » a par la suite retenu l’attention des membres de la Commission. Ce projet de rapport fut l’occasion d’auditionner madame Agnès Roblot-Troizier, déontologue de l’Assemblée Nationale française de même que Me Ariane Mignolet, commissaire à l’éthique et l’Assemblée Nationale du Québec. Des échanges entre parlementaires ont suivi ces présentations.

Nous avons également étudié pour une première fois deux nouveaux projets de rapport, l’un portant sur « La représentation parlementaire des expatriés dans l’espace francophone » porté par Mme Claudine Lepage, sénatrice (France) et l’autre porté par Mme Nadia El Yousfi, députée (Belgique/Communauté française/ Wallonie-Bruxelles), qui traite de « La place du Parlement et des parlementaires dans l’équilibre des pouvoirs avec leur gouvernement ».

La qualité des relations entre l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) et l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF) étant d’une importance capitale à la poursuite de nos activités, la Commission a auditionné avec grand plaisir Son Excellence monsieur Stéphane Lopez, représentant permanent de l'OIF auprès de l’Union européenne.  M. Lopez nous entretint entre autres de son rôle d’influenceur, des enjeux liés à l’adhésion des pays des Balkans occidentaux et de l’usage du français dans les institutions européennes. 

Les Programmes de coopération parlementaire

Les missions électorales francophones

Sujet maintes fois évoqué à notre commission, madame El-Yousfi rappelle, pour le bénéfice des nouveaux membres, les évolutions souhaitées et les progrès accomplis en vue d’une détente entre l’OIF et l’APF.  Cependant, un point de tension subsiste quant à l’équité du partenariat.  La session de Québec et les discussions qui s’y tiendront à cet effet devrait nous permettre de faire un pas de plus dans la bonne direction.

Le programme Noria

Après 15 ans d’existence, le programme Noria a fait l’objet d’un audit et c’est en sa qualité de directeur associé du cabinet Planète-Publique, responsable de l’étude, que nous avons auditionné, monsieur François Mouterde en lien avec la présentation du rapport d’évaluation.  Tous les intervenants s’entendent sur les vertus de Noria et les discussions s’amorcent sur les moyens à mettre en place pour accorder une plus-value au programme tant au niveau de sa gestion que de sa souplesse.  Après avoir écouté tous les intervenants, le président de la Commission s’engage à faire parvenir aux membres de la commission les orientations qu’il souhaite présenter au Bureau de Québec.  Dans le temps, cette démarche devra donner le temps aux différentes sections de réagir afin de bonifier la présentation.

Les séminaires parlementaires et les stages de formation pour les fonctionnaires parlementaires

Une fois encore le rapport monsieur Louis Vlavounou député (Bénin), fait office d’exemple quant à la qualité de son rapport. La précision de la procédure d’évaluation permet de poser un regard critique sur chacune des activités et de corriger le tir lorsque cela apparait nécessaire.

Le prix Geoffrey-Dieudonné

Les membres se réjouissent une fois de plus de la création de ce prix qui prévoit un stage d’une semaine tous frais payés sur fonds propres de l’APF dans un Parlement de l’espace francophone au choix du lauréat après accord du Parlement hôte.  Selon madame Claudine Lepage, qui était au Cambodge dernièrement, madame Kong, récipiendaire du prix cette année, se dit très reconnaissante envers l’APF.

S’engage par la suite une discussion sur la pertinence d’offrir ce prix seulement aux fonctionnaires des parlements du sud.  La question devra être tranchée par le Bureau de Québec.

Les programmes multilatéraux de développement parlementaire francophone

Monsieur Robert Aubin (Canada), président de la Commission, suit avec attention la mise en œuvre du rapport.  À Madagascar, le programme est presque totalement réalisé alors que le programme se terminera cette année avec la fin de la législature.

Au Mali, les choses sont plus compliquées en raison du fort ralentissement des actions de coopération qui a suivi l’attaque de Bamako en novembre 2015.  En dehors de diverses actions techniques du programme Noria à Bamako, la plupart des actions de renforcement des capacités des parlementaires et des fonctionnaires parlementaires se font en dehors du Mali.

Le Parlement francophone des jeunes et les parlements nationaux des jeunes

C’est le vice-président de la Commission, issu de la région Afrique, qui doit être rapporteur de ce programme.  La présentation du rapport est donc suspendue jusqu’au moment où la région Afrique nommera un nouveau représentant.

Le programme « Jeunes parlementaires francophones »

Monsieur Bruno Lefebvre, député (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) nous fait un tour d’horizon complet des travaux et visites effectués par les jeunes parlementaires inscrits à ce programme.  Il présente également les critères de base qui devraient constituer les statuts d’un réseau officiel à l’APF sous le modèle du Réseau des femmes.  Ce réseau des « Jeunes parlementaires » sera officialisé au Bureau de Québec après la révision de ses statuts par la Commission politique de l’APF.

Suivi du cadre stratégique de l’APF

L’étude sur les besoins des Parlements francophones en matière de droit comparé mené par le monsieur Ngayap, sénateur (Cameroun), sera relancée une dernière fois en vue de parfaire l’évaluation des besoins.  Une décision devrait être prise à la séance de la Commission des affaires parlementaire de Québec quant à la suite des choses.

Préparation de l’avis de l’APF sur le thème du XVIIe Sommet de la Francophonie

Cette année, les dates du Sommet étant plus tôt qu’à l’habitude, la période de confection de l’Avis est accélérée.  Voilà pourquoi un questionnaire a été préalablement adressé aux sections.

Suivi des résolutions

Monsieur Robert Aubin (Canada), Président de la commission, rappelle la volonté qu’avait inscrite dans son cadre stratégique l’ancien Secrétaire général parlementaire (SGP) à l’effet de diminuer le nombre de résolutions afin d’assurer un meilleur suivi par les différents Parlements.  Le tableau synthèse développé par le Canada et suivi par le Québec fait office de modèle à suivre.  Le président remercie ces deux Sections et incite les autres à joindre la démarche pour la prochaine réunion.

Date et lieu de la prochaine réunion

Le 8 juillet 2018 à Québec.

Questions diverses

M. Thierry Vanel, secrétaire général administratif, s’interroge sur la réception des invitations, des codes d’accès et les consignes de réservations à l’hôtel Concorde qui ont été envoyés il y a quelques jours par l’Assemblée Nationale du Québec.

Respectueusement soumis,

Darrell Samson, député
Président de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (CAPF)