RAPPORT

COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION

Une délégation de la Section canadienne de ParlAmericas a assisté du 15 au 17 novembre 2017 à la 14^e Assemblée plénière et à la 44^e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas. Le tout s’est déroulé à Medellín, en Colombie. Le thème de l’Assemblée était : « Actions parlementaires pour promouvoir un discours politique responsable ». La délégation, menée par l’hon. Robert D. Nault, député et président de la Section canadienne de ParlAmericas, était composée de l’hon. Tobias C. Enverga Jr., sénateur, ainsi que des députés Randy Boissonnault, Richard Cannings et Bev Shipley. David-Andrés Novoa a accompagné la délégation en tant que secrétaire de l’Association.

44^E RÉUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE PARLAMERICAS

Le mercredi 15 novembre 2017 s’est tenue la 44^e réunion du Conseil d’administration de ParlAmericas. La présidente de ParlAmericas, la sénatrice mexicaine Marcela Guerra, a fait le point sur les dernières activités de l’organisme. Par la suite, l’hôte de l’Assemblée plénière, le représentant colombien German Blanco, a souhaité la bienvenue aux membres du conseil d’administration et a fait état des activités et sessions prévues durant l’Assemblée plénière. M. Blanco a indiqué que la question des « fausses nouvelles » et de la couverture médiatique des enjeux législatifs serait au cœur de la plupart des présentations. Les représentants des différents réseaux de ParlAmericas ont ensuite dressé le bilan de leurs activités.

Réseau parlementaire pour l’égalité des genres

La députée costaricienne Ligia Fallas, vice-présidente (Amérique centrale) du Réseau parlementaire pour l’égalité des genres, a fait le point sur la réunion du Réseau qui a eu lieu en Argentine les 23 et 24 mai 2017. Cela a été l’occasion pour des législateurs et des militants de mouvements sociaux de se réunir pour discuter des nouvelles opportunités qui s’offrent à eux pour promouvoir l’égalité des genres (comme les médias sociaux). La prochaine réunion du Réseau aura lieu les 22 et 23 mai 2018 à Trinité-et-Tobago. Le thème proposé pour cette réunion est : « Changements climatiques et égalité des genres ».

Réseau pour un parlement ouvert

En l’absence de représentants du Réseau pour un parlement ouvert, Alisha Todd, directrice générale de ParlAmericas, a donné un aperçu des ateliers faisant la promotion du concept de parlement ouvert. Ceux-ci ont porté notamment sur les normes internationales relatives à la réglementation du démarchage et sur le renforcement de la responsabilité par l’entremise de la transparence fiscale. Par ailleurs, il a été annoncé que le Réseau fera un suivi des engagements pris par les pays membres à l’égard des résolutions adoptées au sein de celui-ci; le tout afin de démontrer publiquement les progrès réalisés. À ce propos, le député canadien Robert Nault a souligné qu’en matière de transparence fiscale, il fallait tenir compte du fait que le processus législatif budgétaire varie d’un pays à l’autre, notamment en raison du nombre de membres. Bien qu’il existe plusieurs éléments communs favorisant la transparence (comme Internet), une approche uniforme n’est pas nécessairement envisageable. La prochaine réunion du Réseau aura lieu les 11 et 12 avril 2018 à Lima, au Pérou.

Réseau parlementaire sur le changement climatique

Le député panaméen Javier Ortega, président du Réseau parlementaire sur le changement climatique, a fait le point sur la deuxième réunion du Réseau, qui s’est tenue les 3 et 4 août 2017 dans la ville de Panama. Cette réunion, organisée conjointement par ParlAmericas et Parlatino, a porté sur deux thèmes : « La législation comme outil parlementaire pour lutter contre le changement climatique » et « Les énergies renouvelables ». Les parlementaires réunis se sont entendus sur une déclaration visant à appuyer les objectifs adoptés lors de la Conférence annuelle des parties (COP21) qui a eu lieu à Paris. Lors de cette réunion, Dan Ruimy, député canadien, a été élu vice-président (Amérique du Nord) pour un mandat de deux ans. La prochaine réunion du Réseau aura lieu les 5 et 7 octobre 2018 dans la ville de Panama.

Autres points à l’ordre du jour

M. Francisco Guerrero, secrétaire au renforcement de la démocratie à l’Organisation des États américains, a donné aux membres du conseil d’administration un aperçu des tendances démocratiques dans l’hémisphère américain. Il a informé les membres que près de 15 élections auront lieu sur le continent au cours de la prochaine année, et que certaines d’entre elles seront probablement marquées par des résultants serrés, un refus chronique des candidats perdants de reconnaître leur défaite, et des litiges médiatiques par l’entremise des réseaux sociaux.

