Rapport

LES MEMBRES ET LE PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 14 au 16 septembre 2017, les coprésidents de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada‑États-Unis (GIP), le sénateur Michael L. MacDonald et l’honorable Wayne Easter, C.P., député, ont mené une délégation à une réunion avec des membres de la Chambre des représentants des États-Unis, à Windsor (Ontario). Les autres membres de la délégation canadienne étaient la sénatrice Frances Lankin, C.P., l’honorable John McKay, C.P., député, M. Ziad Aboultaif, député, M. Fayçal El‑Khoury, député, M. Brian Masse, député, vice-président, M^me Tracey Ramsey, députée, et M. Brad Trost, député, vice-président. La délégation était accompagnée de M^me Miriam Burke, secrétaire exécutive de la Section canadienne, de M^me June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne, et de M^me Chantal Goulet, agente du protocole pour la Section canadienne.

La délégation de la Chambre des représentants des États-Unis était dirigée par le représentant Bill Huizenga, coprésident de la Section américaine du GIP; la délégation comprenait également le représentant Jeff Duncan et le représentant Gregory Meeks. La représentante Marcy Kaptur, la représentante Brenda Lawrence et le représentant John Moolenaar ont assisté à certaines activités durant la réunion.

L’ÉVÉNEMENT ET LES OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

En général, lors de réunions avec leurs homologues du Congrès, les parlementaires canadiens se concentrent sur une série de questions d’importance pour la relation canado-américaine.

Lors de cette réunion, les législateurs canadiens et américains sont montés à bord de navires du programme Shiprider et ont visité le pont Ambassador et le site du pont international Gordie Howe. Au premier arrêt, ils ont rencontré Stan Korosec, de la Detroit International Bridge Company, alors qu’au deuxième endroit, ils ont rencontré Mark Butler, de l’Autorité du pont Windsor-Détroit. Les délégués ont également écouté l’honorable Andrew Leslie, C.P., député, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères du Canada, et ils ont eu l’occasion de s’entretenir avec le consul général du Canada à Detroit, M. Doug George, et la chargée d’affaires des États-Unis au Canada, M^me Elizabeth Aubin. De plus, afin d’obtenir de l’information contextuelle en vue de leurs discussions, ils ont rencontré des représentants de la Chambre de commerce régionale de Windsor-Essex et écouté des exposés sur les sujets suivants :

• la sécurité frontalière : Dan Badour, de l’Agence des services frontaliers du Canada, et Tinesha Cherry, du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis;
• le programme Shiprider : Jeremy Dunphy, de la Gendarmerie royale du Canada, et Michael Wurster, de la Garde côtière des États-Unis;
• le commerce : Bill Anderson, de l’Université de Windsor, et James Stewart, d’Unifor;
• les Grands Lacs : Gordon Walker et Lana Pollack, respectivement des sections canadienne et américaine de la Commission mixte internationale, Jim Weakley, de la Lake Carriers’ Association, et David Cree, de l’Administration portuaire de Windsor.

Ce rapport présente les faits saillants d’une sélection d’exposés présentés aux législateurs canadiens et américains pendant la réunion. Puisque les discussions qui ont lieu entre les législateurs sont de nature privée et « officieuse », ce rapport propose un résumé de l’essence générale des commentaires formulés.

OBSERVATIONS DES REPRÉSENTANTS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE RÉGIONALE DE WINDSOR-ESSEX

• Les retards à la frontière canado-américaine peuvent engendrer des coûts « colossaux » pour les entreprises; souvent, les retards sont le résultat d’un manque de personnel.
• Compte tenu des milliers d’inspections réalisées aux postes frontaliers, les secondes gagnées à chaque inspection peuvent s’accumuler et entraîner des économies considérables en termes de temps et d’argent.
• Puisque les passages à la frontière canado-américaine se font maintenant essentiellement au moyen de systèmes électroniques, une interruption de 30 minutes peut se transformer en un retard de quatre heures.
• Les agents des services frontaliers peuvent exercer leur pouvoir discrétionnaire lorsqu’ils prennent certaines décisions, mais ils n’exercent pas tous ce pouvoir de la même façon.
• Les dispositions de type « Achetez américain » enchâssées dans la législation semblent gagner en popularité auprès des législateurs fédéraux américains.
• Les changements aux règles d’origine dans l’Accord de libre-échange nord‑américain (ALENA) auraient une incidence sur les entreprises; ils feraient des « gagnants », mais aussi des « perdants ».
• Le magasinage en ligne est un « secteur en croissance », d’où la nécessité d’examiner le seuil de minimis.

OBSERVATIONS D’ELIZABETH AUBIN, CHARGÉE D’AFFAIRES DES ÉTATS-UNIS AU CANADA

• La relation la plus importante des États-Unis est celle que le pays entretient avec le Canada.
• La relation commerciale entre les États-Unis et le Canada est « vitale ».
• Les États-Unis et le Canada travaillent de concert sur les questions de sécurité, notamment en ce qui concerne les programmes de prédédouanement et pour les négociants fiables et voyageurs dignes de confiance.
• Sur le champ de bataille, les États-Unis n’ont pas de meilleur partenaire que le Canada.
• Les États-Unis et le Canada sont meilleurs lorsqu’ils travaillent ensemble.

OBSERVATIONS DE DOUG GEORGE, CONSUL GÉNÉRAL DU CANADA À DETROIT

• Le poste frontalier de Detroit (Michigan) et Windsor (Ontario) est le plus important poste frontalier pour le passage de marchandises commerciales au Canada.
• Les passages à la frontière canado-américaine doivent gagner en efficacité.
• L’ALENA était « à la fine pointe » quand il a été mis en œuvre, mais il doit être modernisé en s’assurant que tout le monde y gagne.
• Le Canada et les États-Unis gèrent conjointement les Grands Lacs, qui contiennent 20 % des réserves mondiales d’eau douce.
• Le Canada est le fournisseur d’énergie le plus important et le plus fiable des États-Unis.
• Grâce au Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord, le Canada et les États-Unis assurent conjointement la protection du continent.

OBSERVATIONS SUR LA SÉCURITÉ FRONTALIÈRE

Dan Badour, Agence des services frontaliers du Canada

• On évalue à environ un million de dollars, en moyenne, la valeur des marchandises commerciales qui traversent la frontière canado-américaine chaque minute.
• Les échanges commerciaux se font aussi bien par les voies terrestres et aériennes que maritimes.
• Beaucoup de gens traversent la frontière canado-américaine pour mener leurs activités professionnelles, pédagogiques ou récréatives.
• L’un des objectifs de l’Agence des services frontaliers du Canada est de faciliter l’entrée des biens et des personnes qui sont admissibles tout en empêchant l’entrée de ceux et celles qui ne le sont pas.
• Dans le cadre de leur objectif de protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, les agents de l’Agence des services frontaliers du Canada effectuent des saisies de pornographie juvénile et d’autres articles, arrêtent les conducteurs aux facultés affaiblies ou aident à retrouver des enfants disparus, entre autres choses.
• Les ressources doivent être dirigées vers les personnes et les biens les plus à risque.

Tinesha Cherry, Service des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis

• La technologie devrait être utilisée pour renforcer la sécurité et accélérer la circulation des biens et des personnes admissibles.
• Il faut intercepter les terroristes et les empêcher de faire du mal.
• Parmi les activités du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, mentionnons notamment la lutte contre l’immigration clandestine, le trafic de drogue et d’armes et l’importation d’articles illégaux ou contrefaits.
• La nature des frontières et des menaces évolue avec le temps, c’est pourquoi les activités d’exécution de la loi doivent aussi évoluer.

OBSERVATIONS SUR LE PROGRAMME SHIPRIDER

Jeremy Dunphy, Gendarmerie royale du Canada, et Michael Wurster, Garde côtière des États-Unis

• Les opérations intégrées transfrontalières d’application de la loi étaient l’un des quatre piliers clés de l’initiative canado-américaine Par-delà la frontière.
• Dans le cadre du programme Shiprider, des agents d’application de la loi spécialement formés et désignés du Canada et des États-Unis se regroupent pour former les équipages de navires des deux pays en vue de faire respecter les lois des deux côtés de la frontière internationale. Les opérations, qui reposent sur le renseignement et sur des évaluations conjointes des menaces, sont menées sous la direction des agents du pays hôte, dans le respect de la souveraineté de chaque pays.
• Le programme Shiprider vise notamment à éliminer la frontière internationale en tant qu’obstacle à l’application de la loi, à cibler la criminalité transfrontalière et à maximiser les ressources et les biens.

OBSERVATIONS SUR LES ÉCHANGES COMMERCIAUX

Bill Anderson, Université de Windsor

• Du point de vue économique et en raison de leurs différences, le Canada et les États-Unis font mieux lorsqu’ils travaillent ensemble.
• La frontière est l’« institution » qui sert d’« intermédiaire » pour gérer les différences entre deux pays; elle rend acceptables les désaccords entre les deux pays.
• Le Canada et les États-Unis jouissent d’une économie en croissance, ainsi que d’une productivité et d’une efficacité accrues, lorsque leurs systèmes de production et de distribution de biens et de services sont intégrés plutôt que de fonctionner indépendamment.
• Aux États-Unis, le marché est plus grand, mais au Canada, le marché est plus jeune et croît plus rapidement.
• Les États-Unis profitent d’une main-d’œuvre industrielle « énorme », alors que le Canada jouit d’une main-d’œuvre dotée de compétences techniques.
• Le Canada et les États-Unis connaissent des « hauts et des bas » qui sont « désynchronisés », ce qui réduit la volatilité.
• Les économies du Canada et des États-Unis bénéficient de l’intégration, notamment en ce qui concerne les chaînes d’approvisionnement, les entreprises actives dans les deux pays, le partage des compétences et des expertises, la fluidité de la frontière et la « souplesse » des règles commerciales.

James Stewart, Unifor

• La modernisation de l’ALENA ouvre de nouvelles possibilités.
• L’équité et la réciprocité devraient faire partie des objectifs en matière de commerce.
• Comparativement au Canada et aux États-Unis, le Mexique a des salaires nettement inférieurs dans certains secteurs manufacturiers, ce qui a entraîné la délocalisation d’emplois.

OBSERVATIONS SUR LES GRANDS LACS

Gordon Walker, Section canadienne de la Commission mixte internationale

• La Commission mixte internationale a été créée en vertu du Traité des eaux limitrophes.
• La Commission mixte internationale agit à titre d’organisme de règlement des différends.
• Tout le monde veut de l’eau propre.

Lana Pollack, Section américaine de la Commission mixte internationale

• La Commission mixte internationale est un groupe consultatif qui fonctionne de façon impartiale.
• Les défis concernant la qualité de l’eau ne se limitent pas aux Grands Lacs.

Jim Weakley, Lake Carriers’ Association

• Les espèces envahissantes peuvent être introduites dans les eaux de ballast.

David Cree, Administration portuaire de Windsor

• Les ports peuvent contribuer grandement aux économies régionales, notamment par la création d’emplois directs et indirects.
• Comparés aux camions, les navires peuvent être plus sûrs et avoir moins de répercussions sur l’environnement.

ENJEUX SOULEVÉS PAR LA SECTION CANADIENNE DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA‑ÉTATS-UNIS

Commerce

• L’application provisoire de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne confère au Canada un avantage commercial par rapport aux États-Unis et au Mexique.
• Les négociations sur l’ALENA devraient s’appuyer sur des faits et sur la coopération et, à l’instar du vice-président des États-Unis Mike Pence, le Canada estime qu’il est possible de conclure un accord où tout le monde gagne. Le retour à un accord bilatéral entre le Canada et les États-Unis pourrait entraîner des pertes d’emplois.
• Le Canada, les États-Unis et le Mexique ont bénéficié de l’ALENA.
• Pendant les négociations sur l’ALENA, les trois pays cherchent à améliorer les normes du travail; cela dit, celles du Mexique diffèrent de celles du Canada et des États-Unis.
• Le Canada estime que le mécanisme de règlement des différends prévu au chapitre 19 de l’ALENA est très important et qu’il devrait continuer de faire partie de l’accord.
• L’ALENA devrait être modernisé et devrait aborder les questions relatives au commerce électronique et aux produits numériques, entre autres choses.

