Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie tenue à Paris (France)
du 31 janvier au 2 février 2018 a l’honneur de présenter son rapport.

La délégation canadienne était constituée, de monsieur Darrell Samson, député et président de la Section canadienne et monsieur Robert Aubin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF accompagnés par le secrétaire de la section M. Jean-François Lafleur. 

Outre la Section canadienne, les sections de Belgique/Communauté française Wallonie-Bruxelles, Cambodge, Cameroun, Égypte, France, Jura, Laos, Madagascar, Mali, Nouvelle-Écosse, Québec, République démocratique du Congo, Sénégal, Suisse, Tchad et le Togo ont participé aux travaux.

Début des travaux

Les travaux ont débuté par l’écoute attentive des discours du président de l’Assemblée Nationale française, monsieur François de Rugy et de monsieur Jacques Krabal, Secrétaire général parlementaire de l’APF et de monsieur Jacques Chagnon, président de l’APF et président de l’Assemblée nationale du Québec.

L’ordre du jour

Audition de l’administrateur de l’OIF.

Après avoir adopté l’ordre du jour des travaux et le compte rendu de la réunion du Bureau du 7 juillet 2017, les délégués ont entendu l’administrateur de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), monsieur Adama Ouane.

Dans son discours, il a rappelé l’importance de la collaboration entre l’APF et l’OIF. Il a souscrit aux priorités de l’APF notamment en ce qui a trait à ses priorités économiques, le numérique, la jeunesse et la promotion de la langue française. 

Lors d’un échange avec le Secrétaire général parlementaire, monsieur Jacques Krabal, où il lui demandait quelle stratégie mettre en œuvre afin que l’APF soit plus visible, monsieur Ouane a proposé aux acteurs de l’APF d’utiliser de façon maximale tous les opérateurs de la Francophonie et de s’assurer de la bonne répartition des rôles et des mandats de chacun.  Il a aussi insisté sur l’accompagnement actif par l’APF, notamment le renforcement des centres de veilles, des pays membres qui sont en crise.

Il a finalement aussi dressé un portrait du soutien financier de l’OIF à l’APF.

L’administrateur a aussi réservé une partie de son intervention, entre autres, aux missions électorales qui deviennent de plus en plus des missions d’interventions en amont où
monsieur Robert Aubin, député (Canada) a participé activement aux échanges.

Composition du Bureau et de l’Assemblée

Le Bureau a maintenu la suspension du Burundi et a suggéré que l’on étudie la possibilité de lever l’interdiction pour ce pays de bénéficier des programmes de coopération.  Le président a souhaité la bienvenue aux nouveaux membres du Bureau, soit la Section de la Nouvelle-Écosse, le nouveau président de la Commission politique et le nouveau Chargé de mission Afrique. 

Le président de l’APF, monsieur Jacques Chagnon a présenté officiellement le nouveau Secrétaire général parlementaire monsieur Jacques Krabal, a aussi informé le Bureau que la Nouvelle-Calédonie a souhaité prendre part aux travaux de l’APF en tant que membre et en a recommandé l’adhésion.  Une recommandation fut aussi faite quant à la candidature du Kosovo, à titre d’observateur.  Finalement, la section de la Saskatchewan a manifesté le souhait d’être rétrogradée au titre d’observateur. Les recommandations diverses seront soumises à la plénière de Québec en juillet 2018.

Rapport d’activités du Secrétaire général parlementaire

Le nouveau Secrétaire général parlementaire, monsieur Jacques Krabal, a salué l’auditoire et remercié le Bureau de lui accorder sa confiance.  Il a souligné les nombreux changements au sein de l’administration de l‘APF dont l’arrivée d’un nouveau Secrétaire général administratif.  Il a commenté la 43^e session annuelle de l’APF, est revenu sur le travail accompli par les différentes commissions et les réseaux.  M. Krabal a aussi abordé brièvement les réunions des différentes assemblées régionales tenues l’été dernier. 

Le Secrétaire général parlementaire a entretenu les membres du Bureau sur l’importance des relations de l’APF avec les acteurs de la Francophonie et il a fait un retour sur les différentes participations de l’organisation lors des dernières rencontres internationales auxquelles l’APF a pris part.

Il est revenu sur certaines situations de pays membres au sein de l’APF et le statut de certaines dans l’organisation; a aussi parlé des nombreux programmes de l’APF en matière de coopération parlementaire.  Il a aussi abordé l’importance d’évaluer davantage les programmes de coopération de l’APF avec ses différents partenaires.

Les activités institutionnelles

La programmation fut adoptée telle que présentée.

Les programmes de coopération parlementaire

Le Bureau a adopté de façon générale le programme de coopération parlementaire de l’APF pour 2018. 