Le député Robert Nault, en qualité de président du Comité des finances de ParlAmericas, a présenté les stratégies et opportunités que le Secrétariat international de ParlAmericas explore en vue d’obtenir d’autres sources de financement pour soutenir l’expansion de ses activités. Un des points soulevés a été la révision des frais d’adhésion pour l’ensemble des membres. Selon M. Nault, le Canada paie une des cotisations annuelles les plus basses de toutes les organisations internationales desquelles le pays est membre. Ainsi, M. Nault croit que le Parlement canadien serait en mesure de contribuer davantage pour être membre de ParlAmericas.

Enfin, M. Nault, en tant que président de la Section canadienne de ParlAmericas, a annoncé que le Canada serait l’hôte de l’Assemblée plénière de 2018. Celle-ci aura lieu à Victoria, en Colombie-Britannique, sous le thème « Promouvoir des sociétés inclusives pour le développement durable ». Les thèmes des sessions porteront sur l’inclusion économique, politique et sociale, et donneront l’opportunité aux participants d’en apprendre plus sur les communautés autochtones de l’Île de Vancouver. L’Assemblée se tiendra du 9 au 12 septembre 2018.

FORMATION PROFESSIONNELLE : PARCOURIR L’INFORMATION : MÉTHODES DE RECHERCHE EN LIGNE POUR APPUYER LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE

Un atelier de formation professionnelle a été offert aux parlementaires durant l’après-midi du 15 novembre 2017 afin de les initier aux outils en ligne pour la recherche et l’analyse politique. Cette formation a été donnée par M. Pablo Thaler, spécialiste, analyse politique, de l’Unité d’analyse politique du Secrétariat au renforcement de la démocratie de l’Organisation des États américains (OÉA).

Pour commencer, on a demandé aux participants de parler de leurs façons de procéder pour obtenir de l’information afin d’effectuer leur travail de législateur. Certains ont expliqué qu’ils cherchaient principalement des exemples de législation dans d’autres pays pour s’en inspirer. D’autres ont expliqué qu’ils naviguaient sur le Web afin d’avoir des nouvelles sur l’état du monde et de mieux comprendre ce que leurs électeurs ont à dire sur certains enjeux. Cependant, la plupart des participants ont remis en question la véracité des nouvelles qu’ils trouvent en ligne étant donné la prolifération des « fausses nouvelles ».

Par la suite, les parlementaires ont exploré différents outils de recherche en ligne et ont eu des conseils pour obtenir de meilleurs résultats. Ainsi, pour l’utilisation de Google et d’autres moteurs de recherche, les participants ont été invités à effectuer des recherches contenant le plus de termes possible, afin de réduire le nombre de résultats, tout en favorisant l’utilisation de termes techniques pour avoir des résultats plus pertinents. Pour ce qui est des médias sociaux, le formateur a présenté des sites qui permettent de gérer et d’analyser leur contenu. Des sites comme Twitonomy, Trendsmap et Queryfeed ont été présentés comme étant des options sans frais.

Des façons plus sécuritaires d’effectuer des recherches sur le Web ont été proposées afin de permettre aux législateurs d’obtenir des résultats moins tendancieux. Ainsi, des outils pour naviguer de façon anonyme avec les navigateurs Web ou par l’entremise de sites de recherche comme DuckDuckGo ou TORProject ont été présentés. De plus, on a recommandé le nettoyage des mémoires caches et des systèmes de traçage (témoins), car cela permet aussi d’éviter les chambres de résonance lors des recherches qui isolent l’utilisateur de sites Web présentant des points de vue opposés.

M. Thaler a terminé son atelier par la présentation d’un outil développé par le Secrétariat au renforcement de la démocratie de l’OÉA, qui compile les articles de nouvelles publiés quotidiennement : l’American Digital Information System (ADIS). Il s’agit d’une base de données à source ouverte qui analyse et valide systématiquement les articles recueillis en temps réel grâce à des algorithmes. Les utilisateurs peuvent trier, extraire et même créer des alertes pour les nouvelles qui les intéressent. Cet outil permet aux utilisateurs d’être constamment informés tout en évitant les « fausses nouvelles ».

SÉANCE D’INFORMATION AVEC L’AMBASSADEUR DU CANADA EN COLOMBIE

Dans la soirée du mercredi, la délégation canadienne a rencontré M. Marcel Lebleu, ambassadeur du Canada en Colombie, pour une séance d’information sur les relations bilatérales entre ces deux pays. Lors de cette séance d’information, l’ambassadeur Lebleu a mis l’emphase sur trois thèmes principaux.

Tout d’abord, il a fait part aux délégués des progrès dans la mise en œuvre de l’accord de paix entre le gouvernement colombien et la guérilla des FARC en prévision des élections législatives et présidentielles qui auront lieu en 2018. L’ambassadeur a aussi souligné qu’au cours des dernières années, le budget pour le secteur de l’éducation a dépassé celui de la défense, ce qui démontre la transition que le pays est en train de vivre.

Ensuite, il a été question des investissements de compagnies étrangères en Colombie, à la faveur de la stabilité politique que connaît le pays depuis quelques années. Les compagnies canadiennes sont notamment présentes dans le secteur minier qui, malgré l’importance des mines illégales, détient un grand potentiel. Un autre domaine que les compagnies explorent est celui des infrastructures routières. En effet, le manque d’infrastructures routières développées, dû entre autres à la géographie du pays, a forcé le gouvernement colombien à mettre de l’avant de nombreux projets routiers et autres infrastructures connexes. Selon l’ambassadeur, les compagnies canadiennes pourraient profiter des occasions d’investissement dans le pays, d’autant plus qu’à la suite du scandale Odebrecth, un vide s’est créé dans le secteur des infrastructures.

Enfin, il a été question de la crise politique au Venezuela, qui a un impact sur la Colombie. En effet, de plus en plus de Vénézuéliens traversent la frontière pour obtenir les biens qu’ils ne trouvent pas dans leur pays ou simplement pour s’y réfugier. Mais l’impact de cette crise se fait aussi sentir au niveau régional. À ce propos, l’ambassadeur Lebleu a mentionné la pertinence du Groupe de Lima, qui permet de réunir des pays partageant les mêmes préoccupations à l’égard de la démocratie et de la protection des droits de la personne au Venezuela.

DISCOURS PRINCIPAL

Le jeudi 16 novembre 2017 a commencé avec le discours principal de la 14^e Assemblée plénière de ParlAmericas, qui a été livré par M. Pablo Boczkowski, professeur au Département de communications de l’Université Northwestern. Ce discours a porté sur la façon dont les citoyens interprètent les nouvelles à l’ère des médias sociaux et dont le discours politique devrait changer afin de réduire l’impact des fausses nouvelles.

Selon une étude préliminaire de M. Boczkowski, quatre grands facteurs déterminent comment les citoyens perçoivent les nouvelles. Les deux premiers sont la sélection stratégique et l’étude attentive. Ils sont considérés comme étant rationnels, car les sujets de l’étude ont tendance à analyser les nouvelles pour savoir si elles sont vraies ou non. Les facteurs émotionnels, soit l’interprétation émotionnelle et l’attachement subjectif, jouent aussi un rôle. Dans ces deux cas, les émotions suscitées par les nouvelles peuvent générer une compréhension différente chez les lecteurs. Certains de ces facteurs ont été exploités pour permettre aux « fausses nouvelles » de se propager, ce qui a eu un impact négatif sur le discours politique. Cependant, selon M. Boczkowski, les politiciens pourraient limiter cet impact en considérant trois changements.

Premièrement, le discours politique devrait passer de la division au compromis. En effet, les attaques ciblées s’utilisent en politique parce qu’elles donnent des résultats. Par contre, à long terme, elles compromettent la possibilité d’atteindre des compromis entre les parties impliquées. Deuxièmement, il faut favoriser un discours d’inclusion et non de segmentation. La segmentation permet de mobiliser efficacement des groupes afin d’obtenir leurs votes. Cependant, elle génère un grand nombre de communautés séparées qu’il est difficile de réunir par la suite. Enfin, il faut trouver un équilibre entre les besoins électoraux à court terme et la gouvernance à long terme. Bien souvent, le discours électoral qui fonctionne à court terme mine la viabilité des partis politiques traditionnels.

OUVERTURE DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

La présidente de ParlAmericas, la sénatrice mexicaine Marcela Guerra, a présenté un rapport annuel aux membres faisant mention des travaux et accomplissements de chacun des réseaux de ParlAmericas au cours de la dernière année. Par la suite, Alisha Todd, directrice générale de ParlAmericas, a fait état du rapport financier de l’organisation, tout en mentionnant l’importante contribution financière du gouvernement du Canada et des pays membres.

PREMIÈRE SESSION :LA SENSIBILISATION COMME FAÇON DE FAIRE FACE AU DÉFI DES « FAUSSES NOUVELLES »

La première session de l’Assemblée plénière avait pour titre La sensibilisation comme façon de faire face au défi des « fausses nouvelles ». Elle a été animée par M. Francisco Guerrero, secrétaire pour le renforcement de la démocratie auprès de l’OÉA. Ce dernier a examiné comment la propagande computationnelle et la distribution de fausses informations par l’entremise des médias sociaux posent des défis pour les processus démocratiques et la représentation politique.

Le panéliste Nicholas Monaco, chercheur au Digital Intelligence Lab, a présenté le concept de propagande computationnelle qui a été défini comme étant : « L’utilisation malveillante de logiciels pour accroître ou atténuer les messages politiques en ligne, dans le but de manipuler l’opinion publique ». M. Monaco a donné des exemples de leur rôle dans le référendum sur le Brexit et l’élection présidentielle américaine de 2016. Il a suggéré des solutions susceptibles de limiter les impacts négatifs, notamment la tenue de réunions entre des experts académiques, des exécutifs du secteur privé et des législateurs afin d’étudier le problème sous différents angles, ainsi que plus de transparence à l’égard de la publicité/automatisation. En somme, les solutions doivent être tant humaines que computationnelles.

Natalia Arbeláez, coordonnatrice académique et des affaires du site de nouvelles colombien La Silla Vacía, a présenté une initiative journalistique de vérification des faits. Celle-ci s’intitule « Le détecteur de mensonges » et a permis l’examen d’allégations circulant sur la plateforme de communication WhatsApp et sur des médias numériques dans le contexte du référendum de paix colombien pour les campagnes du Oui et du Non. Les analyses de ces allégations étaient par la suite décortiquées sur leur site Web afin de faire la part des choses de façon objective.

Kiran Maharaj, présidente de l’Institut des médias des Caraïbes, a fait une présentation intitulée : « Les fausses nouvelles et l’avenir du journalisme du point de vue de la région des Caraïbes ». Selon elle, dans la culture caribéenne la tradition orale a toujours été très importante pour propager les nouvelles, vraies ou fausses. Aujourd’hui, cette tradition se poursuit, mais elle est amplifiée et accélérée par l’utilisation des médias sociaux. Selon elle, les journalistes des Caraïbes doivent être des « perturbateurs créatifs » pour changer les mentalités des générations précédentes. Pour y arriver, ils ont besoin de meilleures salles de nouvelles, de meilleurs reportages d’enquête et de meilleures lois pour protéger la liberté d’information. De plus, M^me Maharaj a même proposé que l’on donne des récompenses financières pour démystifier les « fausses nouvelles ».

DEUXIÈME SESSION : LES PRATIQUES PARLEMENTAIRES POUR FACILITER LA COUVERTURE MÉDIATIQUE DES QUESTIONS LÉGISLATIVES

La deuxième session de l’Assemblée plénière a eu lieu le vendredi 17 novembre 2017. Elle avait pour thème : « Les pratiques parlementaires pour faciliter la couverture médiatique des questions législatives ». Les participants y ont présenté des pratiques institutionnelles réussies dans les parlements pour faciliter l’accès des journalistes et des médias à une information précise, équilibrée et complète sur les questions parlementaires. Elle a été animée par M. Patricio Vallespín, membre de la Chambre des députés du Chili.

La première présentation fut celle de M^me Blanca Ibarra, directrice générale de la chaîne de télévision du Congrès mexicain. Elle a expliqué comment les contenus interactifs et audiovisuels de la chaîne en ont fait un modèle international de communication législative avec les citoyens. Le travail de cette chaîne est soutenu par un comité bicaméral du Congrès mexicain qui a favorisé la création de nouveaux contenus et le renforcement de leurs plateformes numériques. Ceci permet de soutenir les principes de « parlement ouvert » où les parlementaires et les citoyens peuvent interagir sans intermédiaire.

Par la suite, M. Wesley Gibbings, président de l’Association of Caribbean Media Workers, a présenté les bonnes pratiques que les parlements peuvent adopter pour faciliter la couverture médiatique des questions législatives (notamment la diffusion en direct des travaux parlementaires, l’accès des journalistes à ceux-ci et la disponibilité des documents parlementaires). M. Gibbings a aussi fait part des défis auxquels les journalistes font face, comme les environnements politiques hostiles et les médias sociaux, pour n’en citer que quelques-uns.

Enfin, Cristiane Brum Bernardes, chercheure au Centre de qualification, de formation et d’amélioration (CEFOR, pour ses initiales en portugais), a présenté la stratégie de communication de la Chambre des députés du Brésil, partageant les différents types de couverture qui se trouvent sur son site Web. Parmi ceux-ci, on retrouve la retransmission en direct des séances plénières, des réunions de commissions et d’autres travaux législatifs. Ceci permet une plus grande transparence législative, puisque les journalistes peuvent accéder en tout temps aux travaux parlementaires.

TROISIÈME SESSION ET TABLE RONDE : PROMOUVOIR UN DISCOURS POLITIQUE RESPONSABLE DANS LES PARLEMENTS

La dernière session de cette assemblée plénière était intitulée « Promouvoir un discours politique responsable dans les parlements » et a consisté en une discussion animée par M^me Norma Morandini, directrice de l’Observatoire des droits de l’homme du Sénat argentin et ancienne parlementaire. Durant celle-ci, les panélistes ont partagé des réflexions sur la promotion de l’inclusion sociale à travers un discours politique responsable.

Le premier panéliste, M. Randy Boissonnault, député canadien et conseiller spécial du premier ministre sur les questions LGBTQ2, a parlé des initiatives gouvernementales pour promouvoir l’inclusion et l’égalité des groupes LGBTQ2. Il a mentionné que le premier ministre canadien allait présenter des excuses formelles aux Canadiens LGBTQ2 affectés par des politiques gouvernementales discriminatoires. De plus, un projet de loi sera présenté afin de supprimer les casiers judiciaires de personnes condamnées en vertu de lois anciennes qui ciblaient les activités sexuelles entre personnes du même sexe. Enfin, M. Boissonnault a mentionné que son gouvernement allait rétablir le Programme de contestation judiciaire du Canada. C’est un programme gouvernemental qui aide financièrement les citoyens à faire valoir leurs droits devant un tribunal.

Miguel Jaramillo, directeur de Marketing Político y Gobierno Consulting, a donné des conseils aux parlementaires sur la façon de préserver l’intégrité et la confiance dans le contexte des « fausses nouvelles ». À son avis, les politiciens ont tendance à générer des nouvelles et non à amorcer une conversation avec les citoyens qui veulent participer de plus en plus à la prise de décisions. Il a aussi expliqué que les équipes de communication parlementaires doivent rendre leurs messages plus attrayants, sans tomber dans le sensationnalisme, car il est important d’attirer l’attention des citoyens.

Enfin, la sénatrice Irene Sandiford-Garner, de la Barbade, a conclu ce panel en abordant la question suivante : « Comment les politiciens peuvent surmonter l’utilisation des messages négatifs et changer le ton de la discussion? ». Selon elle, les citoyens sont fatigués des messages négatifs qui leur sont présentés et sont plutôt à la recherche de débats civilisés. Les politiciens devraient alors utiliser les médias sociaux pour montrer qui ils sont véritablement, et éliminer la rhétorique ainsi que les discours nationalistes. Le dialogue et l’empathie devraient primer lors des débats entre politiciens.

CONCLUSION DE L’ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE

L’Assemblée plénière s’est conclue par la lecture de la déclaration qui a été adoptée par les délégations de chaque parlement représenté. La déclaration reconnaît que la participation aux processus démocratiques exige que les citoyens aient accès à une information véridique, rigoureuse et diversifiée pour un dialogue constructif et critique sur les questions publiques. Bien que l’ère de la communication numérique démocratise la distribution et la consommation d’informations, elle génère également de nouveaux défis pour la souveraineté, la gouvernance, la sécurité et la stabilité démocratique.

IN MEMORIAM

En mémoire de l’honorable Tobias C. Enverga Jr., qui est décédé subitement le matin du 16 novembre 2017, à Medellín, en Colombie, alors qu’il prenait part à l’Assemblée plénière annuelle de ParlAmericas en tant que membre de la délégation de la Section canadienne. Le sénateur Enverga était un membre engagé de la Section canadienne de ParlAmericas. En effet, il était conseiller au sein du Comité exécutif et participait régulièrement aux activités organisées par le Secrétariat international de ParlAmericas. De plus, il a contribué au renforcement des liens entre le Canada et l’Amérique latine et les Caraïbes, notamment en parrainant le projet de loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain. Il était un parlementaire dévoué et un collègue profondément respecté. Il laisse dans le deuil son épouse Rosemer Enverga et ses trois filles.

Le tout respectueusement soumis,

L’honorable Robert D. Nault, c.p., député

Président

Section canadienne de ParlAmericas