Frontière

• Le Canada et les États-Unis ont des régimes de protection de la vie privée qui diffèrent; ces régimes déterminent quels renseignements peuvent ou ne peuvent pas être partagés.

Énergie

• Le Canada est une source d’énergie sûre pour les États-Unis.
• On estime que 78 % de la production canadienne de pétrole est exportée, principalement vers les États-Unis; le Canada y exporte du pétrole brut, mais il en importe aussi.
• Environ 50 % de la production de gaz naturel du Canada est exportée, entre autres vers les États-Unis.
• Lorsque des investissements étrangers sont réalisés dans le secteur pétrolier et gazier du Canada, les investissements américains sont préférables à ceux d’autres pays.
• Au Canada, l’énergie géothermique n’est pas encore produite à une échelle commerciale.
• La plupart des régions du Canada tarifent le carbone d’une manière ou d’une autre.
• Au Canada, la question des déchets nucléaires est sujette à controverse.
• Le Canada et les États-Unis ont un réseau intégré et dépendent l’un de l’autre pour l’électricité.
• Le premier ministre Justin Trudeau et le président Donald Trump ont convenu de poursuivre la coopération dans le domaine de l’énergie.

Grands Lacs

• Le Canada a adopté des règlements concernant la carpe asiatique.
• Il y a une activité économique importante dans le corridor des Grands Lacs.

ENJEUX SOULEVÉS PAR LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DES ÉTATS-UNIS

Commerce

• Les accords commerciaux, y compris les dispositions relatives au travail, devraient être appliqués.
• Au Congrès américain, certains démocrates et certains républicains appuient le commerce.
• Le monde a beaucoup changé depuis la mise en œuvre de l’ALENA en 1994 et l’accord devrait être modernisé. Cela dit, il n’est pas nécessaire de modifier les sections de l’accord qui fonctionnent bien.
• L’ALENA devrait contenir des dispositions dans des domaines tels que les activités sur Internet, la protection de la vie privée et le commerce électronique.
• Certains aux États-Unis voyaient le Partenariat transpacifique comme une sorte d’« ALENA actualisé ».
• Le calendrier prévu pour la négociation des changements à l’ALENA est probablement trop ambitieux pour permettre la tenue de discussions sérieuses.

Frontière

• Le prédédouanement est un enjeu important aussi bien pour les États-Unis que pour le Canada.
• Il est important d’avoir des infrastructures frontalières adéquates.
• Il y a une différence entre la « liste de surveillance » et la « liste d’interdiction de vol ».

Énergie

• Le commerce de l’énergie entre les États-Unis et le Canada est important pour les deux pays.
• Beaucoup d’Américains pensent que l’Arabie saoudite est une plus grande source de pétrole pour les États-Unis que le Canada.
• Puisque l’Amérique du Nord offre des possibilités en matière d’énergie, les pays devraient collaborer dans ce domaine.
• Aux États-Unis, il peut être difficile d’obtenir l’acceptation du public pour l’énergie nucléaire.
• Dans certaines régions, les réseaux électriques des États-Unis et du Canada sont intégrés.
• Les raffineries ne traitent pas toutes la même qualité de pétrole.

Grands Lacs

• La carpe asiatique est une préoccupation importante.
• Les espèces envahissantes peuvent être introduites dans les eaux de ballast.
• Il faut un plan de financement pour le corridor des Grands Lacs.
• Il n’y a pas d’installation de gaz naturel liquéfié autour des Grands Lacs.

Respectueusement soumis,