Il a notamment décidé de l’attribution de bourses pour un stage de formation organisé par le Parlement français et l’ÉNA; d’un stage au Secrétariat général de l’APF; de soutenir le Programme international de formation parlementaire de l’Assemblée nationale parlementaire; de créer des programmes de formation sur la diplomatie parlementaire; d’organiser des séminaires de renforcement des capacités parlementaires dans le cadre du programme Noria et d’une série d’autres activités dont la création du Réseau des jeunes parlementaires de l’APF.

Rapport du trésorier

Le trésorier a fait état d’un bilan positif des finances de l’APF pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2017.  Le Bureau a aussi adopté le budget de l’APF pour l’année 2018.  Dans ce budget, il a réservé des fonds au soutien à la coopération parlementaire et au renforcement de la langue française.  Le Bureau a finalement décidé de rayer des cotisations arriérées antérieures à 2013.

Adoption des différents rapports des travaux des Commissions et Réseau

Tous les rapports des Commissions et du Réseau des femmes parlementaires furent adoptés à l’unanimité. Chaque entité a fait aussi un survol de ses activités à venir.  La Commission des affaires parlementaires, entre autres, par la voix de son président monsieur Robert Aubin, député (Canada), a fait état de ses travaux et souligné l’importance de l’évaluation de l’un des programmes de coopération de l’APF : le programme Noria.  Monsieur Darrell Samson, député, (Canada)a profité de l’occasion pour aussi souligner l’importance du suivi des résolutions en Commission et au sein des Réseaux.  Les rapports des chargés de mission régionaux ont aussi été adoptés.

Examen des situations politiques dans l’espace francophone

Le président de l’APF, monsieur Jacques Chagnon, a présenté son rapport sur sa mission d’information et de contact au Burundi où il est question d’étudier la possibilité de proposer la levée de l’interdiction à l’accès aux programmes de coopération pour ce pays lors de la prochaine rencontre de la Commission politique en mars prochain à Erevan.  Il en résulterait alors une proposition en bonne et due forme à l’assemblée lors de la Session annuelle de Québec en juillet 2018.

À la suite des nombreuses discussions sur les situations politiques dans l’espace francophone, il a été décidé, de maintenir la suspension de la         République Arabe Syrienne et de garder sous observation, le Burundi.

Finalement, sur présentation de monsieur Christophe-André Frassa, sénateur (France) et président de la Commission politique de l’APF, les situations au Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Catalogne, Égypte, Gabon, Haïti, Liban, Mali, Maroc, Niger République Centrafricaine, République du Congo et au Togo ont été examinées.

44^e Session annuelle de l’APF (Québec)

Le président de l’APF a présenté le calendrier de la Session annuelle (6 au 10 juillet) qui aura pour thème: « Les bonnes pratiques des Parlements à l’ère du numérique ».

Le président a rappelé cette année que l’atelier sur le leadership des femmes parlementaires et la Session annuelle se tiendraient de façon concurrente.  De plus, il a aussi annoncé que la 34^e Assemblée régionale Amérique se tiendrait tout de suite après la Session annuelle.

Distinctions remises par l’APF

Les suggestions des différentes Sections à l’Ordre de la Pléiade sont acceptées tel que présentées.  Il en va de même pour l’attribution du Prix Geoffrey-Dieudonné. Monsieur Didier Berberat, Sénateur, (Suisse) a invité les membres du Bureau à accueillir dans leurs sections respectives les candidatures pour le Prix Senghor Césaire.

Projet de Calendrier des activités pour 2018

Le projet de calendrier est accepté.

Communication

Le Secrétaire général parlementaire a revisité avec le Bureau les versions améliorées de la page Facebook et du fil Twitter de l’APF ainsi que de celui du Parlement Francophone des Jeunes (PFJ). Il a aussi discuté de la lettre de la Francophonie parlementaire de l’APF.

Relations avec l’Association des secrétaires généraux des Parlements francophones

Le rapport de la Présidente de l’Association des secrétaires généraux de Parlements francophones (ASGPF), madame Marie-Joséphine Diallo est adopté sans autre commentaire.

Questions diverses

Il est question du 17^e Sommet de la Francophonie qui se tiendra à Erevan en Arménie en octobre 2018 dont le thème sera « Vivre ensemble ».  Il est question de la communication prochaine d’un questionnaire visant à recueillir les opinions de toutes les Sections sur certains sujets reliées à la Francophonie.  Ces opinions serviront à enrichir la réflexion de l’APF sur l’avis qu’il présentera au Sommet.

Le premier vice-président de l’APF monsieur Guillaume Soro présente le nouvel Institut africain d’administration parlementaire.

Monsieur Haroun Kabadi, Président de l’Assemblée nationale du Tchad et monsieur Hilarion Etong, premier vice-président  de l’Assemblée nationale du Cameroun  adressent la situation politique et économique de leur pays respectifs. 

Date et lieu de la prochaine réunion

Le Bureau fait connaître les lieux des prochains Bureaux et prochaines Assemblées générales de l’APF.

Respectueusement soumis,

Monsieur Darrell Samson, député, Section canadienne del’